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300 Listé sur un total de 10000+ Entités
Violence à l’égard des femmes et des filles, lois sur la nationalité et apatridie
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/256
Document
Alimentation, nutrition et droit à la santé
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/185
Document
Le financement vert − une transition juste pour protéger les droits des peuples autochtones
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/54/31
Document
La protection des droits du travail et des droits humains des travailleurs migrants
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/180
Document
Le rôle du droit à l’alimentation dans le relèvement et la transformation des systèmes alimentaires
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/202
Document
Consolidation de la paix et inclusion des personnes handicapées
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/174
Document
Sentiers de la paix : les défenseuses des droits humains dans des situations de conflit, d’après-conflit ou de crise
- Organe
- Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/131
Document
Autonomisation économique des personnes d’ascendance africaine
- Organe
- Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/54/67
Document
Garde des enfants, violence contre les femmes et violence contre les enfants
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/53/36
Document
L’utilisation de la technologie dans la facilitation et la prévention des formes contemporaines d’esclavage
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/161
Document
Les travailleurs pauvres : une approche des salaires fondée sur les droits humains
- Organe
- Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/175
Document
Vision et priorités thématiques : relever les nouveaux défis et consolider les acquis
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/53/35
Document
Comment élargir et diversifier les mécanismes et programmes de régularisation pour renforcer la protection des droits humains des migrants
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/53/26
Document
Le rôle et les droits des enseignants
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/364
Document
Renforcer la responsabilité en matière de traite des personnes dans les situations de conflit
- Organe
- Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/172
Document
Tourisme et droits des peuples autochtones
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/162
Document
Questions relatives aux minorités
- Organe
- Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/195
Document
Développement durable et liberté d'expression
- Organe
- Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/53/25
Document
Désinformation genrée et ses implications pour le droit à la liberté d'expression
- Organe
- Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/288
Document
Importance des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association dans la promotion d’une paix durable et le renforcement des transitions démocratiques
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/246
Document
Protection des réfugiés, déplacement interne et apatridie
- Organe
- Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/53/28
Document
Contribuer à faire des mots une réalité
- Organe
- Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/54/71
Document
Inégalités de genre et pauvreté : pour des approches féministes et fondées sur les droits humains
- Organe
- Groupe de travail sur la question de la discrimination contre les femmes dans la législation et dans la pratique
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/53/39
Document
Impact du changement climatique sur les personnes atteintes d'albinisme
- Organe
- Expert indépendant sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/167
Document
Garantir le droit à l'éducation : avancées et défis majeurs
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/53/27
Document
L’eau comme argument en faveur de la paix, du jumelage et de la coopération
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/253
Document
Colonialisme
- Organe
- Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/227
Document
Un lieu où vivre dans la dignité pour tous : rendre le logement abordable
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/192
Document
Priorités thématiques de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits de l'homme des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, Paula Gaviria Betancur
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/245
Document
Le sans-abrisme en tant que cause et conséquence des formes contemporaines d’esclavage
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/54/30
Document
Innovation et technologies numériques et droit à la santé
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/53/65
Document
La garantie d’emploi comme outil de lutte contre la pauvreté
- Organe
- Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/53/33
Document
Renforcement et intégration de la protection des droits des minorités dans le système des Nations Unies : bilan de l’application de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
- Organe
- Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/52/27
Document
Réparation pour les enfants victimes et survivants de la vente et de l’exploitation sexuelle
- Organe
- Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/52/31
Document
Vente d’enfants, exploitation sexuelle d’enfants et abus sexuels sur enfants
- Organe
- Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/137
Document
Respecter les droits humains des personnes vivant dans la pauvreté et restaurer la santé des écosystèmes aquatiques : deux défis convergents
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/54/32
Document
Le Forum social
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/20
Document
L’incompatibilité entre démocratie et racisme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/21
Document
Le droit à l’éducation
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/7
Document
Élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et des membres de leur famille
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/8
Document
Traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/9
Document
Disparitions forcées ou involontaires
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/14
Document
Question de la réalisation, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/11
Document
Mortalité et morbidité maternelles évitables et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/16
Document
Promotion et protection des droits de l’homme et application du Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/14
Document
Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/17
Document
Situation des droits de l’homme en Afghanistan
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/1
Document
Mandat de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/17
Document
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/38
Document
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/3
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/19
Document
Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/7
Document
Les droits humains des personnes âgées
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/13
Document
Liberté d’opinion et d’expression : mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/9
Document
Extrême pauvreté et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/10
Document
Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/11
Document
Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles placées en détention pénale
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/27
Document
Santé mentale et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/12
Document
Champ d’action de la société civile
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/13
Document
Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/14
Document
Le droit au développement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/18
Document
Les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/33
Document
Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/34
Document
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/35
Document
Situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/23
Document
Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien avec la demande des autorités haïtiennes d’une action internationale coordonnée et ciblée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/39
Document
Promotion et protection des droits de l’homme au Nicaragua
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/2
Document
Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/8
Document
Groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/9
Document
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/3
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/4
Document
Mandat du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/5
Document
Droits de l’homme et peuples autochtones
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/12
Document
Promotion des droits de l’homme et des objectifs de développement durable par la prestation de services publics transparents, responsables et efficaces
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/8
Document
Promotion de la jouissance des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/18
Document
Un univers sportif exempt de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/25
Document
Droits humains des migrants : mandat de Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/20
Document
Entreprises et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/3
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/4
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/10
Document
Liberté de religion ou de conviction
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/6
Document
Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/10
Document
La contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/28
Document
Nouvelles technologies numériques et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/29
Document
Contribution de la réalisation et du suivi des objectifs de l’Année internationale de la famille à la promotion et à la protection des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/17
Document
Effets des transferts d’armes sur les droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/15
Document
Coopération avec l’Ukraine et assistance apportée à ce pays dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/30
Document
Promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre les inégalités
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/22
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/18
Document
Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/24
Document
Mandat du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/37
Document
Moyens de garantir l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles dans des conditions d’égalité
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/19
Document
Mandat d’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/4
Document
De la rhétorique à la réalité : appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/27
Document
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/28
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/42
Document
Lutte contre la haine religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/1
Document
Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’importance d’une amélioration de la coopération internationale
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/21
Document
Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/28
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/31
Document
Situation des droits de l’homme en Érythrée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/2
Document
Mandat de l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/5
Document
Mariage d’enfants, mariage précoce et mariage forcé : éliminer et prévenir le mariage forcé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/23
Document
Application de la résolution 31/36 du Conseil des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/25
Document
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/15
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/12
Document
Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/13
Document
Le droit à une nationalité : l’égalité des droits en matière de nationalité en droit et dans la pratique
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/16
Document
Coopération avec les organisations régionales de défense des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/15
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/36
Document
Faire face à la crise sur le plan humanitaire et sur le plan des droits de l’homme causée par le conflit armé en cours au Soudan
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/2
Document
Commémoration du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/19
Document
Garantir à tous les enfants un enseignement de qualité au service de la paix et de la tolérance
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/5
Document
Droit à la vie privée à l’ère du numérique
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/21
Document
L’importance des soins et de l’assistance du point de vue des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/6
Document
Faire progresser les droits de l’homme au Soudan du Sud
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/1
Document
Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en Colombie aux fins de l’application des recommandations de la Commission Vérité, coexistence et non-répétition
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/22
Document
Droits de l’homme et changements climatiques
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/6
Document
Mandat du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’élaborer le contenu d’un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/11
Document
Droits humains des migrants : prévention des violations des droits de l’homme dans les situations de transit et application du principe de responsabilité
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/24
Document
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : mandat du Rapporteur spécial
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/7
Document
Situation des droits de l’homme des musulmans rohingya et d’autres minorités au Myanmar
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/26
Document
Le droit à l’alimentation
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/16
Document
Situation des droits de l’homme au Burundi
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/20
Document
Mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/26
Document
Coopération avec la Géorgie
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/40
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle d’enfants et les abus sexuels sur enfants
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/26
Document
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/27
Document
Services consultatifs et assistance technique pour le Cambodge
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/36
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/34
Document
Création d’un bureau régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour la Communauté des Caraïbes
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/33
Document
Question de la peine de mort
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/35
Document
Le droit à un environnement propre, sain et durable
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/23
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Yémen
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/29
Document
Système pénitentiaire, sécurité et justice : amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités aux fins de la protection des droits de l’homme au Honduras
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/30
Document
Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/32
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l’élection présidentielle de 2020
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/29
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/30
Document
Situation des droits de l’homme au Myanmar
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/31
Document
Droits de l’homme, démocratie et état de droit
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/22
Document
Contribution du Conseil des droits de l’homme eu égard aux incidences qu’ont les politiques en matière de drogue sur les droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/24
Document
Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/25
Document
Assistance technique et renforcement des capacités aux fins de l’amélioration des droits de l’homme en Libye
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/41
Document
Assistance technique et renforcement des capacités pour le Soudan du Sud
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/43
Document
Situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/32
Document
La situation en Afghanistan
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- S/RES/2681
Document
Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/76
Document
Éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/165
Document
Personnes atteintes d’albinisme
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/171
Document
Politiques et programmes inclusifs pour lutter contre le sans-abrisme, notamment à la suite de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/172
Document
Remédier aux difficultés rencontrées par les personnes atteintes d’une maladie rare et leur famille
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/173
Document
Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/174
Document
Amélioration du sort des femmes et des filles en milieu rural
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/181
Document
Situation relative aux droits humains en République arabe syrienne
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/222
Document
Réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et les filles pour atteindre tous les objectifs de développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/150
Document
Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/154
Document
Enseignement de la démocratie
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/77/268
Document
L’éducation au service du développement durable dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/156
Document
Appui à l’École internationale des Nations Unies, championne de l’éducation internationale et de l’interaction multiculturelle
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/77/319
Document
Action de l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/77/333
Document
Assistance au peuple palestinien
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/121
Document
Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/168
Document
Situation relative aux droits humains dans les territoires ukrainiens temporairement occupés, y compris la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/221
Document
Égalité d’accès à la justice pour tous et toutes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/227
Document
Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/228
Document
Amélioration de l’accès aux services financiers pour le développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/139
Document
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/185
Document
Préparation et célébration du trentième anniversaire de l’Année internationale de la famille
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/176
Document
Promouvoir l’intégration sociale par l’inclusion sociale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/178
Document
Droits des peuples autochtones
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/189
Document
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/190
Document
Jeunes, désarmement et non-prolifération
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/31
Document
Protection des migrants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/215
Document
Situation relative aux droits humains en République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/218
Document
Santé mentale et soutien psychosocial
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/77/300
Document
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/157
Document
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/214
Document
Droits de l’enfant
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/187
Document
Les filles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/188
Document
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/153
Document
Assistance à la lutte antimines
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/70
Document
Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/164
Document
Des services durables, sûrs et universels d’approvisionnement en eau, d’assainissement, d’hygiène, de traitement des déchets et d’électricité dans les établissements de santé
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/130
Document
Politiques et programmes mobilisant les jeunes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/179
Document
Violence à l’égard des travailleuses migrantes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/180
Document
Situation relative aux droits humains des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/219
Document
Situation relative aux droits humains en République islamique d’Iran
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/220
Document
Rôle des coopératives dans le développement social
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/175
Document
Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/177
Document
Mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif s’y rapportant : situations de risque et situations d’urgence humanitaire
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/195
Document
Le droit à l’alimentation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/198
Document
Droits humains et diversité culturelle
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/201
Document
Liberté de religion ou de conviction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/212
Document
Le droit au développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/203
Document
Aide et protection en faveur des personnes déplacées
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/205
Document
Les droits humains à l’eau potable et à l’assainissement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/206
Document
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/207
Document
Promotion et protection des droits humains dans le contexte des technologies numériques
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/213
Document
Appel mondial à une action concrète pour l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et pour l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/234
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/52/60
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2023
- Code du document
- A/77/895
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/52/61
Document
Observation générale no 26 (2022) sur la terre et les droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2023
- Code du document
- E/C.12/GC/26
Document
Observation générale no 26 (2023) sur les droits de l’enfant et l’environnement, mettant l’accent en particulier sur les changements climatiques*
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2023
- Code du document
- CRC/C/GC/26
Document
Observation générale no 1 (2023) sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations
- Organe
- Comité des Disparitions Forcées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2023
- Code du document
- CED/C/GC/1
Document
Vers une transformation juste : crise climatique et droit au logement
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/52/28
Document
Racisme et droit à la santé
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/197
Document
Digitalisation de l’éducation : incidences sur le droit à l’éducation
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/50/32
Document
Conflit et droit à l’alimentation
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/52/40
Document
Désinformation et liberté d’opinion et d’expression pendant les conflits armés
- Organe
- Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/288
Document
Renforcer la liberté des médias et la sécurité des journalistes à l’ère numérique
- Organe
- Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/50/29
Document
Transformation des services aux personnes handicapées
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/52/32
Document
Vente et exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant
- Organe
- Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/140
Document
La vie privée et la protection des données personnelles dans les pays ibéro-américains : un pas vers la mondialisation ?
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/49/55
Document
Zones protégées et droits des Peuples autochtones : obligations des États et des organisations internationales
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/238
Document
Interdire la discrimination fondée sur les désavantages socioéconomiques : un outil essentiel dans la lutte contre la pauvreté
- Organe
- Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/157
Document
Droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/182
Document
Impact du changement climatique sur les droits humains des migrants
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/189
Document
Le droit à l’alimentation et la pandémie de maladie à coronavirus
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/177
Document
Le droit des personnes handicapées dans le contexte des opérations militaires
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/203
Document
Droits humains des peuples autochtones à l’eau potable et à l’assainissement : situation et enseignements à tirer des cultures ancestrales
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/51/24
Document
Lutte contre la traite des êtres humains au regard des inégalités entre les femmes et les hommes dans le contexte des changements climatiques, des déplacements de population et de la réduction des risques de catastrophe
- Organe
- Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/170
Document
Défenseurs des droits de l’homme s’occupant de questions relatives à l’albinisme
- Organe
- Expert indépendant sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/52/36
Document
La violence contre les femmes et les filles dans le contexte de la crise climatique, y compris la dégradation de l’environnement et l’atténuation des risques de catastrophes qui en découlent et les mesures à prendre pour y remédier
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/136
Document
Rôle essentiel des mouvements sociaux s’agissant de reconstruire en mieux
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/171
Document
Protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques en situation de crise
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/50/42
Document
Une approche pratique pour lutter contre la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants
- Organe
- Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/49/51
Document
Principes qui régissent le droit à la vie privée et la protection des données à caractère personnel
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/196
Document
Le non-recours aux droits dans le cadre de la protection sociale
- Organe
- Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/50/38
Document
Les femmes autochtones et le développement, l’application, la préservation et la transmission des savoirs scientifiques et techniques
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/51/28
Document
Prévention des conflits par la protection des droits humains des minorités
- Organe
- Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/49/46
Document
Violations des droits de l’homme aux frontières internationales : tendances, prévention et responsabilité
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/50/31
Document
Partenariat avec des organismes
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/48/50/ADD.1
Document
Traite des personnes dans le secteur agricole : la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et de développement durable
- Organe
- Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/50/33
Document
Violence à l’égard des femmes et des filles autochtones
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/50/26
Document
Militantisme des filles et des jeunes femmes
- Organe
- Groupe de travail sur la question de la discrimination contre les femmes dans la législation et dans la pratique
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/50/25
Document
Paix et sécurité
- Organe
- Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/235
Document
Les personnes atteintes d’albinisme en situation de déplacement
- Organe
- Expert indépendant sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/199
Document
Application des principes de finalité, de suppression et de responsabilité effective (ou proactive) dans le traitement des données personnelles collectées par des entités publiques pendant la pandémie de COVID-19
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/52/37
Document
Réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et de toutes les filles dans le contexte des politiques et programmes relatifs aux changements climatiques et à la réduction des risques environnementaux et des risques de catastrophes
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2022
- Code du document
- E/CN.6/2022/L.7
Document
La violence et ses effets sur le droit à la santé
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/50/28
Document
Le droit des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays de participer aux processus électoraux, en particulier le droit de voter et de se présenter aux élections
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/50/24
Document
Éducation et protection de la petite enfance
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/324
Document
Observations concernant les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/50/23/Add.1
Document
Accès aux ressources
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/50/23
Document
Les impacts du changement climatique sur les droits de l'homme à l'eau et à l'assainissement des groupes et populations en situation de vulnérabilité
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
Document
Décrire les effets du changement climatique sur les droits de l'homme à l'eau et à l'assainissement dans le monde
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
Document
Enfants d'ascendance africaine
- Organe
- Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/51/54
Document
Consolidé avec A/HRC/51/54
- Organe
- Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/232
Document
Droits à la santé et ODD3
- Organe
- Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/50/27
Document
Ségrégation spatiale et droit à un logement convenable
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/49/48
Document
Logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et droit à la non-discrimination à cet égard
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/190
Document
Formes contemporaines d’esclavage touchant les personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses et linguistiques
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/51/26
Document
Les formes contemporaines d’esclavage dans l’économie informelle.
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/163
Document
Protection des droits des minorités dans les institutions, structures et initiatives du système des Nations Unies
- Organe
- Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/246
Document
Refuser de renoncer : les défenseurs et défenseuses des droits humains travaillant sur les droits des réfugiés, des migrants et des demandeurs d’asile
- Organe
- Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/178
Document
Une approche basée sur les droits pour l'adaptation, l'atténuation, le financement et la coopération
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
Document
Droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement des habitants des zones rurales démunies
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/167
Document
Pratiques préjudiciables et crimes de haine visant les personnes atteintes d’albinisme
- Organe
- Expert indépendant sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/49/56
Document
Situation des droits humains des femmes et des filles en Afghanistan
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/14
Document
Administrations locales et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/12
Document
Droits de l’homme et peuples autochtones : mandat de Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/16
Document
Situation des droits de l’homme en Afghanistan
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/20
Document
Promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels et lutter contre les inégalités dans le contexte du relèvement après la pandémie de COVID-19
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/19
Document
Assistance technique et renforcement des capacités au Soudan du Sud
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/35
Document
Les droits de l’homme et la réglementation de l’acquisition, de la possession et de l’utilisation d’armes à feu par les civils
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/12
Document
Situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/1
Document
Faire progresser les droits de l’homme au Soudan du Sud
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/2
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/19
Document
Liberté de religion ou de conviction
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/5
Document
Droits culturels et protection du patrimoine culturel
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/7
Document
Favoriser la réconciliation et l’établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l’homme à Sri Lanka
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/1
Document
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/31
Document
Participation des personnes handicapées aux activités sportives, et statistiques et collecte de données
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/12
Document
Reconnaître la contribution des défenseurs et défenseuses des droits humains à l’exercice et à la réalisation de ces droits dans les situations de conflit et d’après conflit
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/18
Document
Droits de l’enfant : réalisation des droits de l’enfant et regroupement familial
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/20
Document
Situation des droits de l’homme en Érythrée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/2
Document
Lutter contre le cyberharcèlement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/10
Document
Mandat du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/13
Document
Droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/17
Document
Le rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l’homme : état de droit et application du principe de responsabilité
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/14
Document
Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/6
Document
Assistance technique et renforcement des capacités aux fins de l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Libye
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/23
Document
Droits de l’homme et peuples autochtones
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/18
Document
Droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/19
Document
Le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/21
Document
Droit au travail
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/11
Document
Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/17
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/13
Document
Coopération avec la Géorgie
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/33
Document
Élimination des mutilations génitales féminines
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/16
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/20
Document
Promotion et protection de tous les droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/21
Document
Le Forum social
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/22
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/10
Document
Effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/15
Document
Droits de l’homme dans le Golan syrien occupé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/30
Document
Renforcement du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/32
Document
Accès aux médicaments, aux vaccins et autres produits de santé dans le contexte du droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/13
Document
Promotion d’un ordre international démocratique et équitable
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/11
Document