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Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales (2014), para. 11
- Paragraph text
- Constatant avec une profonde préoccupation que, dans certains pays, la situation des enfants se ressent des mesures coercitives unilatérales contraires au droit international et à la Charte qui font obstacle aux relations commerciales entre États, entravent la pleine réalisation du développement social et économique et nuisent au bien-être de la population des pays concernés, avec des conséquences particulières pour les femmes, les enfants, les adolescents, les personnes âgées et les personnes handicapées,
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Persons with disabilities
- Women
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant: le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible (2013), para. 066
- Paragraph text
- 28. Invite les États et, lorsqu’il y a lieu, les organisations internationales, la société civile et le secteur privé à œuvrer à l’élaboration, au renforcement, à la mise en œuvre et à la promotion d’interventions et de politiques multisectorielles, d’un bon rapport coût-efficacité, s’adressant à toute la population, et tout particulièrement aux enfants et aux adolescents, afin de réduire les effets des facteurs de risque de maladies non transmissibles tels que le tabagisme, l’alimentation malsaine, le manque d’exercice physique et l’abus d’alcool, en élaborant et appliquant les stratégies et accords internationaux pertinents, ainsi que des mesures éducatives, législatives, réglementaires et fiscales, le cas échéant, en associant tous les secteurs intéressés, la société civile, les communautés et le secteur privé sans préjuger du droit des États souverains de déterminer et d’établir leur politique fiscale et autres politiques;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Health
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enfants et adolescents migrants (2015), para. 16
- Paragraph text
- 2. Demande aux pays d’origine, de transit et de destination de faire de la facilitation du regroupement familial un objectif important afin de promouvoir le bien-être et l’intérêt supérieur des enfants migrants, y compris des adolescents, conformément au droit national applicable, aux garanties d’une procédure régulière et aux dispositions pertinentes de la Convention relative aux droits de l’enfant 2 et des Protocoles facultatifs s’y rapportant 18 , et de respecter les obligations prévues par la Convention de Vienne sur les relations consulaires 7 en matière de notification consulaire et d’accès, de manière à proposer une assistance consulaire adaptée aux enfants, selon qu’il conviendra, notamment une aide judiciaire ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2007), para. 12
- Paragraph text
- d) La déclaration faite en octobre 2006 par le chef de la magistrature de la République islamique d’Iran, dans laquelle il exprime l’espoir que, dans le cas des mineurs, les juges choisiront, pour réprimer certaines infractions, des sanctions autres que les longues peines de prison ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Intégration du sport dans les stratégies de prévention de la criminalité et de justice pénale ciblant les jeunes (2020), para. 16
- Paragraph text
- Soulignant que la réadaptation et la réinsertion sociale des personnes privées de liberté après avoir eu un comportement délictueux constituent l’un des objectifs fondamentaux du système de justice pénale et que, d’après les Règles Nelson Mandela et les autres règles et normes pertinentes, en particulier les Règles de Beijing et les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté 13 , il est recommandé aux autorités non seulement de donner aux détenus la possibilité de recevoir une instruction et une formation professionnelle et de travailler, et leur offrir toutes les autres formes d’assistance qui soient adaptées et disponibles, y compris des moyens curatifs, moraux, spirituels, sociaux, sanitaires et sportifs, mais aussi d’accorder une attention particulière aux jeunes détenus à cet égard,
- Thèmes
- Education
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Health
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Adolescents
- Youth
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’enfant (2003), para. 006
- Document
- Paragraph text
- Se félicitant du document issu de sa session extraordinaire consacrée aux enfants 6 et des fermes engagements qui y sont exprimés de promouvoir et protéger les droits de chaque enfant – c’est-à-dire tous les êtres humains de moins de 18 ans, et donc les adolescents,
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Adolescents
- Enfants
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2016), para. 44
- Paragraph text
- 33. Exhorte tous les États parties à la Convention qui ne l’ont pas encore fait à effectuer les déclarations prévues aux articles 21 et 22 relatifs aux communications entre États et aux communications individuelles, à étudier la possibilité de lever toute réserve concernant l’article 20 et à informer le Secrétaire général qu’ils acceptent les modifications apportées aux articles 17 et 18 en vue d’accroître l’efficacité du Comité contre la torture dès que possible et de s’acquitter rigoureusement des obligations que leur impose la Convention, notamment celle de présenter les rapports visés à l’article 19, vu le grand nombre de ceux qui ne sont pas présentés dans les délais, et les invite à tenir compte de la problématique hommes-femmes dans leurs rapports au Comité et à y faire figurer des informations relatives aux personnes marginalisées et à ceux qui sont les plus vulnérables, y compris les enfants et adolescents et les personnes handicapées ;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Genre
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Adolescents
- Enfants
- Personnes handicapées
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Afghanistan (2016), para. 102
- Paragraph text
- 68. Souligne de nouveau qu’il faut mettre à la disposition des enfants afghans, en particulier des filles, des établissements d’enseignement et de santé dans toutes les régions du pays, se félicite des progrès accomplis dans le secteur de l’enseignement public, rappelle que le Plan stratégique national pour l’éducation constitue un moyen prometteur de réaliser de nouveaux progrès, encourage le Gouvernement afghan, aidé en cela par la communauté internationale, à accroître le nombre de ces établissements, à assurer la formation de leur personnel et à en ouvrir les portes à tous les membres de la société afghane, sur un pied d’égalité, y compris dans les régions éloignées, et rappelle encore une fois qu’il est nécessaire de donner une formation professionnelle aux adolescents ;
- Thèmes
- Education
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Girls
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration politique sur le VIH et le sida : accélérer la riposte pour lutter contre le VIH et mettre fin à l’épidémie de sida d’ici à 2030 (2016), para. 143
- Paragraph text
- 65 b) En vue de réduire de 95 pour cent le nombre de nouvelles infections chez les enfants et les jeunes adolescents (de moins de 15 ans), à savoir à le ramener à 1 900 en Asie et dans le Pacifique, à moins de 100 en Europe de l’Est et en Asie centrale, à 9 400 en Afrique de l’Est et en Afrique australe, à moins de 500 en Amérique latine et dans les Caraïbes, à moins de 200 au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, à 6 000 en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale, et à moins de 200 chez les enfants en Europe occidentale et centrale et en Amérique du Nord ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Health
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Youth
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enfants et adolescents migrants (2015), para. 17
- Paragraph text
- 3. Souligne que les enfants, y compris les adolescents, ne devraient pas être arbitrairement arrêtés ou placés en détention du seul fait de leur statut migratoire et qu’ils ne devraient être privés de liberté qu’en dernier ressort, dans des conditions qui sont respectueuses des droits fondamentaux de chaque enfant et qui tiennent compte en priorité de l’intérêt supérieur de l’enfant ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale (2015), para. 010
- Paragraph text
- Insistant sur le fait que le droit d’accès à la justice pour tous et la disposition voulant que les enfants victimes ou témoins d’actes de violence, ainsi que les enfants et adolescents en conflit avec la loi, aient droit aux mêmes garanties et à la même protection juridiques que celles accordées aux adultes, y compris à toutes les garanties d’un procès équitable, constituent un moyen important de renforcer la primauté du droit par le biais de l’administration de la justice,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales (2013), para. 11
- Paragraph text
- Constatant avec une profonde préoccupation que, dans certains pays, la situation des enfants se ressent des mesures coercitives unilatérales contraires au droit international et à la Charte qui font obstacle aux relations commerciales entre États, entravent la pleine réalisation du développement économique et social et nuisent au bien-être de la population des pays concernés, avec des conséquences particulières pour les femmes, les enfants, les adolescents, les personnes âgées et les personnes handicapées,
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Persons with disabilities
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique (2020), para. 043
- Paragraph text
- Soulignant l’utilité des instruments internationaux et des règles et normes de l’Organisation des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale qui concernent le traitement des détenus, en particulier les femmes et les mineurs,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Adolescents
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enfants et adolescents migrants (2015), para. 12
- Paragraph text
- Réaffirmant également que tous les enfants migrants, y compris les adolescents, ont le droit à une égale protection de la loi, que toutes les personnes, quel que soit leur statut migratoire, sont égales devant les tribunaux et les cours de justice et, dans la détermination de leurs droits et obligations de caractère civil, ont droit à ce que leur cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi,
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Adolescents
- Enfants
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2017), para. 104
- Document
- Paragraph text
- 67. Souligne que les enfants, y compris les adolescents, ne devraient pas être arbitrairement arrêtés ou placés en détention du seul fait de leur statut migratoire et qu’ils ne devraient être privés de liberté qu’en dernier ressort, dans des conditions qui soient respectueuses des droits fondamentaux de chaque enfant et qui tiennent compte en priorité de son intérêt supérieur ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enfants et adolescents migrants non accompagnés et droits de l’homme (2016), para. 22
- Paragraph text
- 8. Invite les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, dans le cadre de leur mandat, à continuer d’accorder toute l’attention voulue à la situation des enfants et des adolescents migrants non accompagnés et à l’impact de cette question sur le plein exercice de leurs droits de l’homme, et à continuer de faire rapport sur la question ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et mesures de contrainte unilatérales (2010), para. 11
- Paragraph text
- Constatant avec une profonde préoccupation que, dans certains pays, la situation des enfants se ressent de mesures de contrainte unilatérales contraires au droit international et à la Charte, qui font obstacle aux relations commerciales entre États, entravent la pleine réalisation du développement économique et social et nuisent au bien-être de la population des pays concernés, avec des conséquences particulières pour les femmes, les enfants et les adolescents,
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enfants et adolescents migrants non accompagnés et droits de l’homme (2017), para. 24
- Paragraph text
- 4. Demande également aux États de promouvoir et de protéger efficacement les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, en particulier les enfants et les adolescents migrants non accompagnés, quel que soit leur statut, et de traiter la question des migrations internationales par la voie de la coopération et du dialogue aux niveaux international, régional ou bilatéral et d’une manière globale et équilibrée, en tenant compte du rôle et des responsabilités des pays d’origine, de transit et de destination dans la promotion et la protection des droits de l’homme de tous les migrants et en évitant les démarches qui pourraient rendre ces derniers encore plus vulnérables ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Afghanistan (2014), para. 054
- Paragraph text
- 30. Se félicite que le Gouvernement afghan se soit engagé à ouvrir toutes les prisons du pays aux organismes compétents, souligne qu’il importe de leur garantir un accès sans entrave, et lance un appel en faveur du respect scrupuleux du droit international, notamment du droit humanitaire et du droit des droits de l’homme, applicable en la matière, y compris vis-à-vis des détenus mineurs ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Adolescents
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enfants et adolescents migrants non accompagnés et droits de l’homme (2017), para. 25
- Paragraph text
- 5. Encourage les États à prévenir la séparation des enfants et des adolescents migrants de leur famille, à mettre en place des systèmes efficaces, conformément à leurs obligations et engagements internationaux, à privilégier le regroupement familial pour les enfants non accompagnés ou séparés de leurs parents, sauf lorsque la poursuite de la séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant, en tenant pleinement compte du droit de l’enfant d’exprimer librement son opinion sur les questions le concernant, et à veiller à ce que les demandes faites par un enfant ou ses parents en vue d’entrer dans un pays ou de le quitter aux fins de réunification familiale soient considérées dans un esprit positif, avec humanité et diligence et n’entraînent pas de conséquences fâcheuses pour les auteurs de la demande et les membres de leur famille ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2006), para. 37
- Document
- Paragraph text
- 15. Encourage les États d’origine à promouvoir et à défendre les droits de l’homme des membres des familles des travailleurs migrants qui restent dans leur pays d’origine, en accordant une attention particulière aux enfants et adolescents dont les parents ont émigré, et encourage les organisations internationales à envisager d’apporter une aide aux États dans ce domaine;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales (2015), para. 11
- Paragraph text
- Constatant avec une profonde préoccupation que, dans certains pays, la situation des enfants se ressent des mesures coercitives unilatérales contraires au droit international et à la Charte qui font obstacle aux relations commerciales entre États, entravent la pleine réalisation du développement social et économique et nuisent au bien-être de la population des pays concernés, avec des conséquences particulières pour les femmes, les enfants, les adolescents, les personnes âgées et les personnes handicapées,
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Persons with disabilities
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme dans l’administration de la justice (2017), para. 22
- Paragraph text
- Consciente qu’une vigilance spéciale s’impose dans l’administration de la justice en ce qui concerne la situation particulière des enfants, des mineurs et des femmes, surtout lorsqu’ils sont privés de liberté, et qui s’exposent à différentes formes de violence, de maltraitance, d’injustice et d’humiliation,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enfants et adolescents migrants non accompagnés et droits de l’homme (2016), para. 19
- Paragraph text
- 5. Décide de convoquer, à sa trente-cinquième session, une réunion-débat ayant pour thème « Les enfants et les adolescents migrants non accompagnés et les droits de l’homme », dont l’objectif sera de repérer les difficultés rencontrées par les pays d’origine, de transit et de destination, de recenser les meilleures pratiques et d’identifier les mesures conjointes qui pourraient être prises à tous les niveaux pour protéger les droits de l’homme des enfants et des adolescents migrants non accompagnés, et prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de se mettre en contact avec les États et toutes les parties prenantes, y compris les organes, organismes, fonds et programmes des Nations Unies concernés, les organes conventionnels, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile, afin de faciliter leur participation à la réunion-débat ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Tortures et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2006), para. 22
- Paragraph text
- 15. Engage les États parties à s’acquitter rigoureusement des obligations que leur impose la Convention, notamment celle de présenter les rapports prescrits à l’article 19, vu le grand nombre de rapports qui n’ont pas été présentés dans les délais, et les invite à prendre en compte les problèmes spécifiques aux hommes et aux femmes dans leurs rapports au Comité contre la torture et à y faire figurer des informations concernant les enfants et les adolescents ;
- Thèmes
- Genre
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Adolescents
- Enfants
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enfants et adolescents migrants (2015), para. 09
- Paragraph text
- Reconnaissant que les enfants migrants, y compris les adolescents, sans papiers et non accompagnés doivent être placés dans les meilleurs délais dans un cadre le moins restrictif possible, pour une durée aussi courte que possible, qui soit dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et de ses droits fondamentaux,
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Adolescents
- Enfants
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et mesures de contrainte unilatérales (2008), para. 11
- Paragraph text
- Constatant avec une profonde préoccupation que, dans certains pays, la situation des enfants se ressent de mesures de contrainte unilatérales qui sont contraires au droit international et à la Charte, font obstacle aux relations commerciales entre États, entravent la pleine réalisation du développement économique et social et nuisent au bien-être de la population des pays concernés, avec des conséquences particulières pour les femmes et les enfants, y compris les adolescents,
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enfants et adolescents migrants (2015), para. 32
- Paragraph text
- 18. Prie le Secrétaire général de continuer de lui faire rapport sur la situation des enfants migrants, y compris des adolescents, accompagnés et non accompagnés, et de la tenir informée de l’application de la présente résolution dans le rapport sur la protection des migrants qu’il doit lui présenter à sa soixante-dixième session ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Mouvement
- Personnes concernées
- Adolescents
- Enfants
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enfants et adolescents migrants (2015), para. 25
- Paragraph text
- 11. Affirme que la coopération internationale est nécessaire pour relever, de façon globale et intégrée, le défi des migrations irrégulières d’enfants, y compris des adolescents, et faire en sorte que les migrations s’opèrent en toute régularité, dans la sécurité et en bon ordre, dans le plein respect des droits de l’homme ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2009), para. 07
- Paragraph text
- b) Persistance d’un nombre élevé d’exécutions pratiquées au mépris des garanties internationalement reconnues, y compris les exécutions publiques et celles de mineurs ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Adolescents
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe