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Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (2008), para. 23
- Paragraph text
- 11. Prie le Secrétaire général de continuer, par tous les moyens dont il dispose, à informer l’opinion publique mondiale de toute activité qui entrave l’exercice par les peuples des territoires non autonomes de leur droit à l’autodétermination, conformément à la Charte et à sa résolution 1514 (XV) ;
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- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (2015), para. 17
- Paragraph text
- Consciente de la complexité de la situation d’insécurité alimentaire qui persiste, notamment la volatilité des prix des denrées alimentaires, par suite de la conjugaison de plusieurs facteurs importants, tant structurels que conjoncturels, qui se trouve en outre aggravée par la dégradation de l’environnement, la sécheresse et la désertification, le changement climatique planétaire, les catastrophes naturelles et l’absence des technologies nécessaires, entre autres, et sachant qu’un ferme engagement des gouvernements et de la communauté internationale dans son ensemble s’impose pour faire face aux graves menaces qui pèsent sur la sécurité alimentaire et s’assurer que les politiques agricoles ne faussent pas les échanges et n’accentuent pas l’insécurité alimentaire,
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination (2015), para. 08
- Paragraph text
- Réaffirmant également sa résolution 55/2 du 8 septembre 2000 contenant la Déclaration du Millénaire, et rappelant sa résolution 60/1 du 16 septembre 2005 contenant le Document final du Sommet mondial de 2005, dans lesquelles est reconnu, notamment, le droit à l’autodétermination des peuples sous domination coloniale ou sous occupation étrangère,
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Amérique centrale : processusd’établissement d’une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d’une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement (1994), para. 31
- Paragraph text
- 6. Accueille avec intérêt les propositions touchant la mise au point d’un modèle nouveau de sécurité régionale, fondé sur un équilibre raisonnable des forces, la primauté du pouvoir civil, l’élimination de la misère, un développement durable, la protection de l’environnement et l’élimination de la violence, de la corruption, du terrorisme, du trafic de stupéfiants et du trafic d’armes;
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (2011), para. 06
- Document
- Paragraph text
- Réaffirmant en outre que l’adhésion universelle à la Convention et l’appli- cation intégrale de cet instrument sont d’une importance fondamentale pour pro- mouvoir l’égalité et la non-discrimination dans le monde, ainsi qu’il est affirmé dans la Déclaration et le Programme d’action de Durban, adoptés le 8 septembre 2001 par la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée 3 ,
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Jérusalem (2007), para. 03
- Document
- Paragraph text
- Rappelant également sa résolution 36/120 E du 10 décembre 1981 et toutes ses résolutions ultérieures sur la question, notamment la résolution 56/31 du 3 décembre 2001, dans lesquelles elle a notamment constaté que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël, puissance occupante, qui ont modifié ou visaient à modifier le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem, en particulier la prétendue « Loi fondamentale » sur Jérusalem et la proclamation de Jérusalem capitale d’Israël, étaient nulles et non avenues et devaient être immédiatement rapportées,
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (2003), para. 12
- Paragraph text
- 2. Réaffirme son appui énergique à la revitalisation du Centre régional et souligne la nécessité de lui fournir les ressources nécessaires au renforcement de ses activités et à l’exécution de ses programmes ;
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale (2013), para. 114
- Paragraph text
- Assistance juridique pendant l’instance
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit au développement (2014), para. 51
- Document
- Paragraph text
- 25. Estime qu’il faut régler la question de l’accès des pays en développement aux marchés, notamment dans les secteurs de l’agriculture, des services et des produits non agricoles, en particulier ceux qui intéressent ces pays ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération internationale en matière pénale (1998), para. 34
- Paragraph text
- a) De mettre à jour et diffuser périodiquement les informations mentionnées au paragraphe 11 ci-dessus, sous réserve des ressources extrabudgétaires disponibles;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droit au travail (2018), para. 13
- Document
- Paragraph text
- 1. Prend note avec satisfaction du rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les liens entre la réalisation du droit au travail et la concrétisation des cibles correspondantes des objectifs de développement durable 1 ;
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique (2002), para. 11
- Paragraph text
- 3. Demande à nouveau instamment aux États qui continuent d’appliquer des lois ou mesures de ce type de faire le nécessaire, conformément à leur système juridique, pour les abroger ou pour en annuler l’effet le plus tôt possible ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de l’Opération des Nations Unies en Somalie II (2002), para. 15
- Paragraph text
- 6. Souligne également que toutes les missions de maintien de la paix doivent être dotées de ressources suffisantes pour leur permettre de s’acquitter effectivement et avec efficacité de leur mandat ;
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme (2004), para. 09
- Paragraph text
- 1. Réaffirme l’importance des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme 2 en tant qu’éléments majeurs des efforts déployés sur le plan international pour promouvoir le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) (2014), para. 204
- Paragraph text
- a) Préserver la diversité biologique, l’emploi durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages de l’utilisation des ressources génétiques ;
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lutter contre la diffamation des religions (2010), para. 27
- Paragraph text
- 2. Se déclare profondément préoccupée par les représentations stéréotypées négatives des religions et par les manifestations d’intolérance et de discrimination en matière de religion ou de convictions que l’on observe encore dans le monde ;
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport de la Cour pénale internationale (2008), para. 08
- Paragraph text
- Rappelant que, pour que la Cour pénale internationale puisse s’acquitter de ses fonctions, il demeure indispensable qu’elle bénéficie de la part des États, de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations internationales et régionales, d’une coopération et d’une aide efficaces et complètes pour tous les aspects de son mandat,
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport de la Commission du désarmement (2008), para. 05
- Paragraph text
- 2. Réaffirme la validité de sa décision 52/492 du 8 septembre 1998 relative à la rationalisation des travaux de la Commission du désarmement ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale (2013), para. 137
- Paragraph text
- f) Les organismes d’aide aux victimes et les organisations non gouvernementales peuvent fournir une assistance juridique aux victimes ;
- Personnes concernées
- Tout(es)
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (2018), para. 12
- Paragraph text
- 5. Souligne que toutes les missions de maintien de la paix, en cours et futures, doivent être traitées de la même manière, sans discrimination, pour ce qui est des arrangements financiers et administratifs ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Projet de document final de la Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur les objectifs du Millénaire pour le développement (2010), para. 105
- Paragraph text
- j) Rappeler l’engagement international tendant à réduire la faim et à assurer l’accès de tous à l’alimentation, et réitérer à cet égard le rôle important des organisations compétentes, en particulier le système des Nations Unies ;
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation (2008), para. 19
- Paragraph text
- 1. Prend note du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation 6 ;
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures visant à éliminer le terrorisme international (1997), para. 46
- Paragraph text
- Profondément troublée par la persistance, dans le monde entier, d’actes de terrorisme international sous toutes ses formes et manifestations, y compris ceux dans lesquels des États sont impliqués directement ou indirectement, qui mettent en danger ou anéantissent des vies innocentes, ont un effet pernicieux sur les relations internationales et peuvent compromettre la sécurité des États,
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (2010), para. 54
- Paragraph text
- 40. Reconnaît également le rôle capital que le secteur privé peut jouer dans la réalisation de nouveaux investissements, la création d’emplois et la mobilisation de financements pour le développement et à l’appui des mesures visant à assurer le plein- emploi et un travail décent pour tous ;
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international (2014), para. 04
- Paragraph text
- Considérant que le Programme d’assistance contribue de façon décisive à l’enseignement et à la diffusion du droit international auprès des juristes de différents pays, systèmes juridiques et régions du monde depuis près d’un demi- siècle,
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Conférence internationale sur la population et le développement (1994), para. 10
- Paragraph text
- 4. Remercie les Etats et les organisations des contributions extrabudgétaires qu’ils ont faites à ce jour aux trois fonds d’affectation spéciale créés pour appuyer les activités préparatoires, notamment celles menées au niveau national, et pour aider les pays en développement, en particulier les moins avancés d’entre eux, à participer à la Conférence et à son processus préparatoire, et prie tous les Etats et organisations qui sont en mesure de le faire de verser des contributions supplémentaires à ces fonds;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (2009), para. 32
- Document
- Paragraph text
- 10. Condamne énergiquement toutes les menaces et violences auxquelles sont exposés le personnel humanitaire, le personnel des Nations Unies et le personnel associé, réaffirme que ceux qui en sont responsables doivent avoir à en répondre, engage vivement tous les États à prendre des mesures plus énergiques pour que, lorsque de tels actes sont commis sur leur territoire, ils fassent l’objet d’une enquête approfondie et leurs auteurs soient traduits en justice, conformément à la législation nationale et aux obligations découlant du droit international, et exhorte les États à mettre fin à l’impunité dont ils jouissent ;
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Politiques et programmes mobilisant les jeunes (1998), para. 18
- Paragraph text
- 11. Prie également le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-quatrième session, un rapport sur l'application de la présente résolution, en particulier sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d'action mondial.
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance internationale d’urgence pour le rétablis- sement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre et la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (2001), para. 29
- Paragraph text
- 10. Demande à tous les États de prendre des mesures résolues pour interdire à leur personnel militaire de préparer des opérations de combat en Afghanistan et d’y participer, ainsi que de retirer immédiatement ce personnel et de veiller à ce qu’il soit mis fin aux livraisons de munitions et autre matériel de guerre;
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion d’un ordre international démocratique et équitable (2009), para. 41
- Paragraph text
- 6. Souligne également que tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés et que la communauté internationale doit les traiter globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité et en leur accordant la même importance, et réaffirme que, s’il convient de ne pas perdre de vue l’importance des particularismes nationaux et régionaux et la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des États, quel qu’en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ;
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe