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Rapport de la Cour pénale internationale (2011), para. 25
- Paragraph text
- 12. Engage les États à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale créé au profit des victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, ainsi que de leurs familles, et prend note avec reconnaissance des contributions déjà reçues par ledit fonds ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2013), para. 39
- Document
- Paragraph text
- e) Prend note du rapport du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille sur les travaux de ses quinzième et seizième sessions 17 ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants (2010), para. 221
- Paragraph text
- 151. Les personnes responsables du bien-être d’un enfant non accompagné ou séparé devraient faciliter le maintien de contacts réguliers entre l’enfant et sa famille, sauf lorsque cela est contraire aux souhaits de l’enfant ou n’est manifestement pas dans son intérêt supérieur.
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2019), para. 21
- Paragraph text
- Se déclarant profondément préoccupé par le maintien en détention, dans des prisons ou des centres de détention israéliens, de milliers de Palestiniens, dont un grand nombre de femmes et d’enfants et des membres élus du Conseil législatif palestinien, soumis à des conditions très dures qui nuisent à leur bien-être et se caractérisent notamment par le manque d’hygiène, la mise à l’isolement, l’absence de soins médicaux appropriés, l’interdiction des visites des membres de la famille et le non-respect des garanties d’une procédure régulière, et profondément préoccupé également par le harcèlement et les mauvais traitements que peut subir tout prisonnier palestinien et par toutes les informations faisant état d’actes de torture,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Santé
- Personnes concernées
- Enfants
- Familles
- Femmes
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Élimination de la discrimination à l’égard des femmes (2012), para. 18
- Paragraph text
- 3. Approuve les priorités thématiques retenues par le Groupe de travail, à savoir la vie politique et publique, la vie économique et sociale, la vie familiale et culturelle, et la santé et la sécurité;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Égalité & Inclusion
- Santé
- Personnes concernées
- Familles
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Personnes disparues (2013), para. 30
- Document
- Paragraph text
- 11. Demande aux États, indépendamment des efforts qu’ils font pour savoir ce qu’il est advenu des personnes disparues dans le cadre de conflits armés, de prendre les dispositions voulues concernant la situation juridique de ces personnes ainsi que les besoins et l’accompagnement des membres de leur famille, dans des domaines tels que la protection sociale, le soutien psychologique et psychosocial, les questions financières, le droit de la famille et les droits de propriété ;
- Thèmes
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Familles
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants (2010), para. 078
- Paragraph text
- 37. Les frères et sœurs qui ont perdu leurs parents ou les personnes qui s’occupaient d’eux et qui ont choisi de rester ensemble à leur domicile devraient se voir offrir une assistance et des services, dans la mesure où l’aîné est volontaire et reconnu capable d’agir en tant que chef de famille. Les États devraient veiller, y compris en désignant un tuteur légal, un adulte responsable ou, le cas échéant, un organisme public officiellement chargé de remplir la fonction de tuteur, tel que précisé au paragraphe 19 ci-dessus, à ce que ces ménages bénéficient d’une protection obligatoire contre toutes les formes d’exploitation et de violence et à ce que la communauté locale et ses services compétents, tels que les travailleurs sociaux, fournissent supervision et assistance, en veillant particulièrement à la santé des enfants, à leur condition de logement, à leur éducation et à leurs droits de succession. Il convient en particulier de veiller à ce que le chef de famille conserve tous les droits inhérents à son statut d’enfant, y compris en matière d’accès à l’éducation et aux loisirs, en plus de ses droits en tant que chef de famille.
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique (2016), para. 23
- Paragraph text
- Appréciant les progrès d’ensemble accomplis par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en ce qui concerne l’offre de services consultatifs et d’une assistance aux États Membres qui en font la demande dans les domaines de la prévention du crime, de la réforme de la justice pénale et de la lutte contre la corruption, la criminalité organisée, le blanchiment d’argent, le terrorisme, les enlèvements, le trafic de migrants, la traite de personnes – y compris s’agissant de l’apport d’un soutien et d’une protection le cas échéant aux victimes, à leur famille et aux témoins –, ainsi qu’en ce qui concerne la lutte contre le trafic de drogues et la coopération internationale, notamment les progrès accomplis dans la lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers, l’accent étant mis sur l’extradition et l’entraide judiciaire ainsi que le transfèrement international des personnes condamnées,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2016), para. 10
- Paragraph text
- 7. Se déclare vivement préoccupée par la fréquence et l’augmentation alarmantes du nombre d’exécutions de la peine de mort, au mépris des garanties reconnues au niveau international, y compris des cas dans lesquels la peine de mort est appliquée à l’insu des familles ou des conseils des détenus, et par le fait que la peine de mort continue d’être prononcée et exécutée à l’encontre de mineurs et de personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés, en violation des obligations incombant à la République islamique d’Iran au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant 6 et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 2 , et pour des crimes qui ne peuvent être qualifiés des plus graves, et demande au Gouvernement de la République islamique d’Iran d’abolir, en droit et dans la pratique, les exécutions publiques, qui contreviennent à l’interdiction de la pratique prononcée en 2008 par l’ancien chef du pouvoir judiciaire, ainsi que les exécutions pratiquées en violation de ses obligations internationales ou au mépris des garanties reconnues au niveau international ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (2000), para. 05
- Paragraph text
- Consciente de la situation dans laquelle se trouvent les travailleurs migrants et les membres de leur famille et de l’augmentation sensible des mouvements migratoires, en particulier dans certaines régions du monde,
- Thèmes
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2019), para. 278
- Paragraph text
- 36. Nous nous engageons à rendre les envois de fonds plus rapides, plus sûrs et moins coûteux en continuant d’établir des cadres normatifs et réglementaires qui favorisent la concurrence, la réglementation et l’innovation sur le marché des envois de fonds et en élaborant des programmes et des instruments qui favorisent l ’inclusion financière des migrants et de leur famille tout en tenant compte de la problématique femmes-hommes. Nous nous engageons en outre à tirer le meilleur parti des transformations qu’occasionnent les envois de fonds sur le bien-être des travailleurs migrants et de leur famille, ainsi que sur le développement durable des pays, tout en ayant à l’esprit que les envois de fonds constituent une importante source de capitaux privés et ne sauraient être assimilés aux autres flux financiers internationaux comme les investissements étrangers directs, l’aide publique au développement ou les autres sources publiques de financement du développement.
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’enfant (2001), para. 009
- Document
- Paragraph text
- Préoccupée par le nombre d’adoptions illégales, le nombre d’enfants qui grandissent sans parents et le nombre d’enfants victimes de violence familiale ou sociale, d’abandon ou de mauvais traitements,
- Thèmes
- Social & Cultural Rights
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2019), para. 24
- Paragraph text
- Déplorant la pratique consistant à refuser de restituer les dépouilles de personnes tuées et demandant que les dépouilles encore retenues soient rendues aux familles concernées, conformément au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2011), para. 30
- Document
- Paragraph text
- 2. S’inquiète des incidences des crises financières et économiques sur les migrations internationales et les migrants et, à cet égard, demande instamment aux gouvernements de combattre la manière injuste et discriminatoire dont les migrants sont traités, en particulier les travailleurs migrants et leur famille ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite donnée à la célébration du dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille et au-delà (2006), para. 18
- Paragraph text
- 6. Engage les États Membres à créer un environnement propice au renforcement et au soutien de toutes les familles, et à cette fin partir de l’idée que l’égalité des femmes et des hommes et le respect de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales de l’ensemble des membres de la famille sont indispensables à son bien-être et à celui de la société tout entière, noter qu’il importe de concilier travail et vie de famille et reconnaître le principe de la responsabilité commune des deux parents pour ce qui est d’élever leurs enfants et d’assurer leur développement ;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Enfants
- Familles
- Femmes
- Hommes
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (1996), para. 15
- Paragraph text
- Vivement préoccupée par le fait que le phénomène du racisme et de la discrimination raciale à l’égard des travailleurs migrants continue à prendre de l’ampleur, en dépit des efforts déployés par la communauté internationale pour améliorer la protection des droits fondamentaux des travailleurs migrants et des membres de leur famille,
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2020), para. 054
- Document
- Paragraph text
- 28. Souligne qu’aucun enfant ne devrait être contraint de renoncer à ses liens familiaux pour échapper à la pauvreté, pour recevoir des soins, des services de santé complets, rapides et de qualité, ou une éducation, ou parce qu’il a affaire à la justice ;
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2006), para. 090
- Document
- Paragraph text
- 40. Demande en outre aux États de prendre des mesures efficaces pour mettre un terme à l’ostracisme et à la discrimination dont sont victimes l’enfant ou le parent infecté ou présumé infecté par le VIH ou le sida et de veiller à ce que le fait d’être séropositif ou atteint du sida n’empêche pas l’enfant de jouir de tous les droits fondamentaux ;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Santé
- Personnes concernées
- Enfants
- Familles
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentalesuniversellement reconnus (2008), para. 23
- Paragraph text
- 7. Exhorte également les États à prendre les mesures voulues pour s’attaquer au problème de l’impunité pour les menaces, agressions et actes d’intimidation, y compris les actes de violence sexistes, dirigés contre les défenseurs des droits de l’homme et leurs proches, notamment en veillant à ce que les plaintes émanant de ceux-ci fassent l’objet d’enquêtes rapides et soient examinées d’une manière transparente, indépendante et responsable ;
- Thèmes
- Gender
- Violence
- Personnes concernées
- Activists
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Préparation et célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille (2013), para. 03
- Document
- Paragraph text
- Considérant que la préparation et la célébration, en 2014, du vingtième anniversaire de l’Année sont une bonne occasion d’attirer une nouvelle fois l’attention sur ses objectifs afin de développer la coopération à tous les niveaux sur les questions relatives à la famille et d’engager des actions concertées en vue de renforcer les politiques et programmes axés sur la famille dans le cadre d’une approche globale et intégrée du développement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Préparation et célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille (2014), para. 04
- Document
- Paragraph text
- Notant que les dispositions relatives à la famille énoncées dans les textes issus des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies tenues dans les années 90 et de leurs processus de suivi continuent à fournir des orientations générales sur les moyens de renforcer les éléments des politiques et des programmes axés sur la famille dans le cadre d’une approche globale et intégrée du développement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants (2010), para. 028
- Paragraph text
- 11. Dans toutes les décisions concernant la protection de remplacement, il convient de prendre en compte qu’il est préférable, en principe, de maintenir l’enfant aussi près que possible de son lieu de résidence habituel, pour faciliter les contacts avec sa famille et, éventuellement, faciliter à terme son retour dans sa famille, et pour éviter de trop bouleverser sa vie scolaire, culturelle et sociale.
- Thèmes
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (2020), para. 41
- Paragraph text
- ix) Les violations des droits de la personne et des libertés fondamentales des enfants, en particulier le fait que nombre d’entre eux ne peuvent toujours pas exercer leurs droits économiques, sociaux et culturels élémentaires, et note à cet égard la situation de vulnérabilité particulière dans laquelle se trouve nt, notamment, les enfants refoulés ou rapatriés, les enfants des rues, les enfants handicapés, les enfants dont les parents sont détenus, les enfants qui vivent en détention ou en institution et les enfants en conflit avec la loi ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Intégration du sport dans les stratégies de prévention de la criminalité et de justice pénale ciblant les jeunes (2020), para. 18
- Paragraph text
- Constatant le caractère complémentaire des activités menées dans les domaines de la prévention de la délinquance juvénile et de la justice pénale et des activités de promotion du sport au service du développement et de la paix, et constatant aussi que les initiatives de ce type peuvent bénéficier de l’adoption d’approches cohérentes et intégrées à tous les niveaux, en mettant l’accent sur les communautés, les familles, les enfants et les jeunes, en particulier ceux qui se trouvent dans des situations vulnérables,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Youth
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2006), para. 091
- Document
- Paragraph text
- 41. Demande aux États de prendre les dispositions voulues pour que les enfants touchés par le VIH/sida qui ne peuvent plus vivre avec leurs parents conservent des liens avec leur famille et leur milieu, demande instamment à tous les États de mettre en œuvre le Cadre des Nations Unies pour la protection, le traitement et l’accompagnement des orphelins et autres enfants vulnérables vivant dans un monde marqué par le VIH et le sida et d’en appliquer les principales stratégies, notamment en adoptant et en exécutant, en tant que partie intégrante de leurs procédures nationales de planification et de budgétisation, des plans d’action pour la protection des orphelins et des enfants vulnérables, et invite les donateurs, les organismes des Nations Unies et la société civile à appuyer ces efforts ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Health
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2007), para. 019
- Document
- Paragraph text
- Enregistrement, relations familiales, adoption et autres formes de prise en charge
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2005), para. 031
- Document
- Paragraph text
- 16. Demande à tous les États de s’employer à résoudre les affaires d’enlèvement d’enfants à l’étranger et les encourage à établir une coopération multilatérale et bilatérale pour faciliter, notamment, le retour de l’enfant dans le pays où il ou elle résidait immédiatement avant son enlèvement ou sa rétention et, à cet égard, à accorder une attention particulière aux cas d’enlèvement d’enfants à l’étranger par l’un des deux parents ou d’autres proches ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Préparation et célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille (2014), para. 20
- Document
- Paragraph text
- 8. Engage les États Membres, agissant en coopération avec les parties prenantes concernées et dans le respect des programmes et politiques nationaux, à renforcer les dispositions applicables au congé parental, à faire en sorte que les travailleurs qui ont des responsabilités familiales bénéficient de modalités de travail aménagées, à favoriser l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, à encourager les pères à assumer leurs responsabilités familiales et à soutenir diverses formules de garde d’enfants, y compris en finançant des services de soins et d’éducation de qualité pour la petite enfance, l’objectif étant d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société dede l’homme/défenseurs des droits des femmes (2014), para. 40
- Paragraph text
- 19. Exhorte les États à formuler et mettre en place des programmes et politiques publics complets, durables et intégrant la problématique hommes-femmes afin de soutenir et protéger les défenseuses des droits de l’homme/défenseurs des droits des femmes, notamment en fournissant aux fins de leur protection immédiate et à long terme des ressources suffisantes qui puissent être mobilisées avec souplesse et rapidité pour garantir la protection physique et psychologique efficace des intéressés, en étendant également ces mesures de protection à leurs proches, notamment leurs enfants, et en tenant compte du fait que nombre de défenseuses des droits de l’homme/défenseurs des droits des femmes sont le principal, sinon l’unique, soutien de leur famille ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2019), para. 064
- Document
- Paragraph text
- 27. Rappelle les dispositions des paragraphes 19 à 36 de sa résolution 72/245 et rappelle l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui fait obligation aux États parties de prendre « toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe