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Rapport de la Cour pénale internationale (2011), para. 25
- Paragraph text
- 12. Engage les États à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale créé au profit des victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, ainsi que de leurs familles, et prend note avec reconnaissance des contributions déjà reçues par ledit fonds ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2013), para. 39
- Document
- Paragraph text
- e) Prend note du rapport du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille sur les travaux de ses quinzième et seizième sessions 17 ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique (2016), para. 23
- Paragraph text
- Appréciant les progrès d’ensemble accomplis par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en ce qui concerne l’offre de services consultatifs et d’une assistance aux États Membres qui en font la demande dans les domaines de la prévention du crime, de la réforme de la justice pénale et de la lutte contre la corruption, la criminalité organisée, le blanchiment d’argent, le terrorisme, les enlèvements, le trafic de migrants, la traite de personnes – y compris s’agissant de l’apport d’un soutien et d’une protection le cas échéant aux victimes, à leur famille et aux témoins –, ainsi qu’en ce qui concerne la lutte contre le trafic de drogues et la coopération internationale, notamment les progrès accomplis dans la lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers, l’accent étant mis sur l’extradition et l’entraide judiciaire ainsi que le transfèrement international des personnes condamnées,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2016), para. 10
- Paragraph text
- 7. Se déclare vivement préoccupée par la fréquence et l’augmentation alarmantes du nombre d’exécutions de la peine de mort, au mépris des garanties reconnues au niveau international, y compris des cas dans lesquels la peine de mort est appliquée à l’insu des familles ou des conseils des détenus, et par le fait que la peine de mort continue d’être prononcée et exécutée à l’encontre de mineurs et de personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés, en violation des obligations incombant à la République islamique d’Iran au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant 6 et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 2 , et pour des crimes qui ne peuvent être qualifiés des plus graves, et demande au Gouvernement de la République islamique d’Iran d’abolir, en droit et dans la pratique, les exécutions publiques, qui contreviennent à l’interdiction de la pratique prononcée en 2008 par l’ancien chef du pouvoir judiciaire, ainsi que les exécutions pratiquées en violation de ses obligations internationales ou au mépris des garanties reconnues au niveau international ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2019), para. 278
- Paragraph text
- 36. Nous nous engageons à rendre les envois de fonds plus rapides, plus sûrs et moins coûteux en continuant d’établir des cadres normatifs et réglementaires qui favorisent la concurrence, la réglementation et l’innovation sur le marché des envois de fonds et en élaborant des programmes et des instruments qui favorisent l ’inclusion financière des migrants et de leur famille tout en tenant compte de la problématique femmes-hommes. Nous nous engageons en outre à tirer le meilleur parti des transformations qu’occasionnent les envois de fonds sur le bien-être des travailleurs migrants et de leur famille, ainsi que sur le développement durable des pays, tout en ayant à l’esprit que les envois de fonds constituent une importante source de capitaux privés et ne sauraient être assimilés aux autres flux financiers internationaux comme les investissements étrangers directs, l’aide publique au développement ou les autres sources publiques de financement du développement.
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2019), para. 24
- Paragraph text
- Déplorant la pratique consistant à refuser de restituer les dépouilles de personnes tuées et demandant que les dépouilles encore retenues soient rendues aux familles concernées, conformément au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite donnée à la célébration du dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille et au-delà (2006), para. 18
- Paragraph text
- 6. Engage les États Membres à créer un environnement propice au renforcement et au soutien de toutes les familles, et à cette fin partir de l’idée que l’égalité des femmes et des hommes et le respect de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales de l’ensemble des membres de la famille sont indispensables à son bien-être et à celui de la société tout entière, noter qu’il importe de concilier travail et vie de famille et reconnaître le principe de la responsabilité commune des deux parents pour ce qui est d’élever leurs enfants et d’assurer leur développement ;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Enfants
- Familles
- Femmes
- Hommes
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Préparation et célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille (2013), para. 03
- Document
- Paragraph text
- Considérant que la préparation et la célébration, en 2014, du vingtième anniversaire de l’Année sont une bonne occasion d’attirer une nouvelle fois l’attention sur ses objectifs afin de développer la coopération à tous les niveaux sur les questions relatives à la famille et d’engager des actions concertées en vue de renforcer les politiques et programmes axés sur la famille dans le cadre d’une approche globale et intégrée du développement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Préparation et célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille (2014), para. 04
- Document
- Paragraph text
- Notant que les dispositions relatives à la famille énoncées dans les textes issus des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies tenues dans les années 90 et de leurs processus de suivi continuent à fournir des orientations générales sur les moyens de renforcer les éléments des politiques et des programmes axés sur la famille dans le cadre d’une approche globale et intégrée du développement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (2020), para. 41
- Paragraph text
- ix) Les violations des droits de la personne et des libertés fondamentales des enfants, en particulier le fait que nombre d’entre eux ne peuvent toujours pas exercer leurs droits économiques, sociaux et culturels élémentaires, et note à cet égard la situation de vulnérabilité particulière dans laquelle se trouve nt, notamment, les enfants refoulés ou rapatriés, les enfants des rues, les enfants handicapés, les enfants dont les parents sont détenus, les enfants qui vivent en détention ou en institution et les enfants en conflit avec la loi ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Intégration du sport dans les stratégies de prévention de la criminalité et de justice pénale ciblant les jeunes (2020), para. 18
- Paragraph text
- Constatant le caractère complémentaire des activités menées dans les domaines de la prévention de la délinquance juvénile et de la justice pénale et des activités de promotion du sport au service du développement et de la paix, et constatant aussi que les initiatives de ce type peuvent bénéficier de l’adoption d’approches cohérentes et intégrées à tous les niveaux, en mettant l’accent sur les communautés, les familles, les enfants et les jeunes, en particulier ceux qui se trouvent dans des situations vulnérables,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Youth
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2006), para. 091
- Document
- Paragraph text
- 41. Demande aux États de prendre les dispositions voulues pour que les enfants touchés par le VIH/sida qui ne peuvent plus vivre avec leurs parents conservent des liens avec leur famille et leur milieu, demande instamment à tous les États de mettre en œuvre le Cadre des Nations Unies pour la protection, le traitement et l’accompagnement des orphelins et autres enfants vulnérables vivant dans un monde marqué par le VIH et le sida et d’en appliquer les principales stratégies, notamment en adoptant et en exécutant, en tant que partie intégrante de leurs procédures nationales de planification et de budgétisation, des plans d’action pour la protection des orphelins et des enfants vulnérables, et invite les donateurs, les organismes des Nations Unies et la société civile à appuyer ces efforts ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Health
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2005), para. 031
- Document
- Paragraph text
- 16. Demande à tous les États de s’employer à résoudre les affaires d’enlèvement d’enfants à l’étranger et les encourage à établir une coopération multilatérale et bilatérale pour faciliter, notamment, le retour de l’enfant dans le pays où il ou elle résidait immédiatement avant son enlèvement ou sa rétention et, à cet égard, à accorder une attention particulière aux cas d’enlèvement d’enfants à l’étranger par l’un des deux parents ou d’autres proches ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2019), para. 064
- Document
- Paragraph text
- 27. Rappelle les dispositions des paragraphes 19 à 36 de sa résolution 72/245 et rappelle l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui fait obligation aux États parties de prendre « toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2008), para. 036
- Document
- Paragraph text
- 17. Demande aux États de garantir, dans la mesure où cela est compatible avec leurs obligations, le droit d’un enfant dont les parents résident dans des États différents de maintenir régulièrement, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles et un contact direct avec ses deux parents en lui assurant des moyens exécutoires d’accès et de visite dans les deux États et en respectant le principe selon lequel les deux parents sont conjointement responsables de l’éducation et du développement de leurs enfants ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Préparation et célébration du dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille (2002), para. 13
- Document
- Paragraph text
- 4. Prie la Commission du développement social de continuer d’examiner chaque année les préparatifs du dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille dans le cadre de son ordre du jour et de son programme de travail pluriannuel jusqu’en 2004 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport de la Cour pénale internationale (2008), para. 25
- Paragraph text
- 12. Engage les États à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale créé au profit des victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, ainsi que de leurs familles, et prend note avec reconnaissance des contributions qui ont déjà été versées au fonds ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1997), para. 08
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 45/158 du 18 décembre 1990, sanctionnant l'adoption et l'ouverture à la signature, à la ratification ou à l'adhésion de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Gestion des ressources humaines (1997), para. 083
- Paragraph text
- 3. Prie également le Secrétaire général de mettre au point, à l'intention des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies, un programme de congé pour motif familial sans ouvrir de droit à congé supplémentaire et de lui faire rapport à ce sujet dès que possible;
- Thèmes
- Droits & devoirs économiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Familles
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Bosnie-Herzégovine (2001), para. 18
- Paragraph text
- Préoccupée par la détresse de milliers de familles de personnes disparues en Bosnie-Herzégovine, et appuyant pleinement les efforts menés par la Commission internationale des personnes disparues dans l’ex-Yougoslavie pour savoir ce que sont devenues ces personnes,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2018), para. 24
- Paragraph text
- Déplorant la pratique consistant à refuser de restituer les dépouilles de personnes tuées et demandant que les dépouilles encore retenues soient rendues aux familles concernées, conformément au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Familles
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2019), para. 298
- Paragraph text
- g) Veiller à ce qu’il ne soit procédé au retour et à la réadmission d’enfants qu’après prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit à la vie en famille et à l’unité familiale, et à ce qu’un parent, un tuteur ou un fonctionnaire compétent accompagne l’enfant tout au long de la procédure, et faire en sorte qu’il soit pourvu à l’accueil, au soin et à la réintégration des enfants à leur retour dans le pays d’origine ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2010), para. 48
- Document
- Paragraph text
- c) Demande aux États de protéger les droits de l’homme des enfants migrants, compte tenu de leur vulnérabilité, en particulier de ceux d’entre eux qui ne sont pas accompagnés, en veillant à ce que l’intérêt supérieur de ces enfants soit une considération primordiale dans leurs politiques d’intégration, de rapatriement et de regroupement familial ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2006), para. 20
- Paragraph text
- 4. Se félicite de l’entrée en vigueur, le 1 er juillet 2003, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 10 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enfants et adolescents migrants (2015), para. 16
- Paragraph text
- 2. Demande aux pays d’origine, de transit et de destination de faire de la facilitation du regroupement familial un objectif important afin de promouvoir le bien-être et l’intérêt supérieur des enfants migrants, y compris des adolescents, conformément au droit national applicable, aux garanties d’une procédure régulière et aux dispositions pertinentes de la Convention relative aux droits de l’enfant 2 et des Protocoles facultatifs s’y rapportant 18 , et de respecter les obligations prévues par la Convention de Vienne sur les relations consulaires 7 en matière de notification consulaire et d’accès, de manière à proposer une assistance consulaire adaptée aux enfants, selon qu’il conviendra, notamment une aide judiciaire ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2017), para. 03
- Paragraph text
- Réaffirmant le droit fondamental de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique, consacré notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et rappelant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention sur la réduction des cas d’apatridie et les autres instruments internationaux pertinents,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Familles
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport de la Cour pénale internationale (2009), para. 24
- Paragraph text
- 12. Engage les États à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale créé au profit des victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, ainsi que de leurs familles, et prend note avec reconnaissance des contributions déjà reçues par le Fonds ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2017), para. 15
- Paragraph text
- 12. Demande à la République islamique d’Iran de remédier aux mauvaises conditions de détention, de mettre fin à la privation de soins médicaux adéquats et à la situation de danger de mort dans laquelle se trouvent de ce fait les prisonniers, et de mettre un terme au maintien de l’assignation à résidence de personnalités qui faisaient partie de l’opposition lors de l’élection présidentielle de 2009, malgré les graves inquiétudes que suscite leur état de santé, ainsi qu’aux pressions exercées sur leurs parents et leurs proches, notamment par le recours aux arrestatio ns;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Health
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2020), para. 090
- Document
- Paragraph text
- s) À prendre des mesures appropriées pour empêcher la séparation des enfants de leur famille dans les situations humanitaires et y remédier, notamment en donnant la priorité à la recherche et à la réunification des familles et à la réintégration familiale, et, s’il y a lieu, à coopérer avec les organisations internationales d ’aide humanitaire et d’aide aux réfugiés, y compris en facilitant leur travail, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Mouvement
- Personnes concernées
- Enfants
- Familles
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promouvoir les efforts visant à éliminer la violence à l’encontre des migrants, des travailleurs migrants et de leur famille (2013), para. 03
- Paragraph text
- Considérant que la violence à l’encontre des migrants, des travailleurs migrants et de leur famille pose un grave problème aux États Membres et que son élimination requiert une coopération multilatérale entre tous les pays,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe