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Droit au travail (2018), para. 12
- Document
- Paragraph text
- Considérant que le plein emploi productif et le travail décent pour tous sont des éléments déterminants des stratégies de lutte contre la pauvreté visant à faciliter la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, et en particulier du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et nécessitent une approche pluridimensionnelle faisant intervenir les gouvernements, les représentants des employeurs et des travailleurs, le secteur privé, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les organisations internationales, en particulier les organismes du système des Nations Unies et les institutions financières internationales,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Poverty
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Prévention d’une course aux armements dans l’espace (2017), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Modification de l’article premier du règlement intérieur de l’Assemblée générale (2000), para. 6
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 52/232 du 4 juin 1998, 53/224 du 7 avril 1999 et 53/239 du 8 juin 1999, par lesquelles elle a pris des décisions ponctuelles concernant les dates d’ouverture et de clôture de ses cinquante-deuxième, cinquante- troisième, cinquante-quatrième et cinquante-cinquième sessions,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d’appui des Nations Unies en Haïti, de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti et de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (1998), para. 22
- Paragraph text
- 9. Décide que le Compte spécial ouvert pour la Mission d’appui conformément à sa résolution 51/15 A continuera d’être utilisé pour la Mission de transition des Nations Unies en Haïti avec effet du 1 er août 1997, et pour la Mission de police civile avec effet du 1 décembre 1997;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Commerce international et développement (2015), para. 09
- Paragraph text
- 2. Se déclare vivement préoccupée par l’absence de progrès des négociations du Cycle de Doha menées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, demande à nouveau de manifester la souplesse et la volonté politique voulues pour faire sortir les négociations de l’impasse où elles se trouvent actuellement et, à cet égard, exprime le souhait que les négociations commerciales multilatérales menées au titre du Programme de Doha pour le développement aboutissent à des résultats équilibrés, ambitieux, de portée globale et axés sur le développement, conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha 9 en matière de développement, à la décision du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en date du 1 er août 2004 et à la Déclaration ministérielle de Hong Kong, adoptée par l’Organisation mondiale du commerce en 2005 ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération pour le développement industriel (2017), para. 16
- Paragraph text
- Considérant que le développement industriel inclusif et durable peut être atteint de diverses manières, et que chaque pays est responsable au premier chef de son développement et a le droit de définir ses propres orientations ainsi que les stratégies appropriées pour y parvenir, qu’il importe donc de mettre en place des mesures efficaces à tous les niveaux afin de venir à bout d’une croissance économique faible et de surmonter les problèmes existants et nouveaux qui empêchent de parvenir à un développement solide et stable, que l’inclusion et la durabilité sont essentiels à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et que ces mesures, qui doivent être conformes aux règles et engagements internationaux pertinents, doivent être conçues de manière à tenir compte des différents besoins, capacités et niveaux de développement à l’échelle nationale et à respecter les politiques et priorités nationales,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Santé mondiale et politique étrangère : une meilleure nutrition pour un monde plus sain (2019), para. 29
- Document
- Paragraph text
- Réaffirmant l’importance de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025), qui vise à susciter, entre autres, une intensification de la mise en œuvre des engagements et une hausse de l’investissement en faveur de la nutrition,
- Thèmes
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Participation de volontaires, les « Casques blancs », aux opérations de secours humanitaires et auxactivités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par les organismes des Nations Unies (2015), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Effets de l’emploi d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri (2008), para. 5
- Paragraph text
- Tenant compte des effets potentiellement néfastes de l’emploi d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri sur la santé et sur l’environnement,
- Thèmes
- Environnement
- Humanitaire
- Santé
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2013), para. 23
- Paragraph text
- 17. Souligne que les États doivent veiller à ce que les actes d’agression commis sur leur territoire contre le personnel humanitaire, le personnel des Nations Unies et le personnel associé ne restent pas impunis et à ce que leurs auteurs soient traduits en justice sans délai, comme le prévoit le droit interne et conformément aux obligations découlant du droit international ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l’emploid’armes nucléaires (2006), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 49/75 K du 15 décembre 1994, 51/45 M du 10 décembre 1996, 52/38 O du 9 décembre 1997, 53/77 W du 4 décembre 1998, 54/54 Q du 1 er décembre 1999, 55/33 X du 20 novembre 2000, 56/24 29 novembre 2001, 57/85 du 22 novembre 2002, 58/46 du 8 décembre 2003, 59/83 du 3 décembre 2004 et 60/76 du 8 décembre 2005,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Sommet mondial pour le développement durable (2002), para. 18
- Paragraph text
- 10. Encourage tous les pays à terminer leurs rapports nationaux d’évaluation et, à cet égard, engage les organisations régionales et internationales compétentes à intensifier encore leurs efforts en vue d’aider les pays en développement à établir les leurs ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Myanmar (2011), para. 05
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 5/1 et 5/2, en date du 18 juin 2007, sur la mise en place des institutions du Conseil et sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, respectivement, et soulignant que tout titulaire de mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suivi et application de la Stratégie de Mauricepour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (2007), para. 09
- Paragraph text
- 3. Demande instamment aux gouvernements et à toutes les organisations internationales et régionales concernées, aux fonds, programmes, institutions spécialisées et commissions régionales des Nations Unies, aux institutions financières internationales, au Fonds pour l’environnement mondial, ainsi qu’aux autres organisations intergouvernementales et aux grands groupes, d’agir sans tarder pour assurer l’application effective et le suivi de la Déclaration de Maurice 3 et de la Stratégie de mise en œuvre de Maurice 4 , y compris l’élaboration et l’exécution plus poussées de projets et programmes concrets ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement (2014), para. 04
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 51/46 A du 10 décembre 1996, 53/78 E du 4 décembre 1998, 55/34 A du 20 novembre 2000, 57/90 du 22 novembre 2002, 59/103 du 3 décembre 2004, 61/95 du 6 décembre 2006, 63/81 du 2 décembre 2008, 65/81 du 8 décembre 2010 et 67/67 du 3 décembre 2012,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Prévention d’une course aux armements dans l’espace (1997), para. 26
- Paragraph text
- 8. Prie instamment les États qui mènent des activités dans l’espace, ainsi que les États désireux de mener de telles activités, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales visant à prévenir une course aux armements dans l’espace, de manière à lui faciliter la tâche;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Désarmement régional (2004), para. 07
- Document
- Paragraph text
- Constatant avec satisfaction que les négociations entre les deux superpuissances ont ouvert, au cours des dernières années, des perspectives de progrès véritable dans le domaine du désarmement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Document final de la Réunion de haut niveau chargée d’examiner l’application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (2010), para. 18
- Paragraph text
- 14. Sommes conscients de l’importance que revêt la coopération Nord-Sud, complétée par la coopération Sud-Sud, la coopération entre petits États insulaires en développement et la coopération triangulaire, du point de vue de l’élaboration de programmes qui permettent à ces États d’appliquer efficacement le Programme d’action de la Barbade et la Stratégie de Maurice ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance internationale d’urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité au Tadjikistan et le relèvement du pays (2001), para. 21
- Paragraph text
- 10. Se félicite vivement que le Secrétaire général ait l’intention de prolonger le programme humanitaire des Nations Unies au Tadjikistan en lançant un appel global interinstitutions pour l’aide humanitaire au Tadjikistan pour 2002, compte tenu de l’évolution de la situation dans la région, et prie instamment les États Membres de financer dans leur intégralité les programmes prévus dans l’appel ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (2000), para. 29
- Paragraph text
- 17. Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Force, il sera déduit des charges à répartir en application du paragraphe 15 ci-dessus leur part du solde inutilisé d’un montant brut de 1 737 600 dollars (montant net: 1 590 300 dollars) relatif à la période du 1 er juillet 1998 au 30 juin 1999;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation (2010), para. 27
- Paragraph text
- 5. Invite le Comité spécial à continuer de rechercher, à sa session de 2010, les sujets nouveaux dont il pourrait entreprendre l’étude pour favoriser la revitalisation des travaux de l’Organisation des Nations Unies ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Progrès accomplis dans l’élaboration d’un système d’application du principe de responsabilité pour le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies (2016), para. 08
- Paragraph text
- 2. Souscrit, sous réserve des dispositions de la présente résolution, aux conclusions et recommandations figurant dans le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 2 ;
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Nouvel ordre humanitaire international (2001), para. 04
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 46/182 du 19 décembre 1991 relative à l’aide huma- nitaire et son annexe,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits des peuples autochtones (2017), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme dans l’administration de la justice (2019), para. 31
- Paragraph text
- 4. Invite les États à recourir à l’assistance technique offerte par les entités et programmes compétents des Nations Unies en vue de renforcer leurs capacités et infrastructures nationales dans le domaine de l’administration de la justice ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération pour le développement industriel (2001), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (2004), para. 05
- Paragraph text
- Réaffirmant ses résolutions 51/233 du 13 juin 1997, 52/237 du 26 juin 1998, 53/227 du 8 juin 1999, 54/267 du 15 juin 2000, 55/180 A du 19 décembre 2000, 55/180 B du 14 juin 2001, 56/214 A du 21 décembre 2001, 56/214 B du 27 juin 2002 et 57/325 du 18 juin 2003,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance au Mozambique (2005), para. 13
- Document
- Paragraph text
- 1. Prend acte des rapports du Secrétaire général et des recommandations qui y sont énoncées 6 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raisonde leur religion ou de leurs convictions (2016), para. 01
- Paragraph text
- Le Conseil des droits de l’homme,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et indépendance des avocats (2010), para. 23
- Paragraph text
- 10. Invite la Rapporteuse spéciale à collaborer avec les partenaires intéressés du système des Nations Unies dans les domaines relevant de son mandat, notamment, et selon que de besoin, le Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit récemment créé;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement du Tribunal international chargéde juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994 (2006), para. 10
- Paragraph text
- 6. Décide de répartir entre les États Membres un montant brut de 67 439 600 dollars (montant net : 61 722 500 dollars) selon le barème des quotes- parts applicable au financement des opérations de maintien de la paix pour 2006 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Recommandations visant à renforcer la pratique des États et des organisations internationales intergouvernementales concernant l’immatriculation des objets spatiaux (2008), para. 48
- Paragraph text
- b) S’il n’y a pas d’État d’immatriculation, l’État compétent en vertu de l’article VI du Traité sur l’espace extra-atmosphérique pourrait fournir les rensei- gnements susmentionnés au Secrétaire général ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (2001), para. 16
- Paragraph text
- 6. Se félicite de la coopération dont ont fait preuve les pays qui ont reçu la visite du Rapporteur spécial;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Crise de la dette extérieure et développement (2006), para. 21
- Paragraph text
- 11. Se félicite de la proposition faite par les pays du Groupe des Huit à Gleneagles, telle qu’approuvée par les institutions de Bretton Woods à leurs réunions annuelles de 2005, tendant à annuler l’intégralité de la dette des pays pauvres très endettés à l’égard du Fonds monétaire international, de l’Association internationale de développement et du Fonds africain de développement, en insistant pour que les institutions financières multilatérales intéressées l’appliquent sans délai, se félicite également des efforts déployés par ces pays afin que toutes les mesures soient prises pour appliquer la proposition et faire en sorte que les fonds nécessaires s’ajoutent bien aux engagements relatifs à l’aide déjà pris à l’égard de l’Association internationale de développement et du Fonds africain de développement, souhaite que les derniers pays pauvres dont la dette est insoutenable, y compris ceux qui pourraient être admis au bénéfice de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés compte tenu de leur dette à la fin de 2004, bénéficient d’un tel traitement dès lors qu’ils atteignent le point d’achèvement, souligne que l’élément essentiel de la proposition consiste à faire financer intégralement l’allégement de la dette par les donateurs afin d’éviter que la capacité de financement des institutions financières internationales ne soit diminuée et, en particulier, à préserver l’intégrité financière de l’Association internationale de développement et de la Banque africaine de développement et leur capacité de continuer à aider les pays en développement, et souligne également qu’il importe que les pays remplissant les conditions requises continuent d’appliquer des politiques économiques saines et d’obtenir de bons résultats dans ce domaine ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Poverty
