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Titre | Date ajouter | Modèle | Document | Paragraph text | Organe | Type de document | Thematics | Thèmes | Personnes concernées | Année |
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Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) (2011), para. 12 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Constatant l’importance de la dimension urbaine de l’élimination de la pauvreté et la nécessité d’intégrer l’approvisionnement en eau, l’assainissement et d’autres questions dans un cadre global permettant un développement durable, |
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Le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement (2012), para. 21 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 8. Réaffirme que c’est aux États qu’incombe au premier chef la responsabilité de garantir le plein exercice de tous les droits de l’homme, et qu’il leur appartient d’agir, tant au niveau national que par le biais de l’assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, dans toute la mesure de leurs ressources disponibles, en vue d’assurer progressivement le plein exercice du droit à l’eau potable et à l’assainissement par tous les moyens appropriés, en particulier par l’adoption de mesures législatives pour s’acquitter de leurs obligations pour la réalisation des droits de l’homme; |
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Déclaration politique issue de l’Examen approfondi de haut niveau à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020 (2016), para. 077 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 55. Nous nous engageons en outre à soutenir le renforcement des liens économiques, sociaux et environnementaux entre les zones urbaines, périurbaines et rurales en améliorant la planification nationale, régionale et locale du développement, y compris grâce à une gestion viable des ressources en eau, et à redoubler d’efforts pour protéger et préserver le patrimoine culturel et naturel mondial. Nous nous efforcerons également d’accroître les investissements qui soutiennent des mesures efficaces d’amélioration de l’alimentation et de la nutrition, y compris dans les situations d’urgence, en privilégiant tout particulièrement l’appui à l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement. |
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Le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement (2012), para. 29 | 25 févr. 2020 | Paragraph | e) De consulter les communautés pour choisir des solutions adaptées garantissant un accès durable à l’eau potable et à l’assainissement; |
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Les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement (2010), para. 16 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 7. Reconnaît que les États peuvent, conformément à leurs lois, réglementations et politiques publiques, décider d’associer des acteurs non étatiques à la fourniture de services de distribution d’eau potable et d’assainissement et devraient, indépendamment du mode de fourniture des services, veiller au respect des principes de transparence, de non- discrimination et de responsabilisation; |
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Les technologies agricoles au service du développement (2010), para. 22 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 5. Souligne également qu’il importe d’utiliser et de gérer de manière durable les ressources en eau si l’on entend accroître et garantir la productivité agricole, et demande de redoubler d’efforts pour installer davantage de systèmes d’irrigation et en assurer l’entretien ainsi que pour mettre en place des technologies permettant d’économiser l’eau, compte tenu des répercussions que pourraient avoir les changements climatiques sur les ressources en eau ; |
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Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2019), para. 69 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 38. Condamne fermement le refus délibéré, par quelque partie que ce soit, de l’apport d’une aide humanitaire aux civils, en particulier la pratique consistant à priver des zones civiles de soins médicaux et de services d’eau et d’assainissement, qui s’est récemment aggravée, soulignant que l’utilisation de la famine comme arme de guerre est interdite par le droit international et notant en particulier la responsabilité principale qui incombe au Gouvernement syrien à cet égard, et déplore la détérioration de la situation humanitaire ; |
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Santé mondiale et politique étrangère (2011), para. 29 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 6. Souligne qu’il faut d’urgence renforcer les systèmes de santé en améliorant les infrastructures de base, les ressources humaines et techniques et la fourniture d’équipements sanitaires, et faire en sorte que les services de santé soient accessibles, bon marché et de qualité et que la population ait durablement accès à l’eau potable et à l’assainissement de base ; |
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Assainissement pour tous (2013), para. 13 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 3. Engage tous les États Membres, ainsi que les organismes des Nations Unies, les organisations internationales et les autres parties prenantes, à placer la question de l’assainissement dans un contexte beaucoup plus large et à en aborder tous les aspects, y compris la promotion de l’hygiène, la fourniture de services d’assainissement de base, les réseaux d’égouts et le traitement et la réutilisation des eaux usées dans le contexte de la gestion intégrée des ressources en eau ; |
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Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement (2016), para. 37 | 25 févr. 2020 | Paragraph | e) De renforcer la collaboration entre le secteur de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène et d’autres secteurs, notamment les secteurs de l’éducation, de l’emploi et de la santé, et de remédier aux inégalités fondées sur la race, le sexe, l’âge, le handicap, l’appartenance ethnique, la culture, la religion et l’origine nationale ou sociale ou sur tout autre motif, avec l’objectif de réduire progressivement les inégalités d’une manière globale ; |
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Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (2001), para. 07 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Consciente des nouvelles répercussions économiques et sociales néfastes des colonies de peuplement israéliennes sur les ressources naturelles du territoire palestinien et des autres territoires arabes, en particulier la confiscation de terres et le détournement forcé des ressources en eau, |
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Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement (2020), para. 24 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Profondément alarmée par les attaques aveugles et celles visant délibérément des biens civils en période de conflit armé, qui peuvent faire des blessés parmi les membres du personnel et couper l’électricité assurant le fonctionnement des systèmes d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène, |
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Le droit des aquifères transfrontières (2016), para. 05 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Constatant que l’un des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 1 est de garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable, |
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Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement (2020), para. 33 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 2. Reconnaît que le droit de l’homme à l’eau potable doit permettre à chacun d’avoir accès sans discrimination, physiquement et à un coût abordable, à un approvisionnement suffisant en eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques, et que le droit de l’homme à l’assainissement doit permettre à chacun, sans discrimination, d’avoir accès physiquement et à un coût abordable à des équipements sanitaires, dans tous les domaines de la vie, qui soient sans risque, hygiéniques, sûrs, socialement et culturellement acceptables et gages d’intimité et de dignité, et réaffirme que ces deux droits sont des éléments du droit à un niveau de vie suffisant ; |
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Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement (Programme d’action d’Addis-Abeba) (2015), para. 040 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 34. Nous constatons en outre que les décisions sur les dépenses et les investissements dans le domaine du développement durable sont maintenant souvent prises au niveau infranational, où l’on trouve rarement les capacités techniques et technologiques adéquates ou les moyens de financement et le soutien nécessaires. Nous nous engageons donc à intensifier la coopération internationale pour mieux aider les municipalités et autres autorités locales. Nous aiderons les municipalités et collectivités locales des pays en développement, en particulier dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, à construire des infrastructures résilientes et écologiquement rationnelles, notamment dans les secteurs de l’énergie, des transports, de l’adduction d’eau et de l’assainissement, ainsi que des bâtiments durables et résilients en utilisant des matériaux locaux. Nous nous efforcerons d’aider les collectivités locales à mobiliser les recettes nécessaires. Nous contribuerons à l’urbanisation viable à terme et profitant à tous, et au renforcement des liens économiques, sociaux et environnementaux entre les zones urbaines, périurbaines et rurales en améliorant la planification nationale et régionale du développement dans le cadre des stratégies nationales de développement durable. Nous aiderons à améliorer la gestion de la dette et, au besoin, à établir ou renforcer des marchés d’obligations municipales pour aider les collectivités territoriales à financer les investissements nécessaires. Nous encouragerons aussi les opérations de prêt des institutions financières et des banques de développement parallèlement aux mécanismes de réduction des risques tels que ceux prévus par l’Agence multilatérale de garantie des investissements, tout en gérant le risque de change. En menant ces efforts, nous encouragerons la participation des habitants aux décisions qui les touchent telles que par exemple l’amélioration de l’adduction d’eau potable et des moyens d’assainissement. D’ici à 2020, nous augmenterons le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et appliquent des politiques et des plans d’action intégrés en faveur de l’inclusion, de l’utilisation rationnelle des ressources, de l’atténuation des effets des changements climatiques et de l’adaptation à ces effets, et du renforcement de la résilience face aux catastrophes. Nous élaborerons et appliquerons des dispositifs de gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux conformément au Cadre de Sendai 12 . Dans cette optique, nous renforcerons les moyens disponibles aux niveaux national et local pour la prévention et l’atténuation des effets des chocs externes, ainsi que pour l’adaptation à ces effets, et pour la gestion des risques. |
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Assainissement pour tous (2013), para. 03 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Rappelant également ses résolutions et celles du Conseil des droits de l’homme portant sur le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement, |
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Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement (2016), para. 24 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Consciente de l’importance que revêt l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement, qui fait partie intégrante de la réalisation de l’ensemble des droits de l’homme, |
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Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (2018), para. 44 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 22. Demande que des mesures soient prises au niveau national pour promouvoir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable, et que les activités venant compléter ces démarches au niveau local s’intensifient, et réaffirme l’engagement de soutenir les efforts déployés aux niveaux infranational et local, le contrôle direct des infrastructures et des réglementations locales étant mis à profit, le cas échéant, pour promouvoir ces services dans les secteurs d’utilisation finale, tels que les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels, l’industrie, les transports, le traitement des déchets et l’assainissement ; |
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Le droit à l’alimentation (2011), para. 51 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 33. Rappelle l’observation générale n o 15 (2002) du Comité des droits économiques, sociaux et culturels relative au droit à l’eau (articles 11 et 12 du Pacte) 18 , dans laquelle celui-ci note, entre autres choses, qu’il importe, au regard de la réalisation du droit à une alimentation adéquate, d’assurer un accès durable aux ressources en eau destinées à la consommation humaine et à l’agriculture ; |
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Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (2019), para. 49 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 25. Demande que des mesures soient prises au niveau national pour promouvoir l’accès universel à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable, et que les activités venant compléter ces démarches au niveau local s’intensifient, et réaffirme l’engagement de soutenir les efforts déployés aux niveaux infranational et local, le contrôle direct des infrastructures et des réglementations locales étant mis à profit, le cas échéant, pour promouvoir ces services dans les secteurs d’utilisation finale, tels que les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels, l’industrie, l’agriculture, les transports, le traitement des déchets et l’assainissement ; |
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Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (2020), para. 27 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 15. Constate uue les pays les moins avancés font face d’importants déficits d’infrastructures, notamment dans les domaines des transports, de l’énergie, de l’eau, de l’assainissement et de l’informatiuue et des communications, et réaffirme uu’il faut favoriser la uualité, la fiabilité, la pérennité et la solidité des infrastructures et en améliorer la connectivité par des mesures concrètes, en exploitant au mieux les synergies dans le cadre de la planification et du développement des infrastructures ; |
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Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement (2018), para. 35 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 7. Constate avec préoccupation que, malgré tous les efforts, les inégalités entre les sexes persistent dans la réalisation des droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement ; |
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Le droit à l’alimentation (2010), para. 28 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 10. Souligne qu’il est essentiel d’améliorer l’accès aux ressources productives et les investissements publics dans le développement rural pour éliminer la faim et la pauvreté, dans les pays en développement en particulier, notamment en encourageant les investissements dans les technologies appropriées d’irrigation et de gestion de l’eau à petite échelle afin de réduire la vulnérabilité aux sécheresses ; |
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Le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement (2011), para. 07 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Gardant à l’esprit les engagements pris par la communauté internationale de réaliser pleinement les objectifs du Millénaire pour le développement, et soulignant à cet égard la ferme volonté des chefs d’État et de gouvernement, telle qu’elle est exprimée dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, de réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion des personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable ou qui n’ont pas les moyens de s’en procurer, et la proportion des personnes qui n’ont pas accès à des services d’assainissement de base, comme convenu dans le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable («Plan de mise en œuvre de Johannesburg») et le Document final de la Réunion plénière de haut niveau de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale sur les objectifs du Millénaire pour le développement intitulé «Tenir les promesses: unis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement», |
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Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Agence intergouvernementale panafricaine eau et assainissement pour l’Afrique (2013), para. 2 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agence intergouvernementale panafricaine eau et assainissement pour l’Afrique, |
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Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies (2013), para. 32 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 15. S’inquiète notamment des problèmes de sécurité d’accès qui se posent à propos du combustible, du bois de feu et d’autres sources d’énergie, de l’eau et de l’assainissement, du logement, de la nourriture et des soins de santé, et de l’usage qui en est fait, dans les situations d’urgence humanitaire, et prend note avec satisfaction des initiatives nationales et internationales qui contribuent à l’efficacité de la coopération à cet égard ; |
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Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement (2016), para. 26 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 2. Reconnaît que le droit de l’homme à l’eau potable doit permettre à chacun d’avoir accès sans discrimination, physiquement et à un coût abordable, à un approvisionnement suffisant en eau salubre et de qualité acceptable pour les usa ges personnels et domestiques, et que le droit de l’homme à l’assainissement doit permettre à chacun, sans discrimination, d’avoir accès physiquement et à un coût abordable, à des équipements sanitaires, dans tous les domaines de la vie, qui soient sans risque, hygiéniques, sûrs, socialement et culturellement acceptables et gages d’intimité et de dignité, et réaffirme que ces deux droits sont des éléments du droit à un niveau de vie suffisant ; |
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Examen approfondi à mi-parcours des activités relatives à la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau et le développement durable » (2018-2028) (2019), para. 06 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Notant qu’au rythme actuel, l’humanité n’est pas en voie d’atteindre, au niveau planétaire, les objectifs et les cibles de développement durable liés à l ’eau d’ici à 2030, |
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Le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement (2012), para. 03 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Rappelant la résolution 64/292 de l’Assemblée générale, en date du 28 juillet 2010, dans laquelle l’Assemblée reconnaît que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme, |
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Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement (2016), para. 04 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Rappelant la résolution 64/292 de l’Assemblée générale, en date du 28 juillet 2010, dans laquelle l’Assemblée reconnaît que le droit de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement est indispensable pour la pleine jouissance du droit à la vie et de tous les autres droits de l’homme, |
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