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Titre | Date ajouter | Modèle | Document | Paragraph text | Organe | Type de document | Thematics | Thèmes | Personnes concernées | Année |
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Les océans et le droit de la mer (2009), para. 106 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 63. Invite les États à prendre les mesures requises compte tenu de leur droit interne pour faciliter l’arrestation et la poursuite en justice des auteurs présumés d’actes de piraterie ; |
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Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies (2007), para. 06 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Soulignant que la démocratie, le développement et le respect de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement, |
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Renforcement du rôle que joue l’Organisation des Nations Unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation (2020), para. 13 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Notant avec satisfaction que les États Membres sont de plus en plus nombreux à recourir aux élections comme moyen pacifique de connaître la volonté du peuple, renforçant ainsi la confiance dans la gouvernance représentative, consolidant la paix et la stabilité nationales et favorisant aussi la paix et la stabilité régionales, |
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Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (2018), para. 26 | 25 févr. 2020 | Paragraph | e) Prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit respecté le droit de tout individu arrêté ou détenu pour une infraction pénale d ’être promptement traduit devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer de s fonctions judiciaires, et d’être jugé dans un délai raisonnable ou libéré ; |
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Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme (2007), para. 11 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 1. Réaffirme que l’un des buts de l’Organisation des Nations Unies, dont la réalisation incombe à tous les États Membres, est de promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales, de les protéger et d’en encourager le respect grâce, notamment, à la coopération internationale ; |
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Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (2017), para. 33 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 7. Souligne qu’un arrêt complet de toutes les activités israéliennes d’implantation est indispensable pour sauvegarder la solution des deux États sur la base des frontières d’avant 1967, et demande l’adoption immédiate de mesures énergiques afin d’inverser l’évolution négative de la situation sur le terrain, qui met en péril la viabilité de la solution des deux États ; |
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Respect de la liberté universelle de voyager et importance capitale du regroupement familial (1996), para. 06 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 1. Engage une fois de plus tous les États à garantir à tous les étrangers qui résident légalement sur leur territoire la liberté universellement reconnue de voyager; |
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Mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional (2006), para. 09 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Saluant les processus de paix déjà amorcés par les États concernés pour régler leurs différends par des moyens pacifiques, dans le cadre bilatéral ou en faisant appel à la médiation, notamment, de tierces parties, d’organisations régionales ou de l’Organisation des Nations Unies, |
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Participation aux affaires publiques et politiques dans des conditions d’égalité (2016), para. 13 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 1. Se déclare préoccupé par le fait qu’en dépit des progrès réalisés dans le monde pour permettre la pleine réalisation du droit de prendre part aux affaires publiques, nombreux sont ceux qui continuent de se heurter à des obstacles tels que la discrimination, notamment sous ses formes multiples et convergentes, dans l’exercice de leur droit de prendre part aux affaires publiques de leur pays ainsi que d’autres droits de l’homme qui le permettent ; |
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Affermissement du rôle de l’Organisation des Nations Unies aux fins du renforcement de l’efficacité du principe d’élections périodiques et honnêtes et de l’action enfaveur de la démocratisation (2006), para. 04 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Notant avec satisfaction qu’un nombre croissant d’États Membres ont recours aux élections comme moyen pacifique de connaître la volonté de la population, ce qui instaure la confiance dans une administration publique représentative et contribue à consolider la paix et la stabilité nationales, |
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Diffusion d'informations sur la décolonisation (1998), para. 07 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Consciente du rôle des organisations non gouvernementales dans la diffusion d'informations sur la décolonisation, |
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Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud (2001), para. 09 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Prenant note avec satisfaction du rapport présenté par le Secrétaire général en application de sa résolution 55/49 du 29 novembre 2000 3 , |
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Élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse (1997), para. 13 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 3. Demande de même instamment aux États de veiller en particulier à ce qu'aucun individu relevant de leur juridiction ne soit privé, en raison de sa religion ou de ses convictions, du droit à la vie ou du droit à la liberté et à la sûreté de sa personne, ou soumis à la torture, ou arbitrairement arrêté ou détenu; |
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Mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (2000), para. 28 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 9. Note avec une profonde inquiétude et condamne sans équivoque également toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, y compris la propagande, les activités et organisations s’inspirant de doctrines qui proclament la supériorité d’une race ou d’un groupe de personnes et tentent de justifier ou promouvoir le racisme et la discrimination raciale sous quelque forme que ce soit; |
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Le droit à une nationalité: les femmes et les enfants (2012), para. 23 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 9. Exhorte tous les États à veiller à ce que toutes les décisions relatives à l’acquisition, la privation, la perte ou le changement de nationalité soient conformes à leurs obligations internationales et respectent les garanties de procédure et à ce que les personnes visées aient accès à une réparation rapide et effective; |
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Situation des droits de l’homme au Cambodge (2002), para. 22 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 5. Se déclare très préoccupée par l’impunité qui règne encore au Cambodge, constate que le Gouvernement cambodgien est fermement résolu à s’attaquer à ce problème et lui demande de prendre, à titre absolument prioritaire, de nouvelles mesures pour ouvrir d’urgence des enquêtes et poursuivre, dans le respect des formes régulières et des normes internationales relatives aux droits de l’homme, tous ceux qui ont commis des crimes graves, y compris des violations des droits de l’homme, et encourage la communauté internationale à aider le Gouvernement, en lui fournissant une assistance technique ou en mettant des experts à sa disposition, à mieux remplir les engagements qu’il a pris en vue de traduire les coupables en justice ; |
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Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2013), para. 29 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 17. Souligne que les États ne doivent pas punir le personnel qui aura refusé d’obtempérer à l’ordre de commettre ou de dissimuler des actes constitutifs de torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; |
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Questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Viergesaméricaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (2003), para. 032 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 4. Demande aux puissances administrantes de communiquer au Secrétaire général les renseignements visés à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte, d’autres renseignements et rapports actualisés rendant compte notamment des vœux et aspirations des populations des territoires concernant leur statut politique futur tels qu’exprimés dans le cadre de référendums libres et réguliers et d’autres formes de consultation populaire, ainsi que les résultats de tout autre processus démocratique et conforme à la pratique de la Charte qui atteste le vœu exprimé clairement, librement et en connaissance de cause des populations de modifier le statut actuel des territoires ; |
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Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies (1998), para. 09 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 3. Prie les puissances administrantes concernées de communiquer ou de continuer à communiquer au Secrétaire général les renseignements demandés à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l'évolution politique et constitutionnelle dans les territoires en question, dans les six mois suivant l'expiration de l'exercice administratif dans ces territoires; |
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Vers un monde exempt d’armes nucléaires : un nouvel ordre du jour (2003), para. 06 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Déclarant que la participation de la communauté internationale dans son ensemble est un élément fondamental du maintien et de la consolidation de la paix et de la stabilité internationales et que la sécurité internationale est une préoccupation collective qui demande un engagement collectif, |
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Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme (2017), para. 19 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 3. Exhorte tous les États à empêcher et à s’abstenir de commettre tout acte d’intimidation ou de représailles contre ceux qui : |
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Promotion des droits de l’homme et des objectifs de développement durable par la prestation de services publics transparents, responsables et efficaces (2018), para. 15 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Considérant que la prestation de services publics non discriminatoires, efficaces, accessibles, responsables et transparents qui tiennent compte des besoins et des réactions des citoyens constitue l’un des éléments clefs de l’instauration d’une culture de lutte contre la corruption dans le secteur public et contribue à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et à mettre en œuvre le Programme 2030, |
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Situation des droits de l’homme dans certaines parties de l’Europe du Sud-Est (2001), para. 59 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 38. Souligne également qu’il incombe à toutes les parties au Kosovo d’empêcher que des individus ou des groupes, quelle que soit leur origine, soient en butte au harcèlement et de créer un environnement sûr offrant à tous ceux qui souhaitent rester au Kosovo la possibilité véritable de le faire, indépendamment de leur origine ethnique; |
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Élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (2008), para. 22 | 25 févr. 2020 | Paragraph | b) De veiller à ce qu’aucun individu relevant de leur juridiction ne soit privé, en raison de sa religion ou de sa conviction, du droit à la vie ou du droit à la liberté et à la sûreté de sa personne, ni soumis à la torture, arbitrairement arrêté ou détenu pour cette raison, et à ce que tous les auteurs de violations de ces droits soient traduits en justice ; |
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Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (2003), para. 10 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Notant les négociations de paix au Moyen-Orient, qui devraient avoir un caractère global et constituer un cadre approprié pour le règlement pacifique des litiges dans la région, |
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Les droits de l’homme dans l’administration de la justice (2019), para. 05 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur le renforcement et la coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit 11 , |
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Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (2018), para. 24 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Affirmant que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 9 , est applicable au Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, |
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Promotion d’un ordre international démocratique et équitable (2009), para. 45 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 10. Réaffirme que la communauté internationale devrait trouver les moyens d’éliminer les obstacles et de faire face aux difficultés qui entravent actuellement la pleine réalisation de tous les droits de l’homme et mettre fin aux violations de ces droits qui continuent en conséquence de se produire dans le monde entier ; |
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Droit du peuple palestinien à l’autodétermination (2016), para. 15 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 2. Engage Israël, Puissance occupante, à mettre fin à son occupation du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et réaffirme son soutien à la solution consistant à avoir deux États, la Palestine et Israël, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité ; |
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Institutions nationales des droits de l’homme (2018), para. 18 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Soulignant que la participation effective de tous les individus aux manifestations nationales, politiques, culturelles, religieuses, économiques et sociales ayant lieu dans une société est primordiale pour leur pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme, |
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