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Droits de l’enfant (2007), para. 068
- Document
- Paragraph text
- 32. Engage également tous les États à veiller à ce qu’aucun enfant placé en détention ne soit condamné au travail forcé ou à une forme quelconque de châtiment cruel ou dégradant, ni privé de l’accès aux services de soins de santé, d’hygiène et d’assainissement, à l’éducation, à l’instruction de base et à la formation professionnelle ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Social & Cultural Rights
- Violence
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) (2011), para. 12
- Paragraph text
- Constatant l’importance de la dimension urbaine de l’élimination de la pauvreté et la nécessité d’intégrer l’approvisionnement en eau, l’assainissement et d’autres questions dans un cadre global permettant un développement durable,
- Thèmes
- Eau et assainissement
- Gouvernance & l'état de droit
- Pauvreté
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement (2012), para. 21
- Paragraph text
- 8. Réaffirme que c’est aux États qu’incombe au premier chef la responsabilité de garantir le plein exercice de tous les droits de l’homme, et qu’il leur appartient d’agir, tant au niveau national que par le biais de l’assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, dans toute la mesure de leurs ressources disponibles, en vue d’assurer progressivement le plein exercice du droit à l’eau potable et à l’assainissement par tous les moyens appropriés, en particulier par l’adoption de mesures législatives pour s’acquitter de leurs obligations pour la réalisation des droits de l’homme;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration politique issue de l’Examen approfondi de haut niveau à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020 (2016), para. 077
- Paragraph text
- 55. Nous nous engageons en outre à soutenir le renforcement des liens économiques, sociaux et environnementaux entre les zones urbaines, périurbaines et rurales en améliorant la planification nationale, régionale et locale du développement, y compris grâce à une gestion viable des ressources en eau, et à redoubler d’efforts pour protéger et préserver le patrimoine culturel et naturel mondial. Nous nous efforcerons également d’accroître les investissements qui soutiennent des mesures efficaces d’amélioration de l’alimentation et de la nutrition, y compris dans les situations d’urgence, en privilégiant tout particulièrement l’appui à l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement.
- Thèmes
- Environment
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement (2012), para. 29
- Paragraph text
- e) De consulter les communautés pour choisir des solutions adaptées garantissant un accès durable à l’eau potable et à l’assainissement;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement (2010), para. 16
- Paragraph text
- 7. Reconnaît que les États peuvent, conformément à leurs lois, réglementations et politiques publiques, décider d’associer des acteurs non étatiques à la fourniture de services de distribution d’eau potable et d’assainissement et devraient, indépendamment du mode de fourniture des services, veiller au respect des principes de transparence, de non- discrimination et de responsabilisation;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les technologies agricoles au service du développement (2010), para. 22
- Paragraph text
- 5. Souligne également qu’il importe d’utiliser et de gérer de manière durable les ressources en eau si l’on entend accroître et garantir la productivité agricole, et demande de redoubler d’efforts pour installer davantage de systèmes d’irrigation et en assurer l’entretien ainsi que pour mettre en place des technologies permettant d’économiser l’eau, compte tenu des répercussions que pourraient avoir les changements climatiques sur les ressources en eau ;
- Thèmes
- Environment
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2019), para. 69
- Paragraph text
- 38. Condamne fermement le refus délibéré, par quelque partie que ce soit, de l’apport d’une aide humanitaire aux civils, en particulier la pratique consistant à priver des zones civiles de soins médicaux et de services d’eau et d’assainissement, qui s’est récemment aggravée, soulignant que l’utilisation de la famine comme arme de guerre est interdite par le droit international et notant en particulier la responsabilité principale qui incombe au Gouvernement syrien à cet égard, et déplore la détérioration de la situation humanitaire ;
- Thèmes
- Health
- Humanitarian
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Santé mondiale et politique étrangère (2011), para. 29
- Paragraph text
- 6. Souligne qu’il faut d’urgence renforcer les systèmes de santé en améliorant les infrastructures de base, les ressources humaines et techniques et la fourniture d’équipements sanitaires, et faire en sorte que les services de santé soient accessibles, bon marché et de qualité et que la population ait durablement accès à l’eau potable et à l’assainissement de base ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Health
- Social & Cultural Rights
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assainissement pour tous (2013), para. 13
- Document
- Paragraph text
- 3. Engage tous les États Membres, ainsi que les organismes des Nations Unies, les organisations internationales et les autres parties prenantes, à placer la question de l’assainissement dans un contexte beaucoup plus large et à en aborder tous les aspects, y compris la promotion de l’hygiène, la fourniture de services d’assainissement de base, les réseaux d’égouts et le traitement et la réutilisation des eaux usées dans le contexte de la gestion intégrée des ressources en eau ;
- Thèmes
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement (2016), para. 37
- Paragraph text
- e) De renforcer la collaboration entre le secteur de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène et d’autres secteurs, notamment les secteurs de l’éducation, de l’emploi et de la santé, et de remédier aux inégalités fondées sur la race, le sexe, l’âge, le handicap, l’appartenance ethnique, la culture, la religion et l’origine nationale ou sociale ou sur tout autre motif, avec l’objectif de réduire progressivement les inégalités d’une manière globale ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Eau et assainissement
- Égalité & Inclusion
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration politique sur le VIH et le sida : intensifier nos efforts pour éliminer le VIH et le sida (2011), para. 123
- Paragraph text
- 98. Nous engageons, d’ici à 2015, à œuvrer avec les partenaires à affecter des ressources au renforcement du plaidoyer, de la politique suivie et des liens de programmation dans la lutte contre le VIH et la tuberculose, des services de soins de santé primaires, des soins de santé sexuelle et procréative, des soins de santé maternelle et infantile, de la lutte contre les hépatites B et C et contre la toxicomanie et les maladies non contagieuses, et de l’ensemble du système de soins ; à accroître les services qui cherchent à prévenir la transmission du VIH de la mère à l’enfant ; à accroître les échanges entre les services de lutte contre le VIH, les services qui dispensent des soins en santé sexuelle et procréative et les autres services de soins, y compris de soins de santé maternelle et infantile ; à éliminer si possible les circuits parallèles de soins et d’information en matière de VIH ; et à renforcer les liens entre les efforts nationaux et mondiaux de développement humain et national, notamment pour l’élimination de la pauvreté, les services de santé préventifs, l’amélioration de la nutrition, l’accès à l’eau potable, l’assainissement, l’éducation et l’amélioration des moyens d’existence ;
- Thèmes
- Health
- Poverty
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- Children
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (2001), para. 07
- Paragraph text
- Consciente des nouvelles répercussions économiques et sociales néfastes des colonies de peuplement israéliennes sur les ressources naturelles du territoire palestinien et des autres territoires arabes, en particulier la confiscation de terres et le détournement forcé des ressources en eau,
- Thèmes
- Environment
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Amélioration du sort des femmes et des filles en milieu rural (2018), para. 39
- Paragraph text
- v) Investir, en particulier dans les zones rurales, dans les infrastructures et les technologies qui permettent d’économiser du temps et de la main-d’œuvre notamment la gestion durable de l’énergie, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement et les technologies de l’information et des communications, afin d’alléger le fardeau des tâches ménagères pesant sur les femmes et les filles et de permettre aux filles d ’aller à l’école et aux femmes de travailler à leur compte ou pour un employeur ;
- Thèmes
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement (2020), para. 24
- Paragraph text
- Profondément alarmée par les attaques aveugles et celles visant délibérément des biens civils en période de conflit armé, qui peuvent faire des blessés parmi les membres du personnel et couper l’électricité assurant le fonctionnement des systèmes d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène,
- Thèmes
- Humanitarian
- Violence
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Appuyer l’action engagée pour en finiravec la fistule obstétricale (2011), para. 14
- Paragraph text
- Accueillant également avec satisfaction la Stratégie mondiale du Secrétaire général pour la santé des femmes et des enfants, lancée à l’appui des stratégies et plans nationaux par une vaste coalition de partenaires dans le but de réduire sensiblement, à bref délai, le nombre de décès parmi les mères, les nouveau-nés et les enfants de moins de 5 ans en élargissant l’application d’un programme prioritaire d’interventions à fort impact et en intégrant les actions entreprises dans divers domaines, dont la santé, l’éducation, l’égalité des sexes, l’eau et l’assainissement, la réduction de la pauvreté et la nutrition,
- Thèmes
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Health
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- Children
- Infants
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit des aquifères transfrontières (2016), para. 05
- Paragraph text
- Constatant que l’un des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 1 est de garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (2015), para. 30
- Paragraph text
- 6. Demande également à Israël, Puissance occupante, de mettre fin, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé, à toute intervention, y compris celle des colons israéliens, portant atteinte à l’environnement, en particulier au déversement de déchets de toutes sortes, qui fait peser une grave menace sur les ressources naturelles de ces territoires, à savoir les ressources en eau et les terres, et qui risque de nuire à l’environnement et à l’assainissement ainsi qu’à la santé des populations civiles ;
- Thèmes
- Environment
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement (2020), para. 33
- Paragraph text
- 2. Reconnaît que le droit de l’homme à l’eau potable doit permettre à chacun d’avoir accès sans discrimination, physiquement et à un coût abordable, à un approvisionnement suffisant en eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques, et que le droit de l’homme à l’assainissement doit permettre à chacun, sans discrimination, d’avoir accès physiquement et à un coût abordable à des équipements sanitaires, dans tous les domaines de la vie, qui soient sans risque, hygiéniques, sûrs, socialement et culturellement acceptables et gages d’intimité et de dignité, et réaffirme que ces deux droits sont des éléments du droit à un niveau de vie suffisant ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Eau et assainissement
- Égalité & Inclusion
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement (2020), para. 27
- Paragraph text
- Vivement préoccupée en outre par le fait que les femmes et les filles sont particulièrement exposées à des attaques, à des actes de violence sexuelle et sexiste, au harcèlement et à d’autres atteintes à leur sécurité lorsqu’elles vont chercher l’eau nécessaire au foyer, utilisent des installations sanitaires hors de chez elles ou, lorsqu’elles n’ont pas accès à des installations sanitaires adéquates, pratiquent la défécation et la miction en plein air, ce qui restreint leur capacité de circuler librement et en toute sécurité dans l’espace public,
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Eau et assainissement
- Égalité & Inclusion
- Genre
- Violence
- Personnes concernées
- Femmes
- Filles
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement (Programme d’action d’Addis-Abeba) (2015), para. 040
- Paragraph text
- 34. Nous constatons en outre que les décisions sur les dépenses et les investissements dans le domaine du développement durable sont maintenant souvent prises au niveau infranational, où l’on trouve rarement les capacités techniques et technologiques adéquates ou les moyens de financement et le soutien nécessaires. Nous nous engageons donc à intensifier la coopération internationale pour mieux aider les municipalités et autres autorités locales. Nous aiderons les municipalités et collectivités locales des pays en développement, en particulier dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, à construire des infrastructures résilientes et écologiquement rationnelles, notamment dans les secteurs de l’énergie, des transports, de l’adduction d’eau et de l’assainissement, ainsi que des bâtiments durables et résilients en utilisant des matériaux locaux. Nous nous efforcerons d’aider les collectivités locales à mobiliser les recettes nécessaires. Nous contribuerons à l’urbanisation viable à terme et profitant à tous, et au renforcement des liens économiques, sociaux et environnementaux entre les zones urbaines, périurbaines et rurales en améliorant la planification nationale et régionale du développement dans le cadre des stratégies nationales de développement durable. Nous aiderons à améliorer la gestion de la dette et, au besoin, à établir ou renforcer des marchés d’obligations municipales pour aider les collectivités territoriales à financer les investissements nécessaires. Nous encouragerons aussi les opérations de prêt des institutions financières et des banques de développement parallèlement aux mécanismes de réduction des risques tels que ceux prévus par l’Agence multilatérale de garantie des investissements, tout en gérant le risque de change. En menant ces efforts, nous encouragerons la participation des habitants aux décisions qui les touchent telles que par exemple l’amélioration de l’adduction d’eau potable et des moyens d’assainissement. D’ici à 2020, nous augmenterons le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et appliquent des politiques et des plans d’action intégrés en faveur de l’inclusion, de l’utilisation rationnelle des ressources, de l’atténuation des effets des changements climatiques et de l’adaptation à ces effets, et du renforcement de la résilience face aux catastrophes. Nous élaborerons et appliquerons des dispositifs de gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux conformément au Cadre de Sendai 12 . Dans cette optique, nous renforcerons les moyens disponibles aux niveaux national et local pour la prévention et l’atténuation des effets des chocs externes, ainsi que pour l’adaptation à ces effets, et pour la gestion des risques.
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assainissement pour tous (2013), para. 03
- Document
- Paragraph text
- Rappelant également ses résolutions et celles du Conseil des droits de l’homme portant sur le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2011), para. 013
- Document
- Paragraph text
- Constatant également avec une profonde inquiétude que, dans bien des régions d’un monde de plus en plus interdépendant, la situation des enfants demeure critique en raison de la persistance de la pauvreté, des inégalités sociales, des mauvaises conditions socioéconomiques, des pandémies – de VIH/sida, paludisme et tuber- culose en particulier –, du manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement, de la dégradation de l’environnement, des catastrophes naturelles, des conflits armés, de l’occupation étrangère, des déplacements de population, de la violence, du terrorisme, de la maltraitance, de la traite des enfants et du trafic de leurs organes, de toutes les formes d’exploitation, de l’exploitation sexuelle à des fins commer- ciales, de la prostitution, de la pornographie et du tourisme sexuel qui visent les enfants, de l’abandon moral, de l’analphabétisme, de la faim, de l’intolérance, de la discrimination, du racisme, de la xénophobie, de l’inégalité entre les sexes, des handicaps et du manque de protection juridique, et convaincue qu’une action effi- cace s’impose d’urgence aux échelons national et international,
- Thèmes
- Environment
- Equality & Inclusion
- Gender
- Health
- Humanitarian
- Poverty
- Violence
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Examen approfondi à mi-parcours des activités relatives à la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau et le développement durable » (2018-2028) (2019), para. 23
- Paragraph text
- 6. Prie le Secrétaire général, agissant avec l’appui d’ONU-Eau, des institutions spécialisées, des commissions régionales et des autres entités des Nations Unies, d’établir à sa soixante-dix-septième session un rapport pour évaluer les progrès accomplis pendant la première moitié de la Décennie, y compris en ce qui concerne la réalisation du Plan du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour la Décennie d’action sur l’eau (2018-2028), et, au vu des meilleures pratiques et des enseignements tirés de l’expérience, pour recenser les difficultés et les obstacles rencontrés, les mesures et initiatives à prendre en vue de les surmonter au cours de la deuxième moitié de la Décennie, et les activités prévues par les États Membres, le Secrétaire général et les organismes concernés des Nations Unies, selon qu ’il conviendra, rapport qui servira d’élément de discussion lors du Forum politique de haut niveau pour le développement durable ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (1997-2006) (2006), para. 61
- Paragraph text
- 35. Souligne le lien qui existe entre l’élimination de la pauvreté et un meilleur accès à l’eau potable, et insiste à cet égard sur l’objectif visant à réduire de moitié d’ici à 2015 la proportion d’êtres humains qui n’ont pas accès à l’eau potable ou n’ont pas les moyens de s’en procurer ainsi que de ceux qui n’ont pas accès à des moyens d’assainissement convenables, réaffirmé dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg ;
- Thèmes
- Poverty
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Projet de document final de la Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur les objectifs du Millénaire pour le développement (2010), para. 036
- Paragraph text
- h) Mettre en œuvre des politiques et des programmes sociaux, y compris des programmes de subsides conditionnels, et investir dans les services de base (santé, éducation, eau et assainissement) ;
- Thèmes
- Social & Cultural Rights
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement (2016), para. 24
- Paragraph text
- Consciente de l’importance que revêt l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement, qui fait partie intégrante de la réalisation de l’ensemble des droits de l’homme,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement (2016), para. 19
- Paragraph text
- Vivement préoccupée également par le fait que l’absence ou l’inadaptation des équipements d’assainissement ainsi que les graves lacunes caractérisant la gestion des eaux et le traitement des eaux usées peuvent avoir une incidence négative sur l’approvisionnement en eau et sur un accès durable à l’eau potable, et sachant que, pour assurer la réalisation progressive des droits fondamentaux à l’eau potable et à l’assainissement et des autres droits de l’homme, les États doivent de plus en plus adopter une démarche intégrée et renforcer leur gestion des ressources en eau, notamment par l’amélioration de leurs systèmes de traitement des eaux usées et la prévention et la réduction de la pollution des eaux souterraines et de surface,
- Thèmes
- Environment
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable (2005), para. 22
- Paragraph text
- 9. Invite les pays donateurs à envisager de faciliter la participation d’experts des pays en développement dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et des établissements humains à la treizième session de la Commission ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (2018), para. 44
- Paragraph text
- 22. Demande que des mesures soient prises au niveau national pour promouvoir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable, et que les activités venant compléter ces démarches au niveau local s’intensifient, et réaffirme l’engagement de soutenir les efforts déployés aux niveaux infranational et local, le contrôle direct des infrastructures et des réglementations locales étant mis à profit, le cas échéant, pour promouvoir ces services dans les secteurs d’utilisation finale, tels que les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels, l’industrie, les transports, le traitement des déchets et l’assainissement ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Water & Sanitation
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe