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Respect de la liberté universelle de voyager et importance capitale du regroupement familial (1996), para. 06
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- Paragraph text
- 1. Engage une fois de plus tous les États à garantir à tous les étrangers qui résident légalement sur leur territoire la liberté universellement reconnue de voyager;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Égalité & Inclusion
- Mouvement
- Personnes concernées
- Tout(es)
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Viergesaméricaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (2003), para. 115
- Paragraph text
- Prie la Puissance administrante de continuer de contribuer à l’amélioration de la situation de la population du territoire dans les domaines économique, social, éducatif et autres et de poursuivre ses discussions avec les représentants de Pitcairn sur la meilleure façon de soutenir la sécurité économique du territoire ;
- Thèmes
- Education
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit à une nationalité: les femmes et les enfants (2012), para. 23
- Paragraph text
- 9. Exhorte tous les États à veiller à ce que toutes les décisions relatives à l’acquisition, la privation, la perte ou le changement de nationalité soient conformes à leurs obligations internationales et respectent les garanties de procédure et à ce que les personnes visées aient accès à une réparation rapide et effective;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Viergesaméricaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (2003), para. 121
- Paragraph text
- 2. Prie la Puissance administrante et les organisations internationales compétentes de continuer de soutenir l’action menée par le gouvernement du territoire pour régler les problèmes du développement socioéconomique, notamment le chômage élevé et l’insuffisance des moyens de transport et de communication ;
- Thèmes
- Environment
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, deMontserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (1997), para. 084
- Paragraph text
- 2. Demande à la puissance administrante, aux institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, de continuer d'assurer au gouvernement du territoire toutes les compétences techniques nécessaires pour lui permettre de réaliser ses objectifs socio-économiques;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (2010), para. 42
- Paragraph text
- 19. Recommande à tous les gouvernements de redoubler d’efforts, au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies dont ils sont membres, pour que la priorité soit accordée à la question de l’aide aux peuples des territoires non autonomes ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération et coordination internationales en vue du rétablissement de la santé de la population, dela régénération de l’environnement et du développement économique de la région de Semipalatinsk au Kazakhstan (2015), para. 17
- Paragraph text
- 3. Invite instamment la communauté internationale à aider le Kazakhstan à concevoir et exécuter des programmes et projets spéciaux de traitement et de soins à l’intention de la population touchée, ainsi qu’à appuyer l’action qu’il mène en faveur de la croissance économique et du développement durable de la région de Semipalatinsk, notamment en renforçant l’efficacité des programmes actuels ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Health
- Movement
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Multilinguisme (2011), para. 15
- Document
- Paragraph text
- 8. Prie le Secrétaire général de continuer, en offrant des services de documentation, des services pour les réunions et des services de publication assurés dans le cadre de la gestion des conférences, notamment des services de traduction et d’interprétation de grande qualité, d’assurer de la même manière dans toutes les langues officielles un dialogue véritablement multilingue entre les représentants des États Membres auprès des organes intergouvernementaux et entre les membres d’organes d’experts de l’Organisation ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2011), para. 07
- Paragraph text
- Consciente du fait que la Convention considère les actes de disparition forcée comme des crimes contre l’humanité, dans certaines circonstances,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) (2020), para. 45
- Paragraph text
- a) honorer, en tant que Puissance occupante, toutes les obligations que lui impose le droit international applicable ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés (2014), para. 16
- Paragraph text
- 5. Souligne de nouveau la nécessité d’une mise en œuvre rapide des recommandations pertinentes figurant dans les résolutions qu’elle a adoptées, y compris à sa dixième session extraordinaire d’urgence, notamment la résolution ES-10/15, le but étant de faire respecter les dispositions de la Convention par Israël, Puissance occupante ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2019), para. 075
- Paragraph text
- Objectif 2 : Lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Health
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes (2010), para. 62
- Paragraph text
- 29. Renforcer ou continuer de renforcer les capacités des fonctionnaires susceptibles de repérer des victimes possibles de la traite des personnes et d’entrer en contact avec elles, tels que le personnel des services de répression, de contrôle aux frontières et d’inspection du travail, les diplomates et agents consulaires, les juges, les procureurs et le personnel de maintien de la paix, et veiller à ce que les ressources nécessaires soient mises à la disposition des secteurs et institutions concernés, notamment ceux de la société civile ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Diffusion d’informations sur la décolonisation (2013), para. 04
- Paragraph text
- Considérant que l’examen des possibilités qui s’offrent aux peuples des territoires non autonomes en matière d’autodétermination requiert une approche souple, pragmatique et novatrice, l’objectif étant de mettre en œuvre le Plan d’action pour la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance à l’action antimines (1998), para. 33
- Paragraph text
- 6. Souligne qu’il importe que la communauté internationale contribue à l’aide d’urgence à apporter aux victimes de mines ainsi qu’aux programmes de traitement, de rééducation et de réinsertion socioéconomique qui leur sont destinés;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (2005), para. 07
- Paragraph text
- Consciente que les mouvements migratoires ont pris beaucoup d’ampleur, en particulier dans certaines régions du monde,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération et coordination internationales pour le rétablissement de la santé de la population, larégénération de l’environnement et le développement économique de la région de Semipalatinsk au Kazakhstan (2001), para. 18
- Paragraph text
- 8. Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-septième session, au titre de la question intitulée «Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l’Organisation des Nations Unies, y compris l’assistance économique spéciale», un rapport sur les progrès réalisés dans l’application de la présente résolution.
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2020), para. 19
- Paragraph text
- 1. Apprécie l’importance de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 2 , dont la ratification et l’application contribuent pour beaucoup à mettre fin à l’impunité et à promouvoir et protéger tous les droits de l’homme pour tous ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Groupes de pays en situation particulière : mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmesparticuliers des pays en développement sans littoral : résultats de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport en transit (2010), para. 12
- Paragraph text
- 2. Réaffirme que les pays sans littoral ont le droit d’accès à la mer et la liberté de transit par le territoire des pays de transit par tous les moyens de transport, conformément aux règles applicables du droit international ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes,des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (2007), para. 129
- Paragraph text
- 3. Prie la Puissance administrante et les organisations internationales compétentes de continuer à soutenir l’action menée par le gouvernement du territoire pour régler les problèmes du développement socioéconomique, notamment le chômage élevé et l’insuffisance des moyens de transport et de communication, et de financer l’infrastructure supplémentaire nécessaire au projet d’aéroport ;
- Thèmes
- Environment
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance au peuple palestinien (2019), para. 24
- Paragraph text
- Accueillant avec satisfaction l’accord tripartite concernant l’accès à la bande de Gaza, qui a été conclu avec le concours de l’Organisation des Nations Unies, et demandant que cet accord soit intégralement appliqué et que des mesures complémentaires soient adoptées pour susciter un changement radical de politique qui permette l’ouverture durable et régulière de points de passage frontaliers à la circulation des personnes et des biens, notamment à des fins humanitaires et commerciales, et la reconstruction et la reprise économique de G aza,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (2019), para. 85
- Paragraph text
- 35. Demande instamment au Gouvernement israélien de rembourser rapidement l’Office de tous les frais de transit et des autres pertes financières occasionnés par les retards et les restrictions à la liberté de circulation et d ’accès imposés par Israël ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport du Bureau des services de contrôle interne relatif à l’audit de l’établissement et de la gestion des taux de l’indemnité de subsistance (missions) (2004), para. 4
- Paragraph text
- 1. Prend note du rapport du Bureau des services de contrôle interne relatif à l’audit de l’établissement et de la gestion des taux de l’indemnité de subsistance (missions) 1 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2011), para. 39
- Paragraph text
- 10. Demande à Israël, Puissance occupante, de mettre un terme aux bouclages prolongés et aux autres restrictions à l’activité économique et à la liberté de circulation, y compris celles qui correspondent de fait à un blocus de la bande de Gaza, et, à cet égard, d’appliquer pleinement l’Accord réglant les déplacements et le passage et les Principes convenus concernant le passage de Rafah, en date du 15 novembre 2005, afin de permettre la circulation durable et régulière des personnes et des biens et d’accélérer le processus de reconstruction de la bande de Gaza qui a pris beaucoup de retard ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités (2014), para. 57
- Paragraph text
- 6. Toute Partie qui formule une réserve au titre de la présente Convention peut la retirer à tout moment. Ce retrait doit être déposé auprès du dépositaire et prend effet dès son dépôt.
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Projet de document final de la Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur les objectifs du Millénaire pour le développement (2010), para. 230
- Paragraph text
- w) Renforcer la coopération entre les pays d’origine des transferts de fonds et les pays destinataires afin de réduire le coût de ces transferts, grâce en particulier à des mesures propres à réduire les frais et à rendre les transferts plus rapides et plus sûrs, eu égard à la contribution qu’ils peuvent apporter à l’effort national de développement.
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (2015), para. 128
- Paragraph text
- Tenant compte de l’assistance que le territoire continue de recevoir des États membres de la Communauté des Caraïbes, en particulier Antigua-et-Barbuda, qui a offert un refuge et l’accès aux services d’éducation et de santé ainsi que des emplois à des milliers de personnes ayant quitté le territoire,
- Thèmes
- Education
- Equality & Inclusion
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance économique spéciale à certains pays ou régions (1994), para. 20
- Paragraph text
- 6. Prie le Secrétaire général de continuer à demander régulièrement aux États et aux organismes et institutions concernés des Nations Unies des informations sur les mesures qu’ils ont prises pour atténuer les difficultés économiques particulières que connaissent les États touchés, d’en rendre compte au Conseil de sécurité et de lui présenter, à sa cinquantième session, un rapport sur l’application de la présente résolution.
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés en Afrique (2004), para. 26
- Paragraph text
- 4. Demande aux États et aux autres parties aux conflits armés d’observer scrupuleusement la lettre et l’esprit du droit international humanitaire, en tenant compte du fait que les conflits armés sont l’une des principales causes des déplacements forcés en Afrique ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (2019), para. 107
- Paragraph text
- 5. Les États mettront à la disposition des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales des mécanismes efficaces de prévention et de réparation de tout acte ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à leurs droits de l’homme, de les déposséder arbitrairement de leurs terres et de leurs ressources naturelles ou de les priver de leurs moyens de subsistance et de leur intégrité, ainsi que de toute forme de sédentarisation forcée ou de déplacement de population forcé.
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe