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30 Listé sur un total de 1706 Entités
CONCLUSION DU COMITE EXECUTIF SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE ET LES SOLUTIONS DURABLES DANS LE CONTEXTE D’UNE URGENCE DE SANTE PUBLIQUE
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2021
- Date de modification
- 14 mars 2024
Document
Conclusion nr. 116 (LXXIII) sur la santé mentale et la prise en charge psychosociale
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2022
- Date de modification
- 14 mars 2024
Document
Conclusion sur les documents de voyage lisibles à la machine pour les réfugiés et les apatrides
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2017
- Date de modification
- 14 mars 2024
Document
Observation générale no 1 (2023) sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations
- Organe
- Comité des Disparitions Forcées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2023
- Code du document
- CED/C/GC/1
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 4 (2017) sur l’application de l’article 3 de la Convention dans le contexte de l’article 22
- Organe
- Comité contre la torture
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2018
- Code du document
- CAT/C/GC/4
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 36 (2020) sur la prévention et l’élimination du recours au profilage racial par les représentants de la loi
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2020
- Code du document
- CERD/C/GC/36
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 37 (2020) sur le droit de réunion pacifique
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2020
- Code du document
- CCPR/C/GC/37
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Article 6 : droit à la vie
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2019
- Code du document
- CCPR/C/GC/36
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 26 (2022) sur la terre et les droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2023
- Code du document
- E/C.12/GC/26
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 25 (2020) sur la science et les droits économiques, sociaux et culturels (par. 1 b), 2, 3 et 4 de l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2020
- Code du document
- E/C.12/GC/25
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 8 (2022) sur le droit des personnes handicapées au travail et à l’emploi
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2022
- Code du document
- CRPD/C/GC/8
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 7 (2018) sur la participation des personnes handicapées, y compris des enfants handicapés, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, à la mise en œuvre de la Convention et au suivi de son application
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2018
- Code du document
- CRPD/C/GC/7
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 6 (2018) sur l’égalité et la non- discrimination
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2018
- Code du document
- CRPD/C/GC/6
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 5 (2017) sur l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2017
- Code du document
- CRPD/C/GC/5
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 26 (2023) sur les droits de l’enfant et l’environnement, mettant l’accent en particulier sur les changements climatiques*
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2023
- Code du document
- CRC/C/GC/26
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 25 (2021) sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2021
- Code du document
- CRC/C/GC/25
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 24 (2019) sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour enfants
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2019
- Code du document
- CRC/C/GC/24
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 39 (2022) sur les droits des femmes et des filles autochtones
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2022
- Code du document
- CEDAW/C/GC/39
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 38 (2020) sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations internationales
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2020
- Code du document
- CEDAW/C/GC/38
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 31 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et observation générale no 18 du Comité des droits de l’enfant sur les pratiques préjudiciables, adoptées conjointement (2019)
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2019
- Code du document
- CEDAW/C/GC/31/Rev.1
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 37 (2018) sur les aspects de la réduction des risques de catastrophe et des changements climatiques ayant trait à la problématique femmes-hommes
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2018
- Code du document
- CEDAW/C/GC/37
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 36 (2017) sur le droit des filles et des femmes à l’éducation
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2017
- Code du document
- CEDAW/C/GC/36
- Date de modification
- 5 mars 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/52/61
- Date de modification
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2019
- Code du document
- A/74/259
- Date de modification
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/276
- Date de modification
- 28 févr. 2024
Document
Rapport du Secrétaire général sur les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/257
- Date de modification
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/37/48
- Date de modification
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2017
- Code du document
- A/72/275
- Date de modification
- 28 févr. 2024
Document
Protection des enfants contre les brimades
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2017
- Code du document
- A/RES/71/176
- Date de modification
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2023
- Code du document
- A/77/895
- Date de modification
- 28 févr. 2024
Document