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Plan des conférences (2020), para. 067
- Document
- Paragraph text
- 55. Insiste sur le rôle qui revient aux États Membres et aux organes intergouvernementaux dans la définition des politiques relatives à la gestion des conférences ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Désarmement régional (2008), para. 13
- Document
- Paragraph text
- 3. Invite les États à conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (2016), para. 15
- Paragraph text
- 7. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que les projets de budget des opérations de maintien de la paix soient établis sur la base des textes adoptés par les organes délibérants ;
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (2012), para. 14
- Paragraph text
- 5. Rappelle les résolutions 1718 (2006) du 14 octobre 2006 et 1874 (2009) du 12 juin 2009 du Conseil de sécurité, souligne l’importance de leur application et réaffirme son ferme appui aux pourparlers à six ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme par la promotion de la coopération internationale, et importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité (1999), para. 21
- Paragraph text
- 11. Prie le Secrétaire général de consulter les États Membres et les organisations inter- gouvernementales et non gouvernementales sur les moyens de renforcer l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme, notamment grâce à la coopération internationale et compte tenu de l’importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité, et de lui présenter un rapport détaillé sur la question à sa cinquante-quatrième session;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Conférence internationale sur la population et le développement (1994), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant également les résolutions 1989/91, 1991/93 et 1992/37 du Conseil économique et social, en date respectivement des 26 juillet 1989, 26 juillet 1991 et 30 juillet 1992, et prenant note de la résolution 1993/4 du Conseil, en date du 12 février 1993,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Dépenses imprévues et extraordinairesde l’exercice biennal 2008-2009 (2008), para. 03
- Paragraph text
- a) Les engagements à concurrence de 8 millions de dollars des États-Unis pour chacune des deux années de l’exercice biennal 2008-2009 dont le Secrétaire général aura attesté qu’ils ont trait au maintien de la paix et de la sécurité ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional (2013), para. 05
- Paragraph text
- Rappelant en outre les résolutions et directives qu’elle-même et la Commission du désarmement ont adoptées par consensus en ce qui concerne les mesures de confiance et leur mise en œuvre à l’échelon mondial, régional et sous-régional,
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (2006), para. 04
- Document
- Paragraph text
- Ayant examiné le rapport annuel du Bureau des services de contrôle interne pour la période allant du 1 er juillet 2004 au 30 juin 2005 1 ,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2015), para. 332
- Paragraph text
- 272. Prend note avec satisfaction du soutien que la Division a apporté au Mécanisme en assurant son secrétariat, sachant qu’elle fait déjà face à d’importantes contraintes budgétaires ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme et l’environnement (2011), para. 13
- Paragraph text
- Prenant note des décisions 1/CP.16 et 1/CMP.6 adoptées à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Cancún (Mexique) en 2010, et en particulier du septième paragraphe du préambule et des paragraphes 7, 8 et 12 de la décision 1/CP.16, et des alinéas c et d du paragraphe 2 de l’appendice I de cette décision, et désireux de contribuer de façon positive au succès de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui doit se tenir à Durban (Afrique du Sud), en 2011,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée : aider les États à renforcer leurs capacités en vue de faciliter l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant (2003), para. 09
- Paragraph text
- 4. Accueille favorablement l’action proposée par le Centre, telle qu’elle est décrite dans le rapport du Secrétaire général, en vue de promouvoir l’entrée en vigueur rapide et la mise en œuvre de la Convention et des Protocoles s’y rapportant ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Paix, sécurité et réunification dans la péninsule coréenne (2007), para. 1
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (2011), para. 108
- Paragraph text
- Règle 14
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (1997), para. 10
- Paragraph text
- Consciente qu'il est indispensable de doter la Mission des ressources financières nécessaires pour lui permettre de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (2018), para. 12
- Paragraph text
- 1. Réaffirme sa résolution 1514 (XV) et toutes les autres résolutions et décisions relatives à la décolonisation, y compris sa résolution 65/119 proclamant la période 2011-2020 troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, et demande aux puissances administrantes de prendre, conformément auxdites résolutions et au cas par cas, toutes les mesures voulues pour permettre aux peuples des territoires non autonomes concernés d’exercer pleinement et au plus tôt leur droit à l’autodétermination, y compris l’indépendance ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable (2017), para. 31
- Paragraph text
- 3. Prend également note avec satisfaction de la Déclaration de Gangwon sur la biodiversité pour un développement durable, adoptée lors du débat de haut niveau de la douzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention ;
- Thèmes
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (2018), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (2008), para. 14
- Paragraph text
- 6. Prie le Comité spécial de lui présenter un rapport sur ses travaux à sa soixante-troisième session ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (2004), para. 019
- Document
- Paragraph text
- Convaincus qu’une convention internationale sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens renforcerait la prééminence du droit et la sécurité juridique, en particulier dans les rapports entre les États et les personnes physiques et morales, et contribuerait à la codification et au développement du droit international et à l’harmonisation des pratiques dans ce domaine,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Normalisation de la situation de l’Afrique du Sud (1996), para. 08
- Paragraph text
- 1. Accepte, en raison de ces circonstances uniques et exceptionnelles, la demande de l’Afrique du Sud de ne pas payer ses contributions pour la période allant du 30 septembre 1974 au 23 juin 1994, et décide que la charge qui en résulte pour l’Organisation sera supportée par les États Membres conformément à l’Article 17 de la Charte des Nations Unies et aux dispositions de la présente résolution;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de l’Opération des Nations Unies au Burundi (2006), para. 08
- Paragraph text
- 2. Prend note de l’état des contributions à l’Opération des Nations Unies au Burundi au 30 avril 2006, notamment du montant des contributions non acquittées, qui s’élevait à 47,3 millions de dollars des États Unis, soit environ 7 pour cent du montant total des contributions statutaires mises en recouvrement, constate avec préoccupation que trente-neuf États Membres seulement ont versé l’intégralité de leurs contributions statutaires, et prie instamment tous les autres, en particulier ceux qui ont accumulé des arriérés, de verser les sommes dont ils demeurent redevables ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Haut Commissaire chargé de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme (1994), para. 22
- Paragraph text
- b) Sera nommé par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale, compte tenu d’une alternance géographique, et que son mandat aura une durée de quatre ans et pourra être renouvelé une fois pour une autre période de quatre ans;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris l’obligation de présenter des rapports à ce titre (1996), para. 28
- Paragraph text
- d) Voir s’il conviendrait que soient présentés des rapports globaux uniques et que les rapports périodiques soient remplacés par des rapports spécifiques et des rapports thématiques;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (2019), para. 28
- Paragraph text
- 5. Engage les États à appliquer les recommandations formulées dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux créé en application de sa résolution 60/81 du 8 décembre 2005 et chargé d’examiner de nouvelles mesures à prendre pour renforcer la coopération internationale en vue de prévenir, de combattre et d ’éliminer le courtage illicite des armes légères 6 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (2019), para. 24
- Paragraph text
- 8. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quinzième session, au titre de la question intitulée « Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale », la question subsidiaire intitulée « Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes ».
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe