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300 Listé sur un total de 10000+ Entités
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 7 octobre 2021
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/1
Document
Coopération avec la Géorgie
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/37
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/36
Document
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/32
Document
Colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/31
Document
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/25
Document
Promotion de la jouissance des droits culturels pour tous et du respect de la diversité culturelle
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/9
Document
Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/3
Document
Le droit à l’alimentation
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/11
Document
Mandat de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/10
Document
Liberté d’opinion et d’expression : mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/4
Document
Élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/6
Document
Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et indépendance des avocats
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/9
Document
Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/10
Document
Liberté d’opinion et d’expression
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/12
Document
Extrême pauvreté et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/13
Document
Contribution du respect de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales à la réalisation des buts et à l’application des principes de la Charte des Nations Unies
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/23
Document
Assistance technique et renforcement des capacités aux fins de l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Libye
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/39
Document
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/34
Document
Challenges and opportunities in achieving gender equality and the empowerment of rural women and girls
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2018
Document
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : mandat du Rapporteur spécial
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/20
Document
Promotion et protection des droits de l’homme et mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/19
Document
Challenges and opportunities in achieving gender equality and the empowerment of rural women and girls
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2018
Document
Challenges and opportunities in achieving gender equality and the empowerment of rural women and girls
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2018
Document
Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/14
Document
Santé mentale et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/13
Document
Droit au travail
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/7
Document
Droits de l’homme et changements climatiques
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/7
Document
Quinzième anniversaire de la responsabilité de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité, telle que consacrée dans le Document final du Sommet mondial de 2005
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/14
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/19
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/38
Document
Mandat du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/35
Document
Mandat du Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/22
Document
Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/5
Document
Les systèmes de protection sociale, l’accès aux services publics et les infrastructures durables au service de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles.
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2019
Document
Situation des droits de l’homme au Myanmar
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/26
Document
Sensibilisation aux droits des personnes handicapées, et adaptation et réadaptation
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/23
Document
Déclaration politique adoptée à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 2020
- Code du document
- E/CN.6/2020/L.1
Document
Problèmes à régler et possibilités à exploiter pour parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles en milieu rural.
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2018
Document
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2018
- Code du document
- A/RES/72/163
Document
Le rôle central de l’État dans la lutte contre les pandémies et autres urgences sanitaires et les conséquences socioéconomiques qui en résultent pour la promotion du développement durable et la réalisation de tous les droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/2
Document
Le droit à l’éducation
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/3
Document
Traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants : renforcement des droits de l’homme par une protection, un soutien et une autonomisation accrus des victimes de la traite, en particulier les femmes et les enfants
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/4
Document
Mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/5
Document
Mandat d’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/11
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/28
Document
Situation des droits de l’homme au Soudan du Sud
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/27
Document
Mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits de la personne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/16
Document
Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques : mandat du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/8
Document
Promotion et protection des droits de l’homme au Nicaragua
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/2
Document
Participation pleine et effective des femmes à la prise de décisions dans la sphère publique et élimination de la violence, réalisation de l’égalité des sexes et autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2021
- Code du document
- E/CN.6/2021/L.3
Document
Réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et de toutes les filles dans le contexte des politiques et programmes relatifs aux changements climatiques et à la réduction des risques environnementaux et des risques de catastrophes
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2022
- Code du document
- E/CN.6/2022/L.7
Document
Le Forum social
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/22
Document
Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/33
Document
Promotion des droits de l’homme par le sport et l’idéal olympique
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/18
Document
Droits de l’homme dans le Golan syrien occupé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/30
Document
Prévention du génocide
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/29
Document
Promotion d’une coopération mutuellement avantageuse dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/21
Document
Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/15
Document
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/24
Document
Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/17
Document
Liberté de religion ou de conviction
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/12
Document
Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine contre les brutalités policières et autres violations des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/1
Document
Droits de l’homme des migrants : mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/43/6
Document
Les effets négatifs de la corruption sur le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/RES/37/19
Document
Mandat du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/8
Document
Les entreprises et les droits de l’homme : le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, et la question du renforcement de la responsabilité et de l’accès aux recours
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/15
Document
Élimination des mutilations génitales féminines
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/16
Document
Élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/17
Document
Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/18
Document
Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/9
Document
Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/10
Document
Terrorisme et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/11
Document
Droits de l’homme et peuples autochtones
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/12
Document
Les droits de l’homme et la réglementation de l’acquisition, de la possession et de l’utilisation d’armes à feu par les civils
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/13
Document
Mettre fin aux inégalités existant dans les pays et entre les pays en vue de réaliser les droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/14
Document
Situation des droits de l’homme au Yémen
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/15
Document
Mandat du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’élaborer le contenu d’un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des entreprises de services de sécurité et de défense
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/16
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/17
Document
Sécurité des journalistes
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/18
Document
Situation des droits de l’homme au Burundi
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/19
Document
Situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/20
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/21
Document
Institutions nationales des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/22
Document
Célébration du vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/23
Document
Mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/24
Document
Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer encore la situation des droits de l’homme au Soudan
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/25
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Yémen
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/26
Document
Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/27
Document
Promotion et protection des droits humains des femmes et des filles dans les situations de conflit et d’après conflit dans le contexte du vingtième anniversaire de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/28
Document
Promotion, protection et respect du plein exercice des droits humains par les femmes et les filles dans les situations de crise humanitaire
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/29
Document
Droits de l’enfant : réaliser les droits de l’enfant grâce à un environnement sain
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/30
Document
La contribution du Conseil des droits de l’homme à la prévention des violations des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/31
Document
Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/32
Document
Coopération technique et renforcement des capacités aux fins de la promotion et de la protection des droits de l’homme aux Philippines
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/33
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/34
Document
ssistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/35
Document
Favoriser la réconciliation et l’établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l’homme à Sri Lanka
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/1
Document
Promotion et protection des droits de l’homme au Nicaragua
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/2
Document
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/3
Document
Droits de l’homme, démocratie et état de droit
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/4
Document
Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/5
Document
Liberté de religion ou de conviction
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/6
Document
Droits de l’homme et environnement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/7
Document
Effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/8
Document
Mandat de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/9
Document
Question de la réalisation, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/10
Document
Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’importance d’une amélioration de la coopération internationale
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/11
Document
Mandat de l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/12
Document
Promotion d’une coopération mutuellement avantageuse dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/13
Document
Garantir à tous les pays un accès équitable, rapide et universel, à un coût abordable, aux vaccins mis au point pour lutter contre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/14
Document
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rôles et responsabilités de la police et des autres responsables de l’application des lois
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/15
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/16
Document
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/17
Document
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/18
Document
Le droit à l’alimentation
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/19
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l’élection présidentielle de 2020
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/20
Document
Situation des droits de l’homme au Myanmar
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/21
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/22
Document
Situation des droits de l’homme au Soudan du Sud
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/23
Document
Droits de l’homme dans le Golan syrien occupé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/24
Document
Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/25
Document
Colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/26
Document
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/27
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/28
Document
Assistance technique et renforcement des capacités au Soudan du Sud
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/29
Document
Coopération avec la Géorgie
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/46/30
Document
Situation relative aux droits de l’homme des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/1
Document
Situation des droits de l’homme en Érythrée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/2
Document
Champ d’action de la société civile : la COVID-19, la voie du redressement et le rôle essentiel de la société civile
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/3
Document
Gestion de l’hygiène menstruelle, droits de l’homme et égalité des sexes
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/4
Document
Moyens de garantir l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles dans des conditions d’égalité
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/5
Document
Le droit à l’éducation
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/6
Document
Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/7
Document
Élimination des pratiques préjudiciables associées à des accusations de sorcellerie et à des agressions rituelles
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/8
Document
Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/9
Document
Droits de l’homme et solidarité internationale
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/10
Document
La contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/11
Document
Les droits humains des migrants
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/12
Document
Situation des droits de l’homme dans la région du Tigré en Éthiopie
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/13
Document
Les droits de l’homme dans le contexte du VIH et du sida
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/14
Document
ntensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles handicapées
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/15
Document
La promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/16
Document
Effets des transferts d’armes sur les droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/17
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/18
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/19
Document
Le Forum social
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/20
Document
Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des responsables de l’application des lois, grâce à une transformation porteuse de justice et d’égalité raciales
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/21
Document
Coopération avec l’Ukraine et assistance apportée à ce pays dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/22
Document
Nouvelles technologies numériques et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/23
Document
Droits de l’homme et changements climatiques
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/24
Document
Mortalité et morbidité maternelles évitables et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/47/25
Document
Situation des droits de l’homme en Afghanistan
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/1
Document
Participation aux affaires politiques et publiques dans des conditions d’égalité
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/2
Document
Les droits humains des personnes âgées
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/3
Document
Droit à la vie privée à l’ère du numérique
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/4
Document
Le droit au développement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/6
Document
Droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/8
Document
Mandat de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/4
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l’élection présidentielle de 2020
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/1
Document
Renforcement de la coopération et de l’assistance technique dans le domaine des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/2
Document
Disparitions forcées ou involontaires
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/3
Document
Situation des droits de l’homme en Érythrée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/1
Document
Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/5
Document
Administrations locales et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/45/7
Document
Promotion et protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/20
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/RES/44/21
Document
Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/22
Document
Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés en temps de crise, notamment pendant la pandémie de COVID-19
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/6
Document
Situation des droits humains des femmes et des filles en Afghanistan
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/14
Document
Administrations locales et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/12
Document
Promotion d’un ordre international démocratique et équitable
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/8
Document
Droits de l’homme et peuples autochtones : mandat de Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/16
Document
Incidences de la pandémie de COVID-19 sur les droits humains des jeunes
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/12
Document
Droit à un environnement propre, sain et durable
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/13
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/15
Document
Situation des droits de l’homme en Afghanistan
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/20
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/19
Document
Promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels et lutter contre les inégalités dans le contexte du relèvement après la pandémie de COVID-19
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/19
Document
Assistance technique et renforcement des capacités au Soudan du Sud
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/35
Document
Les droits de l’homme et la réglementation de l’acquisition, de la possession et de l’utilisation d’armes à feu par les civils
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/12
Document
Services consultatifs et assistance technique pour le Cambodge
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/23
Document
Assistance technique et renforcement des capacités aux fins de l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Libye
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/25
Document
Situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/1
Document
Faire progresser les droits de l’homme au Soudan du Sud
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/2
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/19
Document
Liberté de religion ou de conviction
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/5
Document
Mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/14
Document
Droits culturels et protection du patrimoine culturel
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/7
Document
Favoriser la réconciliation et l’établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l’homme à Sri Lanka
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/1
Document
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/31
Document
Participation des personnes handicapées aux activités sportives, et statistiques et collecte de données
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/12
Document
Reconnaître la contribution des défenseurs et défenseuses des droits humains à l’exercice et à la réalisation de ces droits dans les situations de conflit et d’après conflit
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/18
Document
Droits de l’enfant : réalisation des droits de l’enfant et regroupement familial
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/20
Document
Situation des droits de l’homme en Érythrée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/2
Document
Lutter contre le cyberharcèlement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/10
Document
Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/24
Document
Mandat du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/13
Document
Droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/17
Document
Le rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l’homme : état de droit et application du principe de responsabilité
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/14
Document
Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/6
Document
Assistance technique et renforcement des capacités aux fins de l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Libye
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/23
Document
Droits de l’homme et peuples autochtones
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/18
Document
Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/17
Document
Droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/19
Document
Le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/21
Document
Droit au travail
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/11
Document
Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/17
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/13
Document
Coopération avec la Géorgie
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/33
Document
Élimination des mutilations génitales féminines
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/16
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/20
Document
Promotion et protection de tous les droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/21
Document
Le Forum social
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/22
Document
Situation des droits de l’homme au Burundi
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/16
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/10
Document
Effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/15
Document
Droits de l’homme dans le Golan syrien occupé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/30
Document
Renforcement du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/32
Document
L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/5
Document
Accès aux médicaments, aux vaccins et autres produits de santé dans le contexte du droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/13
Document
Promotion d’un ordre international démocratique et équitable
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/11
Document
Liberté d’opinion et d’expression
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/15
Document
Question de la peine de mort
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/9
Document
Les jeunes et les droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/17
Document
Célébration du trente-cinquième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/8
Document
Prévention du génocide
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/9
Document
Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/2
Document
Neurotechnologies et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/3
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/34
Document
Sécurité des journalistes
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/9
Document
Effets négatifs de l’héritage du colonialisme sur l’exercice des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/7
Document
Promotion et protection des droits de l’homme au Nicaragua
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/3
Document
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/4
Document
Droit au développement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/10
Document
Droits de l’homme et peuples autochtones
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/11
Document
Élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/18
Document
Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/15
Document
De la rhétorique à la réalité : appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/18
Document
Les droits de l’homme des personnes âgées
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/4
Document
Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/14
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/20
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Yémen
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/RES/48/21
Document
Promotion de la jouissance des droits culturels pour tous et du respect de la diversité culturelle
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/16
Document
Rapports du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Soudan
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/1
Document
Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/5
Document
Objection de conscience au service militaire
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/6
Document
Le droit au développement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/7
Document
Détention arbitraire
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/8
Document
Rôle des États dans la lutte contre les effets négatifs de la désinformation sur l’exercice et la réalisation des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/21
Document
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/24
Document
Mandat de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/7
Document
Droits de l’homme et solidarité internationale
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/8
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/27
Document
Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/28
Document
Colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/29
Document
Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/4
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l’élection présidentielle de 2020
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/49/26
Document
Droits de l’homme et changements climatiques
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/9
Document
Mandat de l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/10
Document
Mandat du Rapporteur spécial sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/6
Document
Importance de l’enregistrement des victimes pour la promotion et la protection des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/11
Document
Le Forum social
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/20
Document
L’incompatibilité entre démocratie et racisme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/21
Document
Le droit à l’éducation
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/7
Document
Élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et des membres de leur famille
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/8
Document
Traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/9
Document
Disparitions forcées ou involontaires
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/14
Document
Question de la réalisation, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/11
Document
Mortalité et morbidité maternelles évitables et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/16
Document
Promotion et protection des droits de l’homme et application du Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/14
Document
Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/17
Document
Situation des droits de l’homme en Afghanistan
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/1
Document
Mandat de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/17
Document
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/38
Document
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/3
Document
Droits de l’homme et justice transitionnelle
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/23
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/19
Document
Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/7
Document
Les droits humains des personnes âgées
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/13
Document
Liberté d’opinion et d’expression : mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/9
Document
Extrême pauvreté et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/10
Document
Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/11
Document
Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles placées en détention pénale
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/27
Document
Santé mentale et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/12
Document
Champ d’action de la société civile
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/13
Document
Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/14
Document
Le droit au développement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/18
Document
Les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/33
Document
Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/34
Document
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/35
Document
Situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/23
Document
Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien avec la demande des autorités haïtiennes d’une action internationale coordonnée et ciblée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/39
Document
Promotion et protection des droits de l’homme au Nicaragua
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/2
Document
Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/8
Document
Groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/9
Document
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/3
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/4
Document
Mandat du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/5
Document
Droits de l’homme et peuples autochtones
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/12
Document