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Titre | Date ajouter | Modèle | Document | Paragraph text | Organe | Type de document | Thematics | Thèmes | Personnes concernées | Année |
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Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2016), para. 33 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Soulignant qu’il faut assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme qui s’attachent à promouvoir les questions relatives aux droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et les laisser travailler librement, sans craindre d’être agressés ou harcelés, |
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Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2014), para. 21 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 2. Condamne tout aussi vigoureusement la poursuite des violations flagrantes généralisées et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de toutes les violations du droit international humanitaire par les autorités syriennes et les milices chabbiha progouvernementales, comme le recours aux armes lourdes, aux bombardements aériens, aux armes à sous-munitions, aux missiles balistiques et à la force contre les civils, les attaques d’écoles, d’hôpitaux et de lieux de culte, les massacres, les exécutions arbitraires, les exécutions extrajudiciaires, le meurtre et la persécution de manifestants, de défenseurs des droits de l’homme et de journalistes, les détentions arbitraires, les disparitions forcées, les violations des droits des femmes, l’entrave illégale à l’accès aux soins médicaux, le non-respect et la non-protection du personnel médical, la torture, les violences sexuelles et sexistes systématiques, dont les viols dans les centres de détention, et les mauvais traitements, et condamne vivement en outre toutes les atteintes aux droits de l’homme ou violations du droit international humanitaire commises par des extrémistes armés ainsi que toute atteinte aux droits de l’homme ou toute violation du droit international humanitaire perpétrée par des groupes antigouvernementaux armés ; |
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Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentalesuniversellement reconnus (2008), para. 23 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 7. Exhorte également les États à prendre les mesures voulues pour s’attaquer au problème de l’impunité pour les menaces, agressions et actes d’intimidation, y compris les actes de violence sexistes, dirigés contre les défenseurs des droits de l’homme et leurs proches, notamment en veillant à ce que les plaintes émanant de ceux-ci fassent l’objet d’enquêtes rapides et soient examinées d’une manière transparente, indépendante et responsable ; |
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Reconnaissance de la contribution des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement à la jouissance des droitsde l’homme, à la protection de l’environnement et au développement durable (2019), para. 51 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 19. Souligne l’intérêt qu’il y a à se doter d’institutions nationales de protection des droits de l’homme créées et fonctionnant conformément aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris) pour faciliter la collaboration continue avec les défenseurs des droits de l’homme, y compris les défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement ; |
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Reconnaissance de la contribution des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement à la jouissance des droitsde l’homme, à la protection de l’environnement et au développement durable (2019), para. 22 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Soulignant qu’une législation nationale conforme à la Charte et au droit international des droits de l’homme constitue le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les activités des défenseurs des droits de l’homme qui œuvrent par des moyens pacifiques à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, |
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Intensification de l’action menée pour éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des fillesdans les environnements numériques (2018), para. 38 | 25 févr. 2020 | Paragraph | c) D’appuyer les initiatives que prennent, entre autres, les organisations internationales et non gouvernementales compétentes, les entreprises, les communautés religieuses et les associations locales, les chefs religieux, les parlementaires, les journalistes, les institutions nationales des droits de l’homme, les défenseurs des droits de l’homme, y compris les femmes parmi eux, et les dirigeants et groupes autochtones dans le cadre de leurs efforts visant à mettre en œuvre des mesures, des programmes et des politiques ciblés et accessibles, tout en allouant suffisamment de ressources pour promouvoir l’égalité des sexes et préserver, défendre et protéger les femmes et les filles contre la violence dans les environnements numériques ; |
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Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (2002), para. 11 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 2. Prend note avec satisfaction des rapports de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée d’étudier la question des défenseurs des droits de l’homme 2 ; |
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Situation des droits de l’homme au Myanmar (2015), para. 08 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 4. Se réjouit de la libération des prisonniers d’opinion, souligne le rôle important joué par le comité chargé d’examiner la situation des prisonniers politiques et l’encourage à poursuivre sa tâche, exhorte le Gouvernement du Myanmar à libérer sans condition tous les prisonniers d’opinion, y compris les militants politiques et défenseurs des droits de l’homme récemment placés en détention, et à assurer la réhabilitation complète des anciens prisonniers d’opinion, salue l’adoption d’un mandat pour le Conseil intérimaire de la presse chargé d’arbitrer les différends entre les journalistes et les autorités et engage le Gouvernement du Myanmar à tenir l’engagement qu’il a pris de protéger les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, en consacrant la liberté et l’indépendance des médias, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sûreté et la sécurité des journalistes, des militants de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme ainsi que leur liberté pour qu’ils puissent poursuivre leurs activités ; |
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Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentalesuniversellement reconnus (2008), para. 08 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Préoccupée par le nombre considérable de communications qui ont été reçues par la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme et qui, avec les rapports émanant de certains titulaires de mandat relevant de procédures spéciales, mettent en lumière la gravité des risques que courent les défenseurs des droits de l’homme, notamment lorsqu’il s’agit de femmes, |
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La situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2019), para. 20 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Conscient des efforts constants que déploient les défenseurs des droits de l’homme en République arabe syrienne pour réunir des preuves des violations du droit international des droits de l’homme, des atteintes à ce droit et des violations du droit international humanitaire, en dépit des graves risques auxquels ils s’exposent, |
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Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (2018), para. 21 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Condamnant fermement tous les actes de violence, attaques et menaces visant des agents humanitaires, déplorant que des personnes aient été tuées, blessées ou enlevées lors de ces attaques, et notant avec préoccupation qu’il a été enregistré 158 attaques visant le personnel humanitaire en 2016, au cours desquelles au moins 101 agents ont été tués, 98 blessés et 89 enlevés 10 , et notant avec inquiétude que le nombre de victimes parmi le personnel des organisations non gouvernementales reste plus élevé que parmi celui des Nations Unies 11 , |
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Situation des droits de l’homme au Bélarus (2011), para. 20 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 5. Encourage les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales thématiques concernés, en particulier le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Rapporteur spécial sur le droit de réunion et d’association pacifiques, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ainsi que le Groupe de travail sur la détention arbitraire, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à prêter une attention particulière à la situation des droits de l’homme au Bélarus et à apporter une contribution au rapport de la Haut-Commissaire en faisant des recommandations sur les moyens de remédier à cette situation, qui seront présentées au Conseil des droits de l’homme à sa vingtième session; |
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Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (2003), para. 24 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 14. Note avec inquiétude que la situation des droits de l’homme s’est détériorée et, en particulier, que le climat d’intimidation s’est aggravé du fait des menaces et violences plus fréquentes dont des juges, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme font l’objet ; |
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Les défenseurs des droits de l’homme et la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (2016), para. 57 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 25. Engage le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales à poursuivre, dans le cadre de leurs mandats respectifs, leur action de protection des défenseurs des droits de l’homme, conformément aux résolutions pertinentes, notamment en offrant une assistance technique aux États lorsqu’ils envisagent de mettre leur législation, et la manière dont celle-ci est appliquée, en conformité avec les obligations et engagements que le droit international des droits de l’homme impose aux États ; |
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Sécurité des journalistes (2018), para. 32 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 6. Condamne sans équivoque les mesures qui visent à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne et hors ligne, en violation du droit international des droits de l’homme, qui compromettent le travail d’information du public des journalistes, y compris les mesures consistant à faire bloquer ou retirer illicitement ou arbitrairement des sites Web de médias, dont les attaques par déni de service, et invite tous les États à faire cesser ces pratiques, qui causent un tort irréparable aux efforts d’édification de sociétés du savoir et de démocraties ouvertes et pacifiques, et à s’en abstenir ; |
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Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentalesuniversellement reconnus (2005), para. 10 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Gravement préoccupée par le fait que, dans certains cas, la législation et d’autres mesures relatives à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme ont été utilisées de façon abusive pour inquiéter les défenseurs des droits de l’homme ou les ont empêchés de faire leur travail et ont compromis leur sécurité d’une façon contraire au droit international, |
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Promotion et consolidation de la démocratie (2001), para. 38 | 25 févr. 2020 | Paragraph | vii) Prévoir des recours civils et administratifs ainsi que des sanctions pénales appropriées pour toute violation des droits de l’homme, et protéger effectivement les défenseurs des droits de l’homme; |
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Sécurité des journalistes (2016), para. 25 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 3. Condamne fermement l’impunité qui entoure les attaques et les violences commises contre les journalistes, et se déclare vivement préoccupé par le fait que la grande majorité de ces infractions restent impunies, ce qui contribue à leur répétition ; |
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Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) (2020), para. 56 | 25 févr. 2020 | Paragraph | l) instaurer et préserver des conditions de sécurité permettant aux journalistes et professionnels des médias, défenseurs des droits de l’homme et avocats de faire leur travail de façon indépendante et sans ingérence indue en Crimée ; |
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Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentalesuniversellement reconnus (2010), para. 12 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Se félicitant également des initiatives régionales de promotion et de protection des droits de l’homme et de la coopération renforcée entre les mécanismes internationaux et régionaux de protection des défenseurs des droits de l’homme, et souhaitant voir les progrès se poursuivre dans ce sens, |
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Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2010), para. 34 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 7. Invite les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales thématiques, notamment le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, le Groupe de travail sur la détention arbitraire et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, à porter une attention particulière à la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, en vue d’enquêter et d’établir des rapports sur les diverses violations des droits de l’homme qui se sont produites depuis le 12 juin 2009 ; |
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Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme (2017), para. 34 | 25 févr. 2020 | Paragraph | i) D’appliquer la loi sur la protection des médias afin de protéger et de défendre la liberté d’expression et la liberté des médias, et de créer un environnement sûr et favorable dans lequel les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme puissent mener leurs activités sans entraves et en toute sécurité, de poursuivre les efforts ayant pour but d’interdire, de prévenir et d’assurer une protection contre les enlèvements, les assassinats, les agressions et les actes d’intimidation et de harcèlement visant des journalistes, de lancer en temps utile des enquêtes efficaces, impartiales et transparentes sur les assassinats de journalistes, et de poursuivre tous les responsables d’actes illicites conformément aux dispositions de la loi sur la protection des médias et aux autres obligations juridiques nationales et internationales applicables ; |
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Renforcement de la coopération internationale et coordination des efforts déployés pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl (2014), para. 21 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 7. Se félicite également des activités menées par l’ambassadrice itinérante du Programme des Nations Unies pour le développement, la championne de tennis M me Maria Sharapova, chargée de sensibiliser l’opinion aux efforts de relèvement entrepris à la suite de la catastrophe de Tchernobyl, et salue l’ardeur avec laquelle elle s’est engagée derrière certains projets de relèvement visant à aider des populations locales au Bélarus, dans la Fédération de Russie et en Ukraine ; |
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La sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2016), para. 04 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Rappelant sa résolution 68/163 du 18 décembre 2013 sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité, dans laquelle elle a proclamé l e 2 novembre Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, et sa résolution 69/185 du 18 décembre 2014 portant sur la même question, |
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Les défenseurs des droits de l’homme et la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (2016), para. 52 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 20. Encourage toutes les organisations régionales concernées à examiner la situation des défenseurs des droits de l’homme et à élaborer et appliquer les mesures appropriées et efficaces pour leur protection, notamment en réprimant les violations et atteintes commises par des acteurs étatiques et non étatiques ; |
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Vingtième anniversaire de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus et promotion de ce texte (2018), para. 26 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 7. Condamne avec force la violence et les attaques ciblées, l’incrimination, les actes d’intimidation, les tortures, les disparitions et les meurtres dont sont victimes tous ceux, notamment les défenseurs des droits de l’homme, qui cherchent des informations sur les violations de ces droits et les signalent, et insiste sur la nécessité de lutter contre l’impunité en veillant à ce que les responsables de violations et d’atteintes à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, y compris à l’encontre de leurs représentants légaux, de leurs proches et des membres de leur famille, soient promptement traduits en justice à l ’issue d’enquêtes impartiales ; |
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Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentalesuniversellement reconnus (2008), para. 15 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Rappelant que c’est à l’État qu’il incombe au premier chef de promouvoir et protéger les droits de l’homme, réaffirmant qu’une législation nationale conforme à la Charte des Nations Unies et aux autres obligations internationales de l’État en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales constitue le cadre juridique dans lequel les défenseurs des droits de l’homme mènent leurs activités, et notant avec une vive préoccupation que les activités de certains acteurs non étatiques font peser une menace grave sur la sécurité des défenseurs des droits de l’homme, |
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La sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2020), para. 40 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 7. Encourage les États à saisir l’occasion de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, le 2 novembre, pour appeler l’attention sur la question de la sécurité des journalistes et lancer des initiatives concrètes à cet égard ; |
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Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2019), para. 18 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 15. Demande également à la République islamique d’Iran, notamment aux autorités judiciaires et aux services de sécurité, de créer et de maintenir, en droit et dans la pratique, un environnement sûr et favorable dans lequel une société civile indépendante, diverse et pluraliste puisse opérer sans entrave et en toute sécurité, et la prie instamment de faire cesser les restrictions graves et généralisées imposées, en droit et dans la pratique, à la liberté d’expression et d’opinion, y compris dans les environnements numériques, et à la liberté d’association et de réunion pacifique, et de mettre fin, en toutes circonstances, au harcèlement, à l’intimidation et à la persécution des membres de l’opposition politique, des femmes et hommes qui défendent les droits de la personne, de celles et ceux qui défendent les droits des femmes et des minorités, des responsables syndicaux, des personnes qui défendent les droits des étudiants, de celles et ceux qui œuvrent pour la protection de l’environnement, des universitaires, des cinéastes, des journalistes, des blogueurs ou blogueuses, des personnes utilisant les médias sociaux ou administrant des groupes dans les médias sociaux, des personnes qui travaillent dans les médias, des responsables religieux, des artistes, des avocates et avocats et des membres de leur famille, et des personnes appartenant à des minorités religieuses reconnues ou non et des membres de leur famille ; |
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Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme (2019), para. 22 | 25 févr. 2020 | Paragraph | i) L’arrestation, au cours de l’année écoulée, de soldats qui auraient torturé et menacé des journalistes, et de soldats accusés d’exploitation et de violence sexuelles, mesure qui constitue un message fort de la part du Gouvernement fédéral en matière d’établissement des responsabilités et dont on peut espérer qu’elle favorisera la poursuite de la lutte contre l’impunité ; |
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