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Droits de l’enfant (2014), para. 031
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- Paragraph text
- 12. Exhorte tous les États à respecter et promouvoir le droit des filles et des garçons de s’exprimer librement et d’être entendus, à veiller à ce que soit donné le poids voulu à leurs opinions, selon leur âge et leur degré de maturité, pour toutes les questions les concernant, et à les associer, en particulier s’ils ont des besoins spéciaux, aux mécanismes de décision, en tenant compte du développement de leurs capacités et du fait qu’il importe de compter avec les organisations d’enfants et les initiatives menées par ces derniers ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Boys
- Children
- Girls
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Afghanistan et ses conséquenceset pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre (2005), para. 61
- Paragraph text
- 10. Continue d’insister sur la nécessité d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrées récemment ou dans le passé, y compris les violations visant les membres de minorités ethniques et religieuses, ainsi que les femmes et les filles, de faciliter aux victimes l’accès à des voies de recours utiles et efficaces et de poursuivre en justice les auteurs de ces violations conformément au droit international ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet (2018), para. 44
- Paragraph text
- 14. Condamne toutes les restrictions injustifiées de la liberté d’opinion et d’expression en ligne qui violent le droit international, et souligne avec préoccupation que ces restrictions ont des incidences importantes sur les femmes et les filles et sur d’autres personnes susceptibles de se heurter à des formes multiples et croisées de discrimination ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des droits de l’homme en Afghanistan (2000), para. 10
- Paragraph text
- 3. Condamne les nombreuses violations et atteintes dont font l’objet le droit humanitaire et les droits de l’homme, dont le droit à la vie, le droit à la liberté et à la sûreté de la personne, le droit d’être à l’abri de la torture et autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que la liberté d’opinion, d’expression, de croyance religieuse, d’association et de mouvement, condamne également le recrutement forcé ou obligatoire d’enfants pour les utiliser dans un conflit armé, et condamne en particulier les graves violations des droits fondamentaux des femmes et des filles;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Children
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l'homme au Soudan (1998), para. 10
- Paragraph text
- Profondément préoccupée par les politiques, pratiques et activités dirigées contre les femmes et les filles, qui constituent une violation particulière de leurs droits fondamentaux, et notant la persistance des pratiques signalées par le Rapporteur spécial, notamment la discrimination civile et judiciaire à l'encontre des femmes,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Traite des femmes et des filles (2013), para. 60
- Paragraph text
- 29. Invite les gouvernements à prendre des dispositions garantissant que les procédures pénales et les programmes de protection des témoins tiennent compte de la situation particulière des femmes et des filles victimes de la traite et permettent à celles-ci d’être soutenues et aidées, selon qu’il convient, à porter plainte sans crainte devant les autorités de police ou autres et rester, le cas échéant, à la disposition des autorités judiciaires, ainsi qu’à faire en sorte que les victimes puissent durant ce temps bénéficier d’une protection adaptée à leur sexe et à leur âge et, le cas échéant, de l’assistance voulue sur les plans social, médical, financier et juridique, y compris la possibilité d’obtenir une indemnité pour le préjudice subi ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Intensification de l’action menée pour éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des fillesdans les environnements numériques (2018), para. 28
- Paragraph text
- 3. Constate avec une grande inquiétude que toutes les formes de discrimination, d’intimidation, de harcèlement et de violence dans les environnements numériques empêchent les femmes et les filles d’exercer pleinement leurs droits et leurs libertés fondamentales, notamment le droit à la liberté d’opinion et d’expression, le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques et le droit à la vie privée, conformément aux obligations qu’impose le droit international, ce qui nuit à leur participation pleine, égale et effective à la vie économique, sociale, culturelle et politique et constitue un obstacle à la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et les filles ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Droits sociaux et culturels
- Égalité & Inclusion
- Violence
- Personnes concernées
- Femmes
- Filles
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2005), para. 28
- Paragraph text
- a) D’honorer les obligations qu’il a librement contractées en devenant partie aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme 2 et à d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris aux dispositions ayant trait à la liberté d’opinion et d’expression, au recours à la torture et autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à la promotion et la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles et des droits de l’enfant et de poursuivre ses efforts en vue de consolider le respect des droits de l’homme et de la légalité ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit à une nationalité : égalité des droits en matière de nationalité pour les femmes, en droit et en pratique (2016), para. 11
- Paragraph text
- Prenant note de l’engagement pris dans la déclaration politique de la cinquante- neuvième session de la Commission de la condition de la femme de prendre de nouvelles mesures concrètes en vue de l’application intégrale, effective et accélérée de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale et, pour ce faire, de renforcer la mise en œuvre des lois, politiques, stratégies et activités de programme en faveur de l’ensemble des femmes et des filles et des conclusions concertées de la Commission de la condition de la femme à sa soixantième session, dans lesquelles la Commission a engagé les États à éliminer toutes les formes de discrimination envers les femmes et les filles en prenant les mesures suivantes : abrogation, le cas échéant, des dispositions législatives discriminatoires, y compris les dispositions répressives ; mise en place de mesures juridiques et administratives, de politiques et d’autres mesures globales, parmi lesquelles des mesures spéciales temporaires si nécessaire, afin d’assurer aux femmes et aux filles un accès effectif à la justice sur un pied d’égalité avec les hommes et de garantir l’application du principe de responsabilité en cas de violations de leurs droits humains 1 ,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2009), para. 09
- Paragraph text
- d) Arrestation, répression violente et condamnation de femmes exerçant leur droit de réunion pacifique, campagne d’intimidation contre les défenseurs des droits fondamentaux des femmes et discrimination persistante à l’égard des femmes et des filles tant en droit que dans la pratique ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Genre
- Violence
- Personnes concernées
- Femmes
- Filles
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2016), para. 032
- Document
- Paragraph text
- 9. Exhorte tous les États à respecter, protéger et promouvoir le droit des filles et des garçons de s’exprimer librement et d’être entendus, à veiller à ce que soit donné le poids voulu à leurs opinions, selon leur âge et leur degré de maturité, pour toutes les questions les concernant, et à les associer, y compris ceux qui ont des besoins spéciaux, aux mécanismes de décision, en tenant compte du développement de leurs capacités et du fait qu’il importe de compter avec les organisations d’enfants et les initiatives menées par ces derniers ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Enfants
- Filles
- Garçons
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des droits de l’homme en Afghanistan (2002), para. 42
- Paragraph text
- a) L’abrogation de toute mesure législative ou autre qui serait discriminatoire à l’égard des femmes et des fillettes et des mesures qui empêchent la réalisation de tous leurs droits fondamentaux ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les filles (2018), para. 52
- Document
- Paragraph text
- 27. Exhorte également les États à s’assurer que les enfants capables de se forger leurs propres opinions ont le droit de les exprimer librement sur toutes les questions qui les concernent et que ces opinions sont dûment prises en compte selon l’âge et le degré de maturité des enfants qui les émettent, et à faire en sorte que ce droit soit pleinement exercé par les filles dans des conditions d ’égalité, à associer activement les filles, y compris celles qui ont des besoins spéciaux et celles qui sont handicapées, ainsi que les organisations les représentant, à la prise de décisions, selon qu’il convient, et à les associer en tant que partenaires à part entière à la définition de leurs propres besoins et à la formulation, à la planification, à la mise e n œuvre et à l’évaluation des politiques et des programmes destinés à y répondre, en vue d ’assurer leur participation totale et effective ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Girls
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des droits de l’homme en Afghanistan (2003), para. 45
- Paragraph text
- a) L’abrogation de toutes les mesures législatives, institutionnelles ou autres, qui seraient discriminatoires à l’égard des femmes et des filles et de celles qui empêchent la réalisation de leurs droits et libertés fondamentaux ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Afghanistan (2014), para. 063
- Paragraph text
- 37. Salue et encourage les efforts faits par le Gouvernement afghan pour promouvoir le respect des droits de l’homme, se déclare préoccupée par les conséquences destructrices des actes de violence et de terrorisme, notamment ceux dirigés contre les membres de minorités ethniques et religieuses, commis par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes et violents, ainsi que des groupes armés illégaux et des criminels, pour l’exercice des droits de l’homme et la capacité du Gouvernement de garantir les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les Afghans, prend note avec préoccupation des informations faisant état de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris d’atteintes commises contre des femmes et des enfants, notamment des filles, souligne qu’il faut promouvoir plus avant la tolérance et la liberté religieuse, et garantir le respect de la liberté d’expression et de la liberté de pensée, de conscience ou de conviction consacrées par la Constitution afghane, insiste sur la nécessité d’enquêter sur les allégations de violations récentes ou passées, d’offrir aux victimes des voies de recours utiles et effectives et de poursuivre en justice les auteurs de ces violations, conformément au droit interne et international, demande à cet égard que la loi sur les médias soit pleinement appliquée tout en notant avec préoccupation et en condamnant la persistance des actes d’intimidation et de violence visant des journalistes afghans, tels que l’enlèvement ou l’assassinat de journalistes par des groupes terroristes ou par des groupes extrémistes et criminels, et prie instamment les autorités afghanes d’enquêter sur le harcèlement et les agressions dont font l’objet les journalistes et de poursuivre en justice les auteurs de ces actes ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Droits sociaux et culturels
- Égalité & Inclusion
- Violence
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Minorités ethniques
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Afghanistan (2012), para. 075
- Paragraph text
- 50. Salue et encourage les efforts faits par le Gouvernement afghan pour promouvoir le respect des droits de l’homme, se déclare préoccupée par les répercussions négatives des actes de violence et de terrorisme, y compris contre les membres de minorités ethniques et religieuses, des Taliban, d’Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes et violents, groupes armés illégaux et criminels, sur l’exercice des droits de l’homme et sur la capacité du Gouvernement afghan de garantir les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les Afghans, note avec préoccupation les informations faisant état de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris d’atteintes commises contre des femmes et des enfants, notamment des filles, souligne qu’il faut promouvoir plus avant la tolérance et la liberté religieuse que garantit la Constitution afghane et également enquêter sur les allégations de violations récentes ou passées, et fait valoir qu’il importe d’aider à offrir aux victimes des voies de recours utiles et effectives et de poursuivre en justice les auteurs de ces violations, conformément au droit interne et international ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Ethnic minorities
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2019), para. 036
- Document
- Paragraph text
- c) De respecter et de promouvoir le droit des filles et des garçons de s’exprimer librement et d’être entendus, de veiller à ce que soit donné le poids voulu à leurs opinions, selon leur âge et leur degré de maturité, pour toutes les questions les concernant, et d’associer les enfants, y compris les enfants handicapés, aux mécanismes de décision, en tenant compte du développement de leurs capacités et du fait qu’il importe de compter avec les organisations d’enfants et les initiatives menées par ceux-ci ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Boys
- Children
- Girls
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Nouveau Programme pour les villes (2017), para. 184
- Paragraph text
- 148. Nous nous emploierons à promouvoir le renforcement des capacités des administrations nationales, infranationales et locales, y compris les associations de collectivités locales, le cas échéant, afin de les rendre mieux à même de collaborer avec les femmes et les filles, les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les peuples autochtones, les communautés locales et les personnes en situation de vulnérabilité, ainsi qu’avec la société civile, les milieux universitaires et les instituts de recherche, à l’élaboration de modalités de gouvernance organisationnelle et institutionnelle propres à leur permettre de participer efficacement à la prise de décisions concernant le développ ement urbain et territorial.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Ethnic minorities
- Girls
- Persons with disabilities
- Women
- Youth
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
None, para. 45
- Document
- Paragraph text
- 23. Exhorte également les États à s’assurer que les enfants capables de se forger leurs propres opinions ont le droit de les exprimer librement sur toutes les questions qui les concernent et que ces opinions sont dûment prises en compte selon l’âge et le degré de maturité des enfants qui les émettent, et à faire en sorte que ce droit soit pleinement exercé par les filles dans des conditions d’égalité, à associer activement les filles, y compris celles qui ont des besoins spéciaux et celles qui sont handicapées, ainsi que les organisations les représentant, à la prise de décisions, selon qu’il convient, et à les associer en tant que partenaires à part entière à la définition de leurs propres besoins et à la formulation, à la planification, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques et des programmes destinés à y répondre, en vue d’assurer leur participation totale et effective ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Girls
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale (2015), para. 281
- Paragraph text
- c) De veiller à ce que, dans tous les lieux de détention, les enfants soient séparés des adultes et les filles des garçons ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Boys
- Children
- Girls
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Adoption de mesures contre le meurtre sexiste de femmes et de filles (2014), para. 24
- Paragraph text
- 4. Prie instamment les États Membres, agissant à tous les niveaux, de mettre fin à l’impunité en faisant respecter le principe de responsabilité et en punissant les auteurs de ces crimes odieux contre les femmes et les filles ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Violence
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Intensification de l’action menée pour éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des fillesdans les environnements numériques (2018), para. 42
- Paragraph text
- g) De veiller à ce que les femmes et les filles puissent exercer le droit à la liberté d’opinion et d’expression en ligne et hors ligne sans discrimination, et ne subissent pas de violences ou de menaces de violences dans l’exercice de ce droit ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Violence
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2009), para. 19
- Paragraph text
- e) D’éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles et toutes les autres violations de leurs droits fondamentaux ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2008), para. 12
- Paragraph text
- e) Arrestation, répression violente et condamnation de femmes exerçant leur droit de réunion pacifique, campagne d’intimidation contre les femmes qui défendent les droits fondamentaux et discrimination persistante à l’encontre des femmes et des filles tant en droit que dans la pratique ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Gender
- Violence
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobieet de l’intolérance qui y est associée (2020), para. 59
- Paragraph text
- 39. Prend note des mesures prises par les États pour prévenir la discrimination visant en particulier, mais non exclusivement, les personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes d’ascendance africaine, les Roms, les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, et assurer leur intégration dans la société, exhorte les États à veiller à la mise en œuvre intégrale et effective des mesures juridiques, politiques et institutionnelles visant à protéger ces personnes et ces groupes, notamment les femmes et les filles, et recommande qu’ils garantissent effectivement à toutes et à tous, sans aucune discrimination, leurs droits fondamentaux, notamment les droits à la sûreté et à la sécurité, à l’accès à la justice, à une réparation adéquate et à des informations appropriées concernant leurs droits, la poursuite et la punition, selon qu ’il convient, des auteurs d’infractions racistes et xénophobes à leur encontre, ainsi que la possibilité d’obtenir réparation ou satisfaction pour les dommages subis du fait de ces infractions ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Droits sociaux et culturels
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Femmes
- Filles
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Traite des femmes et des filles (2015), para. 70
- Paragraph text
- 36. Invite les gouvernements à prendre des dispositions garantissant que les procédures pénales et les programmes de protection des témoins tiennent compte de la situation particulière des femmes et des filles victimes de la traite et permettent à celles-ci d’être soutenues et aidées, selon qu’il convient, à porter plainte sans crainte devant les autorités de police ou autres et rester, le cas échéant, à la disposition des autorités judiciaires, ainsi qu’à faire en sorte que les victimes puissent durant ce temps bénéficier d’une protection adaptée à leur sexe et à leur âge et, le cas échéant, de l’assistance voulue sur les plans social, médical, financier et juridique, y compris la possibilité d’obtenir une indemnité pour le préjudice subi ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2004), para. 25
- Paragraph text
- a) D’honorer les obligations qu’il a librement contractées en devenant partie aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme 2 et à d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris ceux ayant trait à la liberté d’opinion et d’expression, au recours à la torture et autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à la promotion et la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles, et de poursuivre ses efforts en vue de consolider le respect des droits de l’homme et de la légalité ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance internationale d’urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre et la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité (2004), para. 77
- Paragraph text
- 15. Insiste sur la nécessité d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris les violations visant les membres de minorités ethniques et religieuses, les femmes et les enfants, de faciliter l’accès à des voies de recours utiles et efficaces aux victimes et de poursuivre les auteurs de ces violations en justice conformément au droit international ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme (2019), para. 14
- Paragraph text
- a) L’amélioration progressive de la situation des droits de l’homme en Somalie, due notamment à des progrès dans la réalisation des objectifs ambitieux énoncés dans le Nouveau partenariat pour la Somalie et le Cadre de développement national de la Somalie pour ce qui est de promouvoir la stabilité et le développement dans le respect des droits de l’homme comme indiqué dans la feuille de route du Gouvernement fédéral pour 2017-2019, entre autres par le renforcement de l’état de droit, la promotion de la participation de tous, en particulier des femmes et des filles, des jeunes, des minorités et des personnes handicapées, à la prise de décisions politiques, la conclusion d’un accord constitutionnel garantissant les libertés d’expression et d’association et l’adoption de mesures visant à faire face aux menaces à la sécurité d’une manière qui soit conforme aux obligations relatives aux droits de l’homme et protège les civils ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Girls
- Persons with disabilities
- Women
- Youth
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le rôle de la liberté d’opinion et d’expression dans l’émancipation des femmes (2013), para. 24
- Paragraph text
- e) De donner aux femmes et aux filles accès à des recours utiles en cas de violation de leur droit à la liberté d’opinion et d’expression et de veiller à ce qu’aucun acte de violence sexiste, y compris de violence sexuelle, visant à intimider les femmes et les filles qui exercent leur droit à la liberté d’opinion et d’expression ne reste impuni;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Violence
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Traite des femmes et des filles (2019), para. 83
- Paragraph text
- 41. Invite les gouvernements à prendre des dispositions garantissant que les procédures pénales et les programmes de protection des témoins tiennent compte de la situation particulière des femmes et des filles victimes de la traite et que celles-ci reçoivent le soutien et l’aide dont elles ont besoin, selon qu’il convient, pour porter plainte sans crainte devant les autorités de police ou autres, qui protègent comme il se doit leur vie privée et leur identité, et rester, le cas échéant, à la disposition des autorités judiciaires, et qu’elles puissent durant ce temps bénéficier d’une protection adaptée à leur sexe et à leur âge et, le cas échéant, de l’assistance voulue sur les plans social, médical, financier et juridique, y compris la possibilité d’obtenir une indemnité pour le préjudice subi ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures à prendre en vue d’éliminer les crimes d’honneur commis contre les femmes et les filles (2005), para. 05
- Paragraph text
- Considérant que les États sont tenus d’agir avec la diligence voulue pour prévenir les crimes d’honneur contre les femmes et les filles, enquêter à leur sujet et en punir les auteurs, ainsi que d’offrir une protection aux victimes, et que tout manquement à cette obligation porte atteinte à leurs droits élémentaires et à leurs libertés fondamentales, en même temps qu’il en compromet ou en anéantit la jouissance,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le rôle de la liberté d’opinion et d’expression dans l’émancipation des femmes (2013), para. 21
- Paragraph text
- b) De veiller à ce que les femmes et les filles qui exercent leur droit à la liberté d’opinion et d’expression ne soient pas victimes de discrimination, en particulier dans les domaines de l’emploi, du logement, du système de justice, des services sociaux et de l’éducation;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Afghanistan (2007), para. 51
- Paragraph text
- 19. Continue d’insister sur la nécessité d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrées récemment ou dans le passé, y compris les violations visant les membres de minorités ethniques et religieuses, ainsi que les femmes et les filles, de faciliter aux victimes l’accès à des voies de recours utiles et efficaces et de poursuivre en justice les auteurs de ces violations conformément au droit international ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures à prendre en vue d’éliminer les crimes d’honneur commis contre les femmes et les filles (2005), para. 22
- Paragraph text
- c) D’entreprendre sans délai des enquêtes approfondies sur les crimes d’honneur commis contre les femmes et les filles, d’établir solidement les faits les concernant et de poursuivre effectivement et de punir leurs auteurs ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Femmes
- Filles
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit à une nationalité : égalité des droits en matière de nationalité pour les femmes, en droit et en pratique (2016), para. 17
- Paragraph text
- Conscient que la discrimination à l’égard des femmes et des filles dans les lois relatives à la nationalité persiste dans presque toutes les régions du monde et reste une cause importante d’apatridie chez les hommes, les femmes et les enfants,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Children
- Girls
- Men
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Intensification de l’action menée pour éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des fillesdans les environnements numériques (2018), para. 31
- Paragraph text
- 6. Note en outre que le chiffrement et l’anonymat peuvent aider chaque personne à jouir pleinement de ses droits, notamment du droit à la liberté d’opinion et d’expression et du droit à la vie privée, conformément au droit international, et peuvent aider les individus, notamment les femmes et les filles, à avoir accès à des informations et des idées, à demander de l’aide, une assistance et des conseils et à explorer et exprimer librement des idées en lien avec leur identité et leurs droits ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2017), para. 031
- Document
- Paragraph text
- 9. Exhorte tous les États à respecter, protéger et promouvoir le droit des filles et des garçons de s’exprimer librement et d’être entendus, à veiller à ce que soit donné le poids voulu à leurs opinions, selon leur âge et leur degré de maturité, pour toutes les questions les concernant, et à les associer, y compris ceux qui ont des besoins spéciaux, aux mécanismes de décision, en tenant compte du développement de leurs capacités et du fait qu’il importe de compter avec les organisations d’enfants et les initiatives menées par ces derniers ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Enfants
- Filles
- Garçons
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en Afghanistan (1999), para. 10
- Paragraph text
- 4. Condamne les fréquentes violations et atteintes dont font l’objet le droit humanitaire et les droits de l’homme, dont les droits à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne, le droit d’être à l’abri de la torture et d’autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que la liberté d’opinion, d’expression, de croyance religieuse, d’association et de mouvement, et en particulier les graves violations des droits fondamentaux des femmes et des filles;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Afghanistan (2014), para. 064
- Paragraph text
- 38. Salue et encourage les efforts faits par le Gouvernement afghan pour promouvoir le respect des droits de l’homme, se déclare préoccupée par les répercussions négatives des actes de violence et de terrorisme, notamment ceux dirigés contre les membres de minorités ethniques et religieuses, commis par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes et violents, ainsi que des groupes armés illégaux et des criminels, sur l’exercice des droits de l’homme et sur la capacité du Gouvernement de garantir les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les Afghans, prend note avec préoccupation des informations faisant état de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris d’atteintes commises contre des femmes et des enfants, notamment des filles, souligne qu’il faut promouvoir plus avant la tolérance et la liberté religieuse, et garantir le respect de la liberté d’expression et de la liberté de pensée, de conscience ou de croyance consacrées par la Constitution afghane, insiste sur la nécessité d’enquêter sur les allégations de violations récentes ou passées, d’offrir aux victimes des voies de recours utiles et effectives et de poursuivre en justice les auteurs de ces violations, conformément au droit interne et international, demande à cet égard que la loi sur les médias soit pleinement appliquée tout en notant avec préoccupation et en condamnant la persistance des actes d’intimidation et de violence visant des journalistes afghans, tels que l’enlèvement ou l’assassinat de journalistes par des groupes terroristes ou par des groupes extrémistes et criminels, et prie instamment les autorités afghanes d’enquêter sur le harcèlement et les agressions dont font l’objet les journalistes et de poursuivre en justice les auteurs de ces actes ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Droits sociaux et culturels
- Égalité & Inclusion
- Violence
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Minorités ethniques
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Afghanistan (2007), para. 58
- Paragraph text
- 20. Continue d’insister sur la nécessité d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrées récemment ou dans le passé, y compris les violations visant les membres de minorités ethniques et religieuses ainsi que les femmes et les filles, de faciliter aux victimes l’accès à des voies de recours utiles et efficaces et de poursuivre en justice les auteurs de ces violations conformément au droit international ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2020), para. 018
- Document
- Paragraph text
- Exhortant tous les États à respecter, protéger et promouvoir le droit des filles et des garçons de s’exprimer librement et d’être entendus, à veiller à ce que soit donné le poids voulu à leurs opinions, selon leur âge et leur degré de maturité, pour toutes les questions les concernant, et à associer les enfants, y compris les enfants handicapés, aux mécanismes de décision, en prenant en considération le développement de leurs capacités et le fait qu’il importe de compter avec les organisations d’enfants et les initiatives menées par ces derniers,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Boys
- Children
- Girls
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des droits de l’homme en Afghanistan (2001), para. 10
- Paragraph text
- 3. Condamne les nombreuses violations et atteintes dont font l’objet le droit international humanitaire et les droits de l’homme, dont le droit à la vie, le droit à la liberté et à la sûreté de la personne, le droit d’être à l’abri de la torture et autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que la liberté d’opinion, d’expression, de croyance religieuse, d’association et de mouvement, condamne également le recrutement forcé ou obligatoire d’enfants pour les utiliser dans un conflit armé, et condamne en particulier les graves violations des droits fondamentaux des femmes et des filles;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Children
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le rôle de la liberté d’opinion et d’expression dans l’émancipation des femmes (2013), para. 18
- Paragraph text
- 2. Se déclare profondément préoccupé par le fait que la discrimination, les manœuvres d’intimidation, le harcèlement et la violence, y compris dans les espaces publics, empêchent souvent les femmes et les filles de jouir pleinement de leurs droits de l’homme et de leurs libertés fondamentales, notamment leur droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui entrave leur pleine participation à la vie économique, sociale, culturelle et politique;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Violence
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2010), para. 09
- Paragraph text
- d) Arrestation, répression violente et condamnation de femmes exerçant leur droit de réunion pacifique, campagne d’intimidation contre les défenseurs des droits fondamentaux des femmes et discrimination persistante à l’égard des femmes et des filles tant en droit que dans la pratique ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Gender
- Violence
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Different levels and types of services and the human rights to water and sanitation 2015, para. 31
- Paragraph text
- People must be able to voice their concerns freely. Those who are otherwise discriminated against or stigmatized may have particular difficulties in making their opinion heard as concerns the types of service that are acceptable to them. They must also be given the chance to present their opinions and influence decision-making. For decisions on types of services, women and girls' participation is essential.
- Organe
- Special Rapporteur on the human rights to safe drinking water and sanitation
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Année
- 2015
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Gender perspectives on torture and other cruel, inhuman and degrading treatment or punishment 2016, para. 70v
- Paragraph text
- [With regard to women, girls, and lesbian, gay, bisexual and transgender persons in detention, the Special Rapporteur calls on all States to:] Ensure the physical and mental integrity of detainees at all times and prevent, investigate, prosecute and punish all acts of violence, harassment and abuse by staff members or other prisoners, at all times;
- Organe
- Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Gender
- Violence
- Personnes concernées
- Girls
- LGBTQI+
- Women
- Année
- 2016
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Beijing Declaration and Platform for Action 1995, para. 274b
- Paragraph text
- [By Governments:] Consistent with article 7 of the Convention on the Rights of the Child, take measures to ensure that a child is registered immediately after birth and has the right from birth to a name, the right to acquire a nationality and, as far as possible, the right to know and be cared for by his or her parents;
- Organe
- Fourth World Conference on Women
- Type de document
- Declaration / Confererence outcome document
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Girls
- Année
- 1995
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
The role of freedom of opinion and expression in women’s empowerment 2013, para. 3(e)
- Paragraph text
- [Calls upon all States:] To provide women and girls with access to effective remedies for violations of their right to freedom of opinion and expression, and to ensure that there is no impunity for gender-based violence, including sexual violence, used to intimidate women and girls who are exercising their right to freedom of opinion and expression;
- Organe
- United Nations Human Rights Council
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Violence
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Année
- 2013
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
The role of freedom of opinion and expression in women’s empowerment 2013, para. 3(b)
- Paragraph text
- [Calls upon all States:] To ensure that women and girls exercising their right to freedom of opinion and expression are not discriminated against, particularly in employment, housing, the justice system, social services and education;
- Organe
- United Nations Human Rights Council
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Année
- 2013
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
The role of freedom of opinion and expression in women’s empowerment 2013, para. 2
- Paragraph text
- Expresses deep concern that discrimination, intimidation, harassment and violence, including in public spaces, often prevent women and girls from enjoying fully their human rights and fundamental freedoms, including their right to freedom of opinion and expression, which hinders their full participation in economic, social, cultural and political affairs;
- Organe
- United Nations Human Rights Council
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Année
- 2013
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Taking action against gender-related killing of women and girls 2015, para. 11
- Paragraph text
- Urges Member States to ensure that victims and victims' survivors are informed of their rights and can participate, as appropriate, in the criminal proceedings, taking into account their dignity, well-being and safety, and that victims are supported through appropriate services;
- Organe
- United Nations General Assembly
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Année
- 2015
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment 2008, para. 9
- Paragraph text
- Also calls upon all States to adopt a gender-sensitive approach in the fight against torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, paying special attention to violence against women and girls;
- Organe
- United Nations General Assembly
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Gender
- Violence
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Année
- 2008
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Working towards the elimination of crimes against women and girls committed in the name of honour 2004, para. 3c
- Paragraph text
- [Calls upon all States:] To investigate promptly and thoroughly, prosecute effectively and document cases of crimes against women and girls committed in the name of honour and punish the perpetrators;
- Organe
- United Nations General Assembly
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Année
- 2004
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Women and peace and security 2000, para. 11
- Paragraph text
- Emphasizes the responsibility of all States to put an end to impunity and to prosecute those responsible for genocide, crimes against humanity, and war crimes including those relating to sexual and other violence against women and girls, and in this regard stresses the need to exclude these crimes, where feasible from amnesty provisions;
- Organe
- United Nations Security Council
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Violence
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Année
- 2000
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Reparations to women who have been subjected to violence 2010, para. 83
- Paragraph text
- Reparation measures should not concentrate on the fairly limited and traditionally conceived catalogue of violations of civil and political rights, but instead should include the worst forms of crimes or violations targeting women and girls. It must additionally be acknowledged that the same violations may entail different harms for men and women, but also for women and girls and women from specific groups, and that violations may be perpetrated with the complicity of non-State actors.
- Organe
- Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Girls
- Men
- Women
- Année
- 2010
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Gender perspectives on torture and other cruel, inhuman and degrading treatment or punishment 2016, para. 70x
- Paragraph text
- [With regard to women, girls, and lesbian, gay, bisexual and transgender persons in detention, the Special Rapporteur calls on all States to:] Monitor and supervise all places of detention in a gender-sensitive manner and ensure that allegations of abuse are effectively investigated and perpetrators brought to justice; and ensure the availability of adequate, speedy and confidential complaint mechanisms in all places of detention;
- Organe
- Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Girls
- LGBTQI+
- Women
- Année
- 2016
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
The girl child 2017, para. 32
- Paragraph text
- Reaffirms that everyone has a right to a nationality as enshrined in the Universal Declaration of Human Rights, and in this regard calls upon States that have not yet done so to consider adopting and implementing nationality legislation consistent with their applicable obligations under international law and to facilitate the acquisition of nationality by and ensure free or low-cost birth registration for children born on their territories or their nationals abroad who would otherwise be stateless;
- Organe
- United Nations General Assembly
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Girls
- Infants
- Année
- 2017
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Gender perspectives on torture and other cruel, inhuman and degrading treatment or punishment 2016, para. 70u
- Paragraph text
- [With regard to women, girls, and lesbian, gay, bisexual and transgender persons in detention, the Special Rapporteur calls on all States to:] Guarantee all transgender detainees the choice of being searched by male or female officers;
- Organe
- Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Girls
- LGBTQI+
- Women
- Année
- 2016
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Internally displaced women: progress, challenges and the way ahead 2013, para. 67
- Paragraph text
- [The Special Rapporteur makes the following recommendations:] Humanitarian and development organizations: Ensure meaningful participation of IDW and girls in the development, implementation, monitoring and evaluation of laws, policies, programmes and activities that affect their lives at all stages of displacement, through ongoing and direct engagement in identifying priorities and devising and implementing responses to them;
- Organe
- Special Rapporteur on the human rights of internally displaced persons
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Girls
- Persons on the move
- Women
- Année
- 2013
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe