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Régime commun des Nations Unies (2019), para. 24
- Paragraph text
- 6. Prie le Secrétaire général de consulter le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination sur les moyens de renforcer la protection et l’intégration des personnes handicapées employées par les fonds, programmes et institutions spécialisées et de lui faire rapport à sa soixante - quatorzième session sur les lacunes des dispositions actuelles et les solutions envisageables ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide humanitaire à la Somalie et soutienau relèvement économique et social du pays (2006), para. 22
- Paragraph text
- 6. Félicite le Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat, les fonds et programmes des Nations Unies et d’autres organisations humanitaires de leur intervention, en particulier à la suite du tsunami de 2004, et souligne qu’il importe de prendre d’urgence des mesures pratiques pour atténuer les conséquences de la sécheresse dans les régions de la Somalie les plus touchées ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Îles Vierges britanniques (2018), para. 04
- Paragraph text
- Considérant que toutes les formules possibles d’autodétermination du territoire sont valables dès lors qu’elles correspondent aux vœux librement exprimés par le peuple des Îles Vierges britanniques et qu’elles sont conformes aux principes clairement définis dans ses résolutions 1514 (XV) du 14 décembre 1960 et du 15 décembre 1960 et d’autres résolutions qu’elle a adoptées,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Services consultatifs et assistance technique pour le Cambodge (2017), para. 39
- Paragraph text
- b) Mise en place de capacités pour renforcer les institutions judiciaires, notamment en améliorant les compétences et l’indépendance des juges, des procureurs, des avocats et du personnel des tribunaux, et en tirant parti des compétences acquises par les ressortissants cambodgiens qui travaillent dans les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (2016), para. 13
- Paragraph text
- Gravement préoccupée par le fait qu’Israël, Puissance occupante, détruit en grand nombre terres agricoles et vergers dans le Territoire palestinien occupé, et notamment arrache d’innombrables arbres fruitiers et détruit des fermes et des serres, ainsi que par les profondes répercussions qu’ont ces destructions sur l’environnement et sur l’économie,
- Thèmes
- Environnement
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance au peuple palestinien (2005), para. 24
- Paragraph text
- 7. Demande aux organismes et institutions compétents des Nations Unies d’intensifier leur assistance afin de répondre aux besoins urgents du peuple palestinien, conformément aux priorités énoncées par l’Autorité palestinienne ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (2010), para. 12
- Paragraph text
- Consciente que les activités de peuplement israéliennes se traduisent, notamment, par le transfert de ressortissants de la Puissance occupante dans les territoires occupés, la confiscation de terres, l’exploitation de ressources naturelles et d’autres actions dirigées contre la population civile palestinienne qui sont contraires au droit international,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Environment
- Governance & Rule of Law
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
The right to food (2016), para. 42
- Document
- Paragraph text
- 15. Recognizes the critical contribution made by the fisheries sector to the realization of the right to food and to food security and the contribution of small- scale fishers to the local food security of coastal communities;
- Thèmes
- Environment
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (2006), para. 42
- Document
- Paragraph text
- 26. Constate qu’il faut, au Siège comme sur le terrain, continuer de renforcer la coordination et la coopération entre l’Organisation des Nations Unies, les autres organismes d’aide humanitaire et les organisations non gouvernementales pour tout ce qui a trait à la sécurité du personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé, de façon à apporter des réponses aux questions communes de sécurité qui se posent sur le terrain ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coopération internationale etcoordination des efforts déployés pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl (2004), para. 13
- Paragraph text
- Se félicitant du lancement du Réseau international d’information et de recherche sur Tchernobyl, qui vise à soutenir les efforts actuellement menés aux plans international et national et par la société civile en vue d’un développement durable des territoires touchés, en permettant de rassembler, de consolider et de coordonner les recherches scientifiques pertinentes, d’en commander de nouvelles, si nécessaire, et de veiller à la mise à disposition et la diffusion effective des résultats, ce qui devrait rendre possible une prise de décisions en connaissance de cause concernant les phases de redressement et de gestion à long terme, dans l’optique d’une amélioration des situations humanitaire, écologique, économique, sociale et médicale complexes et diverses que connaissent ces territoires,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
La traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants: coopération régionale et sous-régionale en vue de promouvoir une approche fondée sur les droits de l’homme dans la lutte contre la traite des personnes (2010), para. 17
- Paragraph text
- Prenant acte également de la réunion-débat sur les moyens de permettre aux victimes de la traite des êtres humains et aux personnes qui en réchappent de se faire entendre, organisée à l’occasion de la quatorzième session du Conseil des droits de l’homme, qui a eu lieu le 2 juin 2010,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (2013), para. 16
- Paragraph text
- 4. Considère que l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus 2 , adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu en 1955, approuvé par le Conseil économique et social dans sa résolution 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et complété par le Conseil dans sa résolution 2076 (LXII) du 13 mai 1977, a résisté à l’épreuve du temps et demeure l’ensemble de normes minima universellement reconnu en matière de détention des prisonniers ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Problème de la militarisation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol (Ukraine), ainsi que de certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov (2019), para. 16
- Paragraph text
- 1. Souligne que la présence de troupes russes en Crimée porte atteinte à la souveraineté nationale, à l’indépendance politique et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et compromet la sécurité et la stabilité des pays voisins et de la région européenne ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (2008), para. 6
- Paragraph text
- 4. Décide qu’il sera porté au crédit des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission la part de chacun dans le montant net disponible (3 853 000 dollars) des liquidités inscrites au Compte spécial de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental au 30 avril 2008, qui proviennent du solde inutilisé et des recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2006 (31 835 900 dollars), conformément aux catégories qu’elle a actualisées dans sa résolution 58/256 du 23 décembre 2003, et selon le barème des quotes-parts pour 2006 indiqué dans sa résolution 58/1 B du 23 décembre 2003;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Problème de la militarisation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol (Ukraine), ainsi que de certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov (2019), para. 13
- Paragraph text
- Prenant acte de l’ordonnance en prescription de mesures conservatoires rendue par le Tribunal international du droit de la mer le 25 mai 2019 en l ’Affaire relative à l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie) et de l’ordonnance préparatoire n o 1 rendue le 22 novembre 2019 par le tribunal arbitral constitué sous le régime de l’annexe VII de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer dans un différend entre l’Ukraine et la Fédération de Russie concernant l’immobilisation de navires militaires ukrainiens et de leur équipage,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les diamants, facteur de conflits : rompre le lien entre le négoce illicite de diamants bruts et les conflits armés afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits (2015), para. 11
- Paragraph text
- Ayant à l’esprit les retombées positives du commerce licite des diamants pour les pays producteurs et soulignant qu’il faut continuer de prendre des mesures à l’échelle internationale pour éviter que les diamants de la guerre nuisent à ce commerce, dont la contribution à l’économie de nombreux pays producteurs, exportateurs ou importateurs est primordiale,
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans le territoire de l’ex-Yougoslavie : violations des droits de l’homme en République de Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) (1994), para. 45
- Paragraph text
- a) De prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre immédiatement un terme aux violations des droits de l’homme dont sont victimes les Albanais de souche du Kosovo, notamment aux mesures et pratiques discriminatoires, aux détentions arbitraires et au recours à la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’aux exécutions sommaires;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance d’urgence au Belize (2001), para. 14
- Paragraph text
- 3. Prie instamment les États Membres de concourir d’urgence, avec générosité, aux efforts d’assistance, de relèvement et de reconstruction du pays ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Commerce international et développement (2006), para. 36
- Paragraph text
- 22. Salue l’offre généreuse du Gouvernement ghanéen d’accueillir la douzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement en 2008 et exprime sa gratitude à l’Union africaine pour l’appui qu’elle apporte au Ghana à ce titre ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (2016), para. 07
- Paragraph text
- Rappelant l’avis consultatif sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé que la Cour internationale de Justice a rendu le 9 juillet 2004 4 , et rappelant également ses résolutions ES-10/15 du 20 juillet 2004 et ES-10/17 du 15 décembre 2006,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (2015), para. 115
- Paragraph text
- Consciente que les négociations entre la Puissance administrante et le gouvernement du territoire sur le projet portant constitution d’un État libre associé de Guam ont pris fin en 1997 et que Guam a ultérieurement mis en place un processus de plébiscite non contraignant pour l’autodétermination à l’intention des électeurs chamorros habilités à voter,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (2019), para. 08
- Paragraph text
- Soulignant que le Traité de Tlatelolco, qui est en vigueur entre les 33 États souverains de la région, a renforcé la première zone exempte d’armes nucléaires créée dans une région à forte densité de population,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et pour assurer la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (2004), para. 75
- Paragraph text
- 46. Constate avec une profonde inquiétude la montée de l’antisémitisme, de la christianophobie et de l’islamophobie dans diverses régions du monde, ainsi que l’apparition de mouvements racistes et violents inspirés par le racisme et des idées discriminatoires à l’encontre des communautés arabes, chrétiennes, juives et musulmanes, de même qu’à l’encontre des communautés d’ascendance africaine, asiatique et autres ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement des secours d’urgence et des activités de relèvement, de reconstruction et de prévention au lendemain des inondations qui ont dévasté le Pakistan (2010), para. 08
- Paragraph text
- 1. Exprime sa solidarité et sa sympathie pleines et entières envers les Pakistanais touchés par les inondations ;
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question de l’île comorienne de Mayotte (1994), para. 06
- Paragraph text
- Convaincue qu’une solution juste et durable de la question de Mayotte réside dans le respect de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion et protection de tous les droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques (2018), para. 37
- Paragraph text
- 5. Souligne le rôle important que peut jouer la communication entre les organisateurs, les manifestants, les autorités locales et les membres des forces de l’ordre dans la bonne gestion de rassemblements tels que les manifestations pacifiques, et demande aux États de mettre en place des mécanismes de communication appropriés ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) (2019), para. 50
- Paragraph text
- o) Révoquer immédiatement la décision consistant à déclarer que le Mejlis des Tatars de Crimée est une organisation extrémiste et à proscrire ses activités, rapporter la décision d’interdire aux dirigeants du Mejlis d’entrer en Crimée et s’abstenir de maintenir ou d’imposer des restrictions au droit qu’ont les Tatars de Crimée de conserver leurs instances représentatives ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le rôle de la communauté internationale dans la prévention des risques radiologiques en Asie centrale (2014), para. 13
- Paragraph text
- 1. Note qu’il importe de mener des travaux de remédiation dans les zones contaminées par d’anciennes usines d’extraction d’uranium ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Environment
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme (2002), para. 16
- Paragraph text
- 8. Encourage également les États parties qui ont formulé des réserves au sujet des dispositions des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et des Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques à revoir périodiquement ces réserves en vue de les retirer ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Amérique centrale : moyens d’établir une paix ferme et durable et progrès accomplis vers la constitution d’une région de paix, de liberté, dedémocratie et de développement (2002), para. 12
- Paragraph text
- Notant que la troisième Réunion des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel et sur leur destruction 3 s’est tenue au Nicaragua en septembre 2001,
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance internationale d’urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité au Tadjikistan et le relèvement du pays (2001), para. 16
- Paragraph text
- 4. Souligne que le Tadjikistan est entré dans une nouvelle phase de consolidation de la paix après le conflit, pour laquelle une assistance économique internationale demeure nécessaire;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promouvoir des services publics ouverts à tous et responsables pour le développement durable (2015), para. 18
- Document
- Paragraph text
- 4. Encourage la communauté internationale à adopter de bonnes pratiques pour la restitution d’avoirs, tout en soutenant l’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de la Banque mondiale ainsi que d’autres initiatives internationales en faveur du recouvrement d’avoirs volés, préconise vivement l’actualisation et la ratification des conventions régionales contre la corruption et réaffirme qu’il faut s’efforcer d’éliminer les paradis fiscaux qui incitent à transférer à l’étranger les avoirs volés et encouragent les flux financiers illicites, tout en s’employant à renforcer les cadres réglementaires à tous les niveaux pour accroître encore la transparence et la responsabilisation des institutions financières, des entreprises privées et des administrations publiques;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Îles Vierges américaines (2018), para. 33
- Paragraph text
- 7. Se félicite de la création du Bureau de l’autodétermination et du développement constitutionnel de l’Université des Îles Vierges financé par la Puissance administrante afin de réfléchir à la question de l’autodétermination, notamment le statut politique et l’éducation constitutionnelle ;
- Thèmes
- Education
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive (2009), para. 10
- Document
- Paragraph text
- Notant également que le Groupe des Huit, l’Union européenne et le Forum régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, notamment, ont tenu compte dans leurs débats des dangers liés à l’acquisition probable d’armes de destruction massive par des terroristes et du caractère indispensable de la coopération internationale dans la lutte contre ces dangers,
- Thèmes
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (2016), para. 29
- Paragraph text
- 5. Demande à Israël, Puissance occupante, de s’acquitter scrupuleusement des obligations que lui impose le droit international, notamment le droit international humanitaire, et de mettre un terme immédiatement et complètement à toutes les politiques et mesures visant à modifier le caractère et le statut du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Afghanistan (2019), para. 23
- Paragraph text
- 6. Souligne qu’il faut une coopération plus étroite et mieux coordonnée pour faire face aux menaces pesant sur la stabilité et le développement de l ’Afghanistan et de la région, ainsi que davantage de cohérence et de complémentarité dans les approches suivies par les pays de la région et la communauté inter nationale pour assurer la paix, la sécurité et la prospérité à long terme et le développement durable dans le pays, et souligne à cet égard que l’Afghanistan est disposé à servir de pôle aux fins d’une telle coopération internationale ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règlement pacifique de la question de Palestine (2011), para. 20
- Paragraph text
- Prenant note du retrait d’Israël, en 2005, de la bande de Gaza et de certaines parties du nord de la Cisjordanie et du démantèlement des colonies de peuplement qui y étaient implantées, ce qui constitue un pas sur la voie de l’application de la Feuille de route, et rappelant à cet égard l’obligation qui incombe à Israël, en vertu de la Feuille de route, de geler toute activité de peuplement, y compris par « croissance naturelle », et de démanteler tous les avant-postes de colonies établis depuis mars 2001,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (2020), para. 07
- Paragraph text
- Réaffirmant également les dispositions du Nouveau Programme pour les villes, adopté la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), tenue Quito (Éuuateur), du 17 au 20 octobre 2016 5 , et consciente uue, dans la mise en œuvre de ce programme, il faut porter une attention particulière aux difficultés nouvelles et sans précédent auxuuelles font face les pays les moins avancés,
- Thèmes
- Environment
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (1998), para. 12
- Paragraph text
- 2. Se déclare préoccupée par la situation financière des opérations de maintien de la paix, en particulier pour ce qui concerne le remboursement des pays ayant fourni des contingents, qui ont à supporter une charge supplémentaire du fait des arriérés dont sont redevables certains États Membres;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement des secours d’urgence, du relèvement, de la reconstruction et de la prévention au lendemain de la catastrophe du tsunami dans l’océan Indien (2009), para. 11
- Paragraph text
- Notant que les pays touchés par le tsunami ont progressé sur la voie du relèvement et de la reconstruction, et notant également que des efforts et une assistance restent nécessaires pour rétablir les conditions d’un développement durable,
- Thèmes
- Health
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2009), para. 111
- Paragraph text
- 68. Exhorte les États à veiller à la pleine application de la résolution A.1002(25) sur les actes de piraterie et les vols à main armée contre les navires naviguant dans les eaux situées au large des côtes de la Somalie ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (2018), para. 39
- Paragraph text
- 1. Réaffirme que les colonies de peuplement israéliennes implantées depuis 1967 dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé sont illégales en droit international, et constituent un obstacle majeur à la réalisation de la solution des deux États et à une paix globale, juste et durable, et au développement économique et social ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (2018), para. 36
- Paragraph text
- 28. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-treizième session la question intitulée « Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud ».
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question de Guam (2016), para. 12
- Document
- Paragraph text
- Sachant qu’il importe, pour que le Comité spécial comprenne mieux la situation politique du peuple de Guam et puisse s’acquitter efficacement de son mandat, que cet organe soit tenu informé par la Puissance administrante et reçoive des renseignements d’autres sources appropriées, y compris des représentants du territoire, en ce qui concerne les vœux et aspirations de la population,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Îles Turques et Caïques (2017), para. 10
- Paragraph text
- Convaincue qu’il ne saurait être question de mener des négociations en vue de déterminer le statut du territoire sans y associer activement sa population, sous les auspices de l’Organisation et au cas par cas, et qu’il conviendrait de recueillir les vues du peuple des Îles Turques et Caïques sur son droit à l’autodéterminat ion,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Tokélaou (2008), para. 04
- Document
- Paragraph text
- Notant avec satisfaction que la Nouvelle-Zélande, en tant que Puissance administrante, continue de faire preuve d’une coopération exemplaire dans le cadre des travaux du Comité spécial portant sur la question des Tokélaou et qu’elle est disposée à autoriser des missions des Nations Unies à se rendre dans le territoire,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (2015), para. 09
- Paragraph text
- Prenant note du rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est 9 ,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie (2011), para. 12
- Paragraph text
- Notant également que les États parties aux Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba et au Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, ainsi que les États signataires, ont appuyé la politique de la Mongolie à la deuxième Conférence des États parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires, des États signataires et de la Mongolie, qui s’est tenue à New York le 30 avril 2010 13 ,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2007), para. 31
- Paragraph text
- 4. Se déclare gravement préoccupée par le recours à des attentats-suicide à l’explosif contre des civils israéliens, qui font un grand nombre de morts et de blessés ;
- Thèmes
- Humanitaire
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les diamants, facteur de conflits : rompre le lien entre le négoce illicite de diamants bruts et les conflits armés afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits (2016), para. 32
- Paragraph text
- 7. Constate les progrès accomplis en 2015 par les groupes de travail, les participants et les observateurs du Processus de Kimberley dans la réalisation des objectifs fixés par la présidence pour renforcer l’évaluation par les pairs, améliorer la transparence et la fiabilité des statistiques, promouvoir la recherche concernant la traçabilité des diamants, encourager l’ouverture en élargissant la participation des gouvernements, de l’industrie diamantaire et de la société civile au Processus, favoriser l’appropriation du Processus par les participants et les observateurs, améliorer la diffusion et la communication de l’information et renforcer la capacité du Processus de faire face aux nouveaux problèmes ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (2013), para. 16
- Paragraph text
- Soulignant combien il est urgent de poursuivre les travaux de reconstruction dans la bande de Gaza, y compris en faisant en sorte que les projets de construction soient facilités sans délai, de même que l’entrée des matériaux de construction nécessaires aux projets gérés par l’Office, et la nécessité d’accélérer d’autres travaux civils de reconstruction urgents conduits par l’Organisation,
- Thèmes
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application(stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes (2013), para. 205
- Paragraph text
- 146. Réaffirme l’importance qu’elle attache aux paragraphes 77 à 81 de sa résolution 60/31 du 29 novembre 2005 concernant les engins de pêche perdus, abandonnés ou rejetés et les débris marins apparentés, ainsi que les incidences négatives de ces débris et engins de pêche abandonnés sur, notamment, les stocks de poissons, les habitats et d’autres espèces marines, et exhorte les États et les organismes et arrangements régionaux de gestion des pêches à appliquer plus rapidement ces paragraphes de la résolution ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement (2015), para. 30
- Paragraph text
- 17. Invite les gouvernements à mener leurs politiques relatives au vieillissement au moyen de consultations ouvertes et participatives avec les parties intéressées et les partenaires du développement social pour en assurer l’efficacité et la maîtrise par chaque pays et pour favoriser le consensus ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Gender
- Health
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le Golan syrien (2019), para. 09
- Document
- Paragraph text
- Se déclarant profondément préoccupée par l’arrêt des pourparlers tenus dans le cadre du volet syrien des négociations de paix et exprimant l’espoir qu’ils reprendront prochainement là où ils s’étaient arrêtés,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Sauvegarde du patrimoine culturel de l’Iraq (2015), para. 22
- Paragraph text
- 11. Se félicite, à cet égard, que Conseil de sécurité ait adopté la résolution 2199 (2015) sur la lutte contre le financement du terrorisme et, en particulier, qu’il ait décidé, au paragraphe 17, que tous les États Membres devaient prendre les mesures voulues pour empêcher le commerce des biens culturels iraquiens et des autres objets ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique ou religieuse, enlevés illégalement d’Iraq depuis le 6 août 1990, cette décision venant compléter une disposition similaire adoptée en 2003 au sujet de l’Iraq qui figure au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil, engage tous les États Membres à appliquer intégralement et rapidement cette décision, rappelle que tous les États sont tenus de communiquer au Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) toute information concernant des violations du régime de sanctions et de lui fournir toute l’assistance dont il a besoin, demande à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, à l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et aux autres organisations internationales concernées d’aider les États Membres à mettre en œuvre la résolution 2199 (2015), comme le Conseil le leur a demandé au paragraphe 17, et salue les mesures déjà prises à cet égard par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, INTERPOL et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Sécurité des journalistes (2018), para. 42
- Document
- Paragraph text
- j) En appliquant plus efficacement la législation en vigueur en matière de protection des journalistes et des autres professionnels des médias, les décisions pertinentes adoptées par des organes des Nations Unies et des organisations régionales intergouvernementales, ainsi que les recommandations formulées par les organes conventionnels et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et dans le contexte de l’Examen périodique universel en ce qui concerne la sécurité des journalistes ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Régime commun des Nations Unies : rapport de la Commission de la fonction publique internationale (2011), para. 43
- Paragraph text
- 16. Regrette que le régime Opération spéciale ait entraîné d’importantes disparités dans les prestations offertes aux fonctionnaires des organisations appliquant le régime commun des Nations Unies en poste dans les lieux d’affectation famille non autorisée ;
- Thèmes
- Droits & devoirs économiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies (2010), para. 11
- Paragraph text
- Condamnant la multiplication des agressions délibérées contre le personnel et les installations humanitaires et déplorant les répercussions négatives de tels actes sur l’aide humanitaire destinée aux populations dans le besoin,
- Thèmes
- Humanitaire
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans le territoire de l’ex-Yougoslavie : violations des droits de l’homme en République de Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) (1994), para. 27
- Paragraph text
- 6. Condamne en outre le bombardement aveugle de villes et de zones occupées par des civils, le recours systématique à la terreur et au meurtre contre des non-combattants, la destruction de services vitaux, le siège de villes et l’emploi de la force militaire contre des populations civiles et des opérations de secours, auxquels se livrent toutes les parties, tout en constatant que la responsabilité en incombe principalement aux Serbes de Bosnie, qui ont érigé ces pratiques en politique, et aux Croates de Bosnie;
- Thèmes
- Humanitarian
- Violence
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite donnée aux dispositions du Document finalle développement et les autres objectifs convenus au niveau international (2006), para. 66
- Paragraph text
- 47. Demande que s’instaure une coopération internationale active, qui soit fondée sur les principes du respect mutuel et de l’égalité, dans le domaine de la lutte contre les maladies infectieuses, aux fins d’intensifier le renforcement des capacités dans le secteur de la santé publique, en particulier dans les pays en développement, au moyen notamment de l’échange d’informations et de données d’expérience ainsi que de programmes de recherche et de formation axés sur la surveillance, la prévention, le contrôle et le traitement des maladies infectieuses, les soins aux malades et les vaccins ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Health
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (2011), para. 234
- Paragraph text
- [Complète les règles 84 à 93 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus]
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (2011), para. 21
- Paragraph text
- 10. Condamne les récentes activités mercenaires menées dans les pays en développement de différentes régions du monde, en particulier dans des zones de conflit, et la menace qu’elles font peser sur l’intégrité et le respect de l’ordre constitutionnel des pays concernés et sur l’exercice du droit de leurs peuples à l’autodétermination, et souligne qu’il importe que le Groupe de travail étudie les sources et les causes profondes de ces activités ainsi que les mobiles politiques des mercenaires qui les mènent et de ceux qui les recrutent ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (2004), para. 08
- Paragraph text
- Ayant à l’esprit la nécessité de continuer de sauvegarder l’utilité des travaux du Comité spécial et d’en renforcer l’efficacité,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation des femmes âgées dans la société (2003), para. 13
- Paragraph text
- Soulignant que c’est aux gouvernements qu’il incombe au premier chef de créer un environnement propice au développement économique et social pour les citoyens, et notant avec satisfaction que la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, a beaucoup fait pour appeler l’attention sur les besoins spécifiques des femmes âgées,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de coopération économique de la mer Noire (2016), para. 22
- Paragraph text
- 13. Note également que l’Organisation de coopération économique de la mer Noire s’emploie à prendre des mesures de régénération, de protection et de préservation de l’environnement dans la région de la mer Noire et, à cet égard, salue sa coopération avec le Fonds mondial pour la nature ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (2011), para. 12
- Paragraph text
- 7. Note en outre que plusieurs délégations ont demandé le raccourcissement du délai fixé par le pays hôte pour la délivrance de visas d’entrée aux représentants des États Membres car ce délai rend difficile la pleine participation des États Membres aux réunions de l’Organisation ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement (2010), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 57/167 du 18 décembre 2002, par laquelle elle a fait siens la Déclaration politique 1 et le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement, 2002 2 , sa résolution 58/134 du 22 décembre 2003, dans laquelle elle a pris note, entre autres choses, du plan de campagne pour la mise en œuvre du Plan d’action de Madrid, et ses résolutions 60/135 du 16 décembre 2005, 61/142 du 19 décembre 2006, 62/130 du 18 décembre 2007 et 63/151 du 18 décembre 2008,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (2011), para. 130
- Paragraph text
- [Complète les règles 27 à 32 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus] Règle 22
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance au peuple palestinien (2007), para. 38
- Paragraph text
- a) Une évaluation de l’assistance effectivement reçue par le peuple palestinien ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (2003), para. 25
- Paragraph text
- 16. Décide d’examiner, à sa cinquante-huitième session, la question de l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, au titre de la question intitulée « Droit des peuples à l’autodétermination ».
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aspects administratifs et budgétaires du financementdes opérations de maintien de la paix des Nations Unies : questions concernant l’ensemble des opérations (2006), para. 06
- Paragraph text
- 4. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, lors de sa soixante et unième session, des progrès réalisés dans la formation au maintien de paix ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie (2016), para. 20
- Paragraph text
- 4. Accueille favorablement et appuie les mesures prises par la Mongolie pour consolider et renforcer ce statut ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (2016), para. 080
- Paragraph text
- 45. S’inquiète de voir augmenter, dans certaines régions, le nombre d’enlèvements et de prises d’otages perpétrés par des groupes terroristes pour atteindre tel ou tel objectif, notamment celui d’obtenir des fonds ou des concessions politiques, note que les rançons versées à des terroristes constituent l’une des sources de financement de leurs activités, notamment d’autres enlèvements, demande à tous les États Membres d’empêcher les terroristes de bénéficier de rançons ou de concessions politiques et de faire en sorte que les otages soient l ibérés sains et saufs, dans le respect de leurs obligations légales, et invite les États Membres à coopérer, selon qu’il conviendra, en cas d’enlèvement ou de prise d’otages perpétrés par des groupes terroristes ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Violence
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide aux réfugiés de Palestine (2002), para. 18
- Paragraph text
- 12. Demande à tous les donateurs de faire preuve sans tarder de la plus grande générosité possible pour répondre aux besoins prévus de l’Office, notamment pour financer le reste des dépenses occasionnées par le transfert du siège de l’Office à Gaza, encourage les gouvernements qui versent des contributions à le faire régulièrement et à envisager d’en accroître le montant, et invite instamment ceux qui n’en versent pas à commencer de le faire ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
None, para. 19
- Paragraph text
- Se déclarant préoccupé par l’impunité persistante qui règne au Soudan du Sud, tout en relevant que la poursuite et la condamnation de membres des forces armées nationales pour le meurtre d’un journaliste et le viol de travailleuses humanitaires à l’hôtel Terrain en juillet 2016 représentaient un pas vers une amélioration de la justice et du respect du principe de responsabilité au Soudan du Sud et que les parties à l’Accord revitalisé avaient de nouveau approuvé les mécanismes de justice de transition prévus au chapitre V,
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Journée internationale des langues des signes (2018), para. 08
- Paragraph text
- Affirmant qu’il est indispensable de garantir et de promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales liées au langage pour que les personnes sourdes puissent pleinement jouir de leurs droits fondamentaux,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Tokélaou (2000), para. 15
- Document
- Paragraph text
- 5. Félicite également les Tokélaou de leurs initiatives et des efforts qu’elles déploient pour établir, sur la base d’une large consultation de la population, une véritable «chambre des Tokélaou», reconnaissant le rôle du village en tant qu’élément fondamental de la société tokélaouane, la nécessité de continuer de renforcer les bases de l’autonomie nationale, et l’objectif qui est de doter les Tokélaou des moyens d’assurer leur survie économique de façon durable;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance à la lutte antimines (2003), para. 15
- Paragraph text
- Reconnaissant qu’il importe d’aider les opérations de déminage dans les pays touchés en leur fournissant les cartes et informations nécessaires et l’assistance technique et matérielle voulue pour contribuer à supprimer les champs de mines, les mines, les pièges et les autres engins non explosés existants,
- Thèmes
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération internationale en vue de prévenir et decombattre les enlèvements et séquestrations et d’y mettre un terme, ainsi que de prêter assistance aux victimes (2005), para. 09
- Paragraph text
- 1. Condamne et rejette énergiquement une fois de plus la pratique de l’enlèvement et la séquestration, dans quelque circonstance et à quelque fin que ce soit, en particulier lorsqu’elle est le fait de groupes criminels organisés et de groupes terroristes ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La lutte contre la diffamation des religions (2007), para. 24
- Paragraph text
- 7. Considère que, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de la réaction face aux mesures antiterroristes, la diffamation des religions devient un facteur aggravant qui contribue au refus de reconnaître les droits et libertés fondamentaux des groupes cibles, ainsi qu’à leur exclusion économique et sociale ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Amérique centrale: processus d’établissement d’une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d’une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement (1999), para. 16
- Paragraph text
- 2. Loue les efforts que les peuples et les gouvernements des pays d’Amérique centrale font pour rétablir la paix et la démocratie dans toute la région et favoriser le développement durable, en appliquant les accords conclus lors des réunions au sommet, et appuie la décision prise par les présidents de ces pays de faire de l’Amérique centrale une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droit du peuple palestinien à l’autodétermination (2016), para. 16
- Paragraph text
- 3. Se déclare profondément préoccupé par la fragmentation et les changements intervenus dans la composition démographique du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, qui résultent de la poursuite de la construction et de l’extension des colonies de peuplement, du transfert forcé de Palestiniens et de la construction du mur par Israël, souligne que cette fragmentation, qui compromet la possibilité pour le peuple palestinien de réaliser son droit à l’autodétermination, est incompatible avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies, et souligne à cet égard la nécessité de respecter et de préserver l’unité territoriale, la continuité territoriale et l’intégrité de tout le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règlement pacifique de la question de Palestine (1998), para. 15
- Paragraph text
- Se félicitant de la convocation à Washington, le 1 er octobre 1993, de la Conférence à l'appui de la paix au Moyen-Orient, ainsi que de toutes les réunions qui y ont fait suite et des mécanismes internationaux qui ont été créés pour apporter une aide au peuple palestinien,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Tourisme durable et développement durable en Amérique centrale (2020), para. 28
- Paragraph text
- 8. Se félicite des progrès réalisés par les pays d’Amérique centrale pour ce qui est de s’entendre sur une stratégie touristique régionale axée sur la préservation de la diversité biologique et des sites naturels et culturels de la région et sur la réduction de la pauvreté grâce à l’emploi et au développement des entreprises touristiques, en particulier des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, tout en luttant contre les effets négatifs des changements climatiques, de manière à améliorer la qualité de vie des habitants de la région ;
- Thèmes
- Environment
- Poverty
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Amérique centrale : processus d’établissement d’une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d’une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement (1996), para. 42
- Paragraph text
- 19. Rend hommage à l’oeuvre accomplie par le groupe d’appui au Nicaragua (Canada, Espagne, Mexique, Pays-Bas et Suède) qui seconde activement, sous la coordination du Secrétaire général, les efforts faits pour assurer la relance économique et le développement social du pays, notamment pour trouver une solution au problème que pose la dette extérieure et obtenir des fonds d’investissement et des moyens financiers nouveaux qui permettent la poursuite des programmes économiques et sociaux de reconstruction, et prie le Secrétaire général de continuer d’épauler ces efforts;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (2005), para. 12
- Paragraph text
- 3. Se déclare préoccupée par la situation financière des opérations de maintien de la paix, notamment en ce qui concerne le remboursement des pays ayant fourni des contingents, qui ont à supporter une charge supplémentaire du fait des arriérés dont sont redevables certains États Membres ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question d’Anguilla (2019), para. 04
- Document
- Paragraph text
- Considérant que toutes les formules possibles d’autodétermination du territoire sont valables dès lors qu’elles correspondent aux vœux librement exprimés par le peuple d’Anguilla et qu’elles sont conformes aux principes clairement définis dans ses résolutions 1514 (XV) du 14 décembre 1960 et 1541 (XV) du 15 décembre 1960 et d’autres résolutions qu’elle a adoptées,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (1997), para. 02
- Paragraph text
- Ayant examiné le rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux 1 ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion effective de la Déclaration sur les droitsdes personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2006), para. 06
- Paragraph text
- Soulignant le rôle que peuvent jouer les institutions nationales en donnant rapidement l’alerte lorsque des minorités se trouvent dans des situations problématiques,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (2006), para. 10
- Paragraph text
- 4. Se déclare préoccupée par la situation financière des opérations de maintien de la paix, en particulier par son incidence sur le remboursement des pays qui, ayant fourni des contingents, ont à supporter une charge supplémentaire du fait des arriérés dont sont redevables certains États Membres ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Tokélaou (2008), para. 21
- Document
- Paragraph text
- 12. Invite la Puissance administrante et les organismes des Nations Unies à continuer de prêter assistance aux Tokélaou, à mesure qu’elles continuent de se développer ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Désarmement général et complet (2002), para. 063
- Paragraph text
- Prenant acte du rapport du Secrétaire général 10 sur les vues des États Membres concernant les objectifs, l’ordre du jour et le calendrier de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l’Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiementpréventif des Nations Unies et du Quartier général des Forces de paix des Nations Unies (1996), para. 04
- Paragraph text
- Rappelant les résolutions 727 (1992) et 740 (1992) du Conseil de sécurité, en date des 8 janvier et 7 février 1992, respectivement, dans lesquelles le Conseil a approuvé l’envoi d’un groupe d’officiers de liaison en Yougoslavie pour promouvoir le maintien du cessez-le-feu,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert du produit de la corruption, facilitation du recouvrement des avoirs et restitution de ces avoirs à leurs propriétaires légitimes, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption (2019), para. 116
- Paragraph text
- 63. Encourage les États parties à la Convention à envisager, selon qu’il convient, de se référer, dans leur pratique, aux lignes directrices non contraignantes de Lausanne pour le recouvrement effectif des avoirs volés et au guide par étapes qui l’accompagne, disponibles en ligne, et à continuer d’échanger des données d’expérience en vue de tenir à jour le guide par étapes et d’améliorer les méthodes de recouvrement d’avoirs compte tenu des enseignements tirés d’affaires passées, sachant que le processus de Lausanne peut jouer un rôle important à cet égard ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2019), para. 10
- Paragraph text
- Rappelant la résolution 2336 (2016) du Conseil de sécurité en date du 31 décembre 2016, dans laquelle le Conseil souligne la nécessité de continuer à respecter la zone de désescalade d’Edleb, prend acte de la signature par la Turquie et la Fédération de Russie, le 17 septembre 2018, du mémorandum sur la stabilisation de la situation dans cette zone, et souligne la nécessité d’instaurer un cessez-le-feu effectif et durable au niveau national dans la République arabe syrienne,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (2009), para. 41
- Paragraph text
- 31. Demande que soient versées à la Force des contributions volontaires en espèces ou sous forme de services ou fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général, qui seront gérées selon la procédure et les pratiques qu’elle a établies ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale (2013), para. 118
- Paragraph text
- c) Pour garantir à la personne, lors d’une instance, la représentation d’un avocat de son choix, le cas échéant, ou d’un avocat compétent commis d’office par le tribunal ou par une autre autorité responsable de l’assistance juridique sans frais lorsque la personne ne dispose pas de ressources suffisantes pour payer et/ou que l’intérêt de la justice l’exige ;
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Tourisme durable et développement durable en Amérique centrale (2020), para. 22
- Paragraph text
- 2. Constate le rôle majeur que joue dans le développement des pays d’Amérique centrale le tourisme durable, facteur d’inclusion sociale qui crée des emplois décents et contribue à l’amélioration de la qualité de vie de la population, en vue de l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions ;
- Thèmes
- Environment
- Poverty
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans le territoire de l’ex-Yougoslavie : violations des droits de l’homme en République de Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) (1994), para. 48
- Paragraph text
- d) De renouer le dialogue avec les Albanais de souche du Kosovo, notamment sous les auspices de la Conférence internationale sur l’ex-Yougoslavie;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Amérique centrale: moyens d’établir une paix ferme et durable et progrès accomplis vers la constitution d’une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement (2000), para. 24
- Paragraph text
- 11. Réaffirme l’importance de la coopération internationale, en particulier celle des organismes, fonds et programmes des Nations Unies et de la communauté des donateurs, dans cette nouvelle étape de la consolidation de la paix et de la démocratie en Amérique centrale, et engage ces institutions à continuer d’appuyer les efforts menés par les pays de la région pour réaliser ces objectifs, compte tenu du cadre global de la nouvelle stratégie de développement régional, qui répond aux aspirations et aux besoins collectifs des peuples des pays d’Amérique centrale;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan (2008), para. 16
- Paragraph text
- 9. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-troisième session la question intitulée « La situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan ».
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (2003), para. 21
- Paragraph text
- 9. Prie instamment les puissances administrantes concernées de prendre des mesures efficaces pour protéger et garantir le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles, ainsi que leur droit d’établir et de conserver leur autorité sur l’exploitation ultérieure de ces ressources, et demande aux puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires conformément aux résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies relatives à la décolonisation ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire et des secours en cas decatastrophe fournis par l’Organisation des Nations Unies, y compris l’assistance (1996), para. 103
- Paragraph text
- Attristée par le grand nombre de personnes ayant souffert des conséquences des pluies torrentielles et des inondations sans précédent de novembre 1994 à Djibouti, ainsi que par les ravages et les dégâts considérables que celles-ci ont causés aux biens et à l’infrastructure,
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2018), para. 34
- Paragraph text
- 15. Engage les autorités syriennes et toutes les autres parties au conflit à veiller à l’application effective des résolutions 2139 (2014) du 22 février 2014 et 2254 (2015) du Conseil de sécurité et, en particulier, à mettre fin à la détention arbitraire et à la torture de civils en République arabe syrienne, notamment dans les prisons et autres lieux de détention, ainsi qu’aux enlèvements, aux rapts et aux disparitions forcées, comme l’a exigé le Conseil dans sa résolution 2139 (2014) ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Violence
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (2015), para. 149
- Paragraph text
- Prenant note également de la déclaration faite par la représentante de Sainte- Hélène au Séminaire régional pour les Caraïbes tenu à Managua du 19 au 21 mai 2015, selon laquelle le territoire ne souhaitait pas l’indépendance étant donné qu’il disposait déjà d’un gouvernement dûment constitué,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La place des diamants dans le financement des conflits : rompre le lien entre le négoce illicite des diamants bruts et les conflits armés afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits (2004), para. 21
- Paragraph text
- 2. Considère que le Système de certification du Processus de Kimberley peut faciliter l’application effective des résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions contre le négoce des diamants du sang, et demande que soient intégralement appliquées les mesures déjà adoptées par le Conseil pour lutter contre le commerce illicite des diamants bruts qui contribue à entretenir les conflits ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions relatives à l’information (2003), para. 061
- Paragraph text
- Campagnes de publicité
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coopération internationale et coordination des efforts déployés pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl (1998), para. 13
- Paragraph text
- 3. Se félicite de la décision que les chefs d'État et de gouvernement des sept grands pays industrialisés et l'Union européenne ont adoptée à Denver (États-Unis d'Amérique), en juin 1997, concernant l'octroi d'une assistance pour assurer la sécurité, au regard de l'environnement, du sarcophage recouvrant les vestiges du réacteur détruit de la centrale de Tchernobyl et l'affectation d'un montant de 300 millions de dollars des États-Unis à un plan de construction d'un abri;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance au peuple palestinien (2006), para. 27
- Paragraph text
- 7. Demande aux organismes et institutions compétents des Nations Unies d’intensifier leur assistance afin de répondre aux besoins urgents du peuple palestinien, conformément aux priorités énoncées par l’Autorité palestinienne ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2018), para. 42
- Paragraph text
- 27. Condamne en outre fermement les actes terroristes et autres violences commis contre des civils par le soi-disant État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), le Front el-Nosra ou d’autres organisations terroristes désignées comme telles par le Conseil de sécurité, ainsi que les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées au droit international des droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire dont ces organisations continuent de se rendre coupables, réaffirme que le terrorisme, y compris les actes commis par le soi-disant État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), ne peut et ne doit pas être associé à une religion, une nationalité ou une civilisation, quelles qu’elles soient, et souligne l’importance de la pleine application de la résolution 2170 (2014) du Conseil de sécurité, en date du 15 août 2014 ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Violence
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Tokélaou (2005), para. 20
- Document
- Paragraph text
- 11. Note avec satisfaction que les Tokélaou sont devenues membre associé de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et qu’elles ont récemment été admises à l’Agence halieutique du Forum des îles du Pacifique en tant que membre associé ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (2015), para. 58
- Document
- Paragraph text
- 28. Prend note avec satisfaction de l’action que mènent le Secrétaire général et les organismes des Nations Unies pour améliorer la sécurité routière, notamment en multipliant les activités de formation et campagnes de sensibilisation visant à réduire les risques d’accidents de la circulation et en particulier le nombre de morts et de blessés qu’ils font parmi le personnel des Nations Unies et le personnel associé ainsi que parmi la population civile des pays hôtes, et prie le Secrétaire général de continuer à recueillir et à analyser les données et de faire rapport sur les accidents de la route, notamment sur les victimes qu’ils font parmi les civils ;
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Programme d’information spécial sur la question de Palestine du Département de l’information du Secrétariat (2011), para. 12
- Paragraph text
- 3. Prie le Département, agissant en coopération et coordination étroites avec le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, de continuer à exécuter son programme d’information spécial pour l’exercice biennal 2010-2011, avec la souplesse voulue pour tenir compte des événements qui pourraient avoir une incidence sur la question de Palestine, en particulier :
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (2011), para. 126
- Paragraph text
- D’autres méthodes de détection utilisant, par exemple, des scanners doivent être conçues pour remplacer les fouilles à nu et les fouilles corporelles intégrales et éviter ainsi les effets psychologiques, et éventuellement physiques, préjudiciables de telles fouilles.
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Health
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2002), para. 29
- Paragraph text
- 22. Exprime sa vive préoccupation du fait qu’il n’a pas été possible de parvenir à un règlement du conflit du Haut-Karabakh, malgré l’intensification du dialogue entre les parties et le soutien actif des Coprésidents du Groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, réaffirme que le prompt règlement de ce conflit prolongé contribuera à établir une paix, une sécurité et une stabilité durables et à renforcer la coopération dans la région du Caucase du Sud, réaffirme également qu’il est essentiel de poursuivre le dialogue de paix, demande aux parties de poursuivre leurs efforts afin de parvenir à un règlement rapide du conflit sur la base des normes et principes du droit international, les encourage à envisager de nouvelles mesures qui renforceraient la confiance mutuelle, concernant notamment la libération des prisonniers de guerre, se félicite de la détermination des parties à parvenir à un cessez-le-feu et à un règlement pacifique et global, et les encourage à poursuivre leurs efforts, avec le soutien actif des Coprésidents, afin d’aboutir à un règlement juste et durable du conflit ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Projet de document final de la Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale de septembre 2005 (2005), para. 304
- Paragraph text
- Conseil des droits de l’homme
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Jérusalem (2015), para. 05
- Document
- Paragraph text
- Rappelant l’avis consultatif sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé que la Cour internationale de Justice a rendu le 9 juillet 2004 1 , ainsi que sa résolution ES-10/15 du 20 juillet 2004,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (1999), para. 32
- Paragraph text
- 19. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-quatrième session, au titre de la question intitulée «Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient», la question subsidiaire intitulée «Force intérimaire des Nations Unies au Liban».
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (2018), para. 39
- Paragraph text
- 13. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa soixante-treizième session de l’application de la présente résolution, notamment en ce qui concerne les effets cumulés de l’exploitation, de l’altération et de l’épuisement par Israël des ressources naturelles dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé, et en ce qui concerne les effets de ces pratiques sur la promotion des objectifs de développement durable 8 , et décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de ladite session la question intitulée « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles ».
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement (2008), para. 10
- Paragraph text
- 5. Invite les gouvernements à conduire leurs politiques relatives au vieillissement en consultation avec tous les acteurs et partenaires du développement social intéressés, afin que chaque pays ait la maîtrise de sa politique et que celle-ci repose sur un consensus ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Gender
- Health
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le Golan syrien (2018), para. 12
- Document
- Paragraph text
- 4. Constate une fois de plus que le maintien de l’occupation du Golan syrien et son annexion de facto font obstacle à l’instauration d’une paix juste, globale et durable dans la région ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (1997), para. 18
- Paragraph text
- 8. Décide également d’ouvrir, aux fins du fonctionnement de la Force pendant la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, un crédit d’un montant brut de 25 373 400 dollars des États-Unis (montant net : 24 615 600 dollars), comprenant le montant de 632 400 dollars à verser au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, qui viendra s’ajouter au crédit d’un montant brut de 26 296 200 dollars (montant net : 25 538 400 dollars) déjà ouvert pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1996 conformément aux dispositions de sa résolution 50/243;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du régime défini par le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (1996), para. 07
- Paragraph text
- Rappelant en outre que, dans sa résolution 2286 (XXII) du 5 décembre 1967, elle a accueilli avec la plus grande satisfaction le Traité de Tlatelolco, dans lequel elle a vu une réalisation d’importance historique dans le cadre des efforts déployés pour éviter la prolifération des armes nucléaires et assurer la paix et la sécurité internationales,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé (2011), para. 11
- Paragraph text
- 1. Engage Israël, puissance occupante, à se conformer aux résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l’homme relatives à la question, en particulier la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité, dans laquelle le Conseil a notamment décidé que la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international, et a exigé qu’Israël rapporte sans délai sa décision;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question de Guam (2019), para. 10
- Document
- Paragraph text
- Convaincue qu’il ne saurait être question de mener des négociations en vue de déterminer le statut du territoire sans y associer activement sa population, sous les auspices de l’Organisation et au cas par cas, et qu’il conviendrait de recueillir les vues du peuple de Guam sur son droit à l’autodétermination,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire et des secours en cas decatastrophe fournis par l’Organisation des Nations Unies, y compris l’assistance (1996), para. 157
- Paragraph text
- Se félicitant des résultats de la Conférence à l’appui de la paix au Moyen-Orient, tenue à Washington le 1 er octobre 1993, de la création du Comité de liaison ad hoc et du travail réalisé par la Banque mondiale qui en assure le secrétariat, ainsi que de la création du Groupe consultatif et de la convocation d’une conférence internationale sur l’assistance économique au peuple palestinien, qui doit se tenir à Paris,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique (2008), para. 16
- Document
- Paragraph text
- 7. Prie le Secrétaire général d’accélérer les préparatifs nécessaires en vue de veiller à ce que le Centre régional opère effectivement à partir de Katmandou dans les six mois, et à ce qu’il fonctionne efficacement ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Marée noire sur les côtes libanaises (2016), para. 14
- Paragraph text
- 2. Se déclare de nouveau profondément préoccupée, pour la dixième année consécutive, par les conséquences néfastes qu’a eues pour la réalisation du développement durable au Liban la destruction, par l’armée de l’air israélienne, de réservoirs de carburant situés dans le voisinage immédiat de la centrale électrique de Jiyeh ;
- Thèmes
- Environment
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question de la Nouvelle-Calédonie (2018), para. 53
- Paragraph text
- 21. Prie le Secrétaire général, les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies d’apporter une assistance économique, sociale et autre à la Nouvelle-Calédonie et de continuer à le faire, selon qu’il conviendra, une fois que ce territoire aura exercé son droit à l’autodétermination ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement des secours d’urgence et des activitésde relèvement, de reconstruction et de prévention à la suite du tsunami catastrophique survenu dans l’océan Indien (2008), para. 25
- Paragraph text
- 12. Reconnaît qu’en matière d’évaluation et de renforcement des systèmes d’alerte rapide en cas de tsunami, les activités menées ont été axées principalement sur la mise en place de la structure de gouvernance du système, son application technique, la sensibilisation et la préparation des populations, y compris par la formation, ainsi que les conseils techniques et que le Système d’évaluation et de suivi de l’impact des activités de remise en état après le tsunami constitue un cadre analytique commun pour l’évaluation et le suivi de l’efficacité et de l’orientation de la remise en état après le tsunami ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en Ouzbékistan (2006), para. 08
- Paragraph text
- c) La déclaration faite le 28 janvier 2005 par le Président de l’Ouzbékistan, dans laquelle celui-ci a exprimé notamment son intention d’œuvrer à l’indépendance effective du pouvoir judiciaire, et engage le Gouvernement ouzbek à prendre les mesures voulues pour assurer concrètement cette indépendance, de la manière indiquée par le Président ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (2004), para. 07
- Paragraph text
- Se déclarant également préoccupée par les destructions considérables par Israël, puissance occupante, au cours de la période récente, de terres agricoles et de vergers dans le territoire palestinien occupé, notamment l’arrachage d’un grand nombre d’oliviers,
- Thèmes
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration politique issue de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la résistance aux agents antimicrobiens (2016), para. 17
- Paragraph text
- b) Soulignons que des travaux innovants de recherche fondamentale et appliquée, notamment dans les domaines de la microbiologie, de l’épidémiologie, de la médecine traditionnelle et de la phytothérapie, ainsi que des sciences sociales et comportementales, doivent être entrepris selon qu’il conviendra afin de mieux comprendre la résistance aux agents antimicrobiens et de concourir à la mise au point de médicaments antimicrobiens de qualité, sûrs, efficaces et d’un coût abordable, et tout particulièrement de nouveaux antibiotiques et de thérapies, vaccins et moyens diagnostiques de substitution ;
- Thèmes
- Health
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (2005), para. 11
- Paragraph text
- 4. Se déclare préoccupée par la situation financière des opérations de maintien de la paix, en particulier par son incidence sur le remboursement des pays qui, ayant fourni des contingents, ont à supporter une charge supplémentaire du fait des arriérés dont sont redevables certains États Membres ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance au peuple palestinien (2006), para. 31
- Paragraph text
- 11. Souligne à ce sujet qu’il importe d’assurer le libre passage de l’assistance au peuple palestinien et la libre circulation des personnes et des biens ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Mouvement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l'homme au Myanmar (1997), para. 23
- Paragraph text
- 7. Se félicite des entretiens qui ont eu lieu entre des représentants du Gouvernement du Myanmar et le Secrétaire général, et engage à nouveau le Gouvernement du Myanmar à autoriser le représentant du Secrétaire général à se rendre dans le pays aussitôt que possible;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2019), para. 103
- Paragraph text
- b) Harmoniser les titres de voyage conformément aux prescriptions de l’Organisation de l’aviation civile internationale, afin de faciliter leur interopérabilité et leur reconnaissance universelle, et de lutter contre la fraude à l ’identité et la contrefaçon de documents, notamment en investissant dans la numérisation et en renforçant les dispositifs de partage des données biométriques, tout en défendant le droit à la vie privée et en protégeant les données personnelles ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance et coopération internationales en faveur de l’Alliance pour le développement durable de l’Amérique centrale (2002), para. 07
- Paragraph text
- Notant que les divers phénomènes naturels qui ont touché la région sont l’un des facteurs qui ont mis en péril la diversité biologique de l’Amérique centrale,
- Thèmes
- Environment
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance à la lutte antimines (2004), para. 15
- Paragraph text
- Reconnaissant qu’il importe d’aider les opérations de déminage dans les pays touchés en leur fournissant les cartes et informations nécessaires et l’assistance technique et matérielle voulue pour contribuer à supprimer les champs de mines, les mines, les pièges et les autres engins non explosés existants,
- Thèmes
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela (2019), para. 45
- Paragraph text
- 25. Demande instamment aux autorités vénézuéliennes de coopérer pleinement avec la mission d’établissement des faits, de permettre aux membres de la mission de se rendre immédiatement, sans restriction et sans entrave dans le pays et d’accéder à l’ensemble du territoire, et notamment d’accéder aux victimes et aux lieux de détention, et de lui fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution de son mandat ;
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (2007), para. 14
- Paragraph text
- Consciente également des répercussions néfastes sur les ressources naturelles du territoire palestinien du mur qu’Israël, la puissance occupante, construit illégalement à l’intérieur du territoire palestinien occupé, en particulier à Jérusalem- Est et alentour, et de ses graves effets sur les ressources naturelles et la situation économique et sociale du peuple palestinien,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Environnement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération internationale pour aborder et combattre le problème mondial de la drogue (2019), para. 129
- Document
- Paragraph text
- 91. Invite les États Membres à investir, selon qu’il convient et compte tenu des besoins particuliers et des ressources disponibles, dans les activités de renforcement des capacités et d’amélioration de la qualité de la collecte et de la communication de l’information, à participer aux initiatives communes de coopération organisées par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ou d’autres organes ou organisations nationales, régionales ou internationales, en vue d’échanger des connaissances spécialisées dans le domaine de la collecte, de l’analyse et de l’évaluation des données, et des éléments d’expérience pratique concernant les données sur les drogues, et à communiquer régulièrement à l’Office des données et renseignements sur tous les aspects du problème mondial de la drogue au moyen des questionnaires destinés à l’établissement des rapports annuels, et invite la Commission des stupéfiants, principal organe de décision du système des Nations Unies pour les questions relatives aux drogues, à renforcer la capacité qu’a l’Office de recueillir des données exactes, fiables, objectives et comparables, de les analyser, de les utiliser, de les diffuser et de les faire figurer dans le Rapport mondial sur les drogues ;
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) (2019), para. 57
- Paragraph text
- 10. Appuie les efforts déployés par l’Ukraine pour maintenir des liens économiques, financiers, politiques, sociaux, informationnels, culturels et autres avec ses ressortissants en Crimée occupée afin de faciliter leur accès à des processus démocratiques, à des perspectives économiques et à des informations objectives ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Bosnie-Herzégovine (1994), para. 58
- Paragraph text
- 27. Se félicite de l’élimination des retards qui ont entravé les travaux du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 et espère que la justice suivra rapidement son cours sans ingérence ni retard et, à cet égard, encourage les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à fournir au Tribunal toutes les ressources nécessaires, notamment en prenant à leur charge toutes ses dépenses ou en versant des contributions volontaires, conformément au principe de non-ingérence énoncé plus haut, pour qu’il puisse s’acquitter sans plus tarder des fonctions qui lui sont confiées, à savoir juger et châtier ceux qui sont responsables de violations du droit international;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali (2019), para. 45
- Paragraph text
- 22. Encourage les autorités maliennes et tous les acteurs régionaux et internationaux à poursuivre leurs efforts pour consolider les progrès accomplis sur la voie de l’instauration de la paix et de la sécurité au Mali ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Jérusalem (2001), para. 3
- Document
- Paragraph text
- Rappelant également la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité, en date du 20 août 1980, dans laquelle le Conseil décidait notamment de ne pas reconnaître la «loi fondamentale» et demandait aux États qui avaient établi des missions diplomatiques à Jérusalem de retirer ces missions de la Ville sainte,
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance économique pour la reconstruction et le développement de Djibouti (2004), para. 15
- Paragraph text
- 5. Exprime sa gratitude aux organisations intergouvernementales et aux institutions spécialisées des Nations Unies pour leur contribution au relèvement national de Djibouti, et les invite à poursuivre leur action ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Tokélaou (2007), para. 25
- Document
- Paragraph text
- 15. Prend note avec satisfaction de la visite fructueuse que le Président du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux a effectuée aux Tokélaou en octobre 2004 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Développement durable dans les régions montagneuses (2017), para. 29
- Paragraph text
- 15. Engage les États, l’ensemble des parties prenantes et la communauté internationale à redoubler d’efforts pour assurer la préservation des écosystèmes montagneux et l’amélioration du bien-être des populations locales, notamment en encourageant les investissements dans les infrastructures des zones montagneuses, dans des domaines tels que les transports et les technologies de l’information et des communications, et en appuyant les programmes d’éducation, de vulgarisation et de renforcement des capacités, en particulier auprès des montagnards et des parties concernées, compte tenu de l’importance des difficultés auxquelles ceux -ci se heurtent et du fait que l’inaction peut avoir un surcoût important sur les plans économique, social et environnemental pour les pays et les sociétés ;
- Thèmes
- Education
- Environment
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Afghanistan (2009), para. 029
- Paragraph text
- 18. Souligne qu’il importe de veiller à l’exécution intégrale du programme de démantèlement des groupes armés illégaux partout dans le pays, sous direction afghane, tout en assurant la coordination et la cohérence avec les autres activités pertinentes, dont celles qui concernent la réforme du secteur de la sécurité, le développement communautaire, la lutte contre les stupéfiants, les initiatives de développement au niveau des districts et les mesures adoptées sous direction afghane pour éviter que des entités ou particuliers ne participent illégalement au processus politique, comme les scrutins prévus en 2009 et en 2010, conformément aux lois et règlements adoptés en Afghanistan, et demande qu’un appui suffisant soit fourni au Ministère de l’intérieur pour qu’il puisse, dans une plus large mesure, jouer le rôle de premier plan qui lui revient dans l’exécution du programme de démantèlement des groupes armés illégaux ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (2011), para. 21
- Paragraph text
- 9. Prie instamment les puissances administrantes concernées de prendre des mesures efficaces pour protéger et garantir les droits inaliénables des peuples des territoires non autonomes, à savoir leurs droits sur leurs ressources naturelles et leur droit d’établir et de conserver leur autorité sur l’exploitation ultérieure de ces ressources, et demande aux puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires, conformément aux résolutions pertinentes de l’Organisation relatives à la décolonisation ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions relatives à l’informationL’information au service de l’humanité (2018), para. 106
- Paragraph text
- Site Web de l’Organisation des Nations Unies
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, d e s î l e s T u r q u e s e t C a ï q u e s , d e s î l e s V i e r g e s a m é r i c a i n e s , d e s î l e s V i e r g e s b r i t a n n i q u e s , d e M o n t s e r r a t , d e P i t c a i r n , de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (1999), para. 051
- Paragraph text
- II. Anguilla
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2016), para. 28
- Paragraph text
- Gravement préoccupée par la situation désastreuse sur le plan humanitaire et critique sur le plan socioéconomique et en matière de sécurité, qui règne dans la bande de Gaza, en raison notamment des bouclages prolongés et des restrictions draconiennes de l’activité économique et de la circulation, qui correspondent de fait à un blocus et qui aggravent la pauvreté et le désarroi de la population civile palestinienne, et des répercussions hautement préjudiciables que continuent d’avoir les opérations militaires menées en décembre 2008 et janvier 2009, en novembre 2012 et en juillet et août 2014, ainsi que par les tirs de roquettes vers le territoire israélien,
- Thèmes
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (2018), para. 08
- Paragraph text
- Rappelant également l’avis consultatif sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé que la Cour internationale de Justice a donné le 9 juillet 2004 4 , et rappelant en outre ses résolutions ES-10/15 du 20 juillet 2004 et ES-10/17 du 15 décembre 2006,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) (1999), para. 10
- Paragraph text
- 6. Note avec satisfaction les mesures prises par les États Membres pour célébrer chaque année, le 29 novembre, la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, engage les États Membres à continuer de donner à cette manifestation la plus large publicité possible et prie le Comité et la Division de continuer, dans le cadre de cette célébration, d’organiser une exposition annuelle sur les droits des Palestiniens, en coopération avec le Bureau de l’Observateur permanent de la Palestine auprès de l’Organisation des Nations Unies.
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance internationale pour le relèvement et la reconstruction du Nicaragua : séquelles de la guerre et des catastrophes naturelles (1996), para. 05
- Paragraph text
- Profondément préoccupée également par les graves conséquences de l’ouragan César, qui a provoqué une situation d’urgence dans les zones sinistrées, ainsi que par le besoin urgent d’assistance humanitaire et par la nécessité de rétablir des conditions de vie normales pour la population, qui ont été reconnus dans la résolution 50/244 du 29 août 1996,
- Thèmes
- Health
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lutte contre le trafic d’espèces sauvages (2017), para. 05
- Paragraph text
- Soulignant la nécessité de prendre des mesures pour prévenir la récolte illicite du bois, qui risque d’entraîner la disparition d’essences rares, en particulier le palissandre, le bois d’agar et le santal,
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Îles Vierges britanniques (2019), para. 27
- Paragraph text
- 2. Réaffirme que, s’agissant de la décolonisation des Îles Vierges britanniques, le principe de l’autodétermination est incontournable et qu’il constitue aussi un droit fondamental consacré par les conventions pertinentes relatives aux droits de l’homme ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (2010), para. 04
- Paragraph text
- Convaincue qu’il faut tout faire pour contribuer de manière efficace et coordonnée à relever le défi que représente l’enlèvement des mines antipersonnel disséminées dans le monde et pour assurer leur destruction,
- Thèmes
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (2000), para. 04
- Paragraph text
- Réaffirmant que l'Organisation des Nations Unies a une responsabilité permanente à assumer en ce qui concerne la question de Palestine, jusqu'à ce que cette question soit réglée sous tous ses aspects de manière satisfaisante et dans le respect de la légitimité internationale,
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies (2015), para. 54
- Paragraph text
- 33. Demande aux organismes humanitaires des Nations Unies d’étoffer, en consultant, s’il y a lieu, les États Membres, la base de données de faits sur laquelle repose l’aide humanitaire en perfectionnant les mécanismes communs, en vue d’améliorer la qualité, la transparence et la fiabilité de leurs évaluations et de progresser encore vers la réalisation d’évaluations communes des besoins humanitaires, notamment en améliorant la collecte, l’analyse et la communication de données ventilées selon le sexe, l’âge et le handicap et en tenant compte de l’impact environnemental, pour mesurer leur efficacité en matière d’aide et veiller à ce que les ressources humanitaires dont ces organismes disposent soient employées au mieux ;
- Thèmes
- Environment
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Marée noire sur les côtes libanaises (2016), para. 17
- Paragraph text
- 5. Demande de nouveau à cet égard au Gouvernement israélien d’assumer la responsabilité qui est la sienne de dédommager rapidement et convenablement le Gouvernement libanais pour les dégâts susmentionnés, ainsi que les autres pays directement touchés par la marée noire, tels que la République arabe syrienne, dont les côtes ont été en partie polluées, des dépenses engagées pour réparer les dégâts écologiques causés par la destruction des réservoirs, notamment pour remettre en état le milieu marin, en particulier compte tenu de la conclusion à laquelle est parvenu le Secrétaire général dans son rapport et selon laquelle la non-application des dispositions pertinentes de ses résolutions concernant l’indemnisation et le dédommagement des Gouvernements et peuples libanais et syrien touchés par la marée noire demeure fort préoccupante ;
- Thèmes
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2020), para. 52
- Paragraph text
- 20. Encourage le Secrétaire général à redoubler encore d’efforts à l’appui de la sécurité des journalistes et des professionnels des médias et invite les organismes, organisations, fonds et programmes compétents des Nations Unies à échanger activement des informations et à renforcer leur coopération, notamment par l’intermédiaire du réseau d’agents de liaison, et à accélérer la prise en compte des questions de genre dans le cadre de l’application du Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité, en coopération avec les États Membres et sous la coordination générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance humanitaire à la Somalie et soutien au relèvement économique et social du pays (1994), para. 15
- Document
- Paragraph text
- 4. Engage instamment tous les Etats, de même que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes, à continuer d’appliquer la résolution 47/160 afin d’aider le peuple somali à entreprendre la remise en état des services économiques et sociaux essentiels ainsi qu’à mettre en place les institutions nécessaires pour reconstituer l’administration civile locale dans toutes les parties du pays où la paix, la sécurité et la stabilité ont été rétablies;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Afghanistan (2007), para. 42
- Paragraph text
- 10. Se félicite en outre, à cet égard, que le Président afghan ait pris le ferme engagement de démanteler les groupes armés illégaux, à la deuxième Conférence de Tokyo sur la consolidation de la paix en Afghanistan, le 5 juillet 2006, et encourage le Gouvernement afghan à œuvrer activement aux niveaux national, provincial et local pour concrétiser cet engagement ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Intégrer le volontariat dans les activitésde la décennie à venir (2013), para. 32
- Paragraph text
- 25. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa soixante-dixième session, au titre de la question intitulée « Développement social », de l’application de la présente résolution, notamment en lui présentant et en soumettant à l’examen des États Membres un plan d’action, élaboré par le programme des Volontaires des Nations Unies, qui vise à intégrer le volontariat aux activités axées sur la paix et le développement, pour la décennie à venir et au-delà.
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance internationale d’urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre (1995), para. 19
- Paragraph text
- Exprimant sa gratitude aux États et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui ont répondu aux besoins humanitaires de l’Afghanistan et qui continuent de le faire, ainsi qu’au Secrétaire général et à son Représentant personnel, qui ont mobilisé une assistance humanitaire appropriée et en ont coordonné l’acheminement,
- Thèmes
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération pour le développement industriel (2019), para. 08
- Paragraph text
- Réaffirmant également la teneur du Nouveau Programme pour les villes, adopté lors de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), qui s’est tenue à Quito en octobre 2016 3 ,
- Thèmes
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (2006), para. 19
- Paragraph text
- 13. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante et unième session la question intitulée « Financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone ».
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Viergesaméricaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (2003), para. 070
- Paragraph text
- Îles Vierges britanniques
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Bosnie-Herzégovine (2002), para. 17
- Paragraph text
- 5. Exige de toutes les parties à l’Accord de paix qu’elles s’acquittent de leurs obligations envers le Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991, prie instamment les États qui, en tant que parties à l’Accord de paix, se sont engagés à coopérer avec le Tribunal de prendre, en collaboration avec la présence internationale de sécurité, des mesures décisives pour appréhender et remettre au Tribunal tous les inculpés, et encourage les autorités de Bosnie-Herzégovine, coopérant étroitement avec la communauté internationale, à se doter des moyens judiciaires nationaux voulus pour enquêter sur le cas de criminels de guerre moins connus et les poursuivre en justice ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Marée noire sur les côtes libanaises (2015), para. 07
- Paragraph text
- Notant que le Secrétaire général a jugé très inquiétant que le Gouvernement israélien ne reconnaisse nullement sa responsabilité quant aux réparations et à l’indemnisation dues au Gouvernement et au peuple libanais et à la République arabe syrienne, touchés par la marée noire,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question de la Nouvelle-Calédonie (2018), para. 36
- Paragraph text
- 4. Réaffirme qu’en fin de compte, c’est au peuple néo-calédonien lui-même qu’il appartient de déterminer librement et équitablement son futur statut politique, conformément aux dispositions applicables de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux 4 et de ses résolutions pertinentes et, à cet égard, demande à la Puissance administrante d’agir en coopération avec le gouvernement du territoire et les organes compétents du système des Nations Unies pour mettre au point des programmes d ’éducation politique dans le territoire afin de faire prendre conscience à la population de son droit à l’autodétermination, compte tenu des différents statuts politiques légitimes envisageables sur la base des principes clairement définis dans sa résolution 1541 (XV) et ses autres résolutions et décisions pertinentes ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Education
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance à l’action antimines (2002), para. 04
- Paragraph text
- Considérant la grave menace que les mines et autres engins non explosés font peser sur la sécurité, la santé et la vie des populations civiles locales et des membres du personnel participant aux programmes et opérations de secours humanitaire, de maintien de la paix et de relèvement,
- Thèmes
- Health
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Diffusion d'informations sur la décolonisation (2000), para. 10
- Paragraph text
- 3. Prie le Département des affaires politiques et le Département de l’information de tenir compte des suggestions du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux afin de continuer à prendre les mesures voulues en utilisant tous les moyens d’information disponibles – publications, radio, télévision et Internet – pour faire connaître l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de la décolonisation et, notamment:
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Diffusion d’informations sur la décolonisation (2006), para. 09
- Paragraph text
- 3. Prie le Département des affaires politiques et le Département de l’information d’appliquer les recommandations du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux tendant à ce qu’ils continuent à prendre les mesures voulues en utilisant tous les moyens d’information disponibles – publications, radio, télévision et Internet – pour faire connaître l’action de l’Organisation dans le domaine de la décolonisation et, notamment :
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
-2010 : Décennie pour faire reculer le paludisme dans les pays en développement, particulièrement en Afrique (2008), para. 07
- Paragraph text
- Considérant qu’il est nécessaire et important de combiner les activités menées pour parvenir aux objectifs fixés par le Sommet d’Abuja de 2000 afin que l’objectif du recul du paludisme et les cibles de la Déclaration du Millénaire puissent être atteints en 2010 et 2015 respectivement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Health
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance à l’action antimines (1998), para. 39
- Paragraph text
- 12. Prie instamment les États Membres, les organisations régionales, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les fondations qui sont le mieux en mesure de le faire de fournir, selon les besoins, une assistance technique aux pays touchés par les mines ainsi que d’encourager les travaux scientifiques de recherche-développement sur les techniques de déminage humanitaire, afin que les activités de déminage puissent être menées de manière plus efficace et moins onéreuse et dans de meilleures conditions de sécurité, et de favoriser la collaboration internationale dans ce domaine;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants: coopération régionale et sous-régionale en vue de promouvoir une approche fondée sur les droits de l’homme dans la lutte contre la traite des personnes (2010), para. 30
- Paragraph text
- 7. Invite également les gouvernements, afin de renforcer la coopération visant à prévenir et à combattre la traite des personnes, à l’échelon régional et sous-régional, à prendre des mesures appropriées, et notamment:
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) (2001), para. 02
- Paragraph text
- Ayant examiné le rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien 1 ,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2007), para. 086
- Paragraph text
- 54. Encourage les États à établir des plans et à définir des modalités pour l’application des directives concernant les lieux de refuge pour les navires en détresse 21 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2018), para. 4
- Paragraph text
- Accueillant avec satisfaction le rapport et les recommandations que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran a présentés au Conseil des droits de l’homme 1 , et se déclarant extrêmement préoccupé par la situation décrite dans ce rapport et par le refus d’autoriser le Rapporteur spécial à se rendre en République islamique d’Iran,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Îles Turques et Caïques (2016), para. 07
- Paragraph text
- Considérant que les spécificités et les aspirations du peuple des Îles Turques et Caïques exigent d’aborder les formules d’autodétermination de façon souple, pragmatique et novatrice, indépendamment de la superficie du territoire, de sa situation géographique, de la taille de sa population ou de ses ressources naturelles,
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question de la Polynésie française (2018), para. 21
- Paragraph text
- 1. Réaffirme le droit inaliénable du peuple de la Polynésie française à l’autodétermination, conformément à la Charte des Nations Unies et à sa résolution 1514 (XV) contenant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Adoption de mesures contre le meurtre sexiste de femmes et de filles (2016), para. 28
- Paragraph text
- 11. Prie instamment les États Membres de veiller à ce que les victimes et ceux qui leur survivent soient informés de leurs droits et puissent participer, selon qu’il convient, à la procédure pénale, en se souciant de leur dignité, de leur bien-être et de leur sécurité, et à ce que les victimes bénéficient du soutien des services compétents ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Marée noire sur les côtes libanaises (2020), para. 06
- Paragraph text
- Notant avec une grande préoccupation la catastrophe écologique que l’armée de l’air israélienne a provoquée en détruisant, le 15 juillet 2006, des réservoirs de carburant situés dans le voisinage immédiat de la centrale électrique de Jiyeh (Liban), ce qui a entraîné une marée noire qui a recouvert tout le littoral libanais et s ’est étendue jusqu’au littoral syrien, entravant les efforts visant à assurer un développement durable, comme elle l’avait déjà souligné dans ses résolutions 61/194 , 62/188 , 72/209 et ,
- Thèmes
- Environment
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) (2000), para. 57
- Paragraph text
- 46. Souligne que des atteintes aux droits démocratiques fondamentaux des citoyens de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) sont commises sur tout le territoire du pays, demande au Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) de respecter les droits de toutes les personnes appartenant à des minorités, particulièrement au Sandjak et en Voïvodine, et ceux des personnes appartenant à la minorité bulgare, et appuie le retour sans condition des missions de longue durée de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, comme l’a demandé le Conseil de sécurité dans ses résolutions;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Bosnie-Herzégovine (2001), para. 57
- Paragraph text
- 32. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-sixième session la question intitulée «La situation en Bosnie-Herzégovine».
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (2009), para. 19
- Paragraph text
- Prenant acte avec satisfaction de la note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale sur les répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occupé 6 ,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (2017), para. 38
- Paragraph text
- 20. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-douzième session, un rapport sur le suivi et la mise en œuvre des Orientations de Samoa et sur l’application de la présente résolution, et, lorsqu’il élaborera ce rapport, de consulter les États Membres et les fonds et programmes des Nations Unies, les institutions spécialisées et les commissions régionales, selon qu’il conviendra, en tenant compte des travaux réalisés par les organismes des Nations Unies, ainsi que toutes les organisations nationales, sous-régionales et régionales compétentes, en vue d’analyser et d’évaluer les progrès accomplis;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (2008), para. 12
- Paragraph text
- 4. S’inquiète de la situation financière des opérations de maintien de la paix, en particulier de son incidence sur le remboursement des pays qui, ayant fourni des contingents, ont à supporter une charge supplémentaire du fait des arriérés dont sont redevables certains États Membres ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l’Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du Quartier général des Forces de paix des Nations Unies (2000), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant les résolutions 727 (1992) et 740 (1992) du Conseil de sécurité, en date des 8 janvier et 7 février 1992, respectivement, dans lesquelles le Conseil a approuvé l’envoi d’un groupe d’officiers de liaison en Yougoslavie pour promouvoir le maintien du cessez-le-feu,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires (2008), para. 07
- Paragraph text
- Soulignant l’importance des Traités de Tlatelolco 3 , de Rarotonga , de Bangkok 5 et de Pelindaba , portant création de zones exemptes d’armes nucléaires, ainsi que du Traité sur l’Antarctique 7 pour, entre autres, atteindre l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2005), para. 110
- Paragraph text
- 77. Engage vivement les États et les organes internationaux et régionaux compétents à accroître leur coopération, notamment par l’échange d’informations, en vue de protéger et de préserver les mangroves, les lits d’algues marines et les récifs coralliens ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (2015), para. 05
- Paragraph text
- Rappelant le Statut du Tribunal de Nuremberg et le jugement du Tribunal, qui a reconnu comme criminelles, notamment, l’organisation SS et chacune de ses composantes, dont la Waffen-SS, en condamnant ses membres officiellement reconnus qui ont été impliqués dans la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale ou en ont eu connaissance, ainsi que les autres dispositions pertinentes du Statut et du jugement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (2001), para. 22
- Paragraph text
- 11. Prie le Secrétaire général, dans ses projets de budget futurs et en attendant de nouveaux avis du Comité consultatif, d’envisager de nommer des Volontaires des Nations Unies aux quatorze postes mentionnés au paragraphe 60 de son rapport 1 , compte tenu de l’opinion exprimée par le Comité consultatif au paragraphe 38 de son rapport et en ayant présent à l’esprit qu’en raison de l’évolution de la situation sur le territoire l’Administration transitoire a besoin de spécialistes des droits de l’homme;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Missiles (2009), para. 05
- Document
- Paragraph text
- Convaincue qu’il faut adopter à l’égard des missiles une position globale, équilibrée et non discriminatoire afin de contribuer à la paix et à la sécurité internationales,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du régime défini par le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (1999), para. 07
- Paragraph text
- Rappelant qu’il est déclaré dans le préambule du Traité de Tlatelolco que les zones militairement dénucléarisées ne constituent pas une fin en soi, mais un moyen d’aboutir, à une étape ultérieure, au désarmement général et complet,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (2004), para. 15
- Paragraph text
- 4. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-neuvième session, de l’application de la présente résolution, et décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-neuvième session la question intitulée « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles ».
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des droits de l’homme en Afghanistan (2000), para. 35
- Paragraph text
- 12. Note également avec satisfaction les activités menées par le Comité international de la Croix-Rouge sur tout le territoire afghan;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie (2011), para. 25
- Paragraph text
- 10. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-septième session la question intitulée « Sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie ».
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (2013), para. 06
- Paragraph text
- Consciente que le système pénitentiaire est l’un des principaux éléments du système de justice pénale et que l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus 2 a eu un rôle utile et une influence dans le développement des lois, politiques et pratiques pénitentiaires,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo (2003), para. 33
- Paragraph text
- e) Les attaques aveugles lancées contre les populations civiles, y compris les hôpitaux, dans des zones tenues par les rebelles et les forces étrangères ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Violence
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens (2001), para. 10
- Paragraph text
- 2. Prie le Secrétaire général de prendre, en consultation avec la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, toutes les mesures nécessaires afin de protéger les biens, les avoirs et les droits de propriété arabes en Israël;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté des pays de langue portugaise (2017), para. 06
- Paragraph text
- Se félicitant qu’en 2017, la Journée de la langue portugaise et de la culture des pays lusophones, le 5 mai, ait été célébrée à New York par les États membres de la Communauté,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Prorogation de la période de transition préalable au retrait du Samoa de la liste des pays les moins avancés (2010), para. 8
- Paragraph text
- 3. Souligne le caractère exceptionnel de cette décision, qui est prise dans le contexte des bouleversements extraordinaires que le tsunami a provoqués au Samoa.
- Thèmes
- Environment
- Humanitarian
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles : de la phase des secours à celle de l’aide au développement (2002), para. 26
- Paragraph text
- 19. Invite les organismes des Nations Unies à étudier plus avant l’idée d’équipes de transition pour le redressement chargées d’aider à faire la soudure entre les secours et la coopération pour le développement ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Diffusion d’informations sur la décolonisation (2008), para. 04
- Paragraph text
- Reconnaissant que l’examen des options qui s’offrent aux peuples des territoires non autonomes en matière d’autodétermination requiert une approche souple, pragmatique et novatrice, l’objectif étant de mettre en œuvre le plan d’action pour la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme 2 ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question de la Nouvelle-Calédonie (2013), para. 30
- Paragraph text
- 16. Rappelle également la deuxième visite que la mission ministérielle de haut niveau du Groupe du fer de lance mélanésien a effectuée en Nouvelle- Calédonie du 13 au 18 août 2012 ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert du produit de la corruption, facilitation du recouvrement des avoirs et restitution de ces avoirs à leurs propriétaires légitimes, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption (2019), para. 035
- Paragraph text
- Préoccupée par les difficultés, notamment juridiques et pratiques, rencontrées par les États requis et les États requérants en matière de recouvrement d’avoirs, tenant compte de l’importance particulière que revêt le recouvrement d’avoirs volés pour le développement durable et la stabilité, et notant qu’il est difficile de fournir des informations établissant un lien entre le produit de la corruption dans l ’État requis et le crime commis dans l’État requérant, lien que l’on peut dans bien des cas avoir peine à prouver,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (2004), para. 24
- Paragraph text
- 16. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-neuvième session la question intitulée « Financement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti ».
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2002), para. 09
- Paragraph text
- c) Des informations selon lesquelles il ne sera plus nécessaire d’indiquer la religion lors de l’enregistrement d’une naissance, d’un mariage, d’un divorce ou d’un décès ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Social & Cultural Rights
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2014), para. 25
- Paragraph text
- 6. Condamne fermement l’intervention de tous les combattants étrangers en République arabe syrienne, y compris ceux qui luttent pour le compte des autorités syriennes et en particulier le Hezbollah, et constate avec une vive préoccupation que leur implication aggrave davantage la situation sur le plan humanitaire et en ce qui concerne les droits de l’homme, ce qui a de graves répercussions dans la région ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan (2006), para. 38
- Paragraph text
- 31. Décide de poursuivre au cours de sa soixantième session l’examen du point de l’ordre du jour intitulé « Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan ».
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des droits de l’homme en Afghanistan (2001), para. 45
- Paragraph text
- 19. Se déclare profondément préoccupée par les dévastations et pillages signalés de biens culturels afghans, souligne qu’il incombe à toutes les parties de protéger leur patrimoine commun, et prie tous les États Membres de prendre les mesures voulues pour empêcher le pillage des biens culturels afghans et assurer le retour à l’Afghanistan des biens volés;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Humanitaire
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2020), para. 30
- Paragraph text
- Se félicitant des efforts que font l’Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes et de l’action diplomatique qui est menée en vue de trouver une solution politique à la crise fondée sur le communiqué final du Groupe d’action pour la Syrie en date du 30 juin 2012 30 et conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Afghanistan (2010), para. 018
- Paragraph text
- 5. Se déclare profondément préoccupée par l’état de la sécurité en Afghanistan, souligne qu’il faut continuer à faire face à la menace qui pèse sur la sécurité et la stabilité du pays du fait de la recrudescence des actes de violence et de terrorisme auxquels se livrent les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes et criminels, notamment ceux qui participent au trafic de drogue, et condamne avec force tous les actes de violence et d’intimidation commis en Afghanistan, en particulier dans le sud et l’est du pays, notamment les attentats-suicides ;
- Thèmes
- Violence
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi del’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (2007), para. 21
- Document
- Paragraph text
- 9. Se félicite également de l’envoi aux îles Turques et Caïques, à la demande du gouvernement territorial et avec le consentement de la Puissance administrante, d’une mission spéciale des Nations Unies qui a informé la population du territoire du rôle joué par l’Organisation des Nations Unies dans le processus d’autodétermination, des options en matière de statut politique légitime, telles qu’elles sont clairement définies dans la résolution 1541 (XV) du 15 décembre 1960, et de l’expérience d’autres petits États qui s’administrent pleinement eux- mêmes ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2016), para. 22
- Paragraph text
- Soulignant également qu’il faut que l’Accord réglant les déplacements et le passage et les Principes convenus concernant le passage de Rafah, en date du 15 novembre 2005, soient pleinement appliqués de manière à permettre la libre circulation de la population civile palestinienne à l’intérieur de la bande de Gaza ainsi qu’à destination et en provenance de celle-ci,
- Thèmes
- Humanitarian
- Movement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures de confiance à l’échelon régional : activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (2019), para. 38
- Paragraph text
- 9. Encourage les États Membres à aider les États parties à la Convention de Kinshasa à mener des activités de coordination du contrôle des armes légères et de petit calibre aux niveaux régional et national, y compris à financer ces activités, et ce, le plus rapidement possible ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (2001), para. 25
- Paragraph text
- 14. Décide d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial de l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental, un crédit d’un montant brut de 563 millions de dollars (montant net: 546 600 dollars) aux fins du fonctionnement de l’Administration transitoire pendant la période du 1 er juillet 2000 au 30 juin 2001, ledit montant comprenant le montant brut de 292 069 000 dollars (montant net: 283 688 500 dollars) qu’elle a autorisé par sa résolution 54/246 C;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en Afghanistan (1999), para. 18
- Paragraph text
- 7. Note avec une profonde préoccupation la forte détérioration de la situation humanitaire dans plusieurs régions d’Afghanistan, en particulier dans l’Hazarajat, et l’aggravation des conditions de sécurité pour le personnel des Nations Unies et le personnel des organisations à vocation humanitaire, mais prend note cependant de l’accord réalisé entre les Taliban et l’Organisation des Nations Unies au sujet de la sécurité du personnel des Nations Unies en Afghanistan, et demande qu’il soit intégralement appliqué;
- Thèmes
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Disparitions forcées ou involontaires (2012), para. 23
- Paragraph text
- III. Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance à la lutte antimines (2003), para. 38
- Paragraph text
- 16. Demande instamment aux États Membres, aux organisations régionales, aux organisations gouvernementales et non gouvernementales et aux fondations de continuer à apporter sans réserve leur concours et leur coopération au Secrétaire général, en particulier de lui fournir les informations, données et autres ressources qui pourraient être utiles au renforcement du rôle de coordination de l’Organisation en matière de lutte antimines ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règlement pacifique de la question de Palestine (2013), para. 36
- Paragraph text
- Insistant sur l’importance que revêtent la sécurité, la protection et le bien-être de tous les civils dans toute la région du Moyen-Orient et condamnant tout acte de violence ou de terreur perpétré contre des civils de part ou d’autre, notamment les tirs de roquettes,
- Thèmes
- Humanitarian
- Violence
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question de la Nouvelle-Calédonie (2011), para. 06
- Paragraph text
- Notant également, dans ce contexte, qu’il importe de parvenir à un développement économique et social équitable et de poursuivre le dialogue entre les parties qui participent, en Nouvelle-Calédonie, à l’élaboration de l’acte d’auto- détermination du territoire,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2006), para. 156
Paragraphe
Journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme (2008), para. 7
- Paragraph text
- 1. Décide de proclamer le 2 avril Journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme, qui sera observée tous les ans à compter de 2008 ;
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La place des diamants dans le financement des conflits : rompre le lien entre le négoce illicite des diamants bruts et les conflits armés afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits (2006), para. 02
- Paragraph text
- Constatant que le commerce des diamants du sang est un sujet de grave préoccupation à l’échelle internationale et qu’on peut le rattacher directement à des conflits armés, aux activités de mouvements rebelles visant à ébranler ou renverser des gouvernements légitimes et au trafic et à la prolifération des armes, en particulier des armes légères,
- Thèmes
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2011), para. 19
- Paragraph text
- 2. Condamne fermement les attaques et les opérations militaires israéliennes continues dans le territoire palestinien occupé, y compris les incursions militaires fréquentes, et appelle à leur arrêt immédiat;
- Thèmes
- Humanitarian
- Violence
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Bosnie-Herzégovine (1999), para. 09
- Paragraph text
- Prenant note avec satisfaction des résultats des conférences de Sarajevo et de Banja Luka sur le retour des réfugiés et demandant instamment aux autorités d’en accélérer la mise en œuvre et de lever immédiatement tous les obstacles politiques, juridiques et administratifs qui s’opposent encore au retour des minorités,
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (2000), para. 20
- Document
- Paragraph text
- Soulignant qu’il importe d’examiner plus avant la question de la sûreté et de la sécurité des membres locaux du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé, parmi lesquels se trouvent la majorité des victimes,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (2008), para. 13
- Paragraph text
- 4. S’inquiète de la situation financière des opérations de maintien de la paix, en particulier de son incidence sur le remboursement des pays qui, ayant fourni des contingents, ont à supporter une charge supplémentaire du fait des arriérés dont sont redevables certains États Membres ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La place des diamants dans le financement des conflits : rompre le lien entre le négoce illicite des diamants bruts et les conflits armés afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits (2005), para. 02
- Paragraph text
- Constatant que le commerce des diamants du sang est un sujet de grave préoccupation à l’échelle internationale et qu’on peut le rattacher directement à des conflits armés, aux activités de mouvements rebelles visant à ébranler ou renverser des gouvernements légitimes et au trafic et à la prolifération des armes, en particulier des armes légères,
- Thèmes
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (2000), para. 05
- Paragraph text
- 1. Sait gré au Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien des efforts qu'il fait pour s'acquitter des tâches qu'elle lui a confiées;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Myanmar (2011), para. 40
- Paragraph text
- 29. Appuie fermement la mission de bons offices et l’engagement du Secrétaire général, et demande au Gouvernement du Myanmar de coopérer pleinement avec le Secrétaire général, son Conseiller spécial sur le Myanmar et le Rapporteur spécial.
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2011), para. 35
- Paragraph text
- 6. Se déclare gravement préoccupée par les tirs de roquettes contre des zones civiles israéliennes, qui font des morts et des blessés ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Tokélaou (2011), para. 23
- Document
- Paragraph text
- 15. Se félicite de l’engagement des Tokélaou et de la Nouvelle-Zélande à continuer d’œuvrer ensemble dans l’intérêt des Tokélaou et de leur peuple ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (2005), para. 14
- Paragraph text
- Se déclarant également gravement préoccupée par la poursuite de la construction illégale du mur par Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est et alentour, et se déclarant particulièrement préoccupée par le tracé de ce mur, qui s’écarte de la ligne d’armistice de 1949 et risque de préjuger des négociations futures et de rendre la solution prévoyant deux États matériellement impossible à appliquer, et qui entraîne une aggravation de la situation humanitaire difficile du peuple palestinien,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question de la Nouvelle-Calédonie (1994), para. 11
- Paragraph text
- 2. Demande instamment à toutes les parties concernées, dans l’intérêt de tous les habitants de la Nouvelle-Calédonie et faisant fond sur les résultats positifs de l’examen à mi-parcours des Accords de Matignon, de poursuivre leur dialogue dans un esprit d’harmonie;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Division des droits des Palestiniens du Secrétariat (2014), para. 10
- Paragraph text
- 6. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que les organismes des Nations Unies dont les programmes comportent des volets ayant trait aux différents aspects de la question de Palestine et de la situation dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, continuent de coopérer avec la Division ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït (1997), para. 12
- Paragraph text
- 2. Exprime de nouveau sa gratitude au Gouvernement koweïtien, qui a décidé de couvrir les deux tiers des dépenses relatives à la Mission à compter du 1 er novembre 1993;
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation de la démocratie et des droits de l’homme en Haïti (1996), para. 25
- Paragraph text
- 11. Prie également le Secrétaire général de continuer à coordonner les efforts déployés par le système des Nations Unies pour faciliter l’octroi d’une aide humanitaire et la satisfaction des besoins de développement d’Haïti;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règlement pacifique de la question de Palestine (2007), para. 41
- Paragraph text
- 10. Souligne qu’il faut que les parties règlent rapidement et complètement, avec l’aide de la communauté internationale, toutes les questions qui continuent de se poser dans la bande de Gaza, notamment en trouvant une solution durable aux problèmes des postes frontière, de l’aéroport, de la construction du port maritime, de l’enlèvement des décombres et du raccordement permanent de la bande de Gaza et de la Cisjordanie, et insiste sur le fait qu’il faut que les deux parties appliquent intégralement l’Accord réglant les déplacements et le passage et les principes convenus concernant le passage de Rafah, du 15 novembre 2005 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règlement pacifique de la question de Palestine (2013), para. 58
- Paragraph text
- 15. Souligne, à cet égard, qu’il est urgent de faire progresser la reconstruction dans la bande de Gaza, notamment par l’achèvement des nombreux projets en suspens gérés par l’Organisation des Nations Unies et l’accélération des travaux de reconstruction civile, sous la direction de l’Organisation ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les diamants, facteurs de conflits : rompre le lien entre le négoce illicite des diamants bruts et les conflits armés afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits (2008), para. 16
- Paragraph text
- Se félicitant également que quarante-huit participants au Processus de Kimberley, représentant soixante-quatorze pays (dont les vingt-sept membres de l’Union européenne représentés par la Commission européenne) aient décidé de s’attaquer au problème posé par les diamants des conflits en participant au Processus de Kimberley et en mettant en application le Système de certification du Processus de Kimberley,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance internationale pour le relèvement et la reconstruction du Nicaragua : séquelles de la guerre et des catastrophes naturelles (1993), para. 10
- Paragraph text
- 3. Prie tous les Etats Membres, les institutions financières internationales et les organisations régionales, interrégionales et non gouvernementales de continuer à prêter avec souplesse toute l’assistance requise au Nicaragua en tenant particulièrement compte des circonstances exceptionnelles existant dans ce pays, tant pour surmonter les séquelles de la guerre et des catastrophes naturelles que pour stimuler le processus de reconstruction, d’investissement social, de stabilisation et de développement;
- Thèmes
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d’observation des Nations Unies au Libéria (1996), para. 11
- Paragraph text
- 2. Se déclare préoccupée par la situation financière des opérations de maintien de la paix, eu égard en particulier au remboursement des sommes dues aux pays qui fournissent des contingents et qui doivent supporter une charge en raison des arriérés dont sont redevables certains États Membres;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) (2018), para. 32
- Paragraph text
- h) Faire en sorte que tous, sans aucune discrimination fondée sur l’origine, la religion ou les convictions, puissent de nouveau jouir de leurs droits, annuler les décisions portant interdiction d’institutions culturelles et religieuses, d’organisations non gouvernementales et d’organes de presse, et rétablir les droits des membres de groupes ethniques de Crimée, en particulier des Ukrainiens et des Tatars de Crimée, notamment le droit de prendre part à des rassemblements culturels ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Afghanistan et ses conséquenceset pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre (2005), para. 36
- Paragraph text
- 20. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante et unième session une question intitulée « La situation en Afghanistan ».
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2019), para. 32
- Paragraph text
- 14. Prend note des conclusions de la Commission d’enquête selon lesquelles de tels actes de violence sexuelle et fondée sur le genre ont été commis le plus souvent par les autorités syriennes et les milices qui y sont affiliées, ainsi que par l’organisation dite « État islamique d’Iraq et du Levant » (Daech), qu’ils font partie d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile, équivalant à des crimes contre l’humanité, et que le viol et les autres formes de violence sexuelle, y compris les actes de torture et les atteintes à la dignité de la personne, constituent des crimes de guerre ;
- Thèmes
- Gender
- Humanitarian
- Violence
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance humanitaire et relèvement pour El Salvador et le Guatemala (2006), para. 04
- Paragraph text
- Profondément attristée par les pertes en vies humaines et le grand nombre de victimes dont le cyclone Stan, aggravé par d’autres phénomènes naturels, a été à l’origine en El Salvador et au Guatemala du 3 au 12 octobre 2005,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola et de la Mission d’observation des Nations Unies en Angola (1999), para. 12
- Paragraph text
- 2. Se déclare préoccupée par la situation financière des opérations de maintien de la paix, en particulier pour ce qui concerne le remboursement des pays ayant fourni des contingents, qui sont pénalisés du fait des arriérés dont sont redevables certains États Membres;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Diffusion d’informations sur la décolonisation (2015), para. 02
- Paragraph text
- Ayant examiné le chapitre qui, dans le rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2015, a trait à la diffusion d’informations sur la décolonisation et aux mesures visant à faire connaître l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de la décolonisation 1 ,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Année internationale de la montagne, 2002 (2003), para. 17
- Paragraph text
- 11. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-huitième session, un rapport sur les réalisations de l’Année internationale de la montagne, au titre d’un alinéa intitulé « Développement durable des montagnes » du point intitulé « Environnement et développement durable ».
- Thèmes
- Environment
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de l’efficacité et de la coordination desopérations de recherche et de sauvetage en milieu urbain (2003), para. 22
- Paragraph text
- 5. Demande en outre instamment à tous les États qui ont les moyens de fournir une assistance internationale en matière de recherche et de sauvetage en milieu urbain de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les équipes internationales de recherche et de sauvetage relevant de leur responsabilité soient déployées et opèrent conformément aux normes internationales établies énoncées dans les directives techniques du Groupe consultatif, particulièrement en ce qui concerne les délais de déploiement des équipes, leur autosuffisance, leur formation, leurs procédures opérationnelles, leur matériel et leur sensibilisation aux spécificités culturelles ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Humanitarian
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Programme spécial d’information sur la question de Palestine du Département de l’information du Secrétariat (2001), para. 02
- Paragraph text
- Ayant examiné le rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien 1 ,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination (1995), para. 6
- Paragraph text
- 1. Réaffirme le droit du peuple palestinien à l’autodétermination;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règlement pacifique de la question de Palestine (1996), para. 11
- Paragraph text
- Notant également avec satisfaction que les premières élections générales palestiniennes se sont déroulées avec succès,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Marée noire sur les côtes libanaises (2015), para. 11
- Paragraph text
- Prenant note à nouveau avec gratitude de l’assistance que des pays donateurs et des organisations internationales ont offerte pour la réalisation des opérations de nettoyage et des travaux en vue du relèvement et de la reconstruction rapides du Liban, par les filières bilatérales et multilatérales, notamment la Réunion de coordination sur l’action à engager suite à la pollution marine accidentelle survenue en Méditerranée orientale, organisée à Athènes le 17 août 2006, ainsi que la Conférence pour le relèvement rapide du Liban, tenue à Stockholm le 31 août 2006,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (2014), para. 07
- Paragraph text
- b) Destruction des 12 dernières installations déclarées de fabrication d’armes chimiques,
- Thèmes
- Environment
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Amérique centrale : processusd’établissement d’une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d’une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement (1994), para. 28
- Paragraph text
- 3. Prend note de la Déclaration de Guatemala que les présidents des pays d’Amérique centrale ont adoptée le 29 octobre 1993, lors de la quatorzième réunion au sommet, et souscrit à l’idée qu’il existe en Amérique centrale une possibilité de concrétiser la relation d’interdépendance entre la paix et le développement, ce qui constituerait une réussite historique et offrirait un cadre de référence utile pour le règlement des conflits et le raffermissement de la paix et de la démocratie grâce à un développement intégré et soutenu;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2014), para. 08
- Paragraph text
- Profondément préoccupée, en particulier, par la multiplication dans différentes régions du monde des disparitions forcées ou involontaires, y compris les arrestations, les détentions et les enlèvements, lorsque ces actes s’inscrivent dans le cadre de disparitions forcées ou peuvent y être assimilés, et le nombre croissant d’informations faisant état de cas de harcèlement, de mauvais traitements et d’intimidation des témoins de disparitions ou des familles de personnes disparues,
- Thèmes
- Movement
- Violence
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application(stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes (2013), para. 150
- Paragraph text
- 94. Demande également aux États, agissant individuellement, collectivement ou par l’intermédiaire des organismes et arrangements régionaux de gestion des pêches, de recueillir les données nécessaires à l’évaluation et à la surveillance étroite de l’exploitation des dispositifs de concentration de poissons de grande envergure ou d’autres dispositifs, selon que de besoin, et des effets de ces dispositifs sur les ressources thonières et le comportement des thonidés et des espèces associées et dépendantes, d’améliorer les procédures de gestion de façon à contrôler la quantité de dispositifs installés, leur type et leur mode d’exploitation, d’atténuer les effets néfastes qu’ils peuvent avoir sur les écosystèmes, y compris les juvéniles, et de réduire le nombre de prises accidentelles d’espèces non visées, en particulier les requins et les tortues, et prend note à cet égard des mesures adoptées par différents organismes et arrangements régionaux de gestion des pêches ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (2015), para. 33
- Paragraph text
- 9. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa soixante-dixième session de l’application de la présente résolution, notamment en ce qui concerne les effets cumulés de l’exploitation, de l’altération et de l’épuisement par Israël des ressources naturelles dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé, et décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de ladite session la question intitulée « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles ».
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (2019), para. 33
- Paragraph text
- 23. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatorzième session la question intitulée « Financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo ».
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (2019), para. 09
- Paragraph text
- Convaincue que l’occupation représente en soi une violation flagrante et grave des droits de l’homme et profondément préoccupée par la persistance des violations systématiques du droit international commises par Israël, dont le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, en particulier les politiques discriminatoires contre la population civile palestinienne dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est 6 ,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Afghanistan (2010), para. 032
- Paragraph text
- 19. Souligne qu’il importe de veiller à l’exécution intégrale du programme de démantèlement des groupes armés illégaux partout dans le pays, sous direction afghane, tout en assurant la coordination et la cohérence avec les autres activités pertinentes, dont celles qui concernent la réforme du secteur de la sécurité, le développement communautaire, la lutte contre les stupéfiants, le développement au niveau des districts et les initiatives sous direction afghane pour éviter que des entités ou particuliers ne participent illégalement au processus politique, notamment au cours des prochaines élections, conformément aux lois et règlements adoptés en Afghanistan, et demande qu’un appui suffisant soit fourni au Ministère de l’intérieur pour qu’il puisse, dans une plus large mesure, jouer le rôle de premier plan qui lui revient dans l’exécution du programme de démantèlement des groupes armés illégaux ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question de la Nouvelle-Calédonie (2003), para. 15
- Paragraph text
- 8. Invite toutes les parties concernées à continuer de promouvoir un environnement propice à l’évolution pacifique du territoire vers un acte d’autodétermination, où toutes les options seraient ouvertes et qui garantirait les droits de tous les Néo-Calédoniens, conformément à la lettre et à l’esprit de l’Accord de Nouméa, qui part du principe que c’est aux populations de Nouvelle- Calédonie qu’il appartient de choisir la manière de prendre en main leur destin ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation relative aux droits de l’homme des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar (2020), para. 68
- Paragraph text
- 20. Décide de rester saisie de la question, entre autres sur la base des rapports du Secrétaire général, de la mission internationale indépendante d ’établissement des saits sur le Myanmar, du Mécanisme indépendant, de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar et de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour le Myanmar.
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (2000), para. 10
- Paragraph text
- 6. Prie le Comité de continuer à offrir coopération et soutien aux organisations non gouvernementales palestiniennes et autres organisations non gouvernementales, afin de mobiliser la solidarité et l'appui de la communauté internationale en faveur de la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien ainsi que du règlement pacifique de la question de Palestine, et d'associer de nouvelles organisations non gouvernementales à ses travaux;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le volontariat à l’appui du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (2019), para. 08
- Paragraph text
- 1. Accueille avec intérêt le rapport du Secrétaire général sur le plan d’action visant à intégrer le volontariat au Programme de développement durable à l’horizon 2030 3 ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (2013), para. 142
- Paragraph text
- Pitcairn
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Tokélaou (2001), para. 21
- Document
- Paragraph text
- 11. Note les problèmes particuliers que pose la situation des Tokélaou, qui sont l’un des plus petits des petits territoires, et le fait que la recherche de solutions novatrices à ces problèmes peut permettre, comme dans le cas des Tokélaou, de rapprocher le moment où un territoire exerce son droit inaliénable à l’autodétermination;
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme en Haïti (1994), para. 11
- Paragraph text
- Profondément préoccupée par la multiplication des actes de violence et d’intimidation contre le Gouvernement haïtien, en particulier l’assassinat du Ministre de la justice, François Guy Malary, qui ont contribué au retrait temporaire de la Mission civile internationale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Examen de mesures propres à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires (2019), para. 04
- Paragraph text
- Alarmée par les actes de violence nouveaux ou répétés qui sont commis contre des représentants diplomatiques et consulaires, et contre des représentants auprès d’organisations internationales intergouvernementales et des fonctionnaires de ces organisations, qui mettent en danger et font périr des innocents et perturbent gravement les activités normales de ces représentants et fonctionnaires,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance internationale d’urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité au Tadjikistan et le relèvement du pays (2001), para. 11
- Paragraph text
- Soulignant que le financement international des opérations humanitaires est d’autant plus important que ces opérations demeurent pour des centaines de milliers de Tadjiks le principal moyen de subvenir à leurs besoins élémentaires,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Viergesaméricaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (2002), para. 149
- Paragraph text
- 4. Demande à la Puissance administrante et au gouvernement du territoire de continuer à coopérer en vue de remédier aux problèmes liés au blanchiment de l’argent, au transfert illicite de fonds et autres infractions connexes, ainsi qu’au trafic des drogues ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Violence
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Secours humanitaires et aide au relèvement et au développement pour le Timor oriental (2003), para. 03
- Document
- Paragraph text
- Rappelant toutes ses résolutions sur la situation au Timor oriental,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lutter contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés (2018), para. 48
- Paragraph text
- 24. Note que l’élaboration des Normes de l’ONU concernant la neutralisation des engins explosifs improvisés a été coordonnée par le Service de la lutte antimines de l’ONU, en coopération avec des experts techniques nationaux, et que ces normes s’appliquent dans les situations et les opérations non humanitaires ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Favoriser la réconciliation et l’établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l’homme à Sri Lanka (2017), para. 09
- Paragraph text
- Se félicitant également de la visite effectuée par le Groupe de travail des disparitions forcées ou involontaires du 9 au 18 novembre 2015, des visites de conseil effectuées par le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, de la visite conjointe de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats et du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 29 avril au 7 mai 2016, et de la visite de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités du 10 au 20 octobre 2016,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Violence
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcer les liens entre tous les modes de transport pour atteindre les objectifs de développement durable (2018), para. 07
- Paragraph text
- Saluant les efforts que le Gouvernement turkmène a faits pour accueillir la première Conférence mondiale sur le transport durable et prenant not e avec satisfaction de la Déclaration d’Achgabat sur les engagements et les recommandations de politique générale issus de la Conférence 9 ,
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale (2018), para. 12
- Paragraph text
- Se déclarant préoccupée par le fait que la dissimulation de fonctionnalités malveillantes dans les technologies numériques empêche d’utiliser celles-ci de façon sûre et fiable, dérègle la chaîne d’approvisionnement en produits et services, érode la confiance nécessaire aux échanges commerciaux et porte atteinte à la sécurité nationale,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission des Nations Unies au Libéria (2006), para. 26
- Paragraph text
- 17. Prie également le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour que la Mission soit administrée avec le maximum d’efficacité et d’économie ;
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre (2010), para. 10
- Paragraph text
- Prenant acte du dernier rapport du Secrétaire général sur l’assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre et sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects 5 ,
- Thèmes
- Droits & devoirs économiques
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération et coordination internationales en vue du rétablissement de la santé de la population, dela régénération de l’environnement et du développement économique de la région de Semipalatinsk au Kazakhstan (2015), para. 09
- Paragraph text
- Notant que le Gouvernement kazakh peut demander au Coordonnateur résident des Nations Unies au Kazakhstan de l’aider à organiser des consultations en vue de la mise en place d’un mécanisme multipartite associant diverses instances gouvernementales, les autorités locales, la société civile, la communauté des donateurs et les organisations internationales en vue d’améliorer la gouvernance et de rationaliser l’emploi des ressources allouées au relèvement de la région de Semipalatinsk, en particulier dans les domaines de la radioprotection, du développement socioéconomique et de la protection de la santé et de l’environnement, ainsi qu’à diffuser des informations auprès de la population au sujet des risques,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Health
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Santé mondiale et politique étrangère : une démarche intégrée visant à renforcer les systèmes de santé (2020), para. 51
- Paragraph text
- 6. Demande aux États Membres de promouvoir des mécanismes de protection sociale pour garantir l’accès à des services de santé de qualité essentiels qui soient abordables, y compris des médicaments, des vaccins, des outils de diagnostic, des produits médicaux et des techniques sanitaires ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Health
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines,des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (2006), para. 113
- Paragraph text
- 3. Prie la Puissance administrante et les organisations internationales compétentes de continuer à soutenir l’action menée par le gouvernement du territoire pour régler les problèmes du développement socioéconomique, notamment le chômage élevé et l’insuffisance des moyens de transport et de communication, et de financer l’infrastructure supplémentaire nécessaire au projet d’aéroport ;
- Thèmes
- Environment
- Movement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règlement pacifique de la question de Palestine (2015), para. 46
- Paragraph text
- Se déclarant préoccupée par le maintien de centaines de postes de contrôle et d’obstacles à la circulation à l’intérieur et aux abords des agglomérations palestiniennes par les forces d’occupation israéliennes, et soulignant à ce propos que les deux parties doivent appliquer les accords de Charm el-Cheikh,
- Thèmes
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions spéciales relatives au budget-programme de l’exercice biennal 2018-2019 (2019), para. 001
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Document final du Sommet mondial de 2005 (2005), para. 247
- Paragraph text
- Droits de l’homme
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance technique à la Côte d’Ivoire dans le domaine des droits de l’homme (2013), para. 17
- Paragraph text
- 9. Exhorte le Gouvernement ivoirien et tous les acteurs concernés à appuyer la mise en œuvre effective du mandat de la Commission Dialogue, vérité et réconciliation en Côte d’Ivoire et invite ladite Commission à tout mettre en œuvre pour répondre aux attentes de réparation et de non-récidive que le peuple ivoirien et la communauté internationale placent en elle;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La place des diamants dans le financement des conflits : rompre le lien entre le négoce illicite des diamants bruts et les conflits armés afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits (2004), para. 14
- Paragraph text
- Se félicitant également que des pays et une organisation régionale d’intégration économique aient décidé de s’attaquer au problème posé par les diamants du sang en participant au Processus de Kimberley et de mettre en application le Système de certification du Processus de Kimberley,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Îles Turques et Caïques (2017), para. 27
- Paragraph text
- 2. Réaffirme que, s’agissant de la décolonisation des Îles Turques et Caïques, le principe de l’autodétermination est incontournable et qu’il constitue aussi un droit fondamental reconnu par les conventions pertinentes relatives aux droits de l’homme ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Commission des Casques blancs : participation de volontaires aux opérations de secours humanitaires et aux activitésde relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par les organismes des Nations Unies (2019), para. 21
- Paragraph text
- 7. Engage le système des Nations Unies, y compris ses partenaires opérationnels et l’Organisation mondiale de la Santé, lorsqu’ils fournissent un soutien psychosocial aux populations touchées par des situations d’urgence et des catastrophes, à tirer parti, selon qu’il conviendra, du savoir-faire acquis de façon probante par les volontaires des Casques blancs, et invite les États Membres à étudier des moyens d’intégrer le projet « Casques blancs » aux activités de leurs programmes ;
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Secours humanitaires et aide au relèvement et au développement pour le Timor oriental (2003), para. 14
- Document
- Paragraph text
- 4. Se félicite à cet égard de l’adoption par le Timor oriental, le 6 mai 2002, du premier plan national de développement du pays, résultat d’un processus participatif reflétant l’engagement du Gouvernement du Timor oriental de mettre en place des services essentiels durables ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2018), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions antérieures sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité, notamment sa résolution 70/162 du 17 décembre 2015, sa résolution 68/163 du 18 décembre 2013 dans laquelle elle a proclamé le 2 novembre Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, ainsi que sa résolution 69/185 du 18 décembre 2014,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Violence
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance au peuple palestinien (2010), para. 12
- Paragraph text
- Consciente qu’il faut d’urgence apporter une assistance internationale au peuple palestinien, compte tenu des priorités palestiniennes,
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Tokélaou (2018), para. 19
- Document
- Paragraph text
- 3. Note avec satisfaction que les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande demeurent fermement résolues à assurer le développement constant des Tokélaou dans l ’intérêt à long terme du peuple tokélaouan, en accordant une importance particulière à la poursuite de l’aménagement de chacun des atolls de façon à répondre à ses besoins actuels, notamment en procédant à des investissements pour relier les îles par un câble sous-marin afin de fournir des services Internet plus rapides et plus fiables ;
- Thèmes
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Tokélaou (2003), para. 28
- Document
- Paragraph text
- 16. Note avec satisfaction que les Tokélaou sont devenues membre associé de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et que, récemment, elles ont également été admises à l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique en qualité de membre associé ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire et des secours en cas decatastrophe fournis par l’Organisation des Nations Unies, y compris l’assistance (1996), para. 125
- Paragraph text
- Appréciant les efforts que le Secrétaire général continue de faire pour aider les Somaliens à rétablir la paix et la stabilité et à assurer la réconciliation nationale,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2010), para. 17
- Paragraph text
- Notant avec une vive préoccupation les violations systématiques persistantes des droits de l’homme du peuple palestinien par Israël, Puissance occupante, notamment l’usage excessif de la force, le recours aux châtiments collectifs, le bouclage de certaines zones, la confiscation de terres, l’établissement et l’expansion de colonies de peuplement, la construction du mur dans le territoire palestinien occupé qui s’écarte de la ligne d’armistice de 1949, la destruction de biens et d’infrastructures et toutes les autres mesures qu’Israël continue de prendre pour modifier le statut juridique, le caractère géographique et la composition démogra- phique du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
La viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositionsde la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacementséconomiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, et d’instruments connexes (2006), para. 025
- Paragraph text
- Reconnaissant en outre l’importance économique et culturelle des requins dans de nombreux pays, leur importance biologique dans l’écosystème marin, la vulnérabilité de certaines espèces de requins à la surexploitation et la nécessité de prendre des mesures favorisant, à long terme, la population de requins et la viabilité de la pêche au requin, et l’intérêt du Plan d’action international pour la conservation et la gestion des requins, adopté par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture en 1999, qui comprend des directives pour l’adoption de telles mesures,
- Thèmes
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- L'alimentation & la nutrition
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement (2009), para. 19
- Paragraph text
- 16. Réaffirme qu’il faut renforcer les capacités au niveau national en vue de promouvoir et de faciliter la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action de Madrid, ainsi que la suite donnée à son premier cycle d’examen et d’évaluation et, dans cette perspective, engage les gouvernements à alimenter le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies concernant le vieillissement, pour permettre au Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat d’aider davantage les pays qui en feraient la demande ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Health
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés (2016), para. 10
- Paragraph text
- Prenant acte du fait qu’aux paragraphes 8 et 9 de sa résolution 1894 (2009), en date du 11 novembre 2009, sur la protection des civils en période de conflit armé, le Conseil de sécurité a pris note de l’éventail des mécanismes utilisés au cas par cas pour réunir des informations sur les allégations faisant état de violations du droit international relatif à la protection des civils, souligné à cet égard qu’il importait que ces informations lui soient fournies en temps utile et soient objectives, exactes et fiables, et envisagé la possibilité de faire appel à cette fin à la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits créée par l’article 90 du Protocole I,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie (2004), para. 17
- Paragraph text
- 4. Se félicite des efforts déployés par les États Membres pour coopérer avec la Mongolie en vue d’appliquer la résolution 57/67, ainsi que des progrès accomplis dans la consolidation de la sécurité internationale de la Mongolie ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (2006), para. 20
- Paragraph text
- 3. Reconnaît le droit du peuple palestinien de demander réparation en cas d’exploitation, d’altération, de destruction, d’épuisement ou de mise en péril de ses ressources naturelles par suite de mesures illégales prises par Israël, la puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et exprime l’espoir que cette question sera réglée dans le cadre des négociations entre les parties palestinienne et israélienne relatives au statut définitif ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Afghanistan (2016), para. 014
- Paragraph text
- Reconnaissant qu’en étant solidement ancré dans la vie économique de la région et relié aux marchés internationaux, l’Afghanistan aura de plus grandes chances de parvenir à la paix et à la stabilité, de même que toute la région, et réaffirmant à cet égard son appui à l’ambition que s’est donnée l’Afghanistan d’utiliser sa position géographique pour renforcer et accélérer la mise en place d’interconnexions avec les pays voisins et devenir un pôle régional intégré pour les échanges commerciaux, les transports et l’énergie,
- Thèmes
- Economic Rights
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les diamants, facteurs de conflits : rompre le lien entre le négoce illicite des diamants bruts et les conflits armés afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits (2008), para. 39
- Paragraph text
- 15. Se félicite vivement que le Libéria ait été admis à participer au Processus de Kimberley en mai 2007 à la suite de trois missions d’experts du Processus destinées à évaluer le système libérien de contrôle des diamants et fournir des conseils à cet égard, note avec satisfaction l’appui et l’assistance technique considérables offerts par la communauté du Processus de Kimberley avant que le Conseil de sécurité ne décide de lever les sanctions sur les diamants, et continue d’encourager tous ceux qui sont en mesure de le faire à aider le Libéria à appliquer les normes du Processus de Kimberley ;
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Réduction des risques de catastrophe (2017), para. 14
- Paragraph text
- Se félicitant de la tenue de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), à Quito, du 17 au 20 octobre 2016, et considérant qu’il importe d’atteindre les objectifs mondiaux du Cadre de Sendai pour la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes 11 ,
- Thèmes
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (2015), para. 05
- Paragraph text
- Rappelant que le Gouvernement de l’État d’Israël et l’Organisation de libération de la Palestine, représentante du peuple palestinien, se sont reconnus mutuellement et que les accords signés par les deux parties doivent être respectés intégralement,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (2010), para. 11
- Paragraph text
- 4. S’inquiète de la situation financière des opérations de maintien de la paix, en particulier de son incidence sur le remboursement des pays qui, ayant fourni des contingents, ont à supporter une charge supplémentaire du fait des arriérés dont sont redevables certains États Membres ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question de la Polynésie française (2016), para. 02
- Paragraph text
- Ayant également examiné le chapitre du rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2016, qui porte sur la Polynésie française 1 ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le rôle de la communauté internationale dans la prévention des risques radiologiques en Asie centrale (2018), para. 14
- Paragraph text
- Notant qu’il faut informer le public en temps voulu lorsque des travaux de prévention des risques radiologiques sont menés en Asie centrale,
- Thèmes
- Environment
- Health
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Disparitions forcées ou involontaires (2017), para. 22
- Paragraph text
- 6. Encourage le Groupe de travail à continuer d’examiner les questions relatives à la disparition forcée et de lui présenter des rapports, conformément à son mandat ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Violence
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre de la Convention sur l’interdictionde l’emploi, du stockage, de la production et du transfertdes mines antipersonnel et sur leur destruction (2008), para. 11
- Paragraph text
- Notant avec regret que des mines antipersonnel continuent d’être employées dans les conflits dans diverses régions du monde, où elles causent des souffrances humaines et entravent le développement après les conflits,
- Thèmes
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Tokélaou (2014), para. 26
- Document
- Paragraph text
- 14. Prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de poursuivre l’examen de la question du territoire non autonome des Tokélaou et de lui rendre compte à ce sujet à sa soixante-dixième session.
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme dans le Golan syrien occupé (2018), para. 15
- Paragraph text
- 3. Engage en outre Israël à renoncer à imposer la citoyenneté israélienne et le port de cartes d’identité israéliennes aux citoyens syriens du Golan syrien occupé, et à renoncer aux mesures répressives qu’il prend à leur égard, de même qu’à toutes les autres pratiques qui les empêchent de jouir de leurs droits fondamentaux et de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, dont certaines sont signalées dans le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés 1 ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Social & Cultural Rights
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem (2002), para. 09
- Paragraph text
- Notant qu’au cours de la période considérée, la troisième phase convenue de redéploiement de l’armée israélienne n’a pas été exécutée et que de graves incursions se sont produites dans les zones placées sous l’entier contrôle de l’Autorité palestinienne,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Programme spécial d'information sur la question de Palestine du Département de l'information (Secrétariat) (1996), para. 02
- Paragraph text
- Ayant examiné le rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien 1 ,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Diffusion d’informations sur la décolonisation (2011), para. 11
- Paragraph text
- 2. Juge important de poursuivre et d’accroître ses efforts pour diffuser le plus largement possible des informations sur la décolonisation, en mettant l’accent sur les différentes possibilités qui s’offrent aux peuples des territoires non autonomes en matière d’autodétermination et, à cette fin, prie le Département de l’information, par l’intermédiaire des centres d’information des Nations Unies dans les régions concernées, de participer activement à la recherche de moyens nouveaux et novateurs de diffuser des documents dans les territoires non autonomes ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) (1998), para. 10
- Paragraph text
- 6. Note avec satisfaction les mesures prises par les États Membres pour célébrer chaque année, le 29 novembre, la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, engage les États Membres à continuer à donner à cette manifestation la plus large publicité possible et prie le Comité de continuer, dans le cadre de cette célébration, à organiser une exposition annuelle sur les droits des Palestiniens, en coopération avec le Bureau de l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies.
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2016), para. 39
- Paragraph text
- 13. Invite les organismes, organisations, fonds et programmes compétents des Nations Unies à échanger activement, notamment par l’intermédiaire des agents de liaison qu’ils ont nommés, les informations relatives à l’application du Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité, en coopération avec les États Membres et sous la coordination générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ;
- Thèmes
- Education
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures de confiance à l’échelon régional : activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (2004), para. 18
- Paragraph text
- 6. Se félicite de la création par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, réunie à Yaoundé le 25 février 1999, d’un mécanisme de promotion, de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité en Afrique centrale dénommé « Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale », et demande au Secrétaire général d’apporter tout son appui à la mise en œuvre effective de cet important mécanisme ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite donnée à l’Année internationale des personnes âgées: deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement (2000), para. 08
- Paragraph text
- Rappelant qu’à sa cinquante-quatrième session le Gouvernement espagnol a offert d’accueillir en 2002 une deuxième assemblée mondiale sur le vieillissement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Health
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application(stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes (2013), para. 204
- Paragraph text
- 145. Prend acte des graves répercussions écologiques que les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés ont sur le milieu marin, et engage les États à prendre des mesures en vue de réduire la quantité d’engins de ce type, compte tenu des recommandations figurant dans le rapport de 2009 du Programme des Nations Unies pour l’environnement et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ;
- Thèmes
- Environment
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Îles Turques et Caïques (2017), para. 37
- Paragraph text
- 12. Souligne qu’il importe que le Comité spécial soit informé des vues et des vœux du peuple des Îles Turques et Caïques et comprenne mieux sa situation, y compris la nature et la portée des arrangements politiques et constitutionnels existant entre ce territoire et la Puissance administrante ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (2003), para. 35
- Paragraph text
- 25. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième session, au titre de la question intitulée « Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient », la question subsidiaire intitulée « Force intérimaire des Nations Unies au Liban ».
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en Érythrée (2018), para. 08
- Paragraph text
- Regrettant le manque persistant de coopération avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée, notamment le refus d’accès au pays,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe