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Droits de l’enfant (2020), para. 036
- Document
- Paragraph text
- 11. Rappelle que chaque enfant a le droit à l’enregistrement immédiatement après sa naissance, à un nom et à une nationalité, et le droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique, ainsi que le prévoient respectivement la Convention relative aux droits de l’enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 4 , rappelle aux États qu’ils sont tenus de s’assurer de l’enregistrement de toutes les naissances sans discrimination aucune, même tardivement, demande aux États de veiller à ce que les procédures d ’enregistrement de la naissance soient universelles, accessibles, simples, rapides, effectives et gratuites ou d’un coût modique, et considère que l’enregistrement de la naissance est un moyen essentiel de prévenir l’apatridie ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Personnes concernées
- Children
- Infants
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2019), para. 21
- Paragraph text
- Se déclarant profondément préoccupé par le maintien en détention, dans des prisons ou des centres de détention israéliens, de milliers de Palestiniens, dont un grand nombre de femmes et d’enfants et des membres élus du Conseil législatif palestinien, soumis à des conditions très dures qui nuisent à leur bien-être et se caractérisent notamment par le manque d’hygiène, la mise à l’isolement, l’absence de soins médicaux appropriés, l’interdiction des visites des membres de la famille et le non-respect des garanties d’une procédure régulière, et profondément préoccupé également par le harcèlement et les mauvais traitements que peut subir tout prisonnier palestinien et par toutes les informations faisant état d’actes de torture,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Santé
- Personnes concernées
- Enfants
- Familles
- Femmes
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (2014), para. 22
- Paragraph text
- Gravement préoccupée par la montée des actes de violence, de destruction, de harcèlement, de provocation et d’incitation commis par des colons israéliens extrémistes installés dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, contre des civils palestiniens, dont des enfants, ainsi que contre leurs biens, y compris des sites historiques et religieux, et leurs terres agricoles,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Humanitarian
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones (2014), para. 20
- Paragraph text
- 18. Nous nous engageons à intensifier, en coopération avec les peuples autochtones, les efforts que nous faisons pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence et de discrimination envers les peuples et les personnes autochtones, en particulier les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées, en renforçant les cadres juridique, institutionnel et les mécanismes d’élaboration des politiques.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Ethnic minorities
- Persons with disabilities
- Women
- Youth
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2016), para. 10
- Paragraph text
- 7. Se déclare vivement préoccupée par la fréquence et l’augmentation alarmantes du nombre d’exécutions de la peine de mort, au mépris des garanties reconnues au niveau international, y compris des cas dans lesquels la peine de mort est appliquée à l’insu des familles ou des conseils des détenus, et par le fait que la peine de mort continue d’être prononcée et exécutée à l’encontre de mineurs et de personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés, en violation des obligations incombant à la République islamique d’Iran au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant 6 et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 2 , et pour des crimes qui ne peuvent être qualifiés des plus graves, et demande au Gouvernement de la République islamique d’Iran d’abolir, en droit et dans la pratique, les exécutions publiques, qui contreviennent à l’interdiction de la pratique prononcée en 2008 par l’ancien chef du pouvoir judiciaire, ainsi que les exécutions pratiquées en violation de ses obligations internationales ou au mépris des garanties reconnues au niveau international ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale (2015), para. 180
- Paragraph text
- b) De veiller à ce que le point de vue des enfants soit dûment pris en compte, en fonction de leur âge et de leur degré de maturité, et qu’ils aient la possibilité de participer pleinement à toute procédure judiciaire ou administrative, que chaque enfant soit traité comme étant apte à témoigner et que son témoignage ne soit pas présumé irrecevable ou non fiable du seul fait de son âge, dès lors que le tribunal ou toute autre autorité compétente juge que son âge et son degré de maturité lui permettent de témoigner de manière intelligible et crédible, avec ou sans aide à la communication ou autre assistance ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2004), para. 038
- Document
- Paragraph text
- 14. Engage tous les États à garantir, dans la mesure du possible, le droit qu’a l’enfant de connaître ses parents et d’être élevé par eux ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (2020), para. 41
- Paragraph text
- ix) Les violations des droits de la personne et des libertés fondamentales des enfants, en particulier le fait que nombre d’entre eux ne peuvent toujours pas exercer leurs droits économiques, sociaux et culturels élémentaires, et note à cet égard la situation de vulnérabilité particulière dans laquelle se trouve nt, notamment, les enfants refoulés ou rapatriés, les enfants des rues, les enfants handicapés, les enfants dont les parents sont détenus, les enfants qui vivent en détention ou en institution et les enfants en conflit avec la loi ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale (2015), para. 057
- Paragraph text
- c) Chaque enfant doit être protégé contre toute forme de violence, sans discrimination aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant, de ses parents ou de son tuteur légal, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant : protection des droits de l’enfant dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (2017), para. 45
- Paragraph text
- 21. Considère qu’un enfant capable de discernement devrait se voir garantir le droit d’exprimer librement son opinion, sans discrimination fondée sur quelque motif que ce soit, sur toutes les questions qui l’intéressent, l’importance accordée à ses vues étant fonction de son âge et de sa maturité, et engage les États, selon qu’il conviendra, à faire connaître aux enfants le Programme 2030 et les droits de l’enfant, et à faciliter, y compris par l’octroi de fonds, la participation effective et la consultation active des enfants pour toutes les questions qui les concernent s’agissant de la mise en œuvre, du contrôle, du suivi et de l’examen du Programme 2030, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2017), para. 08
- Paragraph text
- Saluant les efforts constants que font le Comité des droits de l’enfant et d’autres organes conventionnels pour promouvoir l’enregistrement universel des naissances, notamment au moyen de recommandations adressées à un grand nombre d’États à ce sujet,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Infants
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (2011), para. 069
- Paragraph text
- 1. Le nombre des enfants des femmes admises en prison doit être enregistré au moment de l’admission ainsi que leurs données personnelles. Doivent figurer au dossier, sans préjudice des droits de la mère, au moins le nom et l’âge des enfants, et s’ils n’accompagnent pas leur mère, l’adresse où ils se trouvent et les informations relatives à leur garde ou à leur tutelle.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Personnes concernées
- Children
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2008), para. 036
- Document
- Paragraph text
- 17. Demande aux États de garantir, dans la mesure où cela est compatible avec leurs obligations, le droit d’un enfant dont les parents résident dans des États différents de maintenir régulièrement, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles et un contact direct avec ses deux parents en lui assurant des moyens exécutoires d’accès et de visite dans les deux États et en respectant le principe selon lequel les deux parents sont conjointement responsables de l’éducation et du développement de leurs enfants ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (2011), para. 222
- Paragraph text
- 2. Le transfert de l’enfant hors de la prison doit être opéré avec tact, uniquement lorsqu’une autre solution de prise en charge a été trouvée et, dans le cas d’une détenue de nationalité étrangère, en consultation avec les autorités consulaires.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale (2013), para. 111
- Paragraph text
- e) Pour informer toute personne, dès son admission dans un lieu de détention, des droits que lui confère la loi, des règlements du lieu de détention et des étapes initiales de la procédure précédant le procès. Ces informations doivent être fournies d’une manière correspondant aux besoins des analphabètes, des minorités, des handicapés et des enfants, dans une langue comprise par la personne ayant besoin d’assistance juridique. Les informations fournies aux enfants doivent être adaptées à leur âge et à leur maturité. Les documents d’information doivent être accompagnés de supports visuels mis en évidence dans chaque centre de détention ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Ethnic minorities
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale (2015), para. 201
- Paragraph text
- d) De veiller à ce qu’il soit tenu compte des risques pour l’enfant victime de violence et de son intérêt supérieur au moment de prendre des décisions concernant la libération du délinquant détenu ou emprisonné ou sa réinsertion dans la société.
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Violence
- Personnes concernées
- Enfants
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale (2015), para. 207
- Paragraph text
- d) De veiller à ce que des mesures puissent être prises, dans le cadre de leur système juridique national, par des décisions de justice ou d’autres moyens, pour interdire à quiconque de harceler, d’intimider ou de menacer des enfants et pour empêcher de tels faits ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2007), para. 12
- Paragraph text
- d) La déclaration faite en octobre 2006 par le chef de la magistrature de la République islamique d’Iran, dans laquelle il exprime l’espoir que, dans le cas des mineurs, les juges choisiront, pour réprimer certaines infractions, des sanctions autres que les longues peines de prison ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2020), para. 20
- Paragraph text
- 8. Demande également aux États de prendre toutes les mesures voulues pour assurer, conformément aux obligations que leur impose à cet égard la Convention relative aux droits de l’enfant 9 , la protection des enfants qui appartiennent à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et qui sont apatrides ou risquent de le devenir ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Enfants
- Minorités ethniques
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Projet de document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants (2016), para. 115
- Paragraph text
- f) Prendre des dispositions pour enregistrer immédiatement la naissance de tous les enfants réfugiés nés sur leur territoire et fournir l’assistance voulue dans les plus brefs délais pour l’obtention d’autres documents nécessaires, le cas échéant, relatifs à l’état civil (par exemple, des certificats de mariage, de divorce ou de décès) ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Infants
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2010), para. 32
- Document
- Paragraph text
- 15. Réaffirme également les dispositions des paragraphes 43 à 47 de sa résolution 63/241 et demande à tous les États de respecter et protéger les droits des enfants soupçonnés, accusés ou convaincus d’infraction au droit pénal et des enfants de personnes soupçonnées, accusées ou convaincues d’infraction au droit pénal ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Personnes concernées
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants (2010), para. 208
- Paragraph text
- 141. Les enfants non accompagnés ou séparés se trouvant déjà à l’étranger devraient bénéficier du même niveau de protection et de prise en charge que les enfants ayant la nationalité du pays concerné.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales (2020), para. 23
- Paragraph text
- 6. Condamne le maintien en vigueur et l’exécution de mesures coercitives unilatérales par certaines puissances et dénonce ces mesures, ainsi que toutes leurs incidences extraterritoriales, comme autant de moyens d’exercer des pressions politiques ou économiques sur des pays, en particulier ceux en développement, dans le dessein de les empêcher d’exercer leur droit de choisir en toute liberté leurs propres systèmes politiques, économiques et sociaux, et en raison du fait que de telles mesures empêchent de vastes segments de la population, en particulier les enfants, les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées, de jouir de tous les droits de l’homme ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Older persons
- Persons with disabilities
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Stratégies et mesures concrètes types relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale (2014), para. 13
- Paragraph text
- 4. Prie de même instamment les États Membres de prendre toutes les mesures efficaces nécessaires, y compris, le cas échéant, une réforme de leur législation, pour prévenir toutes les formes de violence à l’encontre des enfants qui entrent en contact avec le système de justice pénale en tant que victimes ou témoins ou parce qu’ils sont soupçonnés, accusés ou convaincus d’infraction au droit pénal ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2020), para. 089
- Document
- Paragraph text
- r) À favoriser d’autres solutions que la détention pour les enfants et à prendre des mesures pour réduire au minimum le risque de violence auquel sont exposés les enfants en détention, ainsi qu’à encourager et à faciliter des visites familiales fréquentes et des contacts et échanges réguliers entre l’enfant et les membres de sa famille, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi qu’avec l’extérieur, et à veiller à ce qu’aucun enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à ce que l’interdiction de contact avec des membres de la famille ne fasse pas partie des sanctions disciplinaires prévues ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (2011), para. 133
- Paragraph text
- Les sanctions disciplinaires applicables aux détenues ne doivent pas comporter l’interdiction des contacts familiaux, en particulier avec les enfants.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Children
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2010), para. 54
- Document
- Paragraph text
- 32. Sait que pour que l’enfant puisse jouir pleinement du droit d’être entendu et de participer, il faut que les adultes adoptent une attitude appropriée centrée sur l’enfant, écoutent celui-ci et respectent ses droits et son opinion ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2014), para. 031
- Document
- Paragraph text
- 12. Exhorte tous les États à respecter et promouvoir le droit des filles et des garçons de s’exprimer librement et d’être entendus, à veiller à ce que soit donné le poids voulu à leurs opinions, selon leur âge et leur degré de maturité, pour toutes les questions les concernant, et à les associer, en particulier s’ils ont des besoins spéciaux, aux mécanismes de décision, en tenant compte du développement de leurs capacités et du fait qu’il importe de compter avec les organisations d’enfants et les initiatives menées par ces derniers ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Boys
- Children
- Girls
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Soudan (2001), para. 62
- Paragraph text
- l) D’appliquer l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus 9 afin de relever l’âge de la responsabilité pénale en ce qui concerne les enfants pour tenir compte des observations du Comité des droits de l’enfant;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme dans l’administration de la justice (2019), para. 58
- Paragraph text
- 31. Souligne combien il importe de prêter davantage attention aux conséquences que l’emprisonnement des parents ou leur condamnation à d’autres peines ont sur leurs enfants, tout en prenant note avec intérêt des réunio ns, des débats et des rapports que le Conseil des droits de l’homme a consacrés à cette question 29 ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe