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Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des filles dans le monde du travail (2019), para. 37
- Paragraph text
- 5. Reconnaît le droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables, y compris, notamment, l’accès à des conditions de travail sûres et saines ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Health
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 22 sept. 2020
Paragraphe
Élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse (1998), para. 24
- Paragraph text
- 13. Encourage également les gouvernements, quand ils demandent l'assistance de l'Organisation des Nations Unies au titre du Programme de services consultatifs et d'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme, à envisager, selon qu'il conviendra, d'inclure des demandes d'assistance dans le domaine de la promotion et de la protection du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l’emploid’armes nucléaires (2003), para. 04
- Paragraph text
- Réaffirmant l’engagement pris par la communauté internationale d’atteindre l’objectif consistant à éliminer dans leur totalité les armes nucléaires et à créer un monde exempt de telles armes,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération internationale face au problème mondial de la drogue (2016), para. 093
- Paragraph text
- 46. Encourage les États Membres et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à continuer d’examiner les questions susmentionnées dont le groupe de travail intergouvernemental permanent à composition non limitée chargé d’améliorer la gouvernance et la situation financière de l’Office est saisi dans le cadre de son mandat, afin que l’Office puisse exécuter son propre mandat avec efficacité et efficience et dispose des moyens nécessaires ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Personnes disparues (2009), para. 04
- Document
- Paragraph text
- Prenant note de l’adoption de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 8 et souhaitant qu’elle entre rapidement en vigueur,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Appui du système des Nations Unies à la science et à la technique en Afrique (1996), para. 02
- Paragraph text
- Confirmant le Programme d’action de Vienne pour la science et la technique au service du développement 1/ adopté par la Conférence des Nations Unies sur la science et la technique au service du développement, puis approuvé et réaffirmé par l’Assemblée générale,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme (2018), para. 39
- Paragraph text
- 11. Réaffirme qu’il importe de renforcer la coopération internationale aux fins de la promotion et de la protection des droits de l’homme et de la réalisation des objectifs de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Désarmement général et complet (2001), para. 212
- Paragraph text
- Ayant également à l’esprit l’objectif du désarmement général et complet sous un contrôle international efficace,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
La situation en République arabe syrienne (2013), para. 39
- Paragraph text
- 14. Demande de nouveau aux autorités syriennes de mettre en œuvre immédiatement et intégralement le plan d’intervention humanitaire convenu et à toutes les parties au conflit de permettre immédiatement au personnel des organisations humanitaires d’avoir accès en toute liberté et sécurité et sans entrave aucune à toutes les populations qui ont besoin d’assistance partout en République arabe syrienne, notamment aux installations médicales, et engage toutes les parties à coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les organisations humanitaires compétentes pour faciliter la fourniture de l’aide humanitaire de la manière la plus efficace qui soit ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le droit à l’alimentation (2006), para. 29
- Document
- Paragraph text
- 16. Invite toutes les organisations internationales compétentes, notamment la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, à promouvoir des politiques et des projets ayant un effet positif sur le droit à l’alimentation, à veiller à ce que les partenaires tiennent compte du droit à l’alimentation dans l’exécution de projets communs, à appuyer les stratégies des États Membres axées sur la réalisation du droit à l’alimentation et à s’abstenir de prendre des mesures qui pourraient faire obstacle à la réalisation du droit à l’alimentation ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le droit à l’alimentation (2020), para. 66
- Document
- Paragraph text
- 25. Constate qu’il est nécessaire de renforcer l’engagement des États et, à la demande des pays touchés et en coopération avec eux, l’aide internationale en faveur de la réalisation et de la protection intégrales du droit à l’alimentation, en particulier de mettre en place des mécanismes nationaux de protection des personnes contraintes de quitter leur foyer ou leur terre à cause de la faim ou d’une situation d’urgence humanitaire compromettant l’exercice de leur droit à l’alimentation ;
- Personnes concernées
- All
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Prévention d’une course aux armements dans l’espace (2004), para. 03
- Paragraph text
- Réaffirmant que la volonté de tous les États est que l’espace, y compris la Lune et les autres corps célestes, soit exploré et utilisé à des fins pacifiques, pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays, quel que soit le stade de leur développement économique ou scientifique,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Assistance spéciale pour le relèvement économique et la reconstruction de la République démocratique du Congo (2003), para. 21
- Paragraph text
- 7. Souligne que l’aboutissement du processus de paix et la reprise de l’activité économique en République démocratique du Congo sont indissociables, et insiste à cet égard sur la nécessité d’une assistance économique accrue de la part de la communauté internationale ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Assistance humanitaire, secours d’urgence et relèvement à la suite du tremblement de terre dévastateur en Haïti (2010), para. 11
- Paragraph text
- Prenant note de l’immense effort fourni par la communauté internationale et de la solidarité qu’elle a manifestée, qui montrent qu’une réponse parfaitement coordonnée et tenant compte des priorités de développement nationales est indispensable pour reconstruire les zones sinistrées et remédier à la grave situation causée par cette catastrophe naturelle,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développementen Europe du Sud-Est (2004), para. 25
- Paragraph text
- 10. Apprécie les efforts de la communauté internationale et se félicite en particulier de l’aide qu’ont déjà apportée l’Union européenne, le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est et d’autres entités afin de faciliter le processus à long terme de démocratisation et de développement économique de la région ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Assistance à l’action antimines (2002), para. 29
- Paragraph text
- 7. Souligne qu’il importe que la communauté internationale contribue à l’aide d’urgence à apporter aux victimes de mines ainsi qu’aux programmes de traitement, de rééducation et de réinsertion socioéconomique qui leur sont destinés, et que cette aide doit s’inscrire dans des stratégies plus larges de santé publique et de développement socioéconomique ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2000), para. 16
- Paragraph text
- 10. Remercie l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe de la contribution qu’elle apporte à la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, en vue de l’application de la résolution 1244 (1999) du Conseil du sécurité, en date du 10 juin 1999, s’agissant notamment de créer, conformément à cette résolution, la mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe au Kosovo en tant qu’élément essentiel de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, chargée de la création d’institutions, notamment de la formation d’un nouveau service de police du Kosovo, de la formation de personnel judiciaire et d’administrateurs civils, de la création de médias libres, de la démocratisation et de la gouvernance, de l’organisation et de la surveillance d’élections, et de la protection et de la promotion des droits de l’homme ainsi que de la vérification du respect de ceux-ci, en coopération, notamment, avec le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, et souligne que l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sont résolues à veiller à ce que la résolution 1244 (1999) soit appliquée intégralement;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert de fonds d’origine illicite et restitution desdits fonds aux pays d’origine (2003), para. 03
- Paragraph text
- Profondément préoccupée par la gravité des problèmes posés par la corruption et par le transfert de fonds et d’avoirs d’origine illicite, qui peuvent mettre en péril la stabilité et la sécurité des sociétés, saper les valeurs démocratiques et civiques et compromettre le développement social, économique et politique, en particulier lorsqu’une réaction nationale et internationale inadéquate aboutit à l’impunité,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse (1999), para. 22
- Paragraph text
- 11. Encourage la poursuite des efforts du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé d’examiner la question de l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, qui étudie les incidents et les mesures gouvernementales signalés dans toutes les régions du monde qui sont incompatibles avec les dispositions de la Déclaration et qui recommande les mesures à prendre, le cas échéant, pour y remédier;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Prévention du génocide (2015), para. 47
- Document
- Paragraph text
- 18. Encourage les gouvernements, en coopération avec les organisations internationales et régionales et la société civile et en favorisant les activités d’éducation aux droits de l’homme, à continuer de faire connaître les principes de la Convention, en faisant une place particulière aux principes de prévention;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Droit au développement (2018), para. 52
- Document
- Paragraph text
- 20. Invite le Rapporteur spécial à apporter ses conseils aux États, aux institutions financières et économiques internationales et autres instances compétentes à cet égard, au secteur privé, et à la société civile sur les mesures à prendre pour atteindre les objectifs et les cibles liés aux moyens d’exécution du Programme 2030 en vue de réaliser pleinement le droit au développement ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Consolider les acquis et intensifier l’action menée pour lutter contre le paludisme et l’éliminer dans les pays en développement, particulièrement en Afrique, à l’horizon 2030 (2017), para. 06
- Paragraph text
- Se félicitant de la déclaration politique qu’elle a adoptée à sa réunion de haut niveau sur la résistance aux agents antimicrobiens 7 , et prenant note à cet égard de l’incidence de la résistance aux agents antimicrobiens,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (2011), para. 18
- Paragraph text
- 2. Se félicite que les gouvernements aient réaffirmé leur ferme volonté de poursuivre la mise en œuvre de la Déclaration sur le développement social et du Programme d’action de Copenhague 1 , et en particulier d’éliminer la pauvreté, de promouvoir le plein-emploi productif et de favoriser l’intégration sociale pour édifier des sociétés stables, sûres et justes pour tous ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Assistance spéciale pour le relèvement économique et la reconstruction de la République démocratique du Congo (2001), para. 15
- Paragraph text
- 2. Demande instamment à toutes les parties concernées dans la région de cesser toute activité militaire menée en République démocratique du Congo en violation du cessez-le-feu institué par l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka 2 et le plan de désengagement de Kampala 3 , d’appliquer intégralement lesdits accords et de créer les conditions nécessaires au règlement rapide de la crise par des moyens pacifiques, et invite instamment toutes les parties à engager sans retard un processus de dialogue politique et de négociation;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Terrorisme et droits de l’homme (2018), para. 02
- Paragraph text
- S’inspirant des buts et principes de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et d’autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Renforcement du rôle que joue l’Organisation des Nations Unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation (2014), para. 23
- Paragraph text
- Considérant que l’assistance électorale renforce les mécanismes électoraux des pays en développement, en particulier quand elle prend la forme de technologies électorales adéquates, viables et économiques,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Question du Sahara occidental (2002), para. 24
- Paragraph text
- 9. Réaffirme qu’elle soutient les efforts que le Secrétaire général continuera de déployer en vue de l’organisation et du contrôle par l’Organisation des Nations Unies, en coopération avec l’Organisation de l’unité africaine, d’un référendum d’autodétermination du peuple du Sahara occidental, impartial et libre de toutes contraintes, conformément aux résolutions 658 (1990) et 690 (1991) du Conseil de sécurité, par lesquelles celui-ci a approuvé le plan de règlement pour le Sahara occidental ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Processus de paix au Moyen-Orient (1994), para. 08
- Paragraph text
- 2. Souligne l’importance et la nécessité d’instaurer une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, d e s î l e s T u r q u e s e t C a ï q u e s , d e s î l e s V i e r g e s a m é r i c a i n e s , d e s î l e s V i e r g e s b r i t a n n i q u e s , d e M o n t s e r r a t , d e P i t c a i r n , de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (1999), para. 071
- Paragraph text
- Notant que la Puissance administrante et le gouvernement du territoire doivent continuer à coopérer pour lutter contre le trafic des drogues et le blanchiment de l’argent,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Centre régional des Nations Unies pour la paix,le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (2004), para. 15
- Paragraph text
- 3. Se félicite du soutien politique et des contributions financières apportés au Centre régional, qui sont essentiels à la poursuite de ses activités ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Respect des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies afin d’instaurer une coopérationinternationale pour promouvoir et encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et résoudre les problèmes internationaux de caractère humanitaire (2004), para. 15
- Paragraph text
- 3. Réaffirme que l’Organisation des Nations Unies doit s’employer à faire universellement respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Examen de mesures propres à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires (2019), para. 28
- Paragraph text
- b) L’État où une violation a eu lieu – et, dans la mesure du possible, l’État dans lequel se trouve la personne qui en est accusée – d’informer le Secrétaire général, avec concision et diligence et conformément à la liste indicative établie par lui, des mesures qu’il a prises pour traduire en justice l’auteur de la violation, de lui faire connaître, conformément à sa législation, l’issue définitive de l’action ainsi engagée et de lui rendre compte des mesures qu’il a prises pour que de telles violations ne se reproduisent pas ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Règlement pacifique de la question de Palestine (2016), para. 34
- Paragraph text
- Prenant note de l’importante contribution apportée aux efforts de paix par le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen- Orient et Représentant personnel du Secrétaire général auprès de l’Organisation de libération de la Palestine et de l’Autorité palestinienne, y compris dans le cadre des activités du Quatuor et en ce qui concerne l’accord tripartite relatif à la bande de Gaza conclu récemment,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
-2010 : Décennie pour faire reculer le paludisme dans les pays en développement, particulièrement en Afrique (2006), para. 19
- Paragraph text
- 7. Engage vivement les États Membres à recenser les ressources humaines dont leurs services de santé, à tous les niveaux, ont besoin pour atteindre les objectifs fixés dans la Déclaration d’Abuja sur l’initiative « Faire reculer le paludisme en Afrique » 8 et les objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire 2 , et à pourvoir à ces besoins en prenant les mesures voulues pour gérer efficacement le recrutement, la formation et la fidélisation du personnel de santé ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique : progrès accomplis dans la mise en œuvre et appui international (2015), para. 64
- Paragraph text
- 49. Constate que l’Afrique, qui contribue moins que toute autre région aux changements climatiques, est l’une des plus vulnérables et des plus exposées à leurs effets néfastes et, à cet égard, invite la communauté internationale, en particulier les pays développés, à continuer de soutenir les efforts d’adaptation et de développement durable de l’Afrique, notamment par le transfert et le déploiement de technologies, selon des modalités arrêtées d’un commun accord, le renforcement des capacités et l’affectation de nouvelles ressources adéquates et prévisibles, dans le respect des engagements pris, et souligne la nécessité de parvenir à un accord ambitieux et universel à Paris en décembre 2015 ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Droits culturels et protection du patrimoine culturel (2016), para. 08
- Paragraph text
- Considérant également qu’il faut, face à la destruction du patrimoine culturel matériel et immatériel, mener une action globale, en incluant toutes les régions, dans une logique aussi bien de prévention que de responsabilité, en visant les actes commis par des acteurs étatiques et non étatiques, en situation de conflit comme en temps de paix, et les actes terroristes,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Multilinguisme (2015), para. 30
- Document
- Paragraph text
- 18. Salue les efforts soutenus faits pour diffuser l’information dans le monde, grâce à l’utilisation de langues officielles et non officielles et à des moyens de communication traditionnels, et apprécie tout particulièrement à cet égard les activités que mène la Radio des Nations Unies dans les six langues officielles et dans des langues non officielles ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (2011), para. 06
- Document
- Paragraph text
- Réaffirmant en outre que l’adhésion universelle à la Convention et l’appli- cation intégrale de cet instrument sont d’une importance fondamentale pour pro- mouvoir l’égalité et la non-discrimination dans le monde, ainsi qu’il est affirmé dans la Déclaration et le Programme d’action de Durban, adoptés le 8 septembre 2001 par la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée 3 ,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible dans le contexte du développement et de l’accès aux médicaments (2011), para. 09
- Paragraph text
- Considérant que les États, agissant en coopération avec les organisations internationales et la société civile, y compris les organisations non gouvernementales et le secteur privé, doivent créer aux niveaux national, régional et international des conditions favorables à la réalisation complète et effective du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (2016), para. 089
- Paragraph text
- 10. Nous soutenons l’élaboration et la mise en œuvre de processus consultatifs et participatifs de prévention de la criminalité et de justice pénale, l’objectif étant d’inciter tous les membres de la société, dont les personnes qui risquent de devenir délinquantes ou victimes, à rendre nos efforts de prévention plus efficaces et de créer la confiance vis-à-vis des systèmes de justice pénale. Nous sommes conscients du rôle et de la responsabilité de premier plan qui nous reviennent, à tous les niveaux, pour ce qui est de concevoir et d’appliquer des stratégies de prévention de la criminalité et des politiques de justice pénale à l’échelle nationale et infranationale. Nous sommes également conscients que, pour rendre ces stratégies plus efficaces et équitables, nous devrions prendre des mesures visant à faire participer la société civile, le secteur privé et le monde universitaire, y compris les instituts composant le réseau du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, ainsi que les médias et tous les autres acteurs concernés, à la conception et à l’application de politiques de prévention de la criminalité. Nous entendons donc :
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Projet de document final de la Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale de septembre 2005 (2005), para. 273
- Paragraph text
- 138. C’est à chaque État qu’il incombe de protéger ses populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. Cette responsabilité consiste notamment dans la prévention de ces crimes, y compris l’incitation à les commettre, par les moyens nécessaires et appropriés. Nous l’acceptons et agirons de manière à nous y conformer. La communauté internationale devrait, si nécessaire, encourager et aider les États à s’acquitter de cette responsabilité et aider l’Organisation des Nations Unies à mettre en place un dispositif d’alerte rapide.
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (2003), para. 01
- Paragraph text
- Ayant à l’esprit ses résolutions sur la question,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Droit au développement (2017), para. 45
- Document
- Paragraph text
- 18. Encourage les organismes compétents du système des Nations Unies, dans le cadre de leurs mandats respectifs, y compris les institutions spécialisées, fonds et programmes, et les organisations internationales compétentes, y compris l’Organisation mondiale du commerce et les parties prenantes concernées, notamment les organisations de la société civile, à tenir dûment compte du droit au développement, dans le cadre de leurs mandats respectifs, lors de l’exécution du Programme de développement durable à l’horizon 2030, à contribuer davantage aux activités du Groupe de travail sur le droit au développement et à coopérer avec le Haut-Commissaire et le Rapporteur spécial dans l’exécution des aspects de leur mandat concernant la concrétisation du droit au développement ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
La promotion de la paix, condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l’homme (2013), para. 21
- Paragraph text
- Convaincue en outre que la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme contribue à créer un environnement international de paix et de stabilité,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (2008), para. 04
- Paragraph text
- Rappelant ses propres résolutions sur la question, dont les résolutions 2443 (XXIII) et 61/116, en date des 19 décembre 1968 et 14 décembre 2006, ainsi que les résolutions pertinentes de la Commission des droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Rwanda (1998), para. 07
- Paragraph text
- 3. Prie instamment tous les États de coopérer pleinement et sans retard avec le Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994, conformément aux obligations que leur imposent les résolutions 955 (1994) et 978 (1995) du Conseil de sécurité en date des 8 novembre 1994 et 27 février 1995 respectivement, et encourage le Secrétaire général à faciliter dans toute la mesure possible les activités du Tribunal;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2007), para. 036
- Paragraph text
- 11. Prie les États et les institutions financières internationales de continuer à développer, notamment grâce à des programmes de coopération bilatéraux, régionaux et internationaux et à des partenariats techniques, les activités de renforcement des capacités, en particulier dans les pays en développement, dans le domaine de la recherche scientifique marine, notamment en formant du personnel pour développer et améliorer les compétences pertinentes, en fournissant le matériel, les installations et les navires nécessaires et en transférant des techniques écologiquement rationnelles ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Nouveau Programme pour les villes (2017), para. 023
- Paragraph text
- e) Remplir leurs fonctions territoriales au-delà des délimitations administratives et faire office de pôles et de moteurs de façon à parvenir à un développement urbain et territorial équilibré, viable et intégré à tous les niveaux ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme et l’extrême pauvreté (2011), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant que, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, l’idéal de l’être humain libre, libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si sont créées les conditions permettant à chacun et à chacune de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que de ses droits civils et politiques, et réaffirmant à cet égard le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2007), para. 026
- Paragraph text
- 2. Réaffirme également le caractère unitaire de la Convention et l’importance capitale d’en préserver l’intégrité ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (2016), para. 066
- Paragraph text
- 8. Nous entendons renforcer la coopération internationale sur laquelle repose l’action que nous menons en faveur de la prévention de la criminalité et faire en sorte que nos systèmes de justice pénale soient efficaces, équitables, humains et responsables, ainsi que prévenir et combattre à terme toutes les formes de criminalité. Nous engageons les États parties à appliquer et à utiliser de manière plus effective la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles s’y rapportant, la Convention des Nations Unies contre la corruption, les trois conventions internationales relatives au contrôle des drogues et les conventions et protocoles internationaux de lutte contre le terrorisme, et prions instamment tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de ratifier ces instruments ou d’y adhérer. Nous affirmons avec force que toutes les mesures de lutte contre le terrorisme doivent être conformes à l’ensemble de nos obligations au regard du droit international. Nous entendons en outre renforcer encore la coopération internationale pour mettre fin à l’exploitation systématique de très nombreuses personnes forcées et contraintes au quotidien de subir sévices et humiliations. Nous tendons donc à :
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les droits de l’enfant (1999), para. 29
- Document
- Paragraph text
- 17. Se félicite des résultats positifs de la coopération existant entre le Comité des droits de l’enfant et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, appuie la démarche axée sur les droits de l’enfant adoptée par le Fonds, et invite à l’approfondir davantage;
- Personnes concernées
- All
- Children
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Prévention du génocide (2013), para. 10
- Document
- Paragraph text
- Rappelant la résolution 96 (I) de l’Assemblée générale, en date du 11 décembre 1946, dans laquelle l’Assemblée a déclaré que le génocide était un crime en droit international, et rappelant aussi toutes les résolutions ultérieures adoptées par les organismes des Nations Unies qui ont contribué à la mise en place et au développement du processus de prévention et de répression du crime de génocide, notamment la résolution 60/1 de l’Assemblée générale en date du 16 septembre 2005,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération internationale pour aborder et combattre le problème mondial de la drogue (2019), para. 074
- Document
- Paragraph text
- 38. Encourage les États Membres à inciter les autorités nationales compétentes à superviser efficacement les structures de traitement et de réadaptation des toxicomanes, afin de veiller à la qualité des services qui y sont proposés et de prévenir tout éventuel châtiment ou traitement cruel, inhumain ou dégrad ant, conformément à la législation nationale et au droit international applicable ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le droit des aquifères transfrontières (2013), para. 42
- Paragraph text
- 1. L’utilisation d’un aquifère ou système aquifère transfrontière de manière équitable et raisonnable, au sens de l’article 4, implique la prise en considération de tous les facteurs pertinents, notamment :
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Groupes de pays en situation particulière : mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmesparticuliers des pays en développement sans littoral : résultats de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport en transit (2008), para. 14
- Paragraph text
- 4. Réaffirme également que les pays de transit ont le droit de prendre, dans l’exercice de leur pleine souveraineté sur leur territoire, toutes mesures nécessaires pour que les droits et facilités accordés aux pays sans littoral ne portent en rien atteinte à leurs intérêts légitimes ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (2001), para. 06
- Paragraph text
- Soulignant qu’il importe que les puissances administrantes communiquent en temps voulu les renseignements qui leur sont demandés à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte, en vue notamment de l’établissement par le Secrétariat des documents de travail relatifs aux territoires concernés,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le sport, moyen de promouvoir l’éducation, la santé, le développement et la paix (2010), para. 04
- Paragraph text
- Consciente du rôle majeur que jouent les États Membres et le système des Nations Unies dans la promotion de l’épanouissement de l’homme grâce au sport et à l’éducation physique, à la faveur des programmes de pays,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le droit au développement (2019), para. 26
- Document
- Paragraph text
- Considérant en outre que la pauvreté est une atteinte à la dignité humaine,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
La pêche hauturière au grand filet dérivant; la pêche non autorisée dans les zones relevant de la juridiction nationale; et prises accessoires et déchets de la pêche (1997), para. 07
- Paragraph text
- Se déclarant profondément préoccupée par les effets néfastes que la pêche non autorisée dans les zones relevant de la juridiction nationale, où s’effectue la majeure partie des prises mondiales, a sur l’exploitation durable des ressources halieutiques mondiales comme sur la sécurité alimentaire et l’économie de nombreux États, en particulier des pays en développement,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Rôle de l’Organisation des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance (2004), para. 20
- Paragraph text
- 8. Souligne également l’importance particulière que revêt la création d’un environnement économique international porteur grâce à de vigoureux efforts déployés en coopération par tous les pays et toutes les institutions afin de promouvoir un développement économique équitable, dans une économie mondiale qui serve les intérêts de tous et, dans ce contexte, invite les pays développés, en particulier les grands pays industrialisés qui ont un impact considérable sur la croissance économique mondiale, à tenir compte, lorsqu’ils formulent leurs politiques macroéconomiques, des effets de ces dernières sur l’environnement économique externe pour que celui-ci favorise la croissance et le développement ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Promotion d’un ordre international démocratique et équitable (2020), para. 16
- Paragraph text
- Considérant que la démocratie, le respect de tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement, la transparence de la gestion des affaires publiques et de l’administration dans tous les secteurs de la société et l’obligation de rendre des comptes, ainsi qu’une véritable participation de la société civile, sont parmi les principaux piliers sur lesquels doit nécessairement reposer tout développement durable axé sur la société et sur l’individu,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2005), para. 005
- Paragraph text
- Notant avec satisfaction que le 16 novembre 2004 a marqué le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention, et convaincue que celle-ci joue un rôle de premier plan dans le renforcement de la paix, de la sécurité, de la coopération et des relations amicales entre toutes les nations, conformément aux principes de justice et d’égalité des droits, et qu’elle favorise le progrès économique et social de tous les peuples du monde, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les technologies agricoles au service du développement durable (2018), para. 44
- Paragraph text
- 18. Prie les organismes compétents des Nations Unies, en particulier l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et le Fonds international de développement agricole, de promouvoir, d’appuyer et de faciliter l’échange de données d’expérience entre les États Membres, notamment par l’intermédiaire d’activités de conseil et de moyens d’information sur la manière de promouvoir l’agriculture durable et de renforcer la capacité d’adaptation de l’agriculture, ainsi que l’utilisation d’un vaste ensemble de technologies agricoles qui soient de nature à accroître la durabilité des systèmes alimentaires, à renforcer la fertilité des sols, à construire des écosystèmes agricoles sains et résilients et à garantir les moyens de subsistance des agriculteurs, et qui aient des retombées positives sur toute la chaîne de valeur, notamment sur les techniques de stockage, de transformation, de manipulation et de transport après récolte, y compris lorsque les conditions environnementales sont ardues ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Renforcement des secours d’urgence et de l’aide au relèvement et à la reconstruction du Népal comme suite au séisme dévastateur qui a frappé ce pays (2015), para. 19
- Paragraph text
- 9. Prie le Secrétaire général et les organismes des Nations Unies de continuer d’aider le Népal à bien coordonner les secours et les activités de relèvement et de reconstruction nationaux et internationaux, et de prendre des mesures de suivi sur le plan international selon qu’il conviendra.
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Prévention de l'accès non autorisé aux systèmes portatifs de défense aérienne, de leur transfert et de leur utilisation illicites (2006), para. 13
- Paragraph text
- 1. Souligne l’importance de l’exécution intégrale du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté par la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects 1 ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l'assistance aux États tiers qui subissent le contrecoup de l'application de sanctions (1998), para. 21
- Paragraph text
- Considérant que les sanctions imposées en vertu du Chapitre VII ont provoqué des difficultés économiques particulières dans des États tiers et qu'il faut redoubler d'efforts pour y remédier,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Administrations locales et droits de l’homme (2018), para. 07
- Paragraph text
- Gardant également à l’esprit que les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont inhérents à tous les êtres humains et que leur promotion et leur protection incombent au premier chef aux gouvernements,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti (1998), para. 02
- Paragraph text
- Ayant examiné la question intitulée «La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti»,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable (2020), para. 64
- Paragraph text
- 28. Demande aux gouvernements et à toutes les parties intéressées de prendre les mesures voulues pour que les incidences et les avantages socioéconomiques de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs, ainsi que des écosystèmes qui fournissent des services essentiels, soient systématiquement pris en compte dans les politiques et programmes correspondants, à tous les niveaux, conformément à la législation, à la situation et aux priorités de chaque pays ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Institutions nationales pour la promotionet la protection des droits de l’homme (2009), para. 16
- Paragraph text
- Notant également avec satisfaction la poursuite des travaux des réseaux régionaux des droits de l’homme en Europe, du Réseau d’institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme dans les Amériques, du Forum des institutions nationales de défense des droits de l’homme dans la région Asie-Pacifique et du Réseau d’institutions nationales africaines des droits de l’homme,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Myanmar (2013), para. 30
- Paragraph text
- c) De lui rendre compte à sa soixante-huitième session et de rendre également compte au Conseil des droits de l’homme de la suite qui aura été donnée à la présente résolution ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (2007), para. 23
- Paragraph text
- 14. Sait gré au Haut-Commissariat d’avoir convoqué la troisième réunion d’experts sur les formes traditionnelles et les formes nouvelles d’activités mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, et prend note du rapport de la réunion 8 ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (2017), para. 31
- Paragraph text
- 14. Souligne qu’il importe que tous les participants aux partenariats multipartites élaborent des stratégies et apportent leur concours en vue de garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable, et encourage l’Organisation des Nations Unies et les partenariats multipartites concernés, tels que l’initiative Énergie durable pour tous, à coordonner leurs activités et à collaborer;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le droit à l’alimentation (2020), para. 08
- Document
- Paragraph text
- Réaffirmant l’importance des recommandations énoncées dans les Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, adoptées par le Conseil de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture en novembre 2004 7 ,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Règlement pacifique de la question de Palestine (2018), para. 06
- Paragraph text
- Constatant avec une vive inquiétude que plus de 70 années se sont écoulées depuis l’adoption de la résolution 181 (II) du 29 novembre 1947 et 51 depuis l’occupation du Territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est, en 1967, et qu’aucun règlement juste, durable et global de la question de Palestine n’a encore été trouvé,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Droit du peuple palestinien à l’autodétermination (2013), para. 11
- Paragraph text
- 2. Réaffirme également son soutien à la solution consistant à avoir deux États, la Palestine et Israël, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Aide aux réfugiés de Palestine (2003), para. 04
- Paragraph text
- Rappelant en outre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) (1999), para. 11
- Paragraph text
- 5. Exprime sa gratitude au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, au Secrétaire général de l’Organisation de l’unité africaine et au Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour la diligence avec laquelle ils ont fourni une assistance efficace aux signataires du Traité;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Question de Sainte-Hélène (2016), para. 07
- Document
- Paragraph text
- Considérant que les spécificités et les aspirations du peuple de Sainte-Hélène exigent d’aborder les formules d’autodétermination de façon souple, pragmatique et novatrice, indépendamment de la superficie du territoire, de sa situation géographique, de la taille de sa population ou de ses ressources naturelles,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Terrorisme et droits de l’homme (2019), para. 06
- Paragraph text
- Réaffirmant également qu’il condamne sans équivoque tous les actes, méthodes et pratiques terroristes et l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme, sous toutes leurs formes et manifestations, où qu’ils se produisent et quels qu’en soient les auteurs et les motifs, ainsi que le soutien financier, matériel ou politique au terrorisme comme injustifiables au regard du droit international applicable,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Déclaration politique sur le VIH et le sida : accélérer la riposte pour lutter contre le VIH et mettre fin à l’épidémie de sida d’ici à 2030 (2016), para. 082
- Paragraph text
- 60 d) Nous nous engageons à construire des systèmes de santé axés sur l’être humain en renforçant les systèmes sanitaires et sociaux, y compris pour les populations dont les données épidémiologiques montrent qu’elles sont plus exposées à l’infection, en élargissant la prestation de services de proximité de façon à ce que ceux-ci représentent au moins 30 pour cent de l’ensemble des services d’ici à 2030, en investissant dans les ressources humaines spécialisées dans la santé ainsi que dans le matériel, les outils et les médicaments, en s’employant à ce que ces mesures ne soient pas discriminatoires et respectent, promeuvent et protègent les droits de l’homme, et en renforçant l’aptitude des organisations de la société civile à fournir des services de prévention et de traitement du VIH ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
La situation en Afghanistan (2018), para. 45
- Paragraph text
- 27. Constate avec satisfaction que le dialogue d’ensemble consacré à la transition politique visant à renforcer l’unité du peuple afghan s’est élargi et en souligne l’importance aux fins de la consolidation de la démocratie et de la stabilité politique en Afghanistan ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Financement de l’Opération hybride Union africaine- Nations Unies au Darfour (2011), para. 07
- Paragraph text
- Notant qu’il s’agit d’une opération hybride, et soulignant à cet égard qu’il importe que les efforts de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies soient pleinement coordonnés au niveau stratégique, que l’unité de commandement soit assurée au niveau opérationnel et que les pouvoirs délégués et la chaîne des responsabilités soient clairement définis,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Soudan du Sud (2013), para. 09
- Paragraph text
- Se disant préoccupé par la persistance des affrontements intercommunautaires, et demandant au Gouvernement de mener à cet égard des actions de sensibilisation et de faire respecter les cadres juridiques appropriés dans le pays, ainsi que de promouvoir la réconciliation,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire contractées à l’issue des conférences des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargées d’examiner le Traité en 1995, en 2000 et en 2010 (2019), para. 18
- Paragraph text
- f) De s’engager, dès lors qu’il y aura lieu, dans un processus débouchant sur l’élimination totale de leurs armes nucléaires ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Incidences mondiales du problème informatique posé par le passage à l’an 2000 (1998), para. 03
- Paragraph text
- Soulignant la nécessité de prendre des mesures correctives efficaces bien avant l'échéance inéluctable du 31 décembre 1999, après laquelle d’importants systèmes risquent de cesser de fonctionner,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
L’entrepreneuriat au service du développement (2015), para. 20
- Paragraph text
- 9. Considère que l’innovation technologique, notamment grâce à la diffusion des technologies, peut offrir aux entreprises de nouvelles possibilités d’améliorer leur compétitivité, et engage donc les États Membres à renforcer leur coopération en vue de faciliter l’échange et le transfert de technologies, l’innovation et les programmes de renforcement des capacités de manière à promouvoir l’entrepreneuriat ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (2013), para. 32
- Paragraph text
- 16. Est consciente qu’il importe au plus haut point de maintenir et renforcer, conformément aux dispositions du Programme d’action, les mesures nationales de contrôle visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, notamment le détournement de celles-ci vers des destinataires non autorisés, compte tenu en particulier des effets délétères qu’ont ces armes sur les plans humanitaire et socioéconomique dans les États concernés ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (2015), para. 16
- Paragraph text
- Notant l’importance du dialogue intercoréen, qui pourrait contribuer à l’amélioration de la situation des droits de l’homme et de la situation humanitaire dans le pays,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme (2017), para. 07
- Paragraph text
- Rappelant la résolution 70/1 de l’Assemblée générale en date du 25 septembre 2015 sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Questions spéciales relatives au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019 (2018), para. 312
- Document
- Paragraph text
- 33. Décide de ne pas allouer de ressources au titre d’activités de programme ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Promotion et consolidation de la démocratie (2001), para. 54
- Paragraph text
- ii) Prendre les mesures juridiques, administratives et politiques qui s’imposent pour lutter contre la corruption, en dénonçant celle-ci, en enquêtant sur ces pratiques, en sanctionnant toutes les personnes impliquées dans des actes de corruption et en qualifiant d’infraction pénale le versement de commissions ou de pots-de-vin à des agents publics;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies (2016), para. 12
- Paragraph text
- Réaffirmant qu’il faut veiller à ce que les fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies agissent en préservant l’image, le crédit, l’impartialité et l’intégrité de l’Organisation des Nations Unies,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (2000), para. 16
- Document
- Paragraph text
- Rappelant qu’en droit international la responsabilité principale de la sécurité et de la protection du personnel humanitaire, ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé incombe au gouvernement qui accueille une opération des Nations Unies lancée en vertu de la Charte des Nations Unies ou en vertu des accords que l’Organisation a passés avec des organisations compétentes,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud (1998), para. 15
- Paragraph text
- 10. Se félicite que la paix soit revenue au Libéria après les élections organisées en juillet et que le gouvernement démocratiquement élu soit désormais au pouvoir dans ce pays et, à cet égard, exprime sa gratitude à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, à son Groupe de contrôle, à l'Organisation des Nations Unies et à d'autres membres de la communauté internationale pour la part qu'ils ont prise au règlement pacifique du conflit libérien, et les prie d'appuyer les efforts déployés en vue de consolider la paix au Libéria, notamment la mise en place d'un cadre viable pour la mobilisation des ressources nécessaires à la reconstruction et au développement;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Promouvoir des services publics ouverts à tous et responsables pour le développement durable (2015), para. 22
- Document
- Paragraph text
- 8. Considère qu’il importe de renforcer les institutions de l’administration publique, d’améliorer les capacités du secteur public dans le domaine des ressources humaines et de favoriser la création de savoirs et l’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de l’information au service du développement dans l’administration publique et lors de la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de la Conférence islamique (1999), para. 21
- Paragraph text
- 11. Demande instamment à l’Organisation des Nations Unies et à d’autres organismes des Nations Unies, en particulier aux institutions chefs de file, de fournir à l’Organisation de la Conférence islamique et ses organes subsidiaires et ses institutions spécialisées et apparentées une assistance technique et autre accrue en vue de renforcer la coopération;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme (2007), para. 12
- Paragraph text
- 4. Considère, par conséquent, que tout progrès en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l’homme dépend essentiellement des efforts déployés aux échelons national et local et que l’approche régionale doit se traduire par une coopération et une coordination étroites avec tous les partenaires concernés, compte tenu de l’importance de la coopération internationale ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
La situation en Amérique centrale : progrès accomplis vers la constitution d’une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement (2004), para. 17
- Paragraph text
- 5. Demande instamment aux gouvernements de la région de continuer de garantir l’organisation d’élections libres, honnêtes et transparentes afin d’asseoir la démocratie en Amérique centrale ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
, Année internationale de la biodiversité (2007), para. 11
- Paragraph text
- Consciente que la réalisation du triple objectif de la Convention et de l’objectif concernant l’appauvrissement de la biodiversité à atteindre avant 2010 nécessitera une action soutenue d’éducation et de sensibilisation de l’opinion,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissonsdont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (1997), para. 16
- Paragraph text
- 7. Demande instamment aux États, aux institutions spécialisées, aux organisations internationales, aux organismes intergouvernementaux et aux organisations non gouvernementales compétents qui ne l’ont pas encore fait de communiquer des informations au Secrétaire général afin qu’il puisse établir un rapport aussi détaillé que possible;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les droits de l’enfant (2003), para. 014
- Document
- Paragraph text
- Application de la Convention relative aux droits de l’enfant
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme et la justice de transition (2016), para. 05
- Paragraph text
- Rappelant également la résolution 60/147 de l’Assemblée générale en date du 16 décembre 2005, dans laquelle l’Assemblée a adopté les Principes fondamentaux et Directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Engagement humanitaire en faveur de l’interdiction et de l’élimination des armes nucléaires (2016), para. 10
- Document
- Paragraph text
- Consciente qu’aucun dispositif national ou international n’est à même de fournir une réponse adaptée aux souffrances humaines et aux dommages humanitaires qui résulteraient d’une explosion nucléaire dans une zone habitée, et qu’un tel dispositif ne verra sans doute jamais le jour,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Statut de la Palestine à l’Organisation des Nations Unies (2012), para. 19
- Paragraph text
- Réaffirmant son attachement, conforme au droit international, à la solution des deux États, soit un État palestinien indépendant, souverain, démocratique, viable et d’un seul tenant, coexistant dans la paix et la sécurité avec Israël, sur la base des frontières d’avant 1967,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (2017), para. 008
- Paragraph text
- Consciente de la place à elle accordée par la Charte pour ce qui est de l’examen des questions ayant trait à la paix et à la sécurité, et consciente aussi du rôle et de l’autorité que lui confère l’Article 10 de la Charte en ce qui concerne la formulation de recommandations aux Membres de l’Organisation des Nations Unies, au Conseil de sécurité ou aux Membres de l’Organisation et au Conseil de sécurité sur toutes questions ou affaires relevant de la Charte, sous réserve des dispositions de l’Article 12,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (1998), para. 07
- Paragraph text
- Rappelant la Déclaration et le Programme d’action de Vienne adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993 1 , dans lesquels la Conférence a réaffirmé le rôle important et constructif revenant aux institutions nationales pour les droits de l’homme, en particulier en leur qualité de conseillers des autorités compétentes, ainsi que le rôle qu’elles jouent pour ce qui est de remédier aux violations dont ces droits font l’objet, de diffuser des informations à leur sujet et de dispenser une éducation les concernant,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Renforcement des mesures de prévention du crime et de justice pénale visant à protéger les biens culturels, eu égard en particulier à leur trafic (2014), para. 02
- Paragraph text
- Réaffirmant sa résolution 66/180 en date du 19 décembre 2011, intitulée « Renforcement des mesures de prévention du crime et de justice pénale visant à protéger les biens culturels, eu égard en particulier à leur trafic »,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le droit à l’éducation: suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l’homme (2010), para. 23
- Paragraph text
- d) Promouvoir et faciliter l’accès de ces personnes à une éducation de qualité;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les diamants, facteur de conflits : rompre le lien entre le négoce illicite de diamants bruts et les conflits armés afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits (2014), para. 23
- Paragraph text
- Considérant que la souveraineté des États doit être pleinement respectée, tout comme les principes de l’égalité, de l’intérêt mutuel et du consensus,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Questions relatives à l’information (2011), para. 025
- Paragraph text
- 1. Réaffirme les dispositions de sa résolution 13 (I) du 13 février 1946, par laquelle elle a créé le Département de l’information afin de favoriser dans toute la mesure possible, chez tous les peuples du monde, une compréhension basée sur des informations suffisantes de l’œuvre et des buts de l’Organisation des Nations Unies, et toutes ses autres résolutions pertinentes sur les activités du Département, et demande au Secrétaire général de continuer à appliquer intégralement les recommandations formulées au paragraphe 2 de sa résolution 48/44 B du 10 décembre 1993 et les autres directives qu’elle a adoptées en ce qui concerne la politique et les activités de l’Organisation en matière d’information ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Science et technique au service du développement (1998), para. 27
- Paragraph text
- 12. Invite les organismes compétents des Nations Unies à évaluer les moyens dont ils disposent pour fournir une aide et promouvoir la coopération dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, et à indiquer les secteurs dans lesquels ils sont le mieux placés pour aider les pays intéressés, en particulier les pays en développement, à élaborer et à exécuter des stratégies nationales en la matière;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme (2013), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant toutes les résolutions pertinentes de la Commission des droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme, notamment les résolutions du Conseil 21/13 du 27 septembre 2012 concernant la réunion-débat sur les effets négatifs de la corruption sur les droits de l’homme, et 19/20 du 23 mars 2012, concernant le rôle de la bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme, ainsi que la résolution 67/192 de l’Assemblée générale en date du 20 décembre 2012 sur l’action préventive et la lutte contre la corruption et le transfert du produit de la corruption, la facilitation du recouvrement des avoirs et la restitution de ces avoirs à leurs propriétaires légitimes, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption, et la Déclaration du Millénaire,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Désarmement nucléaire (2003), para. 33
- Document
- Paragraph text
- 11. Souligne également l’importance du fait que les États dotés d’armes nucléaires se sont engagés sans ambiguïté, dans le Document final de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, tenue à New York du 24 avril au 19 mai 2000, à procéder à l’élimination totale de leurs stocks nucléaires en vue du désarmement nucléaire, auquel ils sont tenus de parvenir aux termes de l’article VI du Traité 15 , et que les États parties ont réaffirmé que l’élimination totale des armes nucléaires était la seule garantie absolue contre la menace ou l’emploi de ces armes 16 ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre et suivi des textes issus de la Conférence internationale sur le financement du développement (2006), para. 04
- Paragraph text
- Prenant également acte des autres rapports pertinents du Secrétaire général sur la mise en œuvre et le suivi des textes issus de la Conférence internationale sur le financement du développement 2 ,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires (1999), para. 09
- Paragraph text
- Notant également que plusieurs organisations régionales s’efforcent de promouvoir la transparence des dépenses militaires, notamment au moyen d’échanges annuels normalisés d’informations pertinentes entre leurs États membres,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix * (2006), para. 09
- Paragraph text
- 3. Réaffirme également que les services d’appui aux opérations de maintien de la paix doivent bénéficier d’un financement suffisant et que les demandes pré- sentées à cet effet dans les propositions budgétaires relatives au compte d’appui doivent être dûment justifiées ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Lutte contre la corruption (1997), para. 23
- Paragraph text
- Code international de conduite des agents de la fonction publique
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales (2020), para. 22
- Paragraph text
- 5. S’élève fermement contre le caractère extraterritorial des mesures coercitives unilatérales qui, de surcroît, menacent la souveraineté des États et, à cet égard, engage tous les États Membres à ne pas les reconnaître, à ne pas les appliquer et à prendre des mesures d’ordre administratif ou législatif, selon le cas, pour faire échec à leur application et à leurs incidences extraterritoriales ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre et la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (1998), para. 23
- Paragraph text
- 11. Demande aux organismes des Nations Unies de coopérer pleinement à l'application des politiques et mesures recommandées par le Comité exécutif pour les affaires humanitaires, comme il est mentionné au paragraphe 7 du rapport du Secrétaire général 2 ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Santé mondiale et politique étrangère (2013), para. 18
- Paragraph text
- 6. Considère que, même si les pays ont réalisé des progrès considérables, il est encore possible d’améliorer les politiques de financement du secteur de la santé pour renforcer et maintenir des systèmes de santé plus efficaces, équitables, ouverts à tous et de haute qualité, et que dans de nombreux pays les systèmes de financement de la santé doivent encore être perfectionnés pour que les populations aient accès aux services nécessaires tout en étant à l’abri des risques financiers ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le rôle de la traduction professionnelle dans le rapprochement des nations et la promotion de la paix, de la compréhension et du développement (2017), para. 08
- Paragraph text
- Ayant à l’esprit que les langues, qui associent points communs et particularités, reflètent l’idée d’un monde uni qui tire sa force de sa diversité,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de la Conférence islamique (2002), para. 15
- Paragraph text
- 5. Sait gré à l’Organisation des Nations Unies et à l’Organisation de la Conférence islamique de continuer à coopérer dans les domaines du rétablissement de la paix et de la diplomatie préventive, et note que les deux organisations continuent de collaborer étroitement à la recherche d’un règlement pacifique et durable du conflit en Afghanistan ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2009), para. 28
- Paragraph text
- 18. Souligne que les systèmes juridiques nationaux doivent garantir que les victimes d’actes de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants obtiendront réparation, se verront accorder une juste et adéquate indemnité et bénéficieront d’une réadaptation sociale et médicale appropriée, demande instamment aux États de prendre des mesures efficaces à cette fin et encourage à cet égard la création de centres de réadaptation ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Questions relatives au budget-programme de l’exercice biennal 2000-2001 (2001), para. 14
- Paragraph text
- 8. Se déclare profondément préoccupée par le retard dans le remboursement des pays qui fournissent des contingents, un retard qui peut causer des difficultés à tous les pays qui fournissent des contingents et du matériel, et demande au Secrétariat d’accélérer le traitement de toutes les demandes de remboursement et de lui présenter un rapport sur l’état d’avancement des remboursements au cours de la première partie de la reprise de sa cinquante-cinquième session;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles : de la phase des secours à celle de l’aide au développement (2014), para. 33
- Paragraph text
- 9. Se réjouit que les États sinistrés, les organismes concernés des Nations Unies, les pays donateurs, les institutions financières régionales et internationales, et les autres organisations intéressées comme le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que la société civile, coopèrent efficacement pour coordonner et assurer les secours d’urgence, et souligne qu’il est nécessaire qu’ils continuent à ce faire tout au long des opérations de secours et des activités de relèvement et de reconstruction à moyen et à long terme, de façon à réduire la vulnérabilité aux risques naturels ;
- Personnes concernées
- All
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté des Caraïbes (2015), para. 15
- Paragraph text
- Notant avec satisfaction la collaboration, les consultations et les échanges d’information qu’il y a eus récemment entre l’Organisation des Nations Unies, la Communauté des Caraïbes et ses États membres pour renforcer la coopération et les capacités régionales dans toute une série de domaines, comme par exemple le développement durable, les maladies non transmissibles, la lutte contre les stupéfiants et la criminalité, les statistiques, l’organisation d’élections libres et régulières, la santé végétale et animale et la sécurité alimentaire,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de la Conférence islamique (2004), para. 17
- Paragraph text
- 6. Se félicite que les secrétariats des deux organisations s’emploient à élargir leurs échanges d’informations ainsi que leur coordination et leur coopération à propos de questions d’intérêt commun dans le domaine politique et à arrêter les modalités pratiques de cette coopération ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Situation relative aux droits de l’homme des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar (2020), para. 38
- Paragraph text
- 6. Exhorte le Mécanisme indépendant à progresser rapidement dans ses travau et à veiller à une utilisation essicace des éléments de preuve se rapportant au crimes internationau et au violations du droit international les plus graves, réunis par la mission internationale indépendante d’établissement des saits sur le Myanmar ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse (1998), para. 03
- Paragraph text
- Réaffirmant que la discrimination à l'égard des êtres humains fondée sur la religion ou la conviction constitue une atteinte à la dignité humaine et un désaveu des principes de la Charte,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (2009), para. 64
- Paragraph text
- 4. L’enquête se déroule dans la confidentialité et la coopération de l’État Partie est sollicitée à tous les stades de la procédure.
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
La situation en Bosnie-Herzégovine (2001), para. 35
- Paragraph text
- 10. Se félicite du rôle vital que joue la Force multinationale de stabilisation, qui contribue à créer les conditions de sécurité voulues pour la mise en œuvre du volet civil de l’Accord de paix, invite toutes les parties à offrir leur pleine coopération à cet égard, appuie sans réserve tout ce que fait le Groupe international de police de l’Organisation des Nations Unies pour s’acquitter de son mandat, et salue sa contribution au rétablissement de l’état de droit en Bosnie-Herzégovine;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Rapport de la Cour pénale internationale (2015), para. 18
- Paragraph text
- 5. Souligne que la Cour étant complémentaire des juridictions pénales nationales, aux termes du Statut de Rome, les États doivent prendre, dans leur ordre juridique interne, des mesures appropriées en ce qui concerne les crimes en présence desquels ils sont tenus en droit international d’exercer leur responsabilité d’ouvrir des enquêtes et d’engager des poursuites ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Harmonie avec la nature (2015), para. 26
- Document
- Paragraph text
- 7. Lance un appel pour que le développement durable soit envisagé dans une perspective globale et intégrée, afin d’encourager l’humanité à vivre en harmonie avec la nature et de l’inciter à agir pour rétablir la santé et l’intégrité des écosystèmes terrestres ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (1997-2006) (2003), para. 29
- Paragraph text
- 17. Constate l’importance que revêt la diffusion des meilleures pratiques en matière de lutte contre la pauvreté et ses divers aspects, en tenant compte de la nécessité d’adapter ces pratiques à la situation socioéconomique, à la culture et à l’histoire de chaque pays ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Question du Sahara occidental (2006), para. 21
- Paragraph text
- 7. Réaffirme la responsabilité de l’Organisation des Nations Unies vis-à-vis du peuple du Sahara occidental ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le droit à la vie privée à l’ère du numérique (2017), para. 19
- Paragraph text
- Soulignant que la surveillance ou l’interception illicite ou arbitraire des communications, ainsi que la collecte illicite ou arbitraire de données personnelles, compte tenu de leur caractère éminemment intrusif, portent atteinte au droit à la vie privée, sont de nature à constituer une ingérence dans le droit à la liberté d’expression et peuvent être contraires aux principes d’une société démocratique, notamment lorsqu’elles sont pratiquées à grande échelle,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Respect des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies afin d’instaurer une coopérationinternationale pour promouvoir et encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et résoudre les problèmes internationaux de caractère humanitaire (2002), para. 06
- Paragraph text
- Considérant que la communauté internationale devrait trouver des moyens d’écarter les obstacles et de surmonter les difficultés qui s’opposent aujourd’hui à la pleine réalisation de tous les droits de l’homme et de mettre un terme aux violations des droits de l’homme qui en résultent de par le monde, tout en continuant à accorder l’attention voulue à l’importance de la coopération mutuelle, de la compréhension mutuelle et du dialogue comme moyens d’assurer la défense et la protection de tous les droits de l’homme,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires (1999), para. 05
- Paragraph text
- Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général 1 sur les moyens d’appliquer les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires, y compris, en particulier, les moyens de renforcer et élargir la participation au système des Nations Unies pour l’établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans certaines parties de l’Europe du Sud-Est (2001), para. 18
- Paragraph text
- 2. Souligne que le respect des droits de l’homme est indispensable au succès de la mise en œuvre de l’Accord de paix, et insiste sur le fait que, conformément à l’Accord de paix, toutes les parties sont tenues de se conformer au droit international relatif aux droits de l’homme et de garantir à toutes les personnes relevant de leur juridiction l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales selon les plus hautes règles et normes internationalement reconnues en la matière, notamment la primauté du droit et la bonne administration de la justice à tous les niveaux, la liberté et l’indépendance des médias, la liberté d’expression, la liberté d’association, y compris en ce qui concerne les partis politiques, la liberté de religion et la liberté de circulation;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional (2014), para. 06
- Paragraph text
- Désireuse de promouvoir des accords visant à renforcer la paix et la sécurité régionales en maintenant les armements et les forces militaires au niveau le plus bas possible,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Examen triennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies * (2005), para. 025
- Paragraph text
- 9. Décide que les organismes des Nations Unies qui s’occupent du développement devraient, avec l’assentiment du pays hôte, aider les gouvernements à créer un environnement propice au renforcement des liens entre les gouvernements, les organismes des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et les entités de la société civile et du secteur privé qui interviennent dans le processus de développement, en vue de chercher des solutions nouvelles et novatrices aux problèmes de développement en conformité avec les politiques et priorités nationales ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Promotion d’un ordre international démocratique et équitable (2011), para. 14
- Paragraph text
- Soulignant que la démocratie est un concept politique mais a aussi des dimensions économiques et sociales,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Promotion d’un ordre international démocratiqueet équitable (2015), para. 52
- Paragraph text
- 12. Réaffirme en outre que la communauté internationale devrait trouver les moyens d’éliminer les obstacles et de surmonter les difficultés qui entravent actuellement le plein exercice de tous les droits de l’homme et de mettre fin aux violations de ces droits qui en résultent partout dans le monde ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (2019), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 72/240 du 20 décembre 2017, et prenant note de la résolution 2018/20 du Conseil économique et social en date du 24 juillet 2018,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé y compris Jérusalem-Est et le Golan syrien occupé (2013), para. 16
- Paragraph text
- Se déclarant gravement préoccupée par la poursuite des activités de peuplement menées par Israël, Puissance occupante, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est en violation du droit international humanitaire, des résolutions de l’Organisation des Nations Unies sur la question, des accords conclus entre les parties et des obligations découlant de la Feuille de route, établie par le Quatuor, et au mépris des appels lancés par la communauté internationale pour que cessent toutes les activités de peuplement,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération (2007), para. 05
- Document
- Paragraph text
- Rappelant en outre qu’il est notamment énoncé dans la Déclaration du Millénaire 1 que la responsabilité de la gestion, à l’échelle mondiale, du développement économique et social, ainsi que des menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales, doit être partagée entre toutes les nations du monde et devrait être exercée dans un cadre multilatéral, et qu’en sa qualité d’organisation la plus universelle et la plus représentative qui existe dans le monde, l’Organisation des Nations Unies a un rôle central à jouer à cet égard,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Affermissement du rôle de l’Organisation des Nations Unies aux fins du renforcement de l’efficacité du principe d’élections périodiques et honnêtes et de l’action en faveur de la démocratisation (2000), para. 23
- Paragraph text
- 8. Prie le Programme des Nations Unies pour le développement de poursuivre les louables programmes d’assistance en matière de gestion des affaires publiques qu’il met en œuvre en coopération avec les autres organisations et organismes compétents, comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général 4 , notamment les programmes visant à renforcer les institutions démocratiques ainsi que la participation des secteurs sociaux intéressés et des gouvernements et les passerelles qui les relient;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies (2006), para. 11
- Paragraph text
- Réaffirmant également que, quand bien même les démocraties ont des caractéristiques communes, il n’existe pas de modèle unique de démocratie et que la démocratie n’est pas l’apanage d’un pays ou d’une région, et réaffirmant en outre qu’il faut respecter pleinement la souveraineté et le droit à l’autodétermination,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
La situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2017), para. 16
- Paragraph text
- Profondément préoccupé par les conséquences durables des attaques contre le personnel médical et sanitaire, ses moyens de transport et son matériel et contre les hôpitaux et autres installations médicales, qui provoquent des pertes en vies humaines et des souffrances humaines, affaiblissent la capacité des systèmes de santé de fournir des services vitaux et entraînent des retours en arrière dans le domaine de la santé,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération internationale pour aborder et combattre le problème mondial de la drogue (2018), para. 097
- Document
- Paragraph text
- 61. Invite les États Membres à s’attaquer à la culture illicite de plantes servant à produire ou à fabriquer illicitement des drogues ainsi qu’aux facteurs connexes en mettant en œuvre des stratégies globales qui visent à réduire la pauvreté et à renforcer l’état de droit, ainsi que les institutions et services publics et les cadres institutionnels responsables, efficaces et inclusifs, selon qu’il convient, et en favorisant un développement durable qui vise à améliorer les conditions de vie des populations touchées ou risquant de l’être, grâce à des solutions de rechange licites ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (2015), para. 38
- Paragraph text
- 18. Est consciente qu’il faut maintenir et renforcer de toute urgence, conformément aux dispositions du Programme d’action, les mesures nationales de contrôle visant à prévenir, à combattre et à éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, notamment leur détournement vers des destinataires non autorisés, tels que des groupes armés illégaux ou des terroristes, compte tenu, en particulier, des effets délétères qu’ont ces armes sur les plans humanitaire et socioéconomique dans les États concernés ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes (2013), para. 21
- Paragraph text
- Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l’exécution des mandats du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, s’agissant en particulier des activités de coopération technique de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime 10 , qui porte notamment sur des questions liées à la traite des personnes,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2008), para. 061
- Paragraph text
- Règlement pacifique des différends
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (1997-2006) (2004), para. 32
- Paragraph text
- 21. Réaffirme également que l’élimination de la pauvreté, la modification des modes de production et de consommation non viables et la protection et la gestion des ressources naturelles indispensables au développement économique et social sont les objectifs ultimes et les conditions essentielles du développement durable ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Assistance internationale d’urgence pour le rétablis- sement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre et la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (2001), para. 44
- Paragraph text
- 25. Demande de nouveau à toutes les parties afghanes, en particulier aux Taliban, de stopper toute activité illégale liée à la drogue et de soutenir l’action menée à l’échelon international pour interdire la production et le trafic illicites de drogues, et invite tous les États Membres et toutes les parties concernées à prendre des mesures concertées pour mettre fin au trafic de drogues illégales provenant d’Afghanistan;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Amendement du Traité interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra- atmosphérique et sous l’eau (1996), para. 3
- Paragraph text
- Réaffirmant sa conviction que la conclusion d’un traité d’interdiction complète des essais nucléaires est la toute première mesure à prendre pour faire cesser la course aux armements nucléaires et réaliser le désarmement nucléaire,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et terrorisme (2002), para. 29
- Paragraph text
- 4. Réaffirme la décision des chefs d’État et de gouvernement, figurant dans la Déclaration du Millénaire 7 , de prendre des mesures concertées contre le terrorisme international et d’adhérer dès que possible à toutes les conventions régionales et internationales pertinentes ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix (2019), para. 57
- Paragraph text
- 18. Invite les États Membres à continuer d’agir en faveur de la réconciliation afin de contribuer à assurer une paix et un développement durables, notamment en collaborant avec les communautés religieuses et leurs dirigeants, en prenant des mesures de réconciliation et de solidarité et en encourageant le pardon et la compassion entre êtres humains ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Mémorial permanent en souvenir des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves (2008), para. 04
- Paragraph text
- Prenant note des initiatives prises par les États en vue de réaffirmer leur volonté d’appliquer les paragraphes 101 et 102 de la Déclaration de Durban, adoptée par la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, pour lutter contre les séquelles de l’esclavage et aider à rendre leur dignité aux victimes de l’esclavage et de la traite des esclaves 1 ,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme dans l’administration de la justice (2019), para. 64
- Paragraph text
- 37. Invite les États à aborder la question de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans l’administration de la justice à l’occasion des examens périodiques universels et dans les rapports qu’ils soumettent en application des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi del’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (2008), para. 29
- Document
- Paragraph text
- 10. Demande aux puissances administrantes de veiller à ce que les activités économiques et autres menées dans les territoires non autonomes placés sous leur administration ne nuisent pas aux intérêts des peuples, mais au contraire favorisent le développement, et d’aider les peuples de ces territoires à exercer leur droit à l’autodétermination ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés (2013), para. 25
- Paragraph text
- 4. Prie tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de devenir parties à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et à ses deux Protocoles 8 , ainsi qu’aux autres traités de droit international humanitaire relatifs à la protection des victimes des conflits armés ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Promotion d’un ordre international démocratique et équitable (2020), para. 17
- Paragraph text
- Notant avec préoccupation que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée peuvent être aggravés, entre autres choses, par l’inéquitable répartition des richesses, la marginalisation et l’exclusion sociale,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (2001), para. 18
- Paragraph text
- 6. Demande de nouveau à tous les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait de prendre, conformément aux dispositions pertinentes de sa résolution 2621 (XXV) du 12 octobre 1970, des mesures législatives, administratives ou autres à l’égard de leurs ressortissants et des personnes morales relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin aux activités de ces entreprises;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmementet de maîtrise des armements (2013), para. 07
- Paragraph text
- Consciente que l’emploi des armes nucléaires a des effets préjudiciables sur l’environnement,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles : de la phase des secours à celle de l’aide au développement (2019), para. 030
- Paragraph text
- Prenant note des progrès réalisés par le Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER) dans l’exécution de sa mission,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (2018), para. 63
- Paragraph text
- 12. Rend hommage à l’Office, qui poursuit énergiquement son entreprise de réforme interne malgré les difficultés rencontrées sur le plan opérationnel, et prend note de la mise en place de procédures assurant la plus grande efficacité po ssible afin de maîtriser les dépenses, de réduire les dépenses de fonctionnement et d’administration, de diminuer le déficit de financement et d’optimiser l’utilisation des ressources ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Interdiction de déverser des déchets radioactifs (2008), para. 14
- Paragraph text
- 2. Se déclare profondément préoccupée par tout emploi de déchets nucléaires qui constituerait un acte de guerre radiologique et aurait de graves incidences sur la sécurité nationale de tous les États ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (2019), para. 09
- Paragraph text
- 1. Réaffirme sa résolution 72/313 du 17 septembre 2018 et toutes ses résolutions antérieures relatives à la revitalisation de ses travaux ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies (2011), para. 09
- Paragraph text
- 5. Loue les efforts de tous ceux qui ont été associés à la gestion de la transition entre l’ancien et le nouveau système de justice interne, ont concouru à la mise en place de ce dernier et participent à son fonctionnement ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (2001), para. 09
- Paragraph text
- Sachant que les petits territoires sont particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles et à la dégradation de l’environnement,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Journée internationale du Novruz 1 (2010), para. 05
- Paragraph text
- Affirmant la Déclaration universelle sur la diversité culturelle, adoptée le 2 novembre 2001 par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 3 , notamment l’appel à une plus grande solidarité fondée sur la reconnaissance de la diversité culturelle, sur la prise de conscience de l’unité du genre humain et sur le développement des échanges interculturels,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Rôle de l’Organisation des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance (2004), para. 10
- Paragraph text
- Soulignant également qu’il faut d’urgence assurer la participation effective de tous les pays en développement à la mondialisation, en tant qu’instrument permettant d’assurer la croissance économique et d’éliminer la pauvreté,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Questions spéciales relatives au budget-programme de l’exercice biennal 2012-2013 (2013), para. 24
- Paragraph text
- 17. Demande également au Secrétaire général de poursuivre à titre prioritaire l’application de son plan d’action pour renforcer la sécurité informatique, de veiller à ce que soient adoptés, sans plus tarder, la directive de sécurité informatique et les documents directifs connexes de façon à assurer la transparence à tous les niveaux de l’Organisation, et de prendre d’urgence des mesures pour lever les éventuels obstacles empêchant l’application effective du plan d’action ou la promulgation et la mise en œuvre des politiques concernant la sécurité informatique au sein du Secrétariat ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le droit des aquifères transfrontières (2009), para. 104
- Paragraph text
- b) En coopération avec les États qui risquent d’être atteints et, s’il y a lieu, avec les organisations internationales compétentes, prend immédiatement toutes les mesures possibles que dictent les circonstances pour prévenir, atténuer et éliminer toute conséquence dommageable de la situation d’urgence.
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Bélarus (2018), para. 11
- Paragraph text
- 7. Exhorte le Gouvernement bélarussien à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’indépendance et l’impartialité totales du pouvoir judiciaire, le droit à un procès équitable et le droit à un examen efficace des peines et condamnations prononcées par une juridiction supérieure, et pour assurer le droit de tout prévenu de choisir librement un représentant légal tout au long de la procédure ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (2011), para. 003
- Paragraph text
- Rappelant également les règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale qui portent principalement sur les mesures de substitution à l’emprisonnement, en particulier les Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo) 5 et les Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale 6 ,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Culture et développement (2003), para. 14
- Document
- Paragraph text
- a) À assurer, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, l’application du Plan d’action ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) (2005), para. 26
- Paragraph text
- 13. Invite les gouvernements à continuer de promouvoir les liens entre zones urbaines et rurales, conformément au Programme pour l’habitat, qui reconnaît que les villes et les zones rurales sont interdépendantes sur les plans économique, social et environnemental ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Réunion internationale chargée d’examiner la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (2005), para. 05
- Paragraph text
- Se déclarant satisfaite que la Réunion internationale et son processus préparatoire aient permis la participation active de tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies et de membres d’institutions spécialisées, d’observateurs et de diverses organisations intergouvernementales, notamment les fonds, programmes et institutions spécialisées du système des Nations Unies ainsi que les grands groupes représentant toutes les régions du monde,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
De la rhétorique à la réalité : appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (2017), para. 11
- Paragraph text
- 3. Est alarmé par la réapparition de manifestations violentes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, précipitée par des idéologies scientifiquement fausses, moralement condamnables, socialement injustes et dangereuses, telle la suprématie blanche, ainsi que par des idéologies nationalistes et populistes extrémistes, et souligne à cet égard que les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que chacun a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et pour assurer la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (2004), para. 27
- Paragraph text
- 5. Considère que les États devraient appliquer et faire respecter des mesures législatives, judiciaires, réglementaires et administratives appropriées et efficaces pour prévenir les actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et protéger ceux qui en sont la cible et contribuer ainsi à prévenir des violations des droits de l’homme ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Mandat de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels (2018), para. 15
- Paragraph text
- 5. Réaffirme que les États ont la responsabilité de promouvoir et de protéger les droits culturels et que ces droits devraient être garantis à tous sans discrimination ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (1999), para. 13
- Paragraph text
- 7. Sait gré au Comité de chercher des plans d'assurance maladie abordables pour la communauté diplomatique;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Renforcement du rôle de la médiation dans le règlement pacifique des différends et la prévention et le règlement des conflits (2016), para. 08
- Paragraph text
- Réaffirmant également sa volonté de défendre l’égalité souveraine de tous les États, le respect de leur intégrité territoriale et de leur indépendance politique et le devoir des États Membres de s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir d’une manière incompatible avec les buts et les principes des Nations Unies à la menace ou à l’emploi de la force, et de promouvoir le règlement des différends par des moyens pacifiques et respectueux des principes de la justice et du droit international, du droit des peuples qui sont encore sous domination coloniale ou sous occupation étrangère à disposer d’eux-mêmes, de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de l’égalité des droits de tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, de la coopération internationale comme moyen de résoudre les problèmes internationaux d’ordre économique, social, culturel ou humanitaire, et de l’exécution de bonne foi des obligations découlant de la Charte,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission des Nations Unies au Libéria (2018), para. 14
- Paragraph text
- 5. Souligne également que toutes les missions de maintien de la paix doivent être dotées de ressources suffisantes pour pouvoir s’acquitter effectivement et efficacement de leur mandat ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement (1998), para. 8
- Paragraph text
- 2. Engage instamment la communauté internationale à prendre d'urgence des mesures efficaces pour empêcher le recours unilatéral à l'encontre des pays en développement, à des mesures économiques coercitives qui ne sont pas autorisées par les organes compétents de l'Organisation des Nations Unies ou sont contraires aux principes de droit international énoncés dans la Charte des Nations Unies, et qui contreviennent aux principes de base du système commercial multilatéral;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l'homme au Nigéria (1997), para. 12
- Paragraph text
- Notant avec une vive inquiétude que, selon certaines informations, de graves violations des droits de l'homme seraient commises sous forme, entre autres, d'exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, d'arrestations et de détentions arbitraires et d'inobservation des procédures judiciaires régulières, comme le signalent notamment les rapports présentés par le Rapporteur spécial chargé d'examiner la question de l'indépendance des juges et des avocats et par le Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions relatives aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ainsi que les conclusions du Comité des droits de l'homme 7 ,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
La mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme (2015), para. 29
- Document
- Paragraph text
- 2. Souligne que le développement doit être au cœur des décisions économiques internationales et que la cohérence entre les stratégies nationales de développement et les obligations et engagements internationaux est indispensable à l’instauration d’un climat propice au développement et d’une mondialisation équitable qui ne fasse pas d’exclus ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
L’entrepreneuriat au service du développement (2013), para. 10
- Paragraph text
- 2. Encourage les gouvernements à promouvoir la création d’entreprises d’une manière coordonnée et sans exclusive en associant à cette action toutes les parties concernées, en prenant note des initiatives de la société civile, des milieux universitaires et du secteur privé qui jouent un rôle déterminant dans la promotion de l’entrepreneuriat, et à élaborer, compte tenu de la situation et des priorités nationales, des politiques visant à éliminer les obstacles juridiques, sociaux et réglementaires à une participation économique réelle reposant sur le principe de l’égalité, et souligne qu’il faut aborder l’entrepreneuriat dans une optique globale prévoyant la fourniture d’une assistance par les partenaires de développement dans les domaines du transfert de technologies à des conditions favorables, notamment à des conditions libérales et préférentielles, fixées d’un commun accord, des finances et du renforcement des capacités, l’accent étant mis sur l’éducation et la formation professionnelle ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (2000), para. 17
- Paragraph text
- 7. Souligne également que toutes les missions de maintien de la paix doivent être dotées de ressources suffisantes pour pouvoir s’acquitter effectivement et avec efficacité de leur mandat;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Relation entre le désarmement et le développement (2013), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant qu’il est prévu dans la Charte des Nations Unies d’établir et de maintenir la paix et la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) (2014), para. 163
- Paragraph text
- c) Prendre des mesures urgentes pour établir pour la période 2015-2025 des stratégies et des objectifs visant à enrayer la propagation et la gravité des maladies non transmissibles ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies (2020), para. 070
- Paragraph text
- 36. Engage les États Membres, les organismes des Nations Unies et les autres organisations compétentes à accélérer et assouplir, si possible, le financement de la préparation aux catastrophes, de l’action précoce, des interventions rapides et du prompt relèvement, et encourage à cet égard l’étude, l’élaboration et, le cas échéant, le renforcement de mécanismes et de démarches novateurs et préventifs, tels que le financement fondé sur les prévisions et l’assurance contre les risques de catastrophe, afin de limiter les conséquences des catastrophes et de répondre aux besoins humanitaires ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération internationale pour aborder et combattre le problème mondial de la drogue (2020), para. 015
- Document
- Paragraph text
- Réaffirmant la détermination des États Membres à s’attaquer au problème mondial de la drogue et à promouvoir activement une société exempte de tout abus de drogues pour contribuer à ce que tous les êtres humains puissent vivre en bonne santé et dans la dignité et la paix, ainsi que dans la sécurité et la prospérité, et réaffirmant également leur volonté de s’attaquer aux problèmes de santé publique, de sécurité et de société qui résultent de cet abus,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Mise en valeur des ressources humaines (2016), para. 41
- Paragraph text
- 24. Engage les gouvernements à examiner les mesures qu’il convient de prendre au niveau national, notamment pour améliorer les compétences de la main - d’œuvre, mieux adapter le système d’éducation et les programmes de formation aux besoins du marché du travail et renforcer les institutions et la réglementation du travail afin de faire face au ralentissement de l’activité économique ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Lutte contre la culture et le trafic du cannabis (2005), para. 13
- Paragraph text
- 3. Prie également l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime d’apporter un appui à l’élaboration de stratégies et de plans d’action nationaux et sous-régionaux d’éradication des cultures de cannabis ou au renforcement des stratégies et plans existants, sous réserve que des contributions volontaires soient disponibles, au titre soit des ressources à des fins générales, conformément aux principes directeurs de la Commission des stupéfiants pour l’utilisation des ressources à des fins générales, soit des ressources à des fins spéciales ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l'homme au Myanmar (1997), para. 19
- Paragraph text
- 3. Déplore la persistance de violations des droits de l'homme au Myanmar;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2018), para. 041
- Paragraph text
- Réaffirmant l’importance des travaux de la Commission pour les États côtiers et la communauté internationale,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Année internationale de l’assainissement (2008) (2007), para. 07
- Paragraph text
- Se félicitant de l’action actuellement menée par le système des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales dans le domaine de l’assainissement,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Promotion des sources d’énergie nouvelles etrenouvelables (2010), para. 11
- Paragraph text
- Constatant que l’utilisation accrue des sources d’énergie nouvelles et renouvelables pourrait améliorer l’accès aux services énergétiques modernes,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (2010), para. 26
- Paragraph text
- 4. Exige une fois de plus l’arrêt immédiat et complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, et demande à cet égard l’application intégrale des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris la résolution 465 (1980) ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix (2008), para. 13
- Paragraph text
- 4. Réaffirme que tous les États se sont solennellement engagés à promouvoir le respect universel, l’exercice et la protection de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales pour tous, conformément à la Charte des Nations Unies, à la Déclaration universelle des droits de l’homme 1 et aux autres instruments relatifs aux droits de l’homme et au droit international, le caractère universel de ces droits et libertés étant incontestable ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et solidarité internationale (2010), para. 20
- Paragraph text
- 4. Exhorte la communauté internationale à envisager d’urgence des mesures concrètes propres à promouvoir et consolider l’assistance internationale apportée aux pays en développement pour soutenir leurs efforts de développement et promouvoir des conditions propices à la pleine réalisation de tous les droits de l’homme;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Promotion et protection de tous les droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques (2018), para. 28
- Paragraph text
- Considérant que les rassemblements peuvent être facilités par la communication et la collaboration entre les organisateurs, les manifestants, les autorités locales et les membres des forces de l’ordre,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et peuples autochtones : mandat de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones (2019), para. 17
- Paragraph text
- 3. Demande à tous les gouvernements d’apporter leur totale coopération à la Rapporteuse spéciale dans l’accomplissement des tâches et des fonctions qui lui sont confiées, de fournir tous les renseignements demandés dans ses communications et de répondre dans les meilleurs délais lorsqu’elle leur adresse des appels urgents ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Participation des femmes au développement (2016), para. 51
- Paragraph text
- 17. Encourage les États Membres, les organismes des Nations Unies et les pays donateurs à davantage tenir compte du principe de l’équité entre les sexes lors de la planification des activités et de l’établissement des budgets et à mettre au point des méthodes et outils à cette fin, ainsi que des méthodes et outils de suivi et d’évaluation des investissements visant à obtenir des résultats en matière d’égalité des sexes, selon qu’il convient, ou à améliorer ceux qui existent, et engage les donateurs à tenir compte systématiquement de la problématique hommes -femmes dans leurs pratiques, y compris dans leurs mécanismes de coordination et de responsabilisation communs ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Questions relatives au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011 (2010), para. 142
- Paragraph text
- 106. Est consciente de l’importance critique des centres d’information des Nations Unies, qui font mieux connaître l’Organisation, et prie le Secrétaire général de s’efforcer de mobiliser des ressources afin que ces centres puissent fonctionner effectivement dans les pays en développement ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels (2013), para. 16
- Paragraph text
- 10. Réaffirme que le respect, la promotion et la protection des droits de l’homme font partie intégrante d’une action efficace pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et souligne le rôle central joué par l’Organisation des Nations Unies dans le renforcement du Partenariat mondial pour le développement en vue de créer un environnement mondial propice à la réalisation de ces objectifs;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme dans l’administration de la justice, y compris la justice pour mineurs (2017), para. 10
- Document
- Paragraph text
- Soulignant l’importance que revêt la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et reconnaissant le rôle que jouent les objectifs de ce Programme relatifs à l’égalité des sexes (Objectif 5), à la réduction des inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre (Objectif 10) et à l’avènement de sociétés justes, pacifiques et inclusives (Objectif 16) dans l’élimination de la discrimination dans l’administration de la justice,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Catastrophes naturelles et vulnérabilité (2007), para. 13
- Paragraph text
- Sachant qu’il importe de tenir compte des risques de catastrophe liés à l’évolution de la situation sociale, économique et environnementale et de l’utilisation des sols, ainsi que des conséquences des risques associés aux phénomènes géologiques, au climat, à l’eau, à la variabilité climatique et aux changements climatiques, dans les plans et les programmes de développement sectoriel ainsi qu’après une catastrophe,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (2018), para. 15
- Paragraph text
- 4. Déclare de nouveau qu’elle soutient les aspirations des peuples soumis à la domination coloniale qui souhaitent faire valoir leur droit à l ’autodétermination, y compris l’indépendance, conformément aux résolutions de l’Organisation des Nations Unies relatives à la décolonisation ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Violence à l'égard des travailleuses migrantes (1998), para. 14
- Paragraph text
- 4. Engage également les gouvernements concernés, en particulier ceux des pays d'origine et ceux des pays d'accueil, à soutenir, notamment au moyen d'un financement suffisant, des programmes visant à renforcer les mesures préventives, particulièrement l'information des groupes cibles, l'éducation et les campagnes de sensibilisation de la population aux niveaux national et local, en coopération avec des organisations non gouvernementales;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Assistance technique et coopération dans le domaine des droits de l’homme au Kirghizistan (2010), para. 15
- Document
- Paragraph text
- 6. Soutient et encourage les efforts visant à rétablir l’ordre démocratique et constitutionnel et l’état de droit au Kirghizistan;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le rôle des Nations Unies dans la promotion d’un nouvel ordre humain international (2001), para. 09
- Paragraph text
- 1. Souligne la nécessité de dégager un large consensus concernant les mesures à prendre dans une perspective globale et intégrée en vue d’atteindre les objectifs du développement et de l’élimination de la pauvreté avec la participation de toutes les parties activement concernées, à savoir les gouvernements, les organismes des Nations Unies et les autres organisations internationales, ainsi que les éléments actifs de la société civile, y compris le secteur privé et les organisations non gouvernementales;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Promotion d’un ordre international démocratiqueet équitable (2010), para. 39
- Paragraph text
- m) La promotion d’un accès équitable aux avantages de la répartition internationale des richesses grâce au renforcement de la coopération internationale, en particulier en termes de relations économiques, commerciales et financières ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Promotion d’un ordre international démocratique et équitable (2011), para. 15
- Paragraph text
- Considérant que la démocratie, le respect de tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement, la transparence de la gestion des affaires publiques et de l’administration dans tous les secteurs de la société et l’obligation de rendre des comptes, ainsi qu’une véritable participation de la société civile, sont des éléments essentiels à la base même d’un développement durable axé sur la dimension sociale et l’individu,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (2001), para. 30
- Paragraph text
- 21. Prie également le Secrétaire général de la tenir pleinement informée de l’application de la présente résolution.
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Étude d’ensemble des missions politiques spéciales (2018), para. 17
- Paragraph text
- Soulignant qu’il importe d’intensifier, selon qu’il convient, la coordination et la coopération entre les missions politiques spéciales et les organisations régionales et sous-régionales concernées, notamment en tirant parti des partenariats stratégiques existants, de façon à prendre des mesures concrètes visant à renforcer les mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits, et insistant sur la nécessité de constituer et de renforcer les capacités humaines et institutionnelles aux niveaux national, sous-régional et régional,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Principes directeurs internationaux sur les mesures de prévention du crime et de justice pénale relatives au trafic de biens culturels et aux autres infractions connexes (2015), para. 040
- Paragraph text
- Principe directeur 2. Les États devraient, lorsque leur droit interne le permet, considérer les biens culturels comme enregistrés dans l’inventaire officiel de l’État ayant promulgué des lois sur la propriété nationale ou d’État, pour autant que l’État propriétaire ait publié une déclaration formelle à cet effet.
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Questions relatives à l’information (2010), para. 057
- Paragraph text
- 27. Rend hommage à l’œuvre accomplie par les centres d’information des Nations Unies pour la publication des documents d’information et la traduction des textes importants de l’Organisation dans d’autres langues que les langues officielles, encourage le réseau de centres d’information à continuer de mettre au point des pages Web dans les langues locales et le Département de l’information à leur fournir les ressources et les installations techniques nécessaires, afin d’atteindre l’éventail de publics le plus large possible et de propager le message de l’Organisation dans le monde entier, de façon à mobiliser un appui international accru pour les activités de celle-ci, et les invite à poursuivre dans cette voie ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, d’affirmation de leur dignité et de prévention de ce crime (2015), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 96 (I) du 11 décembre 1946, 260 A (III) du 9 décembre 1948 et 53/43 du 2 décembre 1998, et les autres résolutions adoptées sur la question dans le système des Nations Unies qui ont contribué à la création de mécanismes de prévention et de répression du crime de génocide et à leur perfectionnement,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation (2008), para. 19
- Paragraph text
- 1. Prend note du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation 6 ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
De la rhétorique à la réalité: appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (2011), para. 07
- Paragraph text
- Soulignant que le dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban représente une occasion importante pour la communauté internationale de réaffirmer sa volonté politique et son engagement en faveur de l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et que tout doit être fait pour célébrer cet anniversaire dans toutes les régions par un large éventail d’activités,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en Iraq (2003), para. 25
- Paragraph text
- f) La pratique généralisée et systématique de la torture, ainsi que le maintien en vigueur de décrets punissant certaines infractions de peines cruelles et inhumaines ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre de la Convention sur l’interdictionde l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (2004), para. 19
- Paragraph text
- 5. Invite tous les États qui n’ont pas encore ratifié la Convention ou n’y ont pas encore adhéré à fournir, à titre volontaire, des informations pour appuyer les efforts faits mondialement en vue d’éliminer les mines ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (1998), para. 090
- Paragraph text
- b ) L'État vers lequel le transfert est effectué s'acquitte sans retard de l'obligation de remettre l'intéressé à la garde de l'État à partir duquel le transfert a été effectué, conformément à ce qui aura été convenu au préalable ou à ce que les autorités compétentes des deux États auront autrement décidé;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2013), para. 06
- Paragraph text
- a) Le recours à la torture et à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris la flagellation et l’amputation ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Assistance spéciale pour le relèvement économique et la reconstruction de la République démocratique du Congo (2003), para. 17
- Paragraph text
- 3. Exhorte toutes les parties concernées de la région à mettre fin à leurs activités militaires et à cesser d’apporter quelque appui que ce soit aux groupes armés ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Harmonie avec la nature (2017), para. 32
- Document
- Paragraph text
- a) À poursuivre la constitution d’un réseau de partage du savoir en vue de promouvoir une conception globale du développement durable dans ses trois dimensions, qui permette de définir différentes approches économiques tenant compte des moteurs et valeurs de la vie en harmonie avec la nature sur la base des données scientifiques existantes, le but étant de parvenir au développement durable et de contribuer à faire prendre conscience des liens fondamentaux d’interdépendance entre l’homme et la nature et à les renforcer ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (2010), para. 07
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 63/303 du 9 juillet 2009 dans laquelle elle a entériné le Document final de la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme (2018), para. 28
- Paragraph text
- 7. Considère que, conformément à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne 3 , il appartient à chaque État de choisir, pour ses institutions nationales, le cadre le mieux adapté à ses propres besoins au niveau national pour promouvoir les droits de l’homme en conformité avec les normes internationales dans ce domaine ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de la Conférence islamique (2004), para. 06
- Paragraph text
- Rappelant les Articles de la Charte des Nations Unies qui encouragent à promouvoir les buts et principes des Nations Unies par la coopération régionale,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Myanmar (2018), para. 11
- Paragraph text
- Rappelant que les États ont la responsabilité de s’acquitter de leur obligation de poursuivre les auteurs de violations flagrantes des droits de l’homme, d’atteintes à ceux-ci et de violations graves du droit international humanitaire qui constituent des crimes au regard du droit international, afin de mettre fin à l’impunité,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire (2020), para. 53
- Paragraph text
- 21. Réaffirme l’engagement, qui est au cœur même du Programme 2030, de ne laisser personne de côté et s’engage à prendre davantage de mesures concrètes pour aider les personnes en situation de vulnérabilité et les pays les plus vulnér ables, et en premier lieu les plus défavorisés ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Reconnaissance de la contribution des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement à la jouissance des droitsde l’homme, à la protection de l’environnement et au développement durable (2019), para. 43
- Paragraph text
- f) De promouvoir un environnement sûr et favorable dans lequel les individus, groupes et organes de la société, y compris ceux qui travaillent sur les questions relatives aux droits de l’homme et à l’environnement, notamment la biodiversité, puissent agir sans entrave et sans être soumis à la violence, aux menaces et à l’insécurité ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le droit au développement (2020), para. 69
- Document
- Paragraph text
- 32. Convient de l’importance du lien qui existe entre les questions économiques, commerciales et financières internationales et l’exercice du droit au développement, insiste à cet égard sur la nécessité d’instaurer une bonne gouvernance, d’élargir la participation à la prise de décisions au niveau international en ce qui concerne les questions intéressant le développement, de combler les lacunes organisationnelles et de renforcer le système des Nations Unies et d’autres institutions multilatérales, et souligne qu’il faut élargir et renforcer la participation des pays en développement et des pays en transition à la prise de décisions et à l ’établissement de normes, au niveau international, dans le domaine économique ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures (2016), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988, 54/222 du 22 décembre 1999, 62/86 du 10 décembre 2007, 63/32 du 26 novembre 2008, 64/73 du 7 décembre 2009, 65/159 du 20 décembre 2010, 66/200 du 22 décembre 2011, 67/210 du 21 décembre 2012, 68/212 du 20 décembre 2013 et 69/220 du 19 décembre 2014, ainsi que les autres résolutions et décisions relatives à la sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (2015), para. 57
- Document
- Paragraph text
- 27. Se félicite également des efforts que déploie le Secrétaire général pour que les membres du personnel des Nations Unies ayant été victimes d’un accident ou d’une attaque reçoivent soutien psychologique et assistance, souligne qu’il importe de mettre à la disposition du personnel de tous les organismes des Nations Unies des services spécialisés dans la gestion du stress, la santé mentale et des domaines connexes, et engage tous les organismes humanitaires à prendre des mesures analogues pour leur personnel ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le droit de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement (2014), para. 16
- Paragraph text
- Rappelant que le droit à l’eau potable et à l’assainissement en tant que droit de l’homme découle du droit à un niveau de vie suffisant et est inextricablement lié au droit au meilleur état de santé physique et mentale possible, ainsi qu’au droit à la vie et à la dignité,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le droit à l’alimentation (2017), para. 01
- Document
- Paragraph text
- Le Conseil des droits de l’homme,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (2016), para. 42
- Paragraph text
- 19. Recommande à tous les gouvernements de redoubler d’efforts, au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies dont ils sont membres, pour que la priorité soit accordée à la question de l’aide aux peuples des territoires non autonomes ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires (1997), para. 06
- Paragraph text
- Remerciant le Secrétaire général d’avoir transmis aux États Membres les rapports contenant des données normalisées sur les dépenses militaires communiquées par les États et le rapport sur les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coopération internationale en matière d’aide aux victimes du terrorisme (2019), para. 29
- Document
- Paragraph text
- 10. Encourage le Groupe de travail sur la promotion et la protection des droits de l’homme et de l’état de droit dans le conte te de la lutte antiterroriste et de l’appui apporté au victimes du terrorisme, créé dans le cadre du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme, à poursuivre son action de sensibilisation au problèmes des victimes du terrorisme et à continuer de promouvoir et de protéger leur s droits, notamment dans le cadre du processus de justice pénale, et demande instamment au Groupe de travail de prêter une attention accrue au ren orcement des capacités des États Membres uui en ont la demande et à la collaboration avec les organisations de la société civile compétentes en vue d’aider les victimes du terrorisme à dé endre leurs droits et à obtenir uue soient pris en compte leurs besoins, dont celui de voir leur statut de victime publiuuement reconnu et de ne pas tomber dans l’oubli ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens (2008), para. 05
- Paragraph text
- Rappelant que la Déclaration universelle des droits de l’homme 3 et les règles du droit international consacrent le principe selon lequel nul ne peut être privé arbitrairement de ses biens personnels,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Désarmement nucléaire (2004), para. 21
- Document
- Paragraph text
- Rappelant la Déclaration du Millénaire 12 , dans laquelle les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de s’efforcer d’éliminer les armes de destruction massive, notamment des armes nucléaires, et de n’écarter aucune solution possible pour parvenir à cet objectif, notamment en ce qui concerne la convocation éventuelle d’une conférence internationale pour définir les moyens d’éliminer les dangers nucléaires,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Désarmement nucléaire (2004), para. 05
- Document
- Paragraph text
- Considérant que les conditions sont actuellement réunies pour créer un monde exempt d’armes nucléaires, et soulignant qu’il est nécessaire de prendre des mesures concrètes à cette fin,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Traite des femmes et des filles (2003), para. 33
- Paragraph text
- 11. Prie instamment les gouvernements concernés, agissant en coopération avec les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales, d’apporter leur soutien et d’allouer des ressources aux programmes visant à renforcer les mesures de prévention, notamment en ce qui concerne l’éducation et les campagnes visant à mieux faire connaître ce problème aux niveaux local et national ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse (2003), para. 27
- Paragraph text
- 15. Encourage les gouvernements, quand ils demandent une aide au titre du Programme de services consultatifs et d’assistance technique des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme, à envisager, s’il y a lieu, de présenter aussi des demandes d’assistance en matière de promotion et de protection du droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Document final de Buenos Aires issu de la deuxième Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud (2019), para. 59
- Paragraph text
- d) constatons qu’il importe de mieux comprendre la coopération triangulaire et de fournir davantage de données factuelles et d’informations fiables sur son ampleur, sa portée et ses résultats. Nous encourageons la poursuite du partage des informations et des savoirs et de l’apprentissage mutuel à partir des diverses expériences tirées de la coopération triangulaire ainsi que le meilleur usage possible des avantages comparatifs, du partage des connaissances, de l’apprentissage conjoint et de l’élaboration de solutions dans le domaine du développement ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Système intégré de gestion (1998), para. 20
- Paragraph text
- 16. Prie le Secrétaire général de veiller à ce qu’un personnel suffisant et qualifié soit affecté dans tous les lieux d’affectation à la mise en œuvre et à l’exploitation du Système intégré de gestion.
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (2014), para. 21
- Paragraph text
- Rappelant que tous les actes de violence, y compris les actes de terreur, de provocation, d’incitation et de destruction, doivent prendre fin,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Promotion et protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques (2013), para. 07
- Document
- Paragraph text
- Reconnaissant aussi que de telles restrictions doivent reposer sur le droit, conformément aux obligations qui incombent aux États en vertu des instruments internationaux applicables relatifs aux droits de l’homme, et faire l’objet d’un contrôle administratif ou juridictionnel remplissant les conditions requises, indépendant, impartial et rapide,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté des Caraïbes (2007), para. 12
- Paragraph text
- Notant également l’engagement pris par la communauté internationale, dans la Déclaration politique sur le VIH/sida adoptée le 2 juin 2006 lors de la Réunion de haut niveau sur le VIH/sida, d’aider les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire à assurer un accès universel à des programmes complets de prévention, de traitement, de soins et de soutien d’ici à 2010 6 ,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Questions relatives à l’information (2014), para. 085
- Paragraph text
- 55. Invite le système des Nations Unies, en particulier le Département de l’information, à continuer d’encourager et de faciliter le dialogue entre les civilisations et à définir les moyens de promouvoir ce dialogue dans le cadre des activités que mènent les organismes des Nations Unies dans différents domaines, en tenant compte du Programme d’action du Programme mondial pour le dialogue entre les civilisations 13 , et, à cet égard, prie de nouveau le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-dixième session le rapport qu’elle lui a demandé dans sa résolution 60/4 du 20 octobre 2005 ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programmedes Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) (2008), para. 20
- Paragraph text
- 5. Se félicite également des efforts d’ONU-Habitat pour adopter un budget fondé sur les résultats et moins fragmenté de façon à ce que l’exécution du programme soit la plus efficace et transparente possible et que la pleine responsabilité de l’exécution soit assurée, quelle que soit la source de financement ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert du produit de la corruption, facilitation du recouvrement des avoirs et restitution de ces avoirs à leurs propriétaires légitimes, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption (2019), para. 048
- Paragraph text
- Notant également avec satisfaction les efforts faits par les États qui ont mis en place des mécanismes nationaux de coordination entre, notamment, les différents niveaux de gouvernement et d’autres acteurs tels que les organisations de la société civile, le secteur privé et les milieux universitaires pour prévenir et combattre la corruption,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (2017), para. 72
- Document
- Paragraph text
- 40. Souligne qu’il faut d’urgence consacrer à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé des ressources suffisantes et prévisibles, provenant du budget ordinaire et de ressources extrabudgétaires, y compris en recourant à la procédure d’appel global, et engage tous les États à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour la sécurité des fonctionnaires du système des Nations Unies, afin notamment de renforcer l’action menée par le Département de la sûreté et de la sécurité pour s’acquitter de son mandat et de ses attributions, à savoir permettre l’exécution des programmes en toute sécurité ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Mesures visant à éliminer le terrorisme international (2015), para. 02
- Paragraph text
- Guidée par les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible dans le contexte de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (2017), para. 51
- Paragraph text
- 5. Encourage les États à promouvoir la participation effective, pleine et utile de tous, en particulier de ceux qui sont en situation de vulnérabilité, à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des lois, politiques et programmes pertinents pour la réalisation du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible et pour la mise en œuvre des Objectifs de développement durable liés à la santé, y compris les stratégies visant à assurer une couverture médicale universelle ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Unité d’action pour l’élimination totale des armes nucléaires (2014), para. 03
- Paragraph text
- Notant que l’objectif ultime des mesures prises par les États en matière de désarmement est le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Désarmement général et complet (2002), para. 056
- Paragraph text
- Prenant note du paragraphe 145 du Document final de la douzième Conférence des chefs d’État ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à Durban (Afrique du Sud) du 29 août au 3 septembre 1998 8 , dans lequel ceux-ci ont appuyé la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, qui offrirait l’occasion d’examiner, dans une perspective correspondant mieux à la situation internationale actuelle, les aspects les plus critiques du processus de désarmement et permettrait de mobiliser la communauté internationale et l’opinion publique mondiale en faveur de l’élimination des armes nucléaires et autres armes de destruction massive et en faveur de la maîtrise et de la réduction des armements classiques,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Intégrité de l’appareil judiciaire (2014), para. 16
- Paragraph text
- 9. Réaffirme que toute personne déclarée coupable doit avoir le droit de faire examiner le verdict de culpabilité et la condamnation par un tribunal d’une juridiction compétente, indépendante et impartiale, conformément à la loi;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Mesures visant à éliminer le terrorisme international (2017), para. 45
- Paragraph text
- 19. Demande à tous les États de coopérer pour prévenir et réprimer les actes terroristes ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional (2017), para. 17
- Paragraph text
- 7. Préconise la promotion, avec l’assentiment et la participation des parties concernées, de mesures de confiance bilatérales et régionales destinées à prévenir les conflits et à empêcher l’éclatement fortuit et non intentionnel d’hostilités ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel, 2002 (2003), para. 13
- Paragraph text
- 4. Réaffirme qu’il importe de continuer à développer les moyens de sauvegarder et de protéger le patrimoine culturel mondial, et encourage l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture à explorer les moyens possibles pour intensifier la coopération internationale à cet égard, notamment en envisageant l’opportunité de convoquer une conférence internationale sur le renforcement et la consolidation des mécanismes internationaux de sauvegarde et de protection du patrimoine culturel mondial ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Rôle de l’Organisation des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance (2005), para. 17
- Paragraph text
- 5. Souligne que, pour atteindre les objectifs communs que sont la croissance, l’élimination de la pauvreté et le développement durable, il est crucial de créer au niveau des pays les conditions nécessaires à la mobilisation de l’épargne intérieure, tant publique que privée, au maintien d’un niveau adéquat d’investissements productifs et au renforcement des capacités humaines, il est essentiel d’accroître l’efficacité et la cohérence des politiques macroéconomiques et il faut créer un environnement national propice afin de mobiliser les ressources intérieures, d’accroître la productivité, de réduire la fuite des capitaux, d’encourager le secteur privé, d’attirer l’aide et les investissements internationaux et d’en faire un usage judicieux et, à cet égard, souligne également que les efforts visant à créer un tel environnement devraient être appuyés par la communauté internationale ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Déclaration du Millénaire (2000), para. 67
- Document
- Paragraph text
- • De respecter et de faire appliquer intégralement la Déclaration universelle des droits de l’homme 10 .
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Institutions nationales pour la promotionet la protection des droits de l’homme (2009), para. 26
- Paragraph text
- 10. Salue le rôle que jouent les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme au Conseil des droits de l’homme, notamment dans le cadre de son mécanisme d’examen périodique universel et des procédures spéciales, ainsi que dans les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, conformément aux résolutions 5/1 et 5/2 du Conseil des droits de l’homme, en date du 18 juin 2007 8 , et à la résolution 2005/74 de la Commission des droits de l’homme, en date du 20 avril 2005 9 ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Examen de l’application de la résolution 61/16 de l’Assemblée générale sur le renforcement du Conseil économique et social (2013), para. 15
- Paragraph text
- 2. Le Conseil économique et social continuera d’examiner les rapports des organes et mécanismes intergouvernementaux et interinstitutionnels de coordination et de recommander des moyens de renforcer leur efficacité, l’engagement de leur responsabilité, leurs interactions et la complémentarité de leur action.
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2019), para. 07
- Paragraph text
- Remerciant le Haut-Commissaire de l’esprit d’initiative dont il fait preuve et saluant le personnel du Haut-Commissariat et ses partenaires pour la compétence, le courage et le dévouement avec lesquels ils s’acquittent des tâches qui leur sont confiées,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (2003), para. 18
- Paragraph text
- Rappelant la signature, le 13 septembre 1993, par le Gouvernement israélien et l’Organisation de libération de la Palestine, de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie 5 et les accords d’application postérieurs,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le droit à l’alimentation (2017), para. 55
- Document
- Paragraph text
- 22. Demande à tous les États et aux acteurs privés, ainsi qu’aux organisations et institutions internationales, agissant dans le cadre de leurs mandats respectifs, de tenir pleinement compte de la nécessité de préconiser la réalisation effective du droit à l’alimentation pour tous, notamment dans les négociations en cours dans différents domaines ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (2013), para. 15
- Paragraph text
- 4. Déclare de nouveau qu’elle soutient les aspirations des peuples soumis à la domination coloniale qui souhaitent faire valoir leur droit à l’autodétermination, y compris l’indépendance, conformément aux résolutions de l’Organisation des Nations Unies relatives à la décolonisation ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement (2015), para. 08
- Paragraph text
- 1. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur le suivi et la mise en application du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement 6 ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (2015), para. 12
- Paragraph text
- Saluant la réalisation d’une étude diagnostique préliminaire menée par un consultant de la Commission économique pour l’Afrique dans l’attente d’un examen global à l’échelle du système, qui montre l’importance de l’Institut, mécanisme viable de promotion de la coopération entre les entités compétentes aux fins de la lutte contre les problèmes de criminalité auxquels se heurte l’Afrique,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de la Conférence islamique (1999), para. 05
- Paragraph text
- Considérant que les deux organisations souhaitent continuer de coopérer étroitement dans les domaines politique, économique, social, humanitaire, culturel et technique ainsi qu’à la recherche commune de solutions à des problèmes mondiaux tels que ceux qui ont trait à la paix et à la sécurité internationales, au désarmement, à l’autodétermination, à la décolonisation, aux droits fondamentaux de l’homme et au développement économique et technique,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le droit au développement (2010), para. 12
- Document
- Paragraph text
- 2. Prend note avec satisfaction des efforts déployés par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour la promotion, la généralisation et l’exercice du droit au développement, ainsi que pour le soutien apporté au Groupe de travail;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Portée et application du principe de compétence universelle (2015), para. 05
- Paragraph text
- Consciente de la diversité des points de vue exprimés par les États et de ce qu’il faut poursuivre l’examen de la question pour mieux comprendre la portée et l’application du principe de compétence universelle,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme (1999), para. 22
- Paragraph text
- 11. Prie la Commission des droits de l’homme de continuer à prêter une attention particulière aux moyens les plus appropriés d’apporter aux pays des différentes régions qui en font la demande une assistance dans le cadre du programme de coopération technique et de faire, le cas échéant, les recommandations voulues;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale (2002), para. 107
- Paragraph text
- 1. Réaffirme son appui énergique à la poursuite des activités et au renforcement du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
La situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2018), para. 12
- Paragraph text
- Rappelant aussi les déclarations du Secrétaire général et du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme indiquant que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont vraisemblablement été commis en République arabe syrienne,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Règlement pacifique de la question de Palestine (2005), para. 17
- Paragraph text
- Rappelant que le Gouvernement de l’État d’Israël et l’Organisation de libération de la Palestine, représentante du peuple palestinien, se sont mutuellement reconnus 3 , et que les deux parties ont signé des accords qui doivent être intégralement respectés,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Mesures économiques unilatérales utiliséespour exercer une pression politique et économiquesur les pays en développement (2010), para. 10
- Paragraph text
- 3. Demande à la communauté internationale de condamner et de rejeter l’imposition de telles mesures pour exercer une pression économique et politique sur les pays en développement ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination (2001), para. 10
- Paragraph text
- 2. Se déclare fermement opposée à tous actes d’intervention, d’agression et d’occupation militaires étrangères, qui ont réduit à néant le droit des peuples à l’autodétermination et autres droits fondamentaux dans certaines régions du monde;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et solidarité internationale (2012), para. 22
- Paragraph text
- 6. Réaffirme que la promotion de la coopération internationale est un devoir pour les États, et que celle-ci devrait être mise en œuvre sans aucune conditionnalité, et sur la base du respect mutuel, dans le plein respect des buts et principes de la Charte des Nations Unies, en particulier le respect de la souveraineté des États, et en tenant compte des priorités nationales;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Deuxième décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) (2014), para. 44
- Paragraph text
- 19. Réaffirme également que l’élimination de la pauvreté est tout à la fois le plus grand défi auquel le monde est confronté et un préalable indispensable au développement durable et doit de ce fait être au cœur du programme de développement pour l’après-2015 ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération et coordination internationalespour le rétablissement de la santé de la population, la régénération de l’environnement et le développement économique de la région de Semipalatinsk au Kazakhstan (2003), para. 07
- Paragraph text
- Ayant à l’esprit la nécessité de disposer d’un savoir-faire technique pour réduire au minimum les problèmes radiologiques, sanitaires, socioéconomiques, psychologiques et environnementaux dans la région de Semipalatinsk et pour en atténuer les effets,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine (1997), para. 37
- Document
- Paragraph text
- 12. Demande instamment que l'Organisation des Nations Unies continue d'appuyer l'Organisation de l'unité africaine dans ses efforts visant à faciliter une transition démocratique pacifique en Afrique, en particulier dans les domaines de l'enseignement de la démocratie, de l'observation des élections, des droits de l'homme et de la liberté, notamment en apportant un appui technique à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2005), para. 11
- Paragraph text
- e) Que le chef de la magistrature de la République islamique d’Iran ait recommandé aux juges, en décembre 2002, de choisir une autre forme de peine dans les cas où, autrement, la lapidation serait applicable ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
L’éducation comme moyen de prévenir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (2013), para. 05
- Paragraph text
- Rappelant également la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, tenue en 2001, et la Déclaration et le Programme d’action de Durban adoptés à l’issue de cette conférence, ainsi que le document final de la Conférence d’examen de Durban,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix (2019), para. 19
- Paragraph text
- Prenant acte de la campagne Unis pour le patrimoine, lancée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture en mars 2015, qui vise à célébrer et à préserver le patrimoine et la diversité culturels dans le monde entier, ainsi que de la Conférence internationale sur la protection du patrimoine culturel en péril, qui s’est tenue à Abou Dhabi les 2 et 3 décembre 2016, et de la déclaration adoptée à cette occasion,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associéeet pour assurer la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (2010), para. 13
- Paragraph text
- Saluant la détermination constante avec laquelle la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme s’est efforcée de donner plus de relief et de visibilité à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et reconnaissant la nécessité qu’elle en fasse un thème transversal des activités et programmes du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme,
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (2008), para. 35
- Document
- Paragraph text
- 19. Encourage les membres du Comité à continuer de participer aux réunions intercomités et à celles des présidents des organes de suivi des traités relatifs aux droits de l’homme, notamment lorsqu’elles sont consacrées aux méthodes de travail concernant le système de présentation de rapports par les États ;
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation: l’éducation pour tous (2000), para. 16
- Paragraph text
- 4. Demande à tous les gouvernements d’intensifier leurs efforts pour éliminer l’analphabétisme et axer l’éducation sur le plein épanouissement personnel de chacun et sur le renforcement du respect de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en Érythrée (2018), para. 21
- Paragraph text
- c) De veiller à ce que toutes les allégations de violations des droits de l’homme, notamment d’actes de torture et de mauvais traitements, donnent rapidement lieu à une enquête efficace en vue de traduire les responsables en justice ;
- Personnes concernées
- All
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Information sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques (2011), para. 07
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 59/92 du 3 décembre 2004, 60/82 du 8 décembre 2005, 61/79 du 6 décembre 2006 et 63/57 du 2 décembre 2008,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
-2010 : Décennie pour faire reculer le paludisme dans les pays en développement, particulièrement en Afrique (2008), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant également sa résolution 61/228 du 22 décembre 2006 et toutes ses résolutions antérieures relatives à la lutte contre le paludisme dans les pays en développement, particulièrement en Afrique,
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe