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CONCLUSION DU COMITE EXECUTIF SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE ET LES SOLUTIONS DURABLES DANS LE CONTEXTE D’UNE URGENCE DE SANTE PUBLIQUE

Type de document
Conclusion du Comité exécutif
Organe
Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2021
Code du document
A/RES/70/1
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/260
Date de modification
2 juin 2026
Document

Examen des prévisions de dépenses relatives à la réunion internationale de haut niveau chargée d’examiner la question du financement du développement à l’échelon intergouvernemental et à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/258
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/246
Date de modification
2 juin 2026
Document

Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/243
Date de modification
2 juin 2026
Document

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation des Nations Unies (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/237
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de la Mission d’observation des Nations Unies au Tadjikistan (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/229
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de la Mission des Nations Unies au Timor oriental (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/20
Date de modification
2 juin 2026
Document

Réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant à leurs contingents (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/19
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/18
Date de modification
2 juin 2026
Document

Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/13
Date de modification
2 juin 2026
Document

Pouvoirs des représentants à la cinquante-troisième session de l’Assemblée générale (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/23
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/20
Date de modification
2 juin 2026
Document

Sûreté et sécurité du personnel humanitaire (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/167
Date de modification
2 juin 2026
Document

Mesures visant à éliminer le terrorisme international (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/165
Date de modification
2 juin 2026
Document

Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/164
Date de modification
2 juin 2026
Document

Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/161
Date de modification
2 juin 2026
Document

Création d'une cour criminelle internationale (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/160
Date de modification
2 juin 2026
Document

Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/159
Date de modification
2 juin 2026
Document

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentième session (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/157
Date de modification
2 juin 2026
Document

Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/156
Date de modification
2 juin 2026
Document

Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/155
Date de modification
2 juin 2026
Document

Décennie des Nations Unies pour le droit international (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/153
Date de modification
2 juin 2026
Document

Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/152
Date de modification
2 juin 2026
Document

Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/151
Date de modification
2 juin 2026
Document

La situation en Bosnie-Herzégovine (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/150
Date de modification
2 juin 2026
Document

Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/149
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République fédérale de Yougoslavie (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/147
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme au Rwanda (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/146
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l'homme en Afghanistan (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/145
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l'homme au Nigéria (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/144
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l'homme à Cuba (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/143
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l'homme en Iraq (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/141
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l'homme au Soudan (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/140
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme au Kosovo (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/139
Date de modification
2 juin 2026
Document

Droits de l'homme en Haïti (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/138
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l'homme au Myanmar (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/137
Date de modification
2 juin 2026
Document

Droit au développement (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/136
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme au Cambodge (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/135
Date de modification
2 juin 2026
Document

Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/134
Date de modification
2 juin 2026
Document

Droits de l’homme et exodes massifs (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/132
Date de modification
2 juin 2026
Document

Renforcement de l’action que l’Organisation des Nations Unies mène dans le domaine des droits de l’homme par la promotion de la coopération inter- nationale, et importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/131
Date de modification
2 juin 2026
Document

Protection et assistance offertes aux personnes déplacées dans leur propre pays (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/130
Date de modification
2 juin 2026
Document

Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/128
Date de modification
2 juin 2026
Document

Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme, 1995-2004, et information dans le domaine des droits de l’homme (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/127
Date de modification
2 juin 2026
Document

Protection du personnel des Nations Unies (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/126
Date de modification
2 juin 2026
Document

Renforcement de l'état de droit (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/125
Date de modification
2 juin 2026
Document

Les droits de l'homme dans l'administration de la justice (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/124
Date de modification
2 juin 2026
Document

Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/123
Date de modification
2 juin 2026
Document

Respect de la liberté universelle de circulation et importance capitale du regroupement familial (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/121
Date de modification
2 juin 2026
Document

Respect des principes de la souveraineté nationale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États en ce qui concerne les processus électoraux (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/119
Date de modification
2 juin 2026
Document

Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/116
Date de modification
2 juin 2026
Document

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/115
Date de modification
2 juin 2026
Document

Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/114
Date de modification
2 juin 2026
Document

Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/112
Date de modification
2 juin 2026
Document

Mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/109
Date de modification
2 juin 2026
Document

Décennie internationale des populations autochtones (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/108
Date de modification
2 juin 2026
Document

Assistance aux enfants réfugiés non accompagnés (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/105
Date de modification
2 juin 2026
Document

Maintien du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/104
Date de modification
2 juin 2026
Document

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/103
Date de modification
2 juin 2026
Document

Suite donnée à la Conférence régionale pour l'examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'États indépendants et dans certains États voisins (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1998
Code du document
A/RES/52/102
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/233
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/232
Date de modification
2 juin 2026
Document

Procurement reform

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/231
Date de modification
2 juin 2026
Document

Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/230
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement du Groupe d'observateurs militaires de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala 1 (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/228
Date de modification
2 juin 2026
Document

Respect des privilèges et immunités des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées et organismes apparentés (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/227
Date de modification
2 juin 2026
Document

Gestion des ressources humaines (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/226
Date de modification
2 juin 2026
Document

Questions d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, deMontserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/224
Date de modification
2 juin 2026
Document

Plan général du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/220
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et lescitoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/215
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex- Yougoslavie depuis 1991 (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/214
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/213
Date de modification
2 juin 2026
Document

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/212
Date de modification
2 juin 2026
Document

Plan des conférences (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/211
Date de modification
2 juin 2026
Document

Mesures visant à éliminer le terrorisme international (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/210
Date de modification
2 juin 2026
Document

Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/206
Date de modification
2 juin 2026
Document

Proclamation du 21 novembre Journée mondiale de la télévision (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/205
Date de modification
2 juin 2026
Document

Octroi au Tribunal international du droit de la mer du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/204
Date de modification
2 juin 2026
Document

La situation en Bosnie-Herzégovine (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/203
Date de modification
2 juin 2026
Document

Hommage à M. Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/201
Date de modification
2 juin 2026
Document

Nomination du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/200
Date de modification
2 juin 2026
Document

Bureau de vérification des Nations Unies en El Salvador (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/199
Date de modification
2 juin 2026
Document

Mission des Nations Unies pourla vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/198
Date de modification
2 juin 2026
Document

La situation en Amérique centrale: processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/197
Date de modification
2 juin 2026
Document

La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/196
Date de modification
2 juin 2026
Document

Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre et lasituation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/195
Date de modification
2 juin 2026
Document

Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/194
Date de modification
2 juin 2026
Document

Rapport du Conseil de sécurité (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/193
Date de modification
2 juin 2026
Document

Cinquantième anniversaire du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/192
Date de modification
2 juin 2026
Document

Souveraineté permanente du peuplepalestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/190
Date de modification
2 juin 2026
Document

Arrangements institutionnels pour l'application du Programme d'action mondiale pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/189
Date de modification
2 juin 2026
Document

Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/188
Date de modification
2 juin 2026
Document

Université des Nations Unies (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/187
Date de modification
2 juin 2026
Document

Progrès réalisés en milieu de décennie dans l'application de la résolution 45/217 de l'Assemblée générale sur le Sommet mondial pour les enfants (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/186
Date de modification
2 juin 2026
Document

Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/185
Date de modification
2 juin 2026
Document

Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/184
Date de modification
2 juin 2026
Document

Convention sur la diversité biologique (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/182
Date de modification
2 juin 2026
Document

Session extraordinaire consacrée à un examen et une évaluation d’ensemble de la mise en oeuvre d’Action 21 (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/181
Date de modification
2 juin 2026
Document

Élaboration d'une convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou la désertification, en particulier en Afrique (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/180
Date de modification
2 juin 2026
Document

Rapport de la Commission mondiale sur la culture et le développement (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/179
Date de modification
2 juin 2026
Document

Première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/178
Date de modification
2 juin 2026
Document

Application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/176
Date de modification
2 juin 2026
Document

Intégration de l'économie des pays en transition à l'économie mondiale (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/175
Date de modification
2 juin 2026
Document

Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/174
Date de modification
2 juin 2026
Document

Programmes de communication pour le développement dans le système des Nations Unies (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/172
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation en matière de transit des États sans littoral d'Asie centrale et des pays en développement de transit qui sont leurs voisins (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/168
Date de modification
2 juin 2026
Document

Commerce international et développement (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/167
Date de modification
2 juin 2026
Document

Intégration financière mondiale et renforcement de la collaboration entre le système des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/166
Date de modification
2 juin 2026
Document

Flux et transfert nets de ressources entre pays en développement et pays développés (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/165
Date de modification
2 juin 2026
Document

Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/163
Date de modification
2 juin 2026
Document

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-neuvième session (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/161
Date de modification
2 juin 2026
Document

Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-huitième session (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/160
Date de modification
2 juin 2026
Document

Base de données relative aux traités (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/158
Date de modification
2 juin 2026
Document

Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/156
Date de modification
2 juin 2026
Document

État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/155
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/154
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de l’Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/153
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/152
Date de modification
2 juin 2026
Document

Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/151
Date de modification
2 juin 2026
Document

Assistance au peuple palestinien (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/150
Date de modification
2 juin 2026
Document

Assistance au déminage (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/149
Date de modification
2 juin 2026
Document

Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation internationale pour les migrations (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/148
Date de modification
2 juin 2026
Document

Diffusion d'informations sur la décolonisation (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/147
Date de modification
2 juin 2026
Document

Question des Tokélaou (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/145
Date de modification
2 juin 2026
Document

Question de la Nouvelle-Calédonie (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/144
Date de modification
2 juin 2026
Document

Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants desterritoires non autonomes (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/142
Date de modification
2 juin 2026
Document

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/139
Date de modification
2 juin 2026
Document

Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/137
Date de modification
2 juin 2026
Document

Le Golan syrien occupé (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/135
Date de modification
2 juin 2026
Document

Université de Jérusalem (Al Qods) pour les réfugiés de Palestine (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/130
Date de modification
2 juin 2026
Document

Revenus provenant de biens appartenant à des réfugiés de Palestine (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/129
Date de modification
2 juin 2026
Document

Offres par les États Membres desubventions et de bourses d'études pour l'enseignement supérieur, y compris la formation professionnelle, destinées aux réfugiés de Palestine (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/127
Date de modification
2 juin 2026
Document

Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/126
Date de modification
2 juin 2026
Document

Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/125
Date de modification
2 juin 2026
Document

Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/123
Date de modification
2 juin 2026
Document

Effets des rayonnements ionisants (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/121
Date de modification
2 juin 2026
Document

Question de l'élaboration d'une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/120
Date de modification
2 juin 2026
Document

Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/119
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l'homme au Myanmar (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/117
Date de modification
2 juin 2026
Document

Viols et sévices dont les femmes sont victimes dans les zones de conflit armé de l'ex-Yougoslavie (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/115
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l'homme au Rwanda (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/114
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l'homme à Cuba (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/113
Date de modification
2 juin 2026
Document

La situation des droits de l'homme au Kosovo (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/111
Date de modification
2 juin 2026
Document

Droits de l'homme en Haïti (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/110
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l'homme au Nigéria (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/109
Date de modification
2 juin 2026
Document

La situation des droits de l'homme en Afghanistan (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/108
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/107
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l'homme en Iraq (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/106
Date de modification
2 juin 2026
Document

Renforcement de l'action quel'Organisation des Nations Unies mène dans le domaine des droits de l'homme par la promotion de la coopérationinternationale, et importance de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/105
Date de modification
2 juin 2026
Document

Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme et information dans le domaine des droits de l'homme (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/104
Date de modification
2 juin 2026
Document

Droits de l'homme et mesures coercitives unilatérales (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/103
Date de modification
2 juin 2026
Document

Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/102
Date de modification
2 juin 2026
Document

Une culture de la paix (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/101
Date de modification
2 juin 2026
Document

Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme (1997)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1997
Code du document
A/RES/51/100
Date de modification
2 juin 2026
Document

Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/200
Date de modification
2 juin 2026
Document

Mesures spécifiques répondant aux besoins et problè mes particuliers des pays en développement sans littoral (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/199
Date de modification
2 juin 2026
Document

Mise en place d’un système financier international stable, capable de relever les défis du développement, en particulier dans les pays en développement (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/197
Date de modification
2 juin 2026
Document

Réunion internationale de haut niveau chargée d’examiner la question du financement du développement à l’échelon intergouvernemental (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/196
Date de modification
2 juin 2026
Document

Octroi à l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/195
Date de modification
2 juin 2026
Document

Mission internationale civile d’appui en Haïti (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/193
Date de modification
2 juin 2026
Document

Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/192
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme au Rwanda (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/188
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme en Haïti (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/187
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme au Myanmar (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/186
Date de modification
2 juin 2026
Document

Question des droits de l’homme en Afghanistan (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/185
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/184
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme au Kosovo (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/183
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme au Soudan (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/182
Date de modification
2 juin 2026
Document

Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/181
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme dans la République démocratique du Congo (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/179
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme en Iraq (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/178
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/177
Date de modification
2 juin 2026
Document

Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/176
Date de modification
2 juin 2026
Document

Renforcement de l'action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme par la promotion de la coopération internationale, et importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/174
Date de modification
2 juin 2026
Document

Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/170
Date de modification
2 juin 2026
Document

Respect de la liberté universelle de circulation et importance capitale du regroupement familial (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/169
Date de modification
2 juin 2026
Document

Respect des principes de la souveraineté nationale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États en ce qui concerne les processus électoraux (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/168
Date de modification
2 juin 2026
Document

Protection et assistance en faveur des personnes déplacées dans leur propre pays (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/167
Date de modification
2 juin 2026
Document

Protection des migrants (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/166
Date de modification
2 juin 2026
Document

La mondialisation et ses effets sur le plein exercice des droits de l’homme (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/165
Date de modification
2 juin 2026
Document

Droits de l’homme et terrorisme (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/164
Date de modification
2 juin 2026
Document

Les droits de l’homme dans l’administration de la justice (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/163
Date de modification
2 juin 2026
Document

Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/162
Date de modification
2 juin 2026
Document

Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme, 1995-2004, et information dans le domaine des droits de l’homme (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/161
Date de modification
2 juin 2026
Document

Les droits de l’homme et la diversité culturelle (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/160
Date de modification
2 juin 2026
Document

Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/159
Date de modification
2 juin 2026
Document

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/158
Date de modification
2 juin 2026
Document

Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/156
Date de modification
2 juin 2026
Document

Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/152
Date de modification
2 juin 2026
Document

Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/151
Date de modification
2 juin 2026
Document

Décennie internationale des populations autochtones (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/150
Date de modification
2 juin 2026
Document

Les petites filles (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/148
Date de modification
2 juin 2026
Document

Assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/147
Date de modification
2 juin 2026
Document

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/146
Date de modification
2 juin 2026
Document

Assistance aux enfants réfugiés non accompagnés (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/145
Date de modification
2 juin 2026
Document

Suite donnée à la Conférence régionale pour l’examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d’autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté d’États indépendants et dans certains États voisins (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/144
Date de modification
2 juin 2026
Document

Préparatifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale intitulée «Les femmes en l’an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXI e siècle» (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/142
Date de modification
2 juin 2026
Document

Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration de Beijing et du Programme d’action (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/141
Date de modification
2 juin 2026
Document

Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/138
Date de modification
2 juin 2026
Document

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/137
Date de modification
2 juin 2026
Document

Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/136
Date de modification
2 juin 2026
Document

Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/134
Date de modification
2 juin 2026
Document

Coopération internationale dans la lutte contre le problème mondial de la drogue (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/132
Date de modification
2 juin 2026
Document

Renforcement du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, en particulier de ses moyens de coopération technique (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/131
Date de modification
2 juin 2026
Document

Conférence de signature par des personnalités politiques de haut rang de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/129
Date de modification
2 juin 2026
Document

Projet de convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et projets de protocoles additionnels

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/126
Date de modification
2 juin 2026
Document

Dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/125
Date de modification
2 juin 2026
Document

Rôle des coopératives dans le développement social (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/123
Date de modification
2 juin 2026
Document

Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation: l’éducation pour tous (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/122
Date de modification
2 juin 2026
Document

Politiques et programmes mobilisant les jeunes (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/120
Date de modification
2 juin 2026
Document

La situation en Bosnie-Herzégovine (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/54/119
Date de modification
2 juin 2026
Document

La situation en Amérique centrale: moyens d’établir une paix ferme et durable et progrès accomplis vers la constitution d’une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/118
Date de modification
2 juin 2026
Document

Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/117
Date de modification
2 juin 2026
Document

Assistance au peuple palestinien (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/116
Date de modification
2 juin 2026
Document

Célébration internationale de la Journée du Vesak au Siège de l’Organisation des Nations Unies et dans d’autres bureaux des Nations Unies (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/115
Date de modification
2 juin 2026
Document

Incidences mondiales du problème informatique posé par le passage à l’an 2000 (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/114
Date de modification
2 juin 2026
Document

Mesures visant à éliminer le terrorisme international (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/110
Date de modification
2 juin 2026
Document

Renforcement de la Cour internationale de Justice (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/108
Date de modification
2 juin 2026
Document

Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/106
Date de modification
2 juin 2026
Document

Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/104
Date de modification
2 juin 2026
Document

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-deuxième session (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/103
Date de modification
2 juin 2026
Document

Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de coopération économique (2000)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
2000
Code du document
A/RES/54/100
Date de modification
2 juin 2026
Document

Déclaration et Programme d’action sur une culture de la paix (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/243
Date de modification
2 juin 2026
Document

Rapport du Secrétaire général sur l’environnement et les établissements humains (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/242
Date de modification
2 juin 2026
Document

Question du Timor oriental (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/240
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/238
Date de modification
2 juin 2026
Document

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/237
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/236
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement du Groupe d’observateurs militaires de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/235
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de l’Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental et du Groupe d’appui de la police civile (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/234
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/231
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement et liquidation de l’Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/230
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/229
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola et de la Mission d’observation des Nations Unies en Angola (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/228
Date de modification
2 juin 2026
Document

Renforcement du système des Nations Unies (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/224
Date de modification
2 juin 2026
Document

Révision des Règles générales du Programme alimentaire mondial (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/223
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de la Mission d’appui des Nations Unies en Haïti, de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti et de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/222
Date de modification
2 juin 2026
Document

Gestion des ressources humaines (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/221
Date de modification
2 juin 2026
Document

Compte pour le développement (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/220
Date de modification
2 juin 2026
Document

Arbitrages relatifs à des achats (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/217
Date de modification
2 juin 2026
Document

Questions relatives au budget-programme de l’exercice biennal 1998-1999 (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/214
Date de modification
2 juin 2026
Document

Octroi au Conseil de coopération douanière du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/216
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994 (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/213
Date de modification
2 juin 2026
Document

Financement de la Mission d’observation des Nations Unies en Angola (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/211
Date de modification
2 juin 2026
Document

Régime commun des Nations Unies: rapport de la Commission de la fonction publique internationale (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/209
Date de modification
2 juin 2026
Document

Plan des conférences (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/208
Date de modification
2 juin 2026
Document

Planification des programmes (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/207
Date de modification
2 juin 2026
Document

Budgétisation axée sur les résultats (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/205
Date de modification
2 juin 2026
Document

L’Assemblée du millénaire (1998)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/202
Date de modification
2 juin 2026
Document

Proclamation de 2002 Année internationale de l’écotourisme (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/200
Date de modification
2 juin 2026
Document

Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/196
Date de modification
2 juin 2026
Document

Proclamation d’années internationales (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/199
Date de modification
2 juin 2026
Document

Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/195
Date de modification
2 juin 2026
Document

Université des Nations Unies (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/194
Date de modification
2 juin 2026
Document

Préparatifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale qui aura lieu en 2001 pour mesurer le degré de réalisation des buts du Sommet mondial pour les enfants (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/193
Date de modification
2 juin 2026
Document

Examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/192
Date de modification
2 juin 2026
Document

Convention sur la diversité biologique (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/190
Date de modification
2 juin 2026
Document

Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/187
Date de modification
2 juin 2026
Document

Arrangements institutionnels internationaux relatifs à l’environnement et au développement

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/186
Date de modification
2 juin 2026
Document

Coopération internationale pour l’atténuation des effets du phénomène El Niño (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/185
Date de modification
2 juin 2026
Document

Développement culturel (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/184
Date de modification
2 juin 2026
Document

Application du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/183
Date de modification
2 juin 2026
Document

Mise en œuvre du Programme d’action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/182
Date de modification
2 juin 2026
Document

Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/181
Date de modification
2 juin 2026
Document

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d'ensemble de l'application du Programme pour l'habitat (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/180
Date de modification
2 juin 2026
Document

Intégration de l'économie des pays en transition à l'économie mondiale (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/179
Date de modification
2 juin 2026
Document

Coopération pour le développement industriel (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/177
Date de modification
2 juin 2026
Document

L u t t e c o n t r e l a c o r r u p t i o n e t l e s a c t e s d e c o r r u p t i o n dans les transactions commerciales internationales (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/176
Date de modification
2 juin 2026
Document

Renforcement de la coopération internationale en vue de résoudre durablement le problème de la dette extérieure des pays en développement (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/175
Date de modification
2 juin 2026
Document

Produits de base (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/174
Date de modification
2 juin 2026
Document

Réunion internationale de haut niveau chargée d’examiner la question du financement du développement à l’échelon intergouvernemental (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/173
Date de modification
2 juin 2026
Document

La crise financière et son impact sur la croissance et le développement, en particulier dans les pays en développement (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/172
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation en matière de transit dans les États sans littoral d’Asie centrale et les pays en développement de transit qui sont leurs voisins (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/171
Date de modification
2 juin 2026
Document

Commerce international et développement (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/170
Date de modification
2 juin 2026
Document

Cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/168
Date de modification
2 juin 2026
Document

Question des ressources du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et des activités de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/167
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme en Afghanistan (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/165
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme au Kosovo (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/164
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme au Nigéria (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/161
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme dans la République démocratique du Congo (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/160
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme en Haïti (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/159
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme en Iraq (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/157
Date de modification
2 juin 2026
Document

Droit au développement (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/155
Date de modification
2 juin 2026
Document

Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/154
Date de modification
2 juin 2026
Document

Le génome humain et les droits de l’homme (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/152
Date de modification
2 juin 2026
Document

Suivi de l’Année des Nations Unies pour la tolérance

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/151
Date de modification
2 juin 2026
Document

Question des disparitions forcées ou involontaires (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/150
Date de modification
2 juin 2026
Document

Renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme par la promotion de la coopération internationale, et importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/149
Date de modification
2 juin 2026
Document

Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/148
Date de modification
2 juin 2026
Document

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/147
Date de modification
2 juin 2026
Document

Situation des droits de l’homme au Cambodge (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/145
Date de modification
2 juin 2026
Document

Respect de la liberté universelle de circulation et importance capitale du regroupement familial (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/143
Date de modification
2 juin 2026
Document

Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/140
Date de modification
2 juin 2026
Document

Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/136
Date de modification
2 juin 2026
Document

Mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/133
Date de modification
2 juin 2026
Document

Les droits de l’enfant (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/128
Date de modification
2 juin 2026
Document

Assistance aux enfants réfugiés non accompagnés (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/122
Date de modification
2 juin 2026
Document

Élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/121
Date de modification
2 juin 2026
Document

Renforcement du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, en particulier de ses moyens de coopération technique (1999)

Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Année
1999
Code du document
A/RES/53/114
Date de modification
2 juin 2026
Document

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