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Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes (2018), para. 08
- Paragraph text
- Considérant que, tant que le désarmement nucléaire n’est pas universel, il faut impérativement que la communauté internationale conçoive des mesures et des arrangements efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires par qui que ce soit,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du programme desNations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, notamment de sa capacité de coopération technique (1995), para. 24
- Paragraph text
- 10. Prie le Secrétaire général de favoriser, selon que de besoin, le lancement d’initiatives communes et l’élaboration et l’exécution conjointes de projets d’assistance technique en faveur des pays en développement et des pays en transition associant les pays donateurs et les organismes de financement intéressés, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement et la Banque mondiale, aux fins de l’institution et du maintien de systèmes de justice pénale efficaces, en tant qu’éléments essentiels des efforts de développement;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droit au travail (2018), para. 12
- Document
- Paragraph text
- Considérant que le plein emploi productif et le travail décent pour tous sont des éléments déterminants des stratégies de lutte contre la pauvreté visant à faciliter la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, et en particulier du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et nécessitent une approche pluridimensionnelle faisant intervenir les gouvernements, les représentants des employeurs et des travailleurs, le secteur privé, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les organisations internationales, en particulier les organismes du système des Nations Unies et les institutions financières internationales,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Poverty
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (1999), para. 04
- Paragraph text
- Consciente de la nécessité de suivre de près les progrès scientifiques et techniques qui risquent de compromettre la sécurité internationale et le désarmement, et de les orienter vers des fins bénéfiques,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Prévention d’une course aux armements dans l’espace (2017), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Modification de l’article premier du règlement intérieur de l’Assemblée générale (2000), para. 6
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 52/232 du 4 juin 1998, 53/224 du 7 avril 1999 et 53/239 du 8 juin 1999, par lesquelles elle a pris des décisions ponctuelles concernant les dates d’ouverture et de clôture de ses cinquante-deuxième, cinquante- troisième, cinquante-quatrième et cinquante-cinquième sessions,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre (2013), para. 07
- Paragraph text
- Rappelant également l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites, adopté le 8 décembre 2005 3 ,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d’appui des Nations Unies en Haïti, de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti et de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (1998), para. 22
- Paragraph text
- 9. Décide que le Compte spécial ouvert pour la Mission d’appui conformément à sa résolution 51/15 A continuera d’être utilisé pour la Mission de transition des Nations Unies en Haïti avec effet du 1 er août 1997, et pour la Mission de police civile avec effet du 1 décembre 1997;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Commerce international et développement (2015), para. 09
- Paragraph text
- 2. Se déclare vivement préoccupée par l’absence de progrès des négociations du Cycle de Doha menées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, demande à nouveau de manifester la souplesse et la volonté politique voulues pour faire sortir les négociations de l’impasse où elles se trouvent actuellement et, à cet égard, exprime le souhait que les négociations commerciales multilatérales menées au titre du Programme de Doha pour le développement aboutissent à des résultats équilibrés, ambitieux, de portée globale et axés sur le développement, conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha 9 en matière de développement, à la décision du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en date du 1 er août 2004 et à la Déclaration ministérielle de Hong Kong, adoptée par l’Organisation mondiale du commerce en 2005 ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération pour le développement industriel (2003), para. 07
- Paragraph text
- Consciente également de l’importance du transfert de technologie aux pays en développement et aux pays en transition, en tant que moyen de coopération internationale efficace dans la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable,
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Pauvreté
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (1998), para. 02
- Paragraph text
- Ayant examiné le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les activités du Haut Commissariat 1 et le rapport du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les travaux de sa quarante-huitième session 2 ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (2007), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 60/176 du 16 décembre 2005 et toutes ses autres résolutions sur la question,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération pour le développement industriel (2017), para. 16
- Paragraph text
- Considérant que le développement industriel inclusif et durable peut être atteint de diverses manières, et que chaque pays est responsable au premier chef de son développement et a le droit de définir ses propres orientations ainsi que les stratégies appropriées pour y parvenir, qu’il importe donc de mettre en place des mesures efficaces à tous les niveaux afin de venir à bout d’une croissance économique faible et de surmonter les problèmes existants et nouveaux qui empêchent de parvenir à un développement solide et stable, que l’inclusion et la durabilité sont essentiels à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et que ces mesures, qui doivent être conformes aux règles et engagements internationaux pertinents, doivent être conçues de manière à tenir compte des différents besoins, capacités et niveaux de développement à l’échelle nationale et à respecter les politiques et priorités nationales,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes (2013), para. 46
- Paragraph text
- f) De veiller à ce qu’il y ait au sein de l’appareil judiciaire suffisamment de connaissances, y compris l’expertise de spécialistes des démarches juridiques efficaces pour éliminer les violences faites aux femmes et aux filles, de capacités d’appréciation et de coordination, et, s’il y a lieu, d’y nommer à cette fin un coordonnateur pour les affaires de violences contre des femmes ou des filles ;
- Thèmes
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) (2016), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant également toutes les résolutions du Conseil de sécurité concernant la Géorgie où il est dit que toutes les parties doivent œuvrer au rétablissement d’une paix globale et au retour des déplacés et des réfugiés dans leurs foyers, et soulignant qu’il importe de les appliquer intégralement et rapidement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Santé mondiale et politique étrangère : une meilleure nutrition pour un monde plus sain (2019), para. 29
- Document
- Paragraph text
- Réaffirmant l’importance de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025), qui vise à susciter, entre autres, une intensification de la mise en œuvre des engagements et une hausse de l’investissement en faveur de la nutrition,
- Thèmes
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Participation de volontaires, les « Casques blancs », aux opérations de secours humanitaires et auxactivités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par les organismes des Nations Unies (2015), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (2003), para. 07
- Paragraph text
- Réitérant que les activités de formation devraient jouer un rôle plus visible et plus important à l’appui de la gestion des affaires internationales et dans l’exécution des programmes de développement économique et social des organismes des Nations Unies,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Effets de l’emploi d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri (2008), para. 5
- Paragraph text
- Tenant compte des effets potentiellement néfastes de l’emploi d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri sur la santé et sur l’environnement,
- Thèmes
- Environnement
- Humanitaire
- Santé
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Régime commun des Nations Unies (2019), para. 24
- Paragraph text
- 6. Prie le Secrétaire général de consulter le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination sur les moyens de renforcer la protection et l’intégration des personnes handicapées employées par les fonds, programmes et institutions spécialisées et de lui faire rapport à sa soixante - quatorzième session sur les lacunes des dispositions actuelles et les solutions envisageables ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2018), para. 35
- Paragraph text
- 9. Prend note en particulier, à cet égard, des initiatives et des activités menées par le Réseau des Nations Unies pour la lutte contre le racisme et la protection des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, coordonné par le Haut-Commissariat et qui a pour but de renforcer le dialogue et la coopération entre les organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies, et invite le Réseau à poursuivre sa coopération avec le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et à s’entretenir et collaborer avec des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et des acteurs de la société civile ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2013), para. 23
- Paragraph text
- 17. Souligne que les États doivent veiller à ce que les actes d’agression commis sur leur territoire contre le personnel humanitaire, le personnel des Nations Unies et le personnel associé ne restent pas impunis et à ce que leurs auteurs soient traduits en justice sans délai, comme le prévoit le droit interne et conformément aux obligations découlant du droit international ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l’emploid’armes nucléaires (2006), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 49/75 K du 15 décembre 1994, 51/45 M du 10 décembre 1996, 52/38 O du 9 décembre 1997, 53/77 W du 4 décembre 1998, 54/54 Q du 1 er décembre 1999, 55/33 X du 20 novembre 2000, 56/24 29 novembre 2001, 57/85 du 22 novembre 2002, 58/46 du 8 décembre 2003, 59/83 du 3 décembre 2004 et 60/76 du 8 décembre 2005,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Sommet mondial pour le développement durable (2002), para. 18
- Paragraph text
- 10. Encourage tous les pays à terminer leurs rapports nationaux d’évaluation et, à cet égard, engage les organisations régionales et internationales compétentes à intensifier encore leurs efforts en vue d’aider les pays en développement à établir les leurs ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2017), para. 076
- Document
- Paragraph text
- 42. Réaffirme en outre que chacun, y compris chaque enfant, peut se prévaloir de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, sans distinction de quelque nature que ce soit, quel que soit le lieu où l’enfant se trouve et quel que soit son statut migratoire ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 (2018), para. 03
- Paragraph text
- Soulignant qu’il importe d’œuvrer à l’édification d’un monde plus sûr pour tous et d’instaurer la paix et la sécurité dans un monde exempt d’armes nucléaires,
- Thèmes
- Environment
- Equality & Inclusion
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Myanmar (2011), para. 05
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 5/1 et 5/2, en date du 18 juin 2007, sur la mise en place des institutions du Conseil et sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, respectivement, et soulignant que tout titulaire de mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suivi et application de la Stratégie de Mauricepour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (2007), para. 09
- Paragraph text
- 3. Demande instamment aux gouvernements et à toutes les organisations internationales et régionales concernées, aux fonds, programmes, institutions spécialisées et commissions régionales des Nations Unies, aux institutions financières internationales, au Fonds pour l’environnement mondial, ainsi qu’aux autres organisations intergouvernementales et aux grands groupes, d’agir sans tarder pour assurer l’application effective et le suivi de la Déclaration de Maurice 3 et de la Stratégie de mise en œuvre de Maurice 4 , y compris l’élaboration et l’exécution plus poussées de projets et programmes concrets ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (2014), para. 47
- Document
- Paragraph text
- 10. Engage les entités du système des Nations Unies qui s’emploient à soutenir la lutte antiterroriste à continuer d’œuvrer pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que du droit à une procédure régulière et de l’état de droit ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement (2014), para. 04
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 51/46 A du 10 décembre 1996, 53/78 E du 4 décembre 1998, 55/34 A du 20 novembre 2000, 57/90 du 22 novembre 2002, 59/103 du 3 décembre 2004, 61/95 du 6 décembre 2006, 63/81 du 2 décembre 2008, 65/81 du 8 décembre 2010 et 67/67 du 3 décembre 2012,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Prévention d’une course aux armements dans l’espace (1997), para. 26
- Paragraph text
- 8. Prie instamment les États qui mènent des activités dans l’espace, ainsi que les États désireux de mener de telles activités, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales visant à prévenir une course aux armements dans l’espace, de manière à lui faciliter la tâche;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Désarmement régional (2004), para. 07
- Document
- Paragraph text
- Constatant avec satisfaction que les négociations entre les deux superpuissances ont ouvert, au cours des dernières années, des perspectives de progrès véritable dans le domaine du désarmement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo (2019), para. 23
- Paragraph text
- 5. Encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mener les évolutions législatives attendues en faveur du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, comme le Président s’y est engagé, et à poursuivre les efforts en vue de renforcer l’état de droit et les institutions garantes de la démocratie, et de faire progresser l’ouverture politique ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2009), para. 106
- Paragraph text
- 63. Invite les États à prendre les mesures requises compte tenu de leur droit interne pour faciliter l’arrestation et la poursuite en justice des auteurs présumés d’actes de piraterie ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Document final de la Réunion de haut niveau chargée d’examiner l’application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (2010), para. 18
- Paragraph text
- 14. Sommes conscients de l’importance que revêt la coopération Nord-Sud, complétée par la coopération Sud-Sud, la coopération entre petits États insulaires en développement et la coopération triangulaire, du point de vue de l’élaboration de programmes qui permettent à ces États d’appliquer efficacement le Programme d’action de la Barbade et la Stratégie de Maurice ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance internationale d’urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité au Tadjikistan et le relèvement du pays (2001), para. 21
- Paragraph text
- 10. Se félicite vivement que le Secrétaire général ait l’intention de prolonger le programme humanitaire des Nations Unies au Tadjikistan en lançant un appel global interinstitutions pour l’aide humanitaire au Tadjikistan pour 2002, compte tenu de l’évolution de la situation dans la région, et prie instamment les États Membres de financer dans leur intégralité les programmes prévus dans l’appel ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (2000), para. 29
- Paragraph text
- 17. Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Force, il sera déduit des charges à répartir en application du paragraphe 15 ci-dessus leur part du solde inutilisé d’un montant brut de 1 737 600 dollars (montant net: 1 590 300 dollars) relatif à la période du 1 er juillet 1998 au 30 juin 1999;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation (2010), para. 27
- Paragraph text
- 5. Invite le Comité spécial à continuer de rechercher, à sa session de 2010, les sujets nouveaux dont il pourrait entreprendre l’étude pour favoriser la revitalisation des travaux de l’Organisation des Nations Unies ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Progrès accomplis dans l’élaboration d’un système d’application du principe de responsabilité pour le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies (2016), para. 08
- Paragraph text
- 2. Souscrit, sous réserve des dispositions de la présente résolution, aux conclusions et recommandations figurant dans le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 2 ;
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Nouvel ordre humanitaire international (2001), para. 04
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 46/182 du 19 décembre 1991 relative à l’aide huma- nitaire et son annexe,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies (2007), para. 06
- Paragraph text
- Soulignant que la démocratie, le développement et le respect de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits des peuples autochtones (2017), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (2018), para. 30
- Paragraph text
- 20. Souligne que les pratiques susmentionnées font injure à la mémoire des innombrables victimes des crimes contre l’humanité commis durant la Secon de Guerre mondiale, en particulier ceux commis par l’organisation SS et par ceux qui ont lutté contre la coalition antihitlérienne et collaboré avec le mouvement nazi, et peuvent avoir une influence néfaste sur les enfants et les jeunes, et que les États q ui ne combattent pas effectivement ces pratiques manquent aux obligations que la Charte des Nations Unies impose aux États Membres de l’Organisation des Nations Unies, notamment celles liées aux buts et aux principes de l’Organisation ;
- Thèmes
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Youth
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du rôle que joue l’Organisation des Nations Unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation (2020), para. 13
- Paragraph text
- Notant avec satisfaction que les États Membres sont de plus en plus nombreux à recourir aux élections comme moyen pacifique de connaître la volonté du peuple, renforçant ainsi la confiance dans la gouvernance représentative, consolidant la paix et la stabilité nationales et favorisant aussi la paix et la stabilité régionales,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération pour le développement industriel (2019), para. 22
- Paragraph text
- Considérant que le développement industriel inclusif et durable peut être atteint de diverses manières, et que chaque pays est responsable au premier chef de son développement et a le droit de définir ses propres orientations ainsi que les stratégies appropriées pour y parvenir, conformément aux règles et engagements internationaux pertinents, de façon à tenir compte des différents besoins, capacités et niveaux de développement à l’échelle nationale et à respecter les politiques et priorités nationales,
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme dans l’administration de la justice (2019), para. 31
- Paragraph text
- 4. Invite les États à recourir à l’assistance technique offerte par les entités et programmes compétents des Nations Unies en vue de renforcer leurs capacités et infrastructures nationales dans le domaine de l’administration de la justice ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération pour le développement industriel (2001), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (2004), para. 05
- Paragraph text
- Réaffirmant ses résolutions 51/233 du 13 juin 1997, 52/237 du 26 juin 1998, 53/227 du 8 juin 1999, 54/267 du 15 juin 2000, 55/180 A du 19 décembre 2000, 55/180 B du 14 juin 2001, 56/214 A du 21 décembre 2001, 56/214 B du 27 juin 2002 et 57/325 du 18 juin 2003,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (2018), para. 26
- Document
- Paragraph text
- e) Prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit respecté le droit de tout individu arrêté ou détenu pour une infraction pénale d ’être promptement traduit devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer de s fonctions judiciaires, et d’être jugé dans un délai raisonnable ou libéré ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance au Mozambique (2005), para. 13
- Document
- Paragraph text
- 1. Prend acte des rapports du Secrétaire général et des recommandations qui y sont énoncées 6 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Viols et sévices dont les femmes sont victimes dans les zones de conflit armé dans l’ex-Yougoslavie (1994), para. 08
- Paragraph text
- Se félicitant des initiatives prises par le Rapporteur spécial chargé d’étudier la situation des droits de l’homme dans l’ex-Yougoslavie, en particulier du fait qu’il a envoyé sans tarder une équipe d’experts dans l’ex-Yougoslavie pour enquêter sur les viols et les sévices dont les femmes seraient victimes,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Women
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raisonde leur religion ou de leurs convictions (2016), para. 01
- Paragraph text
- Le Conseil des droits de l’homme,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et indépendance des avocats (2010), para. 23
- Paragraph text
- 10. Invite la Rapporteuse spéciale à collaborer avec les partenaires intéressés du système des Nations Unies dans les domaines relevant de son mandat, notamment, et selon que de besoin, le Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit récemment créé;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement du Tribunal international chargéde juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994 (2006), para. 10
- Paragraph text
- 6. Décide de répartir entre les États Membres un montant brut de 67 439 600 dollars (montant net : 61 722 500 dollars) selon le barème des quotes- parts applicable au financement des opérations de maintien de la paix pour 2006 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Recommandations visant à renforcer la pratique des États et des organisations internationales intergouvernementales concernant l’immatriculation des objets spatiaux (2008), para. 48
- Paragraph text
- b) S’il n’y a pas d’État d’immatriculation, l’État compétent en vertu de l’article VI du Traité sur l’espace extra-atmosphérique pourrait fournir les rensei- gnements susmentionnés au Secrétaire général ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Maintien du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2003), para. 2
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 52/104 du 12 décembre 1997, dans laquelle elle a décidé d’examiner à nouveau, au plus tard à sa cinquante-septième session, les dispositions relatives au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, afin de déterminer s’il y a lieu de proroger son mandat au-delà du 31 décembre 2003,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide et protection en faveur des personnes déplacées (2010), para. 12
- Paragraph text
- Notant, à cet égard, que 2009 marque le soixantième anniversaire des Conventions de Genève de 1949 4 qui constituent un cadre juridique essentiel pour l’aide et la protection en faveur des populations civiles touchées par un conflit armé et vivant sous occupation étrangère, y compris les personnes déplacées dans leur propre pays,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2019), para. 09
- Paragraph text
- Réaffirmant le principe de l’inadmissibilité de l’acquisition d’un territoire par la force et profondément préoccupé par la fragmentation du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, du fait de l’établissement de colonies de peuplement, de la construction de routes réservées aux colons, du mur et d’autres mesures qui équivalent à une annexion de facto de terres palestiniennes,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les technologies de l’information et des communications au service du développement durable (2020), para. 43
- Document
- Paragraph text
- 1. Estime que les technologies de l’information et des communications peuvent offrir de nouvelles solutions aux problèmes de développement, en particulier dans le contexte de la mondialisation, et favoriser une croissance économique soutenue, partagée et équitable et un développement durable, la compétitivité, l’accès à l’information et aux connaissances, le commerce et le développement, l’élimination de la pauvreté et l’inclusion sociale, lesquels contribueront à accélérer l’intégration de tous les pays, surtout les pays en développement et, plus particulièrement, les pays les moins avancés, dans l’économie mondiale ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (2008), para. 18
- Paragraph text
- Rappelant la nécessité de mettre fin à tous les actes de violence, y compris les actes de terreur, de provocation, d’incitation et de destruction,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe