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300 Listé sur un total de 10000+ Entités

Situation relative aux droits humains en République islamique d’Iran

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/183
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Situation relative aux droits humains des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/182
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Situation relative aux droits humains en République populaire démocratique de Corée

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/181
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/180
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Droits humains et extrême pauvreté

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/178
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Le droit à la vie privée à l’ère du numérique

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/175
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Liberté de religion ou de conviction

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/174
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Personnes disparues

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/173
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Les droits humains dans l’administration de la justice

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/172
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Droits des peuples autochtones

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/159
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Rapport du Conseil des droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/157
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Protection des personnes en cas de catastrophe

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/128
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/123
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/122
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/95
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Assistance technique et renforcement des capacités pour le Soudan du Sud

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/31
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/24
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Défenseurs des droits humains et technologies nouvelles et émergentes : protéger les défenseurs et défenseuses des droits humains à l’ère du numérique

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/23
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Effets des mines antipersonnel sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/22
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/21
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Situation des droits de l’homme au Myanmar

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/20
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Le droit humain à un environnement propre, sain et durable : l’océan et les droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/16
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Question de la réalisation, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/9
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Advancing human rights in South Sudan

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/1
Date ajouter
19 sept. 2025
Document

Human rights in the administration of justice

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/172
Date ajouter
21 août 2025
Document

La promotion de la paix, condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits humains

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/169
Date ajouter
21 août 2025
Document

Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/164
Date ajouter
21 août 2025
Document

Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/163
Date ajouter
21 août 2025
Document

Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits humains et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/162
Date ajouter
21 août 2025
Document

Droits des peuples autochtones

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/159
Date ajouter
21 août 2025
Document

Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/158
Date ajouter
21 août 2025
Document

Rapport du Conseil des droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/157
Date ajouter
21 août 2025
Document

Intensifier l’action engagée pour en finir avec la fistule obstétricale

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/155
Date ajouter
21 août 2025
Document

Traite des femmes et des filles

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/154
Date ajouter
21 août 2025
Document

Intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/153
Date ajouter
21 août 2025
Document

Intensification de l’action menée pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : l’environnement numérique

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/152
Date ajouter
21 août 2025
Document

Célébration du trentième anniversaire de l’Année internationale de la famille en 2024

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/150
Date ajouter
21 août 2025
Document

Développement sans exclusion pour et avec les personnes handicapées

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/149
Date ajouter
21 août 2025
Document

Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/147
Date ajouter
21 août 2025
Document

Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/146
Date ajouter
21 août 2025
Document

Assistance au peuple palestinien

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/141
Date ajouter
21 août 2025
Document

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux : élimination du colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/115
Date ajouter
21 août 2025
Document

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/114
Date ajouter
21 août 2025
Document

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/97
Date ajouter
21 août 2025
Document

Aide aux réfugiés de Palestine

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/88
Date ajouter
21 août 2025
Document

Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/57
Date ajouter
21 août 2025
Document

Conséquences humanitaires des armes nucléaires

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/79/37
Date ajouter
21 août 2025
Document

Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien avec la demande des autorités haïtiennes d’une action internationale coordonnée et ciblée

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/32
Date ajouter
21 août 2025
Document

Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/30
Date ajouter
21 août 2025
Document

Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/29
Date ajouter
21 août 2025
Document

Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/28
Date ajouter
21 août 2025
Document

Droit du peuple palestinien à l’autodétermination

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/27
Date ajouter
21 août 2025
Document

Les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/26
Date ajouter
21 août 2025
Document

Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/25
Date ajouter
21 août 2025
Document

Situation des droits de l’homme au Bélarus

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/19
Date ajouter
21 août 2025
Document

Promotion et protection des droits de l’homme au Nicaragua

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/18
Date ajouter
21 août 2025
Document

Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/17
Date ajouter
21 août 2025
Document

Femmes, diplomatie et droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/15
Date ajouter
21 août 2025
Document

Mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/14
Date ajouter
21 août 2025
Document

Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur la promotion et la protection des droits humains des personnes âgées

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/13
Date ajouter
21 août 2025
Document

Effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/12
Date ajouter
21 août 2025
Document

Promotion de la jouissance des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/11
Date ajouter
21 août 2025
Document

Mandat de Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/10
Date ajouter
21 août 2025
Document

Droits de l’homme, démocratie et état de droit

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/8
Date ajouter
21 août 2025
Document

Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’importance d’une amélioration de la coopération internationale

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/7
Date ajouter
21 août 2025
Document

Neurotechnologies et droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/6
Date ajouter
21 août 2025
Document

Liberté de religion ou de conviction

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/5
Date ajouter
21 août 2025
Document

Droits culturels et protection du patrimoine culturel

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/4
Date ajouter
21 août 2025
Document

Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme.pdf

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/3
Date ajouter
21 août 2025
Document

Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2025
Code du document
A/HRC/RES/58/2
Date ajouter
21 août 2025
Document

Recommandation générale no 40 (2024) sur la représentation égale et inclusive des femmes dans les systèmes de décision

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
CEDAW/C/GC/40
Date ajouter
17 janv. 2025
Document

Protocole type à l’intention des forces de l’ordre sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/55/60
Date ajouter
17 janv. 2025
Document

Conclusion No. 117 ( LXXV) du comité exécutif sur les solutions durables et les voies complémentaires

Type de document
Conclusion du Comité exécutif
Organe
Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Date ajouter
17 janv. 2025
Document

Préserver les acquis et combattre les attaques menées dans le monde entier contre l’espace civique et la montée de l’autoritarisme

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/56/50
Date ajouter
17 janv. 2025
Document

Conclusion No. 117 ( LXXV) du comité exécutif sur les solutions durables et les voies complémentaires

Type de document
Conclusion du Comité exécutif
Organe
Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Date ajouter
13 déc. 2024
Document

Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés

Type de document
Rapport du RSSG
Organe
SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/79/245
Date ajouter
13 déc. 2024
Document

Établissement des responsabilités et lutte contre l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme en lien avec l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2023
Code du document
A/HRC/53/38
Date ajouter
13 déc. 2024
Document

l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’éducation

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/79/520
Date ajouter
13 déc. 2024
Document

Liberté académique

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/56/58
Date ajouter
13 déc. 2024
Document

Promouvoir la diversité dans le cadre du traitement des questions relatives aux minorités afin de renforcer la dimension universelle des droits humains

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/55/51
Date ajouter
13 déc. 2024
Document

Enfants atteints d’albinisme et droit à une vie de famille

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Expert indépendant sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/79/175
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

La traite des êtres humains : les questions de genre et la paix et la sécurité

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/79/161
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Les liens entre l’eau et l’alimentation à l’aune des droits humains

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/79/190
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Inclure les personnes handicapées dans l'examen de l'Agenda 2030 pour le développement durable.

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/79/179
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Réinstallations planifiées liées aux catastrophes ou aux effets néfastes des changements climatiques

Type de document
Résolution
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/56/47
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

La réduction des risques pour une paix et un développement durables

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/79/177
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Formes contemporaines d’esclavage touchant les détenus et anciens détenus

Type de document
Résolution
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/57/46
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Action de l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/78/331
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Examen de la décision 14/1 du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement, intitulée « Recommandations concernant le recensement d’éventuelles lacunes dans la protection des droits humains des personnes âgées et les moyens de les combler »

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/78/324
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

2026, Année internationale des agricultrices

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/78/279
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Prévisions budgétaires révisées concernant l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/78/273
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Participation électorale et protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/79/151
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

La violence à l’égard des femmes et des filles dans le sport

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/79/325
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

étude thématique sur les bonnes pratiques et les difficultés dans les enquêtes, les poursuites et la prévention de la torture sexuelle en temps de guerre, et la réadaptation des victimes et des personnes survivantes

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/79/181
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Réinstallations planifiées liées aux catastrophes ou aux effets néfastes des changements climatiques

Type de document
Résolution
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/56/47
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

processus de paix et les déplacements internes

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/79/334
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Personnes autochtones handicapées

Type de document
Résolution
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/57/47
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Proposition de mise à jour de la résolution 45/95 de l’Assemblée générale du 14 décembre 1990, intitulée « Principes directeurs pour la réglementation des fichiers personnels informatisés »

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/79/173
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Les enfants sont avant tout des enfants : protection des droits de l’enfant dans le contexte des migrations

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/79/213
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Réexamen des contributions des migrants selon une approche fondée sur les droits de l’homme : analyse des facteurs qui favorisent ces contributions et des facteurs qui les entravent

Type de document
Résolution
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/56/54
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Éliminer la pauvreté en regardant au-delà de la croissance

Type de document
Résolution
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/56/61
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

rôle des organisations de travailleurs dans la prévention des formes contemporaines d’esclavage

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/79/159
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Pour des principes directeurs en matière de réinstallation : examen et évaluation des lois, politiques et pratiques en vigueur

Type de document
Résolution
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/79/317
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Journée internationale des femmes et des filles d’ascendance africaine

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/78/323
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Vingt-cinquième anniversaire de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/78/288
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie)

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/RES/78/283
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Yémen

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/37
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/36
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/35
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/34
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Coopération avec la Géorgie

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/33
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/32
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/31
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Les jeunes et les droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/30
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Promotion, protection et exercice des droits de l’homme sur Internet

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/29
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Biodiversité et droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/28
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/27
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Assistance technique et renforcement des capacités pour faire face aux incidences sur les droits de l’homme des essais nucléaires menés dans les Îles Marshall

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/26
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

De la rhétorique à la réalité : appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/25
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

L’éducation comme moyen de prévenir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/24
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Institutions nationales des droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/23
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Situation des droits de l’homme au Burundi

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/22
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/21
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/20
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Le droit au développement

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/19
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Élimination de la violence familiale

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/18
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Participation aux affaires politiques et publiques dans des conditions d’égalité

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/17
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Promouvoir l’accessibilité aux fins du plein exercice par tous de tous les droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/16
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Droits de l’homme et peuples autochtones

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/15
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Droits humains des migrants

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/14
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/13
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Administrations locales et droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/12
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Terrorisme et droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/11
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme : plan d’action pour la cinquième phase

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/10
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Réinsertion sociale des personnes remises en liberté ou soumises à des mesures non privatives de liberté

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/9
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/8
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Promotion d’un ordre international démocratique et équitable

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/7
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Lutter contre le cyberharcèlement

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/6
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/5
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Célébration du trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/4
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Situation des droits de l’homme en Afghanistan

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/3
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Faire face à la crise sur le plan humanitaire et sur le plan des droits de l’homme causée par le conflit armé en cours au Soudan

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/2
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Favoriser la réconciliation et l’établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l’homme à Sri Lanka

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/57/1
Date ajouter
10 nov. 2024
Document

Prostitution et violence contre les femmes et les filles

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/56/48
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Questions d’actualité et bonnes pratiques en matière de gestion des prisons

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/55/52
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Le lien entre l’eau et l’économie : la gestion de l’eau à des fins productives selon une approche fondée sur les droits de l’homme

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/57/48
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/22
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Accélérer les progrès en matière de prévention des grossesses chez les adolescentes

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/21
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Les droits de l’homme dans le contexte du VIH et du sida

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/20
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Violence fondée sur le genre facilitée par les technologies

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/19
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Promotion et protection de l’exercice des droits humains par les gens de mer

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/18
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Situation des droits de l’homme en Érythrée

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/17
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Assistance technique et renforcement des capacités aux fins de l’amélioration des droits de l’homme en Libye

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/16
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Fourniture d’informations au Conseil des droits de l’homme concernant le programme des conseillers et conseillères pour les droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/15
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en Colombie aux fins de l’application des recommandations de la Commission Vérité, coexistence et non-répétition : suivi de la résolution 53/22 du Conseil des droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/14
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Mandat du Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/13
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Le Forum social

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/12
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Gestion de l’hygiène menstruelle, droits humains et égalité des sexes

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/11
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Promotion et protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/10
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Les droits de l’homme et l’acquisition, la possession et l’utilisation d’armes à feu par les civils

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/9
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Droits de l’homme et changements climatiques

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/8
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Liberté d’opinion et d’expression

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/7
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Sécurité de l’enfant dans l’environnement numérique

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/6
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant les droits à l’éducation de la petite enfance, à l’enseignement préprimaire gratuit et à l’enseignement secondaire gratuit

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/5
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Droits de l’homme et solidarité internationale

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/4
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et indépendance des avocats

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/3
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/2
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Situation des droits humains des musulmans rohingya et d’autres minorités au Myanmar

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/56/1
Date ajouter
11 sept. 2024
Document

Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants

Type de document
Rapport du RSSG
Organe
SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2023
Code du document
A/78/214
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants

Type de document
Rapport du RSSG
Organe
SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2022
Code du document
A/77/221
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants

Type de document
Rapport du RSSG
Organe
SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2021
Code du document
A/76/224
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants

Type de document
Rapport du RSSG
Organe
SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2020
Code du document
A/75/149
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants

Type de document
Rapport du RSSG
Organe
SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2023
Code du document
A/HRC/55/58
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Les enfants et les conflits armés

Type de document
Rapport du RSSG
Organe
SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/78/842
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Le droit à l’éducation des personnes atteintes d’albinisme

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Expert indépendant sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/55/45
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Liberté de religion ou de conviction et droit de ne pas subir de violence et de discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/53/37
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre en relation avec l’exercice des droits fondamentaux à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/56/49
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Traite des êtres humains, mouvements migratoires mixtes et protection en mer

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/56/60
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Etude thématique sur le commerce mondial des armes, équipements et dispositifs qui sont utilisés par les forces de l’ordre et d’autres autorités publiques et peuvent infliger des tortures et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2023
Code du document
A/78/324
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Bonnes pratiques en matière d’incrimination, d’enquête, de poursuite et de détermination des peines au niveau national pour les délits de torture

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2023
Code du document
A/HRC/52/30
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2022
Code du document
A/77/502
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Étude sur les abus sexuels sur enfants et l’exploitation sexuelle d’enfants dans l’industrie du divertissement

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/55/55
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

« Nous ne sommes pas que l’avenir » : les difficultés que doivent surmonter les enfants et les jeunes défenseurs et défenseuses des droits humains

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/55/50
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Droits des personnes handicapées

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/55/56
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Mécanismes juridiques de protection des données personnelles et de la vie privée à l’ère numérique

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/55/46
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Principes de transparence et d’explicabilité dans le traitement de données personnelles par l’intelligence artificielle

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2023
Code du document
A/78/310
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Consommation de drogues, réduction des risques et droit à la santé

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/56/52
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Journalistes en exil

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/56/53
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

La pêche et le droit à l’alimentation dans le contexte des changements climatiques

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/55/49
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

La réinstallation après une expulsion ou un déplacement : une crise des droits de l’homme

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/55/53
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Montée des réactions hostiles à l’égalité des sexes et nécessité urgente de réaffirmer l’égalité réelle des femmes et des filles et leurs droits humains

Type de document
Rapport des procédures spéciales
Organe
Procédures Spéciales: Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/56/51
Date ajouter
2 juil. 2024
Document

Portée, modalités, format et organisation de la réunion de haut niveau sur le vingt-cinquième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/340
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Action de l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/302
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie)

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/298
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Assistance au peuple palestinien

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/256
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/253
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Migrations internationales et développement

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/241
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/232
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Protection des personnes en cas de catastrophe

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/209
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Adoption de mesures efficaces et renforcement et promotion de la coopération internationale concernant le don et la transplantation d’organes pour prévenir et combattre la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes et de trafic d’organes humains

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/189
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/182
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/181
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/180
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Personnes disparues

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/178
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Terrorisme et droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/174
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment du droit de réunion pacifique et du droit à la liberté d’association

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/173
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Le droit à l’alimentation

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/171
Date ajouter
13 juin 2024
Document

La promotion de la paix, condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/170
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/164
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Droits de l’homme et extrême pauvreté

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/163
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/160
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/159
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/158
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Droits des peuples autochtones

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/156
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Droits de l’enfant

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/155
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Protection des enfants contre les brimades

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/154
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/153
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/150
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/149
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Intensification de l’action menée pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : harcèlement sexuel

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/148
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Intensifier l’action engagée pour en finir avec la fistule obstétricale

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/147
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Traite des femmes et des filles

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/146
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/143
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Développement sans exclusion pour et avec les personnes handicapées

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/142
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Enseignement de la démocratie

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/134
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/129
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/123
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/106
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/104
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Questions relatives à l’information A L’information au service de l’humanité

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/102A-B
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/99
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/96
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/93
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Aide aux réfugiés de Palestine

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/92
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Université pour la paix

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/73/470
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/59
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Conséquences humanitaires des armes nucléaires

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/47
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/46
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Journée internationale de l’éducation

Type de document
Résolution
Organe
Assemblée générale des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2018
Code du document
A/RES/73/25
Date ajouter
13 juin 2024
Document

Protection des civils en période de conflit armé

Type de document
Résolution
Organe
Conseil de sécurité des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
S/RES/2730
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Accélération de la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles par la lutte contre la pauvreté, le renforcement des institutions et un financement tenant compte des questions de genre

Type de document
Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
Organe
Commission de la condition de la femme
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
E/CN.6/2024/L.3
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Innovation et évolution technologique, et éducation à l’ère du numérique aux fins de la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles

Type de document
Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
Organe
Commission de la condition de la femme
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2023
Code du document
E/CN.6/2023/L.3
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/32
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/31
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Droit du peuple palestinien à l’autodétermination

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/30
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Droits de l’enfant : réalisation des droits de l’enfant et protection sociale inclusive

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/29
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/28
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Situation des droits de l’homme au Bélarus

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/27
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Assistance technique et renforcement des capacités pour le Soudan du Sud

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/26
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/25
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien avec la demande des autorités haïtiennes d’une action internationale coordonnée et ciblée

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/24
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/23
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/22
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/21
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Situation des droits de l’homme au Myanmar

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/20
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/19
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Mandat d’Expert indépendant sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/18
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Droits de l’homme et culture de paix

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/17
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Liberté de religion ou de conviction

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/16
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/15
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Lutte contre la discrimination, la violence et les pratiques préjudiciables à l’égard des personnes intersexes

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/14
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Prévention du génocide

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/13
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : mesures nationales efficaces d’ordre législatif, administratif, judiciaire et autre visant à empêcher que des actes de torture soient commis

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/12
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/11
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Rôle des États dans la lutte contre les effets négatifs de la désinformation sur l’exercice et la réalisation des droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/10
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Le droit au travail

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/9
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Dispositifs de soutien garantissant l’inclusion des personnes handicapées dans la société

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/8
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/7
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/6
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Mandat de Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/5
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Le droit à l’alimentation

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/4
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Mandat de Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/3
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Mandat de Rapporteur spécial sur le droit humain à un environnement propre, sain et durable

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/2
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Faire progresser les droits de l’homme au Soudan du Sud

Type de document
Résolution
Organe
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2024
Code du document
A/HRC/RES/55/1
Date ajouter
7 juin 2024
Document

Conclusion nr. 116 (LXXIII) sur la santé mentale et la prise en charge psychosociale

Type de document
Conclusion du Comité exécutif
Organe
Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2022
Date ajouter
14 mars 2024
Document

CONCLUSION DU COMITE EXECUTIF SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE ET LES SOLUTIONS DURABLES DANS LE CONTEXTE D’UNE URGENCE DE SANTE PUBLIQUE

Type de document
Conclusion du Comité exécutif
Organe
Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2021
Code du document
A/RES/70/1
Date ajouter
14 mars 2024
Document

Conclusion sur les documents de voyage lisibles à la machine pour les réfugiés et les apatrides

Type de document
Conclusion du Comité exécutif
Organe
Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Status juridique
Droit souple négocié
Année
2017
Date ajouter
14 mars 2024
Document

Observation générale no 1 (2023) sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CED - Comité des Disparitions Forcées
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2023
Code du document
CED/C/GC/1
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Observation générale no 4 (2017) sur l’application de l’article 3 de la Convention dans le contexte de l’article 22

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CAT - Comité contre la torture
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2018
Code du document
CAT/C/GC/4
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Recommandation générale no 36 (2020) sur la prévention et l’élimination du recours au profilage racial par les représentants de la loi

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2020
Code du document
CERD/C/GC/36
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Observation générale no 37 (2020) sur le droit de réunion pacifique

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2020
Code du document
CCPR/C/GC/37
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Article 6 : droit à la vie

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2019
Code du document
CCPR/C/GC/36
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Observation générale no 26 (2022) sur la terre et les droits économiques, sociaux et culturels

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2023
Code du document
E/C.12/GC/26
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Observation générale no 25 (2020) sur la science et les droits économiques, sociaux et culturels (par. 1 b), 2, 3 et 4 de l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2020
Code du document
E/C.12/GC/25
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Observation générale no 8 (2022) sur le droit des personnes handicapées au travail et à l’emploi

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CRPD - Comité des Disparitions Forcées
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2022
Code du document
CRPD/C/GC/8
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Observation générale no 7 (2018) sur la participation des personnes handicapées, y compris des enfants handicapés, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, à la mise en œuvre de la Convention et au suivi de son application

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CRPD - Comité des Disparitions Forcées
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2018
Code du document
CRPD/C/GC/7
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Observation générale no 6 (2018) sur l’égalité et la non- discrimination

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CRPD - Comité des Disparitions Forcées
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2018
Code du document
CRPD/C/GC/6
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Observation générale no 5 (2017) sur l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CRPD - Comité des Disparitions Forcées
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2017
Code du document
CRPD/C/GC/5
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Observation générale no 26 (2023) sur les droits de l’enfant et l’environnement, mettant l’accent en particulier sur les changements climatiques*

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2023
Code du document
CRC/C/GC/26
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Observation générale no 25 (2021) sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2021
Code du document
CRC/C/GC/25
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Observation générale no 24 (2019) sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour enfants

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2019
Code du document
CRC/C/GC/24
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Recommandation générale no 39 (2022) sur les droits des femmes et des filles autochtones

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2022
Code du document
CEDAW/C/GC/39
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Recommandation générale no 38 (2020) sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations internationales

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2020
Code du document
CEDAW/C/GC/38
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Recommandation générale no 31 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et observation générale no 18 du Comité des droits de l’enfant sur les pratiques préjudiciables, adoptées conjointement (2019)

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2019
Code du document
CEDAW/C/GC/31/Rev.1
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Recommandation générale no 37 (2018) sur les aspects de la réduction des risques de catastrophe et des changements climatiques ayant trait à la problématique femmes-hommes

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2018
Code du document
CEDAW/C/GC/37
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Recommandation générale no 36 (2017) sur le droit des filles et des femmes à l’éducation

Type de document
Observation générale / recommendation
Organe
Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2017
Code du document
CEDAW/C/GC/36
Date ajouter
5 mars 2024
Document

Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants

Type de document
Rapport du RSSG
Organe
SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2023
Code du document
A/HRC/52/61
Date ajouter
28 févr. 2024
Document

Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants

Type de document
Rapport du RSSG
Organe
SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2019
Code du document
A/74/259
Date ajouter
28 févr. 2024
Document

Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants

Type de document
Rapport du RSSG
Organe
SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2018
Code du document
A/73/276
Date ajouter
28 févr. 2024
Document

Rapport du Secrétaire général sur les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés

Type de document
Rapport du RSSG
Organe
SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
Status juridique
Droit souple non-négocié
Année
2018
Code du document
A/73/257
Date ajouter
28 févr. 2024
Document

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