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Effets de l’emploi d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri (2008), para. 5
- Paragraph text
- Tenant compte des effets potentiellement néfastes de l’emploi d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri sur la santé et sur l’environnement,
- Thèmes
- Environnement
- Humanitaire
- Santé
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2013), para. 23
- Paragraph text
- 17. Souligne que les États doivent veiller à ce que les actes d’agression commis sur leur territoire contre le personnel humanitaire, le personnel des Nations Unies et le personnel associé ne restent pas impunis et à ce que leurs auteurs soient traduits en justice sans délai, comme le prévoit le droit interne et conformément aux obligations découlant du droit international ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance internationale d’urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité au Tadjikistan et le relèvement du pays (2001), para. 21
- Paragraph text
- 10. Se félicite vivement que le Secrétaire général ait l’intention de prolonger le programme humanitaire des Nations Unies au Tadjikistan en lançant un appel global interinstitutions pour l’aide humanitaire au Tadjikistan pour 2002, compte tenu de l’évolution de la situation dans la région, et prie instamment les États Membres de financer dans leur intégralité les programmes prévus dans l’appel ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Nouvel ordre humanitaire international (2001), para. 04
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 46/182 du 19 décembre 1991 relative à l’aide huma- nitaire et son annexe,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement du Tribunal international chargéde juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994 (2006), para. 10
- Paragraph text
- 6. Décide de répartir entre les États Membres un montant brut de 67 439 600 dollars (montant net : 61 722 500 dollars) selon le barème des quotes- parts applicable au financement des opérations de maintien de la paix pour 2006 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris l’obligation de présenter des rapports à ce titre (1996), para. 28
- Paragraph text
- d) Voir s’il conviendrait que soient présentés des rapports globaux uniques et que les rapports périodiques soient remplacés par des rapports spécifiques et des rapports thématiques;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (2015), para. 13
- Paragraph text
- Se déclarant préoccupée par les tensions qui perdurent et les activités militaires qui se poursuivent dans certaines parties de la région de la Méditerranée, qui entravent l’action menée pour renforcer la sécurité et la coopération dans la région,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (2008), para. 15
- Paragraph text
- 6. Souligne que toutes les missions de maintien de la paix, en cours et futures, doivent être traitées de la même manière, sans discrimination, pour ce qui est des arrangements financiers et administratifs ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït (1997), para. 06
- Paragraph text
- Rappelant ses décisions antérieures concernant la nécessité d'appliquer, pour couvrir les dépenses occasionnées par la Mission, une méthode différente de celle qui est utilisée pour financer les dépenses inscrites au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les diamants, facteurs de conflits : rompre le lien entre le négoce illicite des diamants bruts et les conflits armés afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits (2008), para. 19
- Paragraph text
- Se félicitant des importantes contributions passées et présentes de la société civile et de l’industrie du diamant, en particulier du Conseil mondial du diamant qui représente tous les volets de cette industrie, à l’action menée à l’échelle internationale pour mettre un terme au commerce des diamants des conflits,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de l’Opération hybride Union africaine- Nations Unies au Darfour (2010), para. 07
- Paragraph text
- Notant qu’il s’agit d’une opération hybride, et soulignant à cet égard qu’il importe que les efforts de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies soient pleinement coordonnés au niveau stratégique, que l’unité de commandement soit assurée au niveau opérationnel et que les pouvoirs délégués et la chaîne des responsabilités soient clairement définis,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions transversales (2010), para. 56
- Document
- Paragraph text
- 7. Souligne que la mise en œuvre de la stratégie globale d’appui aux missions améliorera l’efficacité opérationnelle des missions ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d’observation des Nations Unies au Tadjikistan (1998), para. 22
- Paragraph text
- 11. Demande que soient apportées pour la Mission d’observation des contributions volontaires, tant en espèces que sous forme de services ou de fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général, qui seront gérées conformément à la procédure et aux pratiques qu’elle a établies;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Conséquences humanitaires des armes nucléaires (2018), para. 12
- Paragraph text
- Sachant qu’un des principaux messages transmis par les experts et les organisations internationales lors de ces conférences est qu’aucun État ou organe international n’aurait les moyens de répondre à la situation d’urgence humanitaire immédiate provoquée par une explosion nucléaire ni d’apporter l’aide voulue aux victimes,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide et protection en faveur des déplacés (2018), para. 33
- Paragraph text
- Réaffirmant sa résolution 46/182 du 19 décembre 1991 et les principes directeurs énoncés dans son annexe, les autres résolutions sur la question adoptées par elle-même et par le Conseil économique et social et les conclusions concertées adoptées par le Conseil, réaffirmant également les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance applicables à l’aide humanitaire, et réaffirmant en outre le devoir qu’ont tous les protagonistes de l’aide humanitaire fournie dans les situations d’urgence complexes et de catastrophes naturelles de promouvoir ces principes et de les respecter intégralement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) (2000), para. 09
- Paragraph text
- 5. Se félicite de l’intention du Secrétaire général d’examiner les modalités de fonctionnement de la Base et le prie de tenir pleinement compte, dans le cadre de cet examen, des observations et recommandations du Comité consultatif et de lui rendre compte des résultats de cet examen dès que possible au cours de sa cinquante-cinquième session;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d’observation des Nations Unies au Libéria (1995), para. 11
- Paragraph text
- 2. Se déclare préoccupée par la situation financière des opérations de maintien de la paix résultant du retard dans le versement des contributions par les États Membres, notamment par ceux qui sont redevables d’arriérés;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles : de la phase des secours à celle de l’aide au développement (2003), para. 27
- Paragraph text
- 15. Se félicite également de la création au Bureau de la coordination des affaires humanitaires de postes de conseillers régionaux pour les interventions en cas de catastrophe ainsi que de l’initiative prise par le Programme des Nations Unies pour le développement de créer des postes de conseillers régionaux pour l’atténuation des effets des catastrophes, et encourage l’élargissement de ces initiatives de façon coordonnée et complémentaire en vue d’aider les pays en développement à acquérir des capacités en matière de prévention des catastrophes, de préparation, d’atténuation de leurs effets et de réaction ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Convention sur les armes à sous-munitions (2017), para. 11
- Paragraph text
- Soulignant le rôle que la conscience publique joue dans l’avancement des principes d’humanité, comme en atteste l’appel mondial lancé pour que cessent les souffrances causées aux populations civiles par les armes à sous-munitions, et saluant l’action menée à cette fin par l’Organisation des Nations Unies, le Comité international de la Croix-Rouge, la Coalition internationale contre les sous- munitions et de nombreuses autres organisations non gouvernementales du monde entier,
- Thèmes
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (2016), para. 18
- Paragraph text
- 6. Encourage les États qui importent des services d’assistance et de conseil militaires et des services de sécurité fournis par des sociétés privées à se doter de mécanismes nationaux de contrôle obligeant ces sociétés à se faire enregistrer et à obtenir un agrément ainsi qu’à répondre de leurs actes et à assurer des réparations en cas de violations résultant de leurs activités, afin de garantir que les services qu’elles fournissent n’entravent pas l’exercice des droits de l’homme et ne portent pas atteinte à ces droits dans le pays bénéficiaire ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Traité sur le commerce des armes (2016), para. 21
- Paragraph text
- 10. Engage les États parties et les États signataires qui sont en mesure de le faire à fournir, au moyen d’un fonds de parrainage à contributions volontaires, une assistance financière qui contribuerait à financer la participation aux réunions organisées en vertu du Traité des États qui, sans cela, ne pourraient y participer ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcer l’Organisation des Nations Unies : un programme pour aller plus loin dans le changement (2003), para. 26
- Paragraph text
- 17. Constate avec satisfaction que le Secrétaire général a l’intention de procéder à une évaluation systématique de l’impact et du rapport coût-efficacité de toutes les activités du Département de l’information, et le prie d’entreprendre cette évaluation le plus rapidement possible, avec l’aide du Bureau des services de contrôle interne, et de lui rendre compte de son état d’avancement à sa cinquante- huitième session, par l’intermédiaire du Comité de l’information à sa vingt- cinquième session ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit au développement (2001), para. 49
- Document
- Paragraph text
- 17. Demande au Secrétaire général de veiller à ce que le Groupe de travail et l’expert indépendant reçoivent tout le concours nécessaire, notamment le personnel et les ressources indispensables pour s’acquitter de leur mandat;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’enfant (1999), para. 65
- Document
- Paragraph text
- 9. Demande à tous les États et aux autres parties à des conflits armés de respecter le droit inter- national humanitaire, et invite à cet égard les États parties aux Conventions de Genève du 12 août 1949 15 et aux Protocoles additionnels de 1977 s’y rapportant 16 à en respecter pleinement les dispositions;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles : de la phase des secours à celle de l’aide au développement (2018), para. 072
- Paragraph text
- 34. Salue l’importante contribution que le Système des Nations Unies pour l’évaluation et la coordination en cas de catastrophe apporte à l’efficacité de l’aide humanitaire en aidant les États Membres qui le souhaitent et les organismes des Nations Unies à préparer et à mener à bien les interventions humanitaires, et souhaite qu’il continue de faire appel à des experts originaires de pays en développement exposés aux catastrophes naturelles ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2010), para. 142
- Paragraph text
- 95. Invite les États qui ont accepté les amendements à la règle XI-1/6 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer 41 à appliquer le Code de normes internationales et de pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer 42 , qui prendra effet le 1 er janvier 2010 ;
- Thèmes
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles : de la phase des secours à celle de l’aide au développement (2015), para. 55
- Paragraph text
- 29. Encourage les États Membres, les organismes compétents des Nations Unies et les institutions financières internationales à améliorer la capacité mondiale d’appui durable au relèvement après les catastrophes dans des domaines tels que la coordination avec les partenaires traditionnels et non traditionnels, le recensement et la diffusion des enseignements tirés de l’expérience, la mise au point d’instruments et de mécanismes communs d’appréciation des besoins de relèvement, l’élaboration de stratégies et de programmes et l’intégration de la réduction des risques dans toutes les activités de relèvement, et se félicite des efforts actuellement menés à cette fin ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Transparence dans le domaine des armements (2016), para. 25
- Paragraph text
- 9. Demande de nouveau à tous les États Membres de coopérer aux niveaux régional et sous-régional, en tenant pleinement compte de la situation particulière de chaque région ou sous-région, en vue de renforcer et de coordonner l’action menée à l’échelle internationale et régionale pour accroître la franchise et la transparence dans le domaine des armements ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (1999), para. 17
- Paragraph text
- 6. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour que la liquidation de la Force soit administrée avec le maximum d’efficacité et d’économie;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (2017), para. 14
- Paragraph text
- Inquiète des menaces que la prolifération des armes nucléaires fait peser sur la sécurité et la stabilité du Moyen-Orient,
- Thèmes
- Environment
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe