Search Tips
trié par
330 Listé sur un total de 10000+ Entités
Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes (2018), para. 08
- Paragraph text
- Considérant que, tant que le désarmement nucléaire n’est pas universel, il faut impérativement que la communauté internationale conçoive des mesures et des arrangements efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires par qui que ce soit,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du programme desNations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, notamment de sa capacité de coopération technique (1995), para. 24
- Paragraph text
- 10. Prie le Secrétaire général de favoriser, selon que de besoin, le lancement d’initiatives communes et l’élaboration et l’exécution conjointes de projets d’assistance technique en faveur des pays en développement et des pays en transition associant les pays donateurs et les organismes de financement intéressés, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement et la Banque mondiale, aux fins de l’institution et du maintien de systèmes de justice pénale efficaces, en tant qu’éléments essentiels des efforts de développement;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droit au travail (2018), para. 12
- Document
- Paragraph text
- Considérant que le plein emploi productif et le travail décent pour tous sont des éléments déterminants des stratégies de lutte contre la pauvreté visant à faciliter la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, et en particulier du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et nécessitent une approche pluridimensionnelle faisant intervenir les gouvernements, les représentants des employeurs et des travailleurs, le secteur privé, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les organisations internationales, en particulier les organismes du système des Nations Unies et les institutions financières internationales,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Poverty
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (1999), para. 04
- Paragraph text
- Consciente de la nécessité de suivre de près les progrès scientifiques et techniques qui risquent de compromettre la sécurité internationale et le désarmement, et de les orienter vers des fins bénéfiques,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Prévention d’une course aux armements dans l’espace (2017), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Modification de l’article premier du règlement intérieur de l’Assemblée générale (2000), para. 6
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 52/232 du 4 juin 1998, 53/224 du 7 avril 1999 et 53/239 du 8 juin 1999, par lesquelles elle a pris des décisions ponctuelles concernant les dates d’ouverture et de clôture de ses cinquante-deuxième, cinquante- troisième, cinquante-quatrième et cinquante-cinquième sessions,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre (2013), para. 07
- Paragraph text
- Rappelant également l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites, adopté le 8 décembre 2005 3 ,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d’appui des Nations Unies en Haïti, de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti et de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (1998), para. 22
- Paragraph text
- 9. Décide que le Compte spécial ouvert pour la Mission d’appui conformément à sa résolution 51/15 A continuera d’être utilisé pour la Mission de transition des Nations Unies en Haïti avec effet du 1 er août 1997, et pour la Mission de police civile avec effet du 1 décembre 1997;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Commerce international et développement (2015), para. 09
- Paragraph text
- 2. Se déclare vivement préoccupée par l’absence de progrès des négociations du Cycle de Doha menées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, demande à nouveau de manifester la souplesse et la volonté politique voulues pour faire sortir les négociations de l’impasse où elles se trouvent actuellement et, à cet égard, exprime le souhait que les négociations commerciales multilatérales menées au titre du Programme de Doha pour le développement aboutissent à des résultats équilibrés, ambitieux, de portée globale et axés sur le développement, conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha 9 en matière de développement, à la décision du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en date du 1 er août 2004 et à la Déclaration ministérielle de Hong Kong, adoptée par l’Organisation mondiale du commerce en 2005 ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération pour le développement industriel (2003), para. 07
- Paragraph text
- Consciente également de l’importance du transfert de technologie aux pays en développement et aux pays en transition, en tant que moyen de coopération internationale efficace dans la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable,
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Pauvreté
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (1998), para. 02
- Paragraph text
- Ayant examiné le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les activités du Haut Commissariat 1 et le rapport du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les travaux de sa quarante-huitième session 2 ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (2007), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 60/176 du 16 décembre 2005 et toutes ses autres résolutions sur la question,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération pour le développement industriel (2017), para. 16
- Paragraph text
- Considérant que le développement industriel inclusif et durable peut être atteint de diverses manières, et que chaque pays est responsable au premier chef de son développement et a le droit de définir ses propres orientations ainsi que les stratégies appropriées pour y parvenir, qu’il importe donc de mettre en place des mesures efficaces à tous les niveaux afin de venir à bout d’une croissance économique faible et de surmonter les problèmes existants et nouveaux qui empêchent de parvenir à un développement solide et stable, que l’inclusion et la durabilité sont essentiels à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et que ces mesures, qui doivent être conformes aux règles et engagements internationaux pertinents, doivent être conçues de manière à tenir compte des différents besoins, capacités et niveaux de développement à l’échelle nationale et à respecter les politiques et priorités nationales,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes (2013), para. 46
- Paragraph text
- f) De veiller à ce qu’il y ait au sein de l’appareil judiciaire suffisamment de connaissances, y compris l’expertise de spécialistes des démarches juridiques efficaces pour éliminer les violences faites aux femmes et aux filles, de capacités d’appréciation et de coordination, et, s’il y a lieu, d’y nommer à cette fin un coordonnateur pour les affaires de violences contre des femmes ou des filles ;
- Thèmes
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) (2016), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant également toutes les résolutions du Conseil de sécurité concernant la Géorgie où il est dit que toutes les parties doivent œuvrer au rétablissement d’une paix globale et au retour des déplacés et des réfugiés dans leurs foyers, et soulignant qu’il importe de les appliquer intégralement et rapidement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Santé mondiale et politique étrangère : une meilleure nutrition pour un monde plus sain (2019), para. 29
- Document
- Paragraph text
- Réaffirmant l’importance de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025), qui vise à susciter, entre autres, une intensification de la mise en œuvre des engagements et une hausse de l’investissement en faveur de la nutrition,
- Thèmes
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Participation de volontaires, les « Casques blancs », aux opérations de secours humanitaires et auxactivités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par les organismes des Nations Unies (2015), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (2003), para. 07
- Paragraph text
- Réitérant que les activités de formation devraient jouer un rôle plus visible et plus important à l’appui de la gestion des affaires internationales et dans l’exécution des programmes de développement économique et social des organismes des Nations Unies,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Effets de l’emploi d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri (2008), para. 5
- Paragraph text
- Tenant compte des effets potentiellement néfastes de l’emploi d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri sur la santé et sur l’environnement,
- Thèmes
- Environnement
- Humanitaire
- Santé
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Régime commun des Nations Unies (2019), para. 24
- Paragraph text
- 6. Prie le Secrétaire général de consulter le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination sur les moyens de renforcer la protection et l’intégration des personnes handicapées employées par les fonds, programmes et institutions spécialisées et de lui faire rapport à sa soixante - quatorzième session sur les lacunes des dispositions actuelles et les solutions envisageables ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2018), para. 35
- Paragraph text
- 9. Prend note en particulier, à cet égard, des initiatives et des activités menées par le Réseau des Nations Unies pour la lutte contre le racisme et la protection des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, coordonné par le Haut-Commissariat et qui a pour but de renforcer le dialogue et la coopération entre les organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies, et invite le Réseau à poursuivre sa coopération avec le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et à s’entretenir et collaborer avec des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et des acteurs de la société civile ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2013), para. 23
- Paragraph text
- 17. Souligne que les États doivent veiller à ce que les actes d’agression commis sur leur territoire contre le personnel humanitaire, le personnel des Nations Unies et le personnel associé ne restent pas impunis et à ce que leurs auteurs soient traduits en justice sans délai, comme le prévoit le droit interne et conformément aux obligations découlant du droit international ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l’emploid’armes nucléaires (2006), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 49/75 K du 15 décembre 1994, 51/45 M du 10 décembre 1996, 52/38 O du 9 décembre 1997, 53/77 W du 4 décembre 1998, 54/54 Q du 1 er décembre 1999, 55/33 X du 20 novembre 2000, 56/24 29 novembre 2001, 57/85 du 22 novembre 2002, 58/46 du 8 décembre 2003, 59/83 du 3 décembre 2004 et 60/76 du 8 décembre 2005,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Sommet mondial pour le développement durable (2002), para. 18
- Paragraph text
- 10. Encourage tous les pays à terminer leurs rapports nationaux d’évaluation et, à cet égard, engage les organisations régionales et internationales compétentes à intensifier encore leurs efforts en vue d’aider les pays en développement à établir les leurs ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2017), para. 076
- Document
- Paragraph text
- 42. Réaffirme en outre que chacun, y compris chaque enfant, peut se prévaloir de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, sans distinction de quelque nature que ce soit, quel que soit le lieu où l’enfant se trouve et quel que soit son statut migratoire ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 (2018), para. 03
- Paragraph text
- Soulignant qu’il importe d’œuvrer à l’édification d’un monde plus sûr pour tous et d’instaurer la paix et la sécurité dans un monde exempt d’armes nucléaires,
- Thèmes
- Environment
- Equality & Inclusion
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Myanmar (2011), para. 05
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 5/1 et 5/2, en date du 18 juin 2007, sur la mise en place des institutions du Conseil et sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, respectivement, et soulignant que tout titulaire de mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suivi et application de la Stratégie de Mauricepour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (2007), para. 09
- Paragraph text
- 3. Demande instamment aux gouvernements et à toutes les organisations internationales et régionales concernées, aux fonds, programmes, institutions spécialisées et commissions régionales des Nations Unies, aux institutions financières internationales, au Fonds pour l’environnement mondial, ainsi qu’aux autres organisations intergouvernementales et aux grands groupes, d’agir sans tarder pour assurer l’application effective et le suivi de la Déclaration de Maurice 3 et de la Stratégie de mise en œuvre de Maurice 4 , y compris l’élaboration et l’exécution plus poussées de projets et programmes concrets ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (2014), para. 47
- Document
- Paragraph text
- 10. Engage les entités du système des Nations Unies qui s’emploient à soutenir la lutte antiterroriste à continuer d’œuvrer pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que du droit à une procédure régulière et de l’état de droit ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement (2014), para. 04
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 51/46 A du 10 décembre 1996, 53/78 E du 4 décembre 1998, 55/34 A du 20 novembre 2000, 57/90 du 22 novembre 2002, 59/103 du 3 décembre 2004, 61/95 du 6 décembre 2006, 63/81 du 2 décembre 2008, 65/81 du 8 décembre 2010 et 67/67 du 3 décembre 2012,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Prévention d’une course aux armements dans l’espace (1997), para. 26
- Paragraph text
- 8. Prie instamment les États qui mènent des activités dans l’espace, ainsi que les États désireux de mener de telles activités, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales visant à prévenir une course aux armements dans l’espace, de manière à lui faciliter la tâche;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Désarmement régional (2004), para. 07
- Document
- Paragraph text
- Constatant avec satisfaction que les négociations entre les deux superpuissances ont ouvert, au cours des dernières années, des perspectives de progrès véritable dans le domaine du désarmement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo (2019), para. 23
- Paragraph text
- 5. Encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mener les évolutions législatives attendues en faveur du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, comme le Président s’y est engagé, et à poursuivre les efforts en vue de renforcer l’état de droit et les institutions garantes de la démocratie, et de faire progresser l’ouverture politique ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2009), para. 106
- Paragraph text
- 63. Invite les États à prendre les mesures requises compte tenu de leur droit interne pour faciliter l’arrestation et la poursuite en justice des auteurs présumés d’actes de piraterie ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Document final de la Réunion de haut niveau chargée d’examiner l’application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (2010), para. 18
- Paragraph text
- 14. Sommes conscients de l’importance que revêt la coopération Nord-Sud, complétée par la coopération Sud-Sud, la coopération entre petits États insulaires en développement et la coopération triangulaire, du point de vue de l’élaboration de programmes qui permettent à ces États d’appliquer efficacement le Programme d’action de la Barbade et la Stratégie de Maurice ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance internationale d’urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité au Tadjikistan et le relèvement du pays (2001), para. 21
- Paragraph text
- 10. Se félicite vivement que le Secrétaire général ait l’intention de prolonger le programme humanitaire des Nations Unies au Tadjikistan en lançant un appel global interinstitutions pour l’aide humanitaire au Tadjikistan pour 2002, compte tenu de l’évolution de la situation dans la région, et prie instamment les États Membres de financer dans leur intégralité les programmes prévus dans l’appel ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (2000), para. 29
- Paragraph text
- 17. Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Force, il sera déduit des charges à répartir en application du paragraphe 15 ci-dessus leur part du solde inutilisé d’un montant brut de 1 737 600 dollars (montant net: 1 590 300 dollars) relatif à la période du 1 er juillet 1998 au 30 juin 1999;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation (2010), para. 27
- Paragraph text
- 5. Invite le Comité spécial à continuer de rechercher, à sa session de 2010, les sujets nouveaux dont il pourrait entreprendre l’étude pour favoriser la revitalisation des travaux de l’Organisation des Nations Unies ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Progrès accomplis dans l’élaboration d’un système d’application du principe de responsabilité pour le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies (2016), para. 08
- Paragraph text
- 2. Souscrit, sous réserve des dispositions de la présente résolution, aux conclusions et recommandations figurant dans le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 2 ;
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Nouvel ordre humanitaire international (2001), para. 04
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 46/182 du 19 décembre 1991 relative à l’aide huma- nitaire et son annexe,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies (2007), para. 06
- Paragraph text
- Soulignant que la démocratie, le développement et le respect de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits des peuples autochtones (2017), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (2018), para. 30
- Paragraph text
- 20. Souligne que les pratiques susmentionnées font injure à la mémoire des innombrables victimes des crimes contre l’humanité commis durant la Secon de Guerre mondiale, en particulier ceux commis par l’organisation SS et par ceux qui ont lutté contre la coalition antihitlérienne et collaboré avec le mouvement nazi, et peuvent avoir une influence néfaste sur les enfants et les jeunes, et que les États q ui ne combattent pas effectivement ces pratiques manquent aux obligations que la Charte des Nations Unies impose aux États Membres de l’Organisation des Nations Unies, notamment celles liées aux buts et aux principes de l’Organisation ;
- Thèmes
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Youth
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du rôle que joue l’Organisation des Nations Unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation (2020), para. 13
- Paragraph text
- Notant avec satisfaction que les États Membres sont de plus en plus nombreux à recourir aux élections comme moyen pacifique de connaître la volonté du peuple, renforçant ainsi la confiance dans la gouvernance représentative, consolidant la paix et la stabilité nationales et favorisant aussi la paix et la stabilité régionales,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération pour le développement industriel (2019), para. 22
- Paragraph text
- Considérant que le développement industriel inclusif et durable peut être atteint de diverses manières, et que chaque pays est responsable au premier chef de son développement et a le droit de définir ses propres orientations ainsi que les stratégies appropriées pour y parvenir, conformément aux règles et engagements internationaux pertinents, de façon à tenir compte des différents besoins, capacités et niveaux de développement à l’échelle nationale et à respecter les politiques et priorités nationales,
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme dans l’administration de la justice (2019), para. 31
- Paragraph text
- 4. Invite les États à recourir à l’assistance technique offerte par les entités et programmes compétents des Nations Unies en vue de renforcer leurs capacités et infrastructures nationales dans le domaine de l’administration de la justice ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération pour le développement industriel (2001), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (2004), para. 05
- Paragraph text
- Réaffirmant ses résolutions 51/233 du 13 juin 1997, 52/237 du 26 juin 1998, 53/227 du 8 juin 1999, 54/267 du 15 juin 2000, 55/180 A du 19 décembre 2000, 55/180 B du 14 juin 2001, 56/214 A du 21 décembre 2001, 56/214 B du 27 juin 2002 et 57/325 du 18 juin 2003,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (2018), para. 26
- Document
- Paragraph text
- e) Prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit respecté le droit de tout individu arrêté ou détenu pour une infraction pénale d ’être promptement traduit devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer de s fonctions judiciaires, et d’être jugé dans un délai raisonnable ou libéré ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance au Mozambique (2005), para. 13
- Document
- Paragraph text
- 1. Prend acte des rapports du Secrétaire général et des recommandations qui y sont énoncées 6 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Viols et sévices dont les femmes sont victimes dans les zones de conflit armé dans l’ex-Yougoslavie (1994), para. 08
- Paragraph text
- Se félicitant des initiatives prises par le Rapporteur spécial chargé d’étudier la situation des droits de l’homme dans l’ex-Yougoslavie, en particulier du fait qu’il a envoyé sans tarder une équipe d’experts dans l’ex-Yougoslavie pour enquêter sur les viols et les sévices dont les femmes seraient victimes,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raisonde leur religion ou de leurs convictions (2016), para. 01
- Paragraph text
- Le Conseil des droits de l’homme,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et indépendance des avocats (2010), para. 23
- Paragraph text
- 10. Invite la Rapporteuse spéciale à collaborer avec les partenaires intéressés du système des Nations Unies dans les domaines relevant de son mandat, notamment, et selon que de besoin, le Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit récemment créé;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement du Tribunal international chargéde juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994 (2006), para. 10
- Paragraph text
- 6. Décide de répartir entre les États Membres un montant brut de 67 439 600 dollars (montant net : 61 722 500 dollars) selon le barème des quotes- parts applicable au financement des opérations de maintien de la paix pour 2006 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Recommandations visant à renforcer la pratique des États et des organisations internationales intergouvernementales concernant l’immatriculation des objets spatiaux (2008), para. 48
- Paragraph text
- b) S’il n’y a pas d’État d’immatriculation, l’État compétent en vertu de l’article VI du Traité sur l’espace extra-atmosphérique pourrait fournir les rensei- gnements susmentionnés au Secrétaire général ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Maintien du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2003), para. 2
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 52/104 du 12 décembre 1997, dans laquelle elle a décidé d’examiner à nouveau, au plus tard à sa cinquante-septième session, les dispositions relatives au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, afin de déterminer s’il y a lieu de proroger son mandat au-delà du 31 décembre 2003,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide et protection en faveur des personnes déplacées (2010), para. 12
- Paragraph text
- Notant, à cet égard, que 2009 marque le soixantième anniversaire des Conventions de Genève de 1949 4 qui constituent un cadre juridique essentiel pour l’aide et la protection en faveur des populations civiles touchées par un conflit armé et vivant sous occupation étrangère, y compris les personnes déplacées dans leur propre pays,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2019), para. 09
- Paragraph text
- Réaffirmant le principe de l’inadmissibilité de l’acquisition d’un territoire par la force et profondément préoccupé par la fragmentation du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, du fait de l’établissement de colonies de peuplement, de la construction de routes réservées aux colons, du mur et d’autres mesures qui équivalent à une annexion de facto de terres palestiniennes,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les technologies de l’information et des communications au service du développement durable (2020), para. 43
- Document
- Paragraph text
- 1. Estime que les technologies de l’information et des communications peuvent offrir de nouvelles solutions aux problèmes de développement, en particulier dans le contexte de la mondialisation, et favoriser une croissance économique soutenue, partagée et équitable et un développement durable, la compétitivité, l’accès à l’information et aux connaissances, le commerce et le développement, l’élimination de la pauvreté et l’inclusion sociale, lesquels contribueront à accélérer l’intégration de tous les pays, surtout les pays en développement et, plus particulièrement, les pays les moins avancés, dans l’économie mondiale ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (2008), para. 18
- Paragraph text
- Rappelant la nécessité de mettre fin à tous les actes de violence, y compris les actes de terreur, de provocation, d’incitation et de destruction,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
l’homme chargé d’élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l’Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994 (2007), para. 061
- Paragraph text
- 1. Les peuples autochtones ont le droit de manifester, de pratiquer, de promouvoir et d’enseigner leurs traditions, coutumes et rites religieux et spirituels ; le droit d’entretenir et de protéger leurs sites religieux et culturels et d’y avoir accès en privé ; le droit d’utiliser leurs objets rituels et d’en disposer ; et le droit au rapatriement de leurs restes humains.
- Thèmes
- Environment
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (2001), para. 16
- Paragraph text
- 6. Se félicite de la coopération dont ont fait preuve les pays qui ont reçu la visite du Rapporteur spécial;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide humanitaire à la Somalie et soutienau relèvement économique et social du pays (2006), para. 22
- Paragraph text
- 6. Félicite le Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat, les fonds et programmes des Nations Unies et d’autres organisations humanitaires de leur intervention, en particulier à la suite du tsunami de 2004, et souligne qu’il importe de prendre d’urgence des mesures pratiques pour atténuer les conséquences de la sécheresse dans les régions de la Somalie les plus touchées ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2018), para. 88
- Document
- Paragraph text
- 16. Invite le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants à lui présenter son rapport et à s’exprimer dans le cadre d’un dialogue interactif à sa soixante-treizième session, au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’homme » ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Crise de la dette extérieure et développement (2006), para. 21
- Paragraph text
- 11. Se félicite de la proposition faite par les pays du Groupe des Huit à Gleneagles, telle qu’approuvée par les institutions de Bretton Woods à leurs réunions annuelles de 2005, tendant à annuler l’intégralité de la dette des pays pauvres très endettés à l’égard du Fonds monétaire international, de l’Association internationale de développement et du Fonds africain de développement, en insistant pour que les institutions financières multilatérales intéressées l’appliquent sans délai, se félicite également des efforts déployés par ces pays afin que toutes les mesures soient prises pour appliquer la proposition et faire en sorte que les fonds nécessaires s’ajoutent bien aux engagements relatifs à l’aide déjà pris à l’égard de l’Association internationale de développement et du Fonds africain de développement, souhaite que les derniers pays pauvres dont la dette est insoutenable, y compris ceux qui pourraient être admis au bénéfice de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés compte tenu de leur dette à la fin de 2004, bénéficient d’un tel traitement dès lors qu’ils atteignent le point d’achèvement, souligne que l’élément essentiel de la proposition consiste à faire financer intégralement l’allégement de la dette par les donateurs afin d’éviter que la capacité de financement des institutions financières internationales ne soit diminuée et, en particulier, à préserver l’intégrité financière de l’Association internationale de développement et de la Banque africaine de développement et leur capacité de continuer à aider les pays en développement, et souligne également qu’il importe que les pays remplissant les conditions requises continuent d’appliquer des politiques économiques saines et d’obtenir de bons résultats dans ce domaine ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Poverty
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, en particulier de ses capacités de coopération technique (2005), para. 38
- Paragraph text
- 21. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires et de prêter à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime l’appui voulu pour lui permettre de promouvoir la prompte entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la corruption ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Plan des conférences (2020), para. 067
- Document
- Paragraph text
- 55. Insiste sur le rôle qui revient aux États Membres et aux organes intergouvernementaux dans la définition des politiques relatives à la gestion des conférences ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Désarmement régional (2008), para. 13
- Document
- Paragraph text
- 3. Invite les États à conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (2016), para. 15
- Paragraph text
- 7. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que les projets de budget des opérations de maintien de la paix soient établis sur la base des textes adoptés par les organes délibérants ;
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (2008), para. 23
- Paragraph text
- 11. Prie le Secrétaire général de continuer, par tous les moyens dont il dispose, à informer l’opinion publique mondiale de toute activité qui entrave l’exercice par les peuples des territoires non autonomes de leur droit à l’autodétermination, conformément à la Charte et à sa résolution 1514 (XV) ;
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (2012), para. 14
- Paragraph text
- 5. Rappelle les résolutions 1718 (2006) du 14 octobre 2006 et 1874 (2009) du 12 juin 2009 du Conseil de sécurité, souligne l’importance de leur application et réaffirme son ferme appui aux pourparlers à six ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme par la promotion de la coopération internationale, et importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité (1999), para. 21
- Paragraph text
- 11. Prie le Secrétaire général de consulter les États Membres et les organisations inter- gouvernementales et non gouvernementales sur les moyens de renforcer l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme, notamment grâce à la coopération internationale et compte tenu de l’importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité, et de lui présenter un rapport détaillé sur la question à sa cinquante-quatrième session;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique (2018), para. 102
- Paragraph text
- 41. Invite instamment les États Membres à prendre, aux niveaux national et international, des mesures efficaces pour prévenir et combattre le trafic de biens culturels, notamment à faire connaître la législation pertinente, les directives internationales et les documents de travail techniques établis sur la question et à dispenser une formation spécifique aux membres des services de police, des douanes et de surveillance des frontières et à faire du trafic de biens culturels, en particulier du vol et du pillage pratiqués sur des sites archéologiques et d’autres sites culturels, une infraction grave au sens de l’alinéa b) de l’article 2 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ;
- Thèmes
- Social & Cultural Rights
- Violence
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire (2016), para. 18
- Paragraph text
- Réaffirmant que la réalisation de l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et des filles et le plein exercice de leurs droits fondamentaux sont des facteurs essentiels à la réalisation d’une croissance économique et d’un développement durables, ouverts à tous et équitables, réaffirmant également la nécessité d’intégrer le souci de l’égalité des sexes, notamment au moyen de mesures et d’investissements ciblés, dans l’élaboration et la mise en œuvre de toutes les politiques financières, économiques, environnementales et sociales,
- Thèmes
- Environment
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme (2007), para. 11
- Paragraph text
- 1. Réaffirme que l’un des buts de l’Organisation des Nations Unies, dont la réalisation incombe à tous les États Membres, est de promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales, de les protéger et d’en encourager le respect grâce, notamment, à la coopération internationale ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Conférence internationale sur la population et le développement (1994), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant également les résolutions 1989/91, 1991/93 et 1992/37 du Conseil économique et social, en date respectivement des 26 juillet 1989, 26 juillet 1991 et 30 juillet 1992, et prenant note de la résolution 1993/4 du Conseil, en date du 12 février 1993,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Îles Vierges britanniques (2018), para. 04
- Paragraph text
- Considérant que toutes les formules possibles d’autodétermination du territoire sont valables dès lors qu’elles correspondent aux vœux librement exprimés par le peuple des Îles Vierges britanniques et qu’elles sont conformes aux principes clairement définis dans ses résolutions 1514 (XV) du 14 décembre 1960 et du 15 décembre 1960 et d’autres résolutions qu’elle a adoptées,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Étude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes (2006), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 58/185 du 22 décembre 2003, intitulée « Étude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes »,
- Thèmes
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Dépenses imprévues et extraordinairesde l’exercice biennal 2008-2009 (2008), para. 03
- Paragraph text
- a) Les engagements à concurrence de 8 millions de dollars des États-Unis pour chacune des deux années de l’exercice biennal 2008-2009 dont le Secrétaire général aura attesté qu’ils ont trait au maintien de la paix et de la sécurité ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (2017), para. 33
- Paragraph text
- 7. Souligne qu’un arrêt complet de toutes les activités israéliennes d’implantation est indispensable pour sauvegarder la solution des deux États sur la base des frontières d’avant 1967, et demande l’adoption immédiate de mesures énergiques afin d’inverser l’évolution négative de la situation sur le terrain, qui met en péril la viabilité de la solution des deux États ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional (2013), para. 05
- Paragraph text
- Rappelant en outre les résolutions et directives qu’elle-même et la Commission du désarmement ont adoptées par consensus en ce qui concerne les mesures de confiance et leur mise en œuvre à l’échelon mondial, régional et sous-régional,
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Amélioration de l’accès aux services financiers pour le développement durable (2018), para. 06
- Paragraph text
- Rappelant que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 énonce notamment des politiques qui, si elles étaient adoptées et appliquées, amélioreraient l’accès aux services financiers et que le Programme d’action d’Addis- Abeba vise, entre autres, à faire en sorte que les politiques et les réglementations favorisent de façon équilibrée la stabilité et l’intégrité des marchés financiers et l’accès aux services financiers, avec une protection adéquate du consommateur, en prévoyant des mesures visant à renforcer la compréhension des questions financières et les capacités des pays en développement et à permettre à chacun d’avoir pleinement accès, sur un pied d’égalité, aux services financiers formels, d’une manière qui contribue à mobiliser des ressources nationales pour des investissements publics et privés dans l’économie et pour l’accumulation de capital, à améliorer la disponibilité des services financiers en vue de stimuler la croissance des entreprises, la création d’emplois et l’économie, et à intégrer davantage de personnes et d’entreprises dans l’économie formelle en vue de stimuler la croissance économique, de renforcer la transparence et la responsabilisation et de contribuer à l’augmentation des recettes fiscales,
- Thèmes
- Droits & devoirs économiques
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (2006), para. 04
- Document
- Paragraph text
- Ayant examiné le rapport annuel du Bureau des services de contrôle interne pour la période allant du 1 er juillet 2004 au 30 juin 2005 1 ,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et peuples autochtones (2011), para. 15
- Paragraph text
- 6. Encourage les États à envisager, en coopération avec les peuples autochtones et sur la base des avis formulés précédemment par le Mécanisme d’experts, de mettre en œuvre des mesures législatives et des politiques accordant la priorité à l’éducation lors de la conception et de la mise en œuvre des stratégies nationales de développement concernant les peuples autochtones, y compris des mesures permettant de renforcer leur culture et leur langue, et d’étoffer ces mesures et politiques selon que de besoin;
- Thèmes
- Education
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Nouveau Partenariat pour le développement del’Afrique : progrès accomplis dans la mise en œuvre et appui international (2005), para. 11
- Paragraph text
- 6. Se félicite des progrès accomplis par les pays d’Afrique dans la réalisation des engagements qu’ils ont pris, dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau Partenariat, de renforcer la démocratie, les droits de l’homme, la bonne gouvernance et une gestion économique rigoureuse, et encourage ces pays à poursuivre, en y associant les parties prenantes et notamment la société civile et le secteur privé, les efforts qu’ils ont engagés dans ce domaine en créant et en renforçant les institutions nécessaires à la bonne gouvernance et au développement de la région ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement (2014), para. 21
- Document
- Paragraph text
- 18. Engageons les États Membres à coopérer à l’exécution de programmes de mobilité, notamment de mobilité de la main-d’œuvre, propres à faciliter des migrations sûres, ordonnées et régulières ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2015), para. 332
- Paragraph text
- 272. Prend note avec satisfaction du soutien que la Division a apporté au Mécanisme en assurant son secrétariat, sachant qu’elle fait déjà face à d’importantes contraintes budgétaires ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Services consultatifs et assistance technique pour le Cambodge (2017), para. 39
- Paragraph text
- b) Mise en place de capacités pour renforcer les institutions judiciaires, notamment en améliorant les compétences et l’indépendance des juges, des procureurs, des avocats et du personnel des tribunaux, et en tirant parti des compétences acquises par les ressortissants cambodgiens qui travaillent dans les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme et l’environnement (2011), para. 13
- Paragraph text
- Prenant note des décisions 1/CP.16 et 1/CMP.6 adoptées à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Cancún (Mexique) en 2010, et en particulier du septième paragraphe du préambule et des paragraphes 7, 8 et 12 de la décision 1/CP.16, et des alinéas c et d du paragraphe 2 de l’appendice I de cette décision, et désireux de contribuer de façon positive au succès de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui doit se tenir à Durban (Afrique du Sud), en 2011,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée : aider les États à renforcer leurs capacités en vue de faciliter l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant (2003), para. 09
- Paragraph text
- 4. Accueille favorablement l’action proposée par le Centre, telle qu’elle est décrite dans le rapport du Secrétaire général, en vue de promouvoir l’entrée en vigueur rapide et la mise en œuvre de la Convention et des Protocoles s’y rapportant ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Paix, sécurité et réunification dans la péninsule coréenne (2007), para. 1
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (2011), para. 108
- Paragraph text
- Règle 14
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (1997), para. 10
- Paragraph text
- Consciente qu'il est indispensable de doter la Mission des ressources financières nécessaires pour lui permettre de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Respect de la liberté universelle de voyager et importance capitale du regroupement familial (1996), para. 06
- Document
- Paragraph text
- 1. Engage une fois de plus tous les États à garantir à tous les étrangers qui résident légalement sur leur territoire la liberté universellement reconnue de voyager;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Égalité & Inclusion
- Mouvement
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2016), para. 33
- Paragraph text
- 16. Réaffirme que l’examen périodique universel et les organes des Nations Unies créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme constituent des mécanismes importants pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, invite, à cet égard, les États à veiller au suivi effectif des recommandations approuvées à l’issue de l’examen périodique universel qui concernent les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, et engage en outre les États parties à examiner de près la suite donnée aux recommandations formulées à ce sujet par les organes conventionnels ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (2018), para. 12
- Paragraph text
- 1. Réaffirme sa résolution 1514 (XV) et toutes les autres résolutions et décisions relatives à la décolonisation, y compris sa résolution 65/119 proclamant la période 2011-2020 troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, et demande aux puissances administrantes de prendre, conformément auxdites résolutions et au cas par cas, toutes les mesures voulues pour permettre aux peuples des territoires non autonomes concernés d’exercer pleinement et au plus tôt leur droit à l’autodétermination, y compris l’indépendance ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies (2011), para. 13
- Paragraph text
- Consciente du grand nombre de personnes touchées par les crises humanitaires, notamment de déplacés, gardant à l’esprit leurs besoins particuliers et se félicitant à cet égard de l’adoption et de la ratification en cours de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique 4 qui marquent un progrès important dans le renforcement du cadre normatif national et régional pour offrir protection et assistance aux déplacés en Afrique,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional (2006), para. 09
- Paragraph text
- Saluant les processus de paix déjà amorcés par les États concernés pour régler leurs différends par des moyens pacifiques, dans le cadre bilatéral ou en faisant appel à la médiation, notamment, de tierces parties, d’organisations régionales ou de l’Organisation des Nations Unies,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable (2017), para. 31
- Paragraph text
- 3. Prend également note avec satisfaction de la Déclaration de Gangwon sur la biodiversité pour un développement durable, adoptée lors du débat de haut niveau de la douzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention ;
- Thèmes
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (2018), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (2005), para. 18
- Paragraph text
- 8. Invite les États et le système des Nations Unies à faire connaître la tenue de la prochaine session de la Commission de la condition de la femme, notamment dans le cadre de consultations avec la société civile ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (2008), para. 14
- Paragraph text
- 6. Prie le Comité spécial de lui présenter un rapport sur ses travaux à sa soixante-troisième session ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (2004), para. 019
- Document
- Paragraph text
- Convaincus qu’une convention internationale sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens renforcerait la prééminence du droit et la sécurité juridique, en particulier dans les rapports entre les États et les personnes physiques et morales, et contribuerait à la codification et au développement du droit international et à l’harmonisation des pratiques dans ce domaine,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Normalisation de la situation de l’Afrique du Sud (1996), para. 08
- Paragraph text
- 1. Accepte, en raison de ces circonstances uniques et exceptionnelles, la demande de l’Afrique du Sud de ne pas payer ses contributions pour la période allant du 30 septembre 1974 au 23 juin 1994, et décide que la charge qui en résulte pour l’Organisation sera supportée par les États Membres conformément à l’Article 17 de la Charte des Nations Unies et aux dispositions de la présente résolution;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de l’Opération des Nations Unies au Burundi (2006), para. 08
- Paragraph text
- 2. Prend note de l’état des contributions à l’Opération des Nations Unies au Burundi au 30 avril 2006, notamment du montant des contributions non acquittées, qui s’élevait à 47,3 millions de dollars des États Unis, soit environ 7 pour cent du montant total des contributions statutaires mises en recouvrement, constate avec préoccupation que trente-neuf États Membres seulement ont versé l’intégralité de leurs contributions statutaires, et prie instamment tous les autres, en particulier ceux qui ont accumulé des arriérés, de verser les sommes dont ils demeurent redevables ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Système financier international et développement (2020), para. 12
- Paragraph text
- Se déclarant préoccupée par les répercussions néfastes de la fragilité persistante de l’économie mondiale, de la lente reprise de la croissance et du commerce à l’échelle mondiale, de la montée du protectionnisme et des politiques de repli national, et par les risques systémiques croissants qui menacent la stabilité financière, notamment dans les pays en développement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération internationale dans la lutte contre le problème mondial de la drogue (2000), para. 112
- Paragraph text
- d) Mesures aux niveaux international et régional. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et les autres organismes internationaux et régionaux concernés devront recueillir des exemples d’accords de collaboration mis en place dans les États Membres pour promouvoir et intensifier la constitution de réseaux et faciliter la mise en commun de l’information concernant les stratégies optimales.
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Santé
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport de la Cour pénale internationale (2011), para. 25
- Paragraph text
- 12. Engage les États à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale créé au profit des victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, ainsi que de leurs familles, et prend note avec reconnaissance des contributions déjà reçues par ledit fonds ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Haut Commissaire chargé de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme (1994), para. 22
- Paragraph text
- b) Sera nommé par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale, compte tenu d’une alternance géographique, et que son mandat aura une durée de quatre ans et pourra être renouvelé une fois pour une autre période de quatre ans;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Participation aux affaires publiques et politiques dans des conditions d’égalité (2016), para. 13
- Paragraph text
- 1. Se déclare préoccupé par le fait qu’en dépit des progrès réalisés dans le monde pour permettre la pleine réalisation du droit de prendre part aux affaires publiques, nombreux sont ceux qui continuent de se heurter à des obstacles tels que la discrimination, notamment sous ses formes multiples et convergentes, dans l’exercice de leur droit de prendre part aux affaires publiques de leur pays ainsi que d’autres droits de l’homme qui le permettent ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide humanitaire à la République fédérale de Yougoslavie (2002), para. 21
- Paragraph text
- 8. Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-septième session, au titre de la question intitulée « Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l’Organisation des Nations Unies, y compris l’assistance économique spéciale », un rapport sur l’application de la présente résolution.
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris l’obligation de présenter des rapports à ce titre (1996), para. 28
- Paragraph text
- d) Voir s’il conviendrait que soient présentés des rapports globaux uniques et que les rapports périodiques soient remplacés par des rapports spécifiques et des rapports thématiques;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (2016), para. 13
- Paragraph text
- e) La promotion de la coopération internationale et de l’échange d’informations scientifiques et techniques entre les États parties dans le domaine de la chimie à des fins pacifiques, le but étant d’intensifier le développement économique et technologique de tous les États parties,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (2019), para. 28
- Paragraph text
- 5. Engage les États à appliquer les recommandations formulées dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux créé en application de sa résolution 60/81 du 8 décembre 2005 et chargé d’examiner de nouvelles mesures à prendre pour renforcer la coopération internationale en vue de prévenir, de combattre et d ’éliminer le courtage illicite des armes légères 6 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (2016), para. 13
- Paragraph text
- Gravement préoccupée par le fait qu’Israël, Puissance occupante, détruit en grand nombre terres agricoles et vergers dans le Territoire palestinien occupé, et notamment arrache d’innombrables arbres fruitiers et détruit des fermes et des serres, ainsi que par les profondes répercussions qu’ont ces destructions sur l’environnement et sur l’économie,
- Thèmes
- Environnement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2020), para. 036
- Document
- Paragraph text
- 11. Rappelle que chaque enfant a le droit à l’enregistrement immédiatement après sa naissance, à un nom et à une nationalité, et le droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique, ainsi que le prévoient respectivement la Convention relative aux droits de l’enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 4 , rappelle aux États qu’ils sont tenus de s’assurer de l’enregistrement de toutes les naissances sans discrimination aucune, même tardivement, demande aux États de veiller à ce que les procédures d ’enregistrement de la naissance soient universelles, accessibles, simples, rapides, effectives et gratuites ou d’un coût modique, et considère que l’enregistrement de la naissance est un moyen essentiel de prévenir l’apatridie ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Personnes concernées
- Children
- Infants
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance au peuple palestinien (2005), para. 24
- Paragraph text
- 7. Demande aux organismes et institutions compétents des Nations Unies d’intensifier leur assistance afin de répondre aux besoins urgents du peuple palestinien, conformément aux priorités énoncées par l’Autorité palestinienne ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (2019), para. 24
- Paragraph text
- 8. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quinzième session, au titre de la question intitulée « Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale », la question subsidiaire intitulée « Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes ».
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobieet de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (2020), para. 36
- Paragraph text
- 11. Prend acte des rapports du Secrétaire général sur le programme d’activités relatives à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine 4 et sur l’appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d ’action de Durban 5 ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Régime commun des Nations Unies: rapport de la Commission de la fonction publique internationale (2001), para. 57
- Paragraph text
- 4. Note que, lorsque des fonctionnaires employés par un organisme appliquant le régime commun des Nations Unies reçoivent directement d’un gouvernement des allocations pour charges de famille, celles qui leur sont payables à ce titre par l’organisme employeur devraient être réduites d’autant;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (2010), para. 09
- Paragraph text
- 2. Prend note de l’état au 30 avril 2010 des contributions au financement du budget de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste, notamment du montant des contributions non acquittées, qui s’élevait à 22,4 millions de dollars des États-Unis, soit environ 3 pour cent du montant total des contributions mises en recouvrement, constate avec préoccupation que quarante-quatre États Membres seulement ont versé l’intégralité de leurs contributions statutaires et prie instamment tous les autres, en particulier ceux qui ont accumulé des arriérés, de verser les sommes dont ils demeurent redevables ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (2013), para. 22
- Paragraph text
- 14. Rappelle l’engagement pris par les pays donateurs dans le Programme d’action d’Istanbul de revoir en 2015 leurs engagements concernant l’aide publique au développement et d’étudier la possibilité de consacrer davantage de ressources aux pays les moins avancés ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (2017), para. 23
- Paragraph text
- 12. Se félicite que le Rapporteur spécial ait demandé que soient préservés activement les sites où, pendant l’Holocauste, les nazis avaient installé des camps de la mort, des camps de concentration, des camps de travail forcé ou des prisons, et ait engagé les États à prendre des mesures, notamment législatives, répressives et éducatives, pour mettre fin à toutes les formes de déni de l’Holocauste 14 ;
- Thèmes
- Education
- Violence
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions transversales (2011), para. 0100
- Document
- Paragraph text
- 88. Prend note avec satisfaction du bon fonctionnement du Centre de contrôle intégré des transports et des mouvements à Entebbe (Ouganda) ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix (2005), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Affermissement du rôle de l’Organisation des Nations Unies aux fins du renforcement de l’efficacité du principe d’élections périodiques et honnêtes et de l’action enfaveur de la démocratisation (2006), para. 04
- Paragraph text
- Notant avec satisfaction qu’un nombre croissant d’États Membres ont recours aux élections comme moyen pacifique de connaître la volonté de la population, ce qui instaure la confiance dans une administration publique représentative et contribue à consolider la paix et la stabilité nationales,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (2016), para. 13
- Paragraph text
- 5. Prend acte des efforts que le Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire de la Convention et des Protocoles y afférents, et les Présidents respectifs des conférences des Hautes Parties contractantes à la Convention, au Protocole V et au Protocole II modifié n’ont cessé de déployer, au nom des Hautes Parties contractantes, pour parvenir à l’objectif de l’universalité ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation relative aux droits de l’homme des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar (2020), para. 19
- Paragraph text
- Rappelant que le Gouvernement du Myanmar a créé, le 30 juillet 2018, une commission d’enquête indépendante en vue de veiller à établir les responsabilités des violations des droits de la personne et des atteintes à ces droits commises dans l ’État rakhine, réassirmant que la commission doit pouvoir travailler de manière indépendante, impartiale, transparente et objective, et l’encourageant à publier un rapport initial et à coopérer avec tous les titulaires de mandat des Nations Unies concernés,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La mondialisation et ses effets sur le plein exercice de tous les droits de l’homme (2002), para. 18
- Paragraph text
- 4. Considère que, si la mondialisation offre de grandes possibilités, ses avantages sont très inégalement partagés et ses coûts inégalement répartis, cet aspect du processus nuisant au plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier dans les pays en développement ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Examen de la question du Conseil des droits de l’homme (2011), para. 047
- Paragraph text
- 21. L’assistance financière et technique à la mise en œuvre des résultats de l’examen doit être axée sur les priorités et les besoins des pays, tels qu’ils apparaissent dans leurs plans d’application.
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Bélarus (2019), para. 09
- Paragraph text
- 5. Demande à nouveau au Gouvernement bélarussien de procéder à une révision complète de la législation, des politiques, des stratégies et des pratiques pertinentes pour faire en sorte que les dispositions qui y figurent soient clairement définies et conformes à ses obligations et à ses engagements au regard du droit international des droits de l’homme et ne soient pas utilisées pour empêcher ou restreindre indûment l’exercice de ces droits, et d’investir dans le renforcement des capacités et la formation appropriée de l’appareil judiciaire et des organes chargés de faire respecter la loi ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2018), para. 090
- Paragraph text
- 34. Estime que la promotion des transferts de techniques volontaires est un aspect essentiel du renforcement des capacités dans le domaine des sciences de la mer ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (1997), para. 06
- Paragraph text
- 1. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 50/124;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (2015), para. 13
- Paragraph text
- Se déclarant préoccupée par les tensions qui perdurent et les activités militaires qui se poursuivent dans certaines parties de la région de la Méditerranée, qui entravent l’action menée pour renforcer la sécurité et la coopération dans la région,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Favoriser la réconciliation et l’établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l’homme à Sri Lanka (2019), para. 07
- Paragraph text
- Réaffirmant également son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de Sri Lanka,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration et Programme d’action sur une culture de la paix (1999), para. 137
- Paragraph text
- k) Promouvoir, dans les situations de conflit, des initiatives comme les jours de tranquillité pour procéder aux campagnes de vaccination et de distribution de médicaments, les corridors de la paix pour assurer l’acheminement des fournitures humanitaires et les sanctuaires de paix pour respecter le rôle central des établissements sanitaires et médicaux comme les hôpitaux et les dispensaires;
- Thèmes
- Health
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (2003), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Activités d’achat (2011), para. 1
- Document
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Santé mondiale et politique étrangère : améliorer la gestion des crises sanitaires internationales (2016), para. 21
- Paragraph text
- Constatant que la malnutrition sous toutes ses formes a des effets sur la santé, notamment sur le système immunitaire, et qu’elle augmente la susceptibilité aux maladies transmissibles et non transmissibles,
- Thèmes
- Health
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (2005), para. 06
- Paragraph text
- 1. Rappelle sa décision, qui figure dans sa résolution 58/213 B, de convoquer la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement du 10 au 14 janvier 2005 ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question du Sahara occidental (2019), para. 04
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 73/107 du 7 décembre 2018,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (2008), para. 15
- Paragraph text
- 6. Souligne que toutes les missions de maintien de la paix, en cours et futures, doivent être traitées de la même manière, sans discrimination, pour ce qui est des arrangements financiers et administratifs ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo et de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (2011), para. 12
- Paragraph text
- 3. Remercie les États Membres qui ont acquitté la totalité du montant de leurs contributions statutaires et prie instamment tous les autres de faire tout leur possible pour verser l’intégralité des contributions qu’ils doivent au titre de la Mission ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de la coopération islamique (2015), para. 05
- Paragraph text
- Prenant note de l’adoption, à la troisième session extraordinaire de la Conférence islamique au sommet, tenue à La Mecque (Arabie saoudite) les 7 et 8 décembre 2005, du Programme d’action décennal pour faire face aux défis auxquels la Oummah islamique se trouve confrontée au XXI e siècle 2 et de l’adoption, le 14 mars 2008, de la Charte révisée de l’Organisation de la Conférence islamique à la onzième session de la Conférence islamique au sommet, tenue à Dakar les 13 et 14 mars 2008,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification (2001), para. 4
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 40/152 O du 16 décembre 1985, 41/86 Q du 4 décembre 1986, 42/42 F du 30 novembre 1987, 43/81 B du 7 décembre 1988, 45/65 du 4 décembre 1990, 47/45 du 9 décembre 1992, 48/68 du 16 décembre 1993, 50/61 du 12 décembre 1995, 52/31 du 9 décembre 1997 et 54/46 du 1 er décembre 1999,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit à l’alimentation (2017), para. 67
- Document
- Paragraph text
- 34. Engage instamment les États à accorder la priorité voulue, dans leurs stratégies et leurs dépenses de développement, à la réalisation du droit à l’alimentation ;
- Thèmes
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions transversales (2011), para. 46
- Document
- Paragraph text
- 40. Souligne qu’une gestion efficace des rations doit permettre aux soldats de la paix des Nations Unies de recevoir l’équivalent de trois repas par jour en rations de qualité satisfaisante, et comprend la planification, l’organisation et le contrôle des opérations, depuis la demande initiale jusqu’au règlement des fournisseurs, ainsi que la tenue et le classement de dossiers précis et fiables ;
- Thèmes
- Humanitaire
- L'alimentation & la nutrition
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Élaboration d’un système d’application du principe de responsabilité pour le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies (2010), para. 28
- Paragraph text
- 13. Souligne qu’il importe de créer et d’exploiter à fond des mécanismes effectifs, efficaces et efficients favorisant la responsabilité individuelle et institutionnelle à tous les niveaux ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: mandat du Rapporteur spécial (2011), para. 38
- Paragraph text
- j) À veiller à ce que la suite voulue soit donnée aux conclusions, recommandations, demandes d’informations complémentaires et constatations relatives aux requêtes individuelles émanant d’organes conventionnels compétents, notamment du Comité contre la torture et du Sous-Comité pour la prévention de la torture;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Diffusion d'informations sur la décolonisation (1998), para. 07
- Paragraph text
- Consciente du rôle des organisations non gouvernementales dans la diffusion d'informations sur la décolonisation,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2018), para. 23
- Document
- Paragraph text
- Sachant qu’il importe de coordonner les actions internationales visant à prêter assistance et soutien aux migrants en situation vulnérable et, s’il y a lieu, à faciliter leur retour volontaire dans leur pays d’origine ou les procédures permettant de déterminer si une protection internationale est nécessaire, tout en respectant le principe de non-refoulement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique (2015), para. 35
- Paragraph text
- 21. Réaffirme le droit au retour et le principe du rapatriement librement consenti, demande instamment aux pays d’origine et d’asile de créer des conditions propices au rapatriement librement consenti et estime, tout en considérant que celui- ci demeure la meilleure des solutions, que l’intégration sur place et la réinstallation dans un pays tiers sont, lorsque les circonstances s’y prêtent et le justifient, également de bons moyens de remédier à la situation des réfugiés africains qui ne peuvent retourner dans leur pays d’origine en raison de la situation qui y règne ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït (1997), para. 06
- Paragraph text
- Rappelant ses décisions antérieures concernant la nécessité d'appliquer, pour couvrir les dépenses occasionnées par la Mission, une méthode différente de celle qui est utilisée pour financer les dépenses inscrites au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Cohérence du système des Nations Unies (2010), para. 037
- Paragraph text
- 21. Encourage le Secrétaire général à donner suite aux modalités proposées pour la mise en place d’un mécanisme indépendant de l’évaluation des enseignements tirés des projets pilotes de l’initiative « Unis dans l’action », comme demandé par le Secrétariat, à l’issue de consultations, et couvrant tous les aspects de l’initiative, et attend avec intérêt les conclusions qui lui seront présentées à sa soixante-sixième session ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions relatives à l’informationL’information au service de l’humanité (2018), para. 008
- Paragraph text
- e) S’efforcent de fournir aux pays en développement et à leurs médias publics, privés ou autres, en complément de la coopération bilatérale, tout l ’appui et toute l’aide possibles, compte dûment tenu de leurs intérêts et de leurs besoins dans le domaine de l’information, et des mesures déjà prises par le système des Nations Unies, notamment :
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (2010), para. 12
- Paragraph text
- Consciente que les activités de peuplement israéliennes se traduisent, notamment, par le transfert de ressortissants de la Puissance occupante dans les territoires occupés, la confiscation de terres, l’exploitation de ressources naturelles et d’autres actions dirigées contre la population civile palestinienne qui sont contraires au droit international,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine (2009), para. 05
- Paragraph text
- Rappelant en outre les décisions et déclarations adoptées par l’Assemblée de l’Union africaine à toutes ses sessions ordinaires et extraordinaires,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Viergesaméricaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (2003), para. 115
- Paragraph text
- Prie la Puissance administrante de continuer de contribuer à l’amélioration de la situation de la population du territoire dans les domaines économique, social, éducatif et autres et de poursuivre ses discussions avec les représentants de Pitcairn sur la meilleure façon de soutenir la sécurité économique du territoire ;
- Thèmes
- Education
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions (2001), para. 26
- Paragraph text
- Prenant en considération les vues des États tiers qui pourraient subir le contrecoup de l’imposition de sanctions,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-neuvième session (2017), para. 22
- Paragraph text
- e) La succession d’États en matière de responsabilité de l’État ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (2001), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant également les recommandations visant à créer une telle zone au Moyen-Orient conformément aux dispositions des paragraphes 60 à 63 du Document final de sa dixième session extraordinaire 1 , notamment de l’alinéa d du paragraphe 63,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Tourisme durable et développement durable en Amérique centrale (2016), para. 12
- Paragraph text
- Prenant note des textes issus du Forum sur le tourisme, la durabilité et les changements climatiques en Amérique centrale, qui s’est tenu à La Ceiba (Honduras) du 11 au 13 avril 2013, des conclusions du Conseil centraméricain de tourisme, adoptées à sa quatre-vingt-seizième réunion, qui s’est tenue à San Salvador le 14 juillet 2015, et de la déclaration adoptée au quinzième Forum sur le développement du tourisme et l’intégration de l’action menée en vue de sa promotion en Amérique centrale et en République dominicaine, qui s’est tenu à Guatemala le 27 août 2014,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
The right to food (2016), para. 42
- Document
- Paragraph text
- 15. Recognizes the critical contribution made by the fisheries sector to the realization of the right to food and to food security and the contribution of small- scale fishers to the local food security of coastal communities;
- Thèmes
- Environment
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les diamants, facteurs de conflits : rompre le lien entre le négoce illicite des diamants bruts et les conflits armés afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits (2008), para. 19
- Paragraph text
- Se félicitant des importantes contributions passées et présentes de la société civile et de l’industrie du diamant, en particulier du Conseil mondial du diamant qui représente tous les volets de cette industrie, à l’action menée à l’échelle internationale pour mettre un terme au commerce des diamants des conflits,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions spéciales relatives au projet de budget- programme pour l’exercice biennal 2014-2015 (2014), para. 172
- Paragraph text
- 4. Approuve également la création, à compter du 1 er janvier 2014, de deux postes P-3 au titre du chapitre 24 (Droits de l’homme) du projet de budget- programme pour l’exercice biennal 2014-2015 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Débat plénier de haut niveau commémoratif consacré à la suite à donner aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (2007), para. 08
- Paragraph text
- 1. Décide de convoquer les 11 et 12 décembre 2007 un débat plénier de haut niveau commémoratif afin d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’action contenus dans le document intitulé « Un monde digne des enfants » 1 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de l’Opération hybride Union africaine- Nations Unies au Darfour (2010), para. 07
- Paragraph text
- Notant qu’il s’agit d’une opération hybride, et soulignant à cet égard qu’il importe que les efforts de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies soient pleinement coordonnés au niveau stratégique, que l’unité de commandement soit assurée au niveau opérationnel et que les pouvoirs délégués et la chaîne des responsabilités soient clairement définis,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (2006), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2020), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2013), para. 44
- Document
- Paragraph text
- d) Prend également note avec satisfaction de la mise en place concluante par certains États de mesures permettant d’éviter la mise en détention des migrants sans papiers, pratique qui mérite d’être envisagée par tous les États ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règlement pacifique de la question de Palestine (2006), para. 07
- Paragraph text
- Ayant examiné le rapport présenté par le Secrétaire général suite à la demande formulée dans sa résolution 59/31 du 1 er décembre 2004 1 ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobieet de l’intolérance qui y est associée (2020), para. 75
- Paragraph text
- 52. Se déclare préoccupée par l’utilisation croissante des technologies numériques pour promouvoir et propager le racisme, la haine raciale, la xénophobie, la discrimination raciale et l’intolérance qui y est associée et, à cet égard, demande aux États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de lutter contre la propagation des idées susmentionnées tout en respectant les obligations que leur imposent les articles 19 et 20 du Pacte, qui consacrent le droit à la liberté d’expression et indiquent les motifs pour lesquels l’exercice de ce droit peut être légitimement restreint ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (2006), para. 42
- Document
- Paragraph text
- 26. Constate qu’il faut, au Siège comme sur le terrain, continuer de renforcer la coordination et la coopération entre l’Organisation des Nations Unies, les autres organismes d’aide humanitaire et les organisations non gouvernementales pour tout ce qui a trait à la sécurité du personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé, de façon à apporter des réponses aux questions communes de sécurité qui se posent sur le terrain ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2013), para. 39
- Document
- Paragraph text
- e) Prend note du rapport du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille sur les travaux de ses quinzième et seizième sessions 17 ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace (2018), para. 32
- Paragraph text
- 16. Souligne le rôle central que joue le Bureau dans la promotion de la coopération internationale concernant l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace aux fins du développement économique, social et scientifique, notamment au profit des pays en développement ;
- Thèmes
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Santé mondiale et politique étrangère (2011), para. 24
- Paragraph text
- 2. Demande qu’une plus grande attention soit accordée à la santé, question politique importante à l’ordre du jour international ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Santé
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
L’alphabétisation, enjeu vital : définir les futurs programmes d’action (2015), para. 12
- Paragraph text
- Vivement préoccupée par la persistance d’un fossé entre les sexes dans le domaine de l’éducation, attestée par le fait que, d’après les estimations de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, près des deux tiers des adultes analphabètes de par le monde sont des femmes,
- Thèmes
- Education
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion du tourisme durable, et notamment l’écotourisme, aux fins de l’élimination de la pauvreté et de la protection de l’environnement (2017), para. 17
- Paragraph text
- 2. Est consciente que, dans bien des pays, le tourisme durable, et notamment l’écotourisme, est un important moteur de la croissanc e économique durable et de la création d’emplois décents pour tous et peut avoir une incidence positive sur la création de revenus et l’éducation, indépendamment de l’âge, du sexe, du handicap, de la race, de l’appartenance ethnique, de l’origine, de la re ligion ou du statut économique ou autre des personnes, et donc sur la lutte contre la pauvreté et la faim, et contribuer directement à la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont les objectifs de développement durable ;
- Thèmes
- Environment
- Equality & Inclusion
- Poverty
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (2000), para. 09
- Paragraph text
- 2. Réaffirme également l’utilité de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, compte tenu de l’importance croissante de la formation au sein du système des Nations Unies et des besoins des États dans ce domaine, et l’intérêt des activités de recherche liées à la formation menées par l’Institut dans le cadre de son mandat;
- Thèmes
- Education
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Santé mondiale et politique étrangère : emplois dans le domaine de la santé et croissance économique (2017), para. 42
- Paragraph text
- Soulignant que le système des Nations Unies a l’importante responsabilité d’aider les gouvernements à suivre et appliquer pleinement les accords conclus et les engagements pris aux grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies, notamment celles qui concernent des domaines liés à la santé,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Santé
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (2004), para. 18
- Paragraph text
- 5. Invite tous les États qui n’ont pas encore ratifié la Convention ou n’y ont pas encore adhéré à fournir, à titre volontaire, des informations pour appuyer les efforts faits mondialement en vue d’éliminer les mines ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions transversales (2010), para. 56
- Document
- Paragraph text
- 7. Souligne que la mise en œuvre de la stratégie globale d’appui aux missions améliorera l’efficacité opérationnelle des missions ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d’observation des Nations Unies au Tadjikistan (1998), para. 22
- Paragraph text
- 11. Demande que soient apportées pour la Mission d’observation des contributions volontaires, tant en espèces que sous forme de services ou de fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général, qui seront gérées conformément à la procédure et aux pratiques qu’elle a établies;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies, les parlements nationaux et l’Union interparlementaire (2011), para. 08
- Paragraph text
- Rappelant la Déclaration du Millénaire 5 ainsi que le Document final du Sommet mondial de 2005 6 , dans lesquels les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de renforcer encore la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les parlements nationaux, représentés par leur organisation mondiale, l’Union interparlementaire, dans tous les domaines d’activité de l’Organisation, y compris la réforme efficace de cette dernière,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coopération internationale etcoordination des efforts déployés pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl (2004), para. 13
- Paragraph text
- Se félicitant du lancement du Réseau international d’information et de recherche sur Tchernobyl, qui vise à soutenir les efforts actuellement menés aux plans international et national et par la société civile en vue d’un développement durable des territoires touchés, en permettant de rassembler, de consolider et de coordonner les recherches scientifiques pertinentes, d’en commander de nouvelles, si nécessaire, et de veiller à la mise à disposition et la diffusion effective des résultats, ce qui devrait rendre possible une prise de décisions en connaissance de cause concernant les phases de redressement et de gestion à long terme, dans l’optique d’une amélioration des situations humanitaire, écologique, économique, sociale et médicale complexes et diverses que connaissent ces territoires,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants: coopération régionale et sous-régionale en vue de promouvoir une approche fondée sur les droits de l’homme dans la lutte contre la traite des personnes (2010), para. 17
- Paragraph text
- Prenant acte également de la réunion-débat sur les moyens de permettre aux victimes de la traite des êtres humains et aux personnes qui en réchappent de se faire entendre, organisée à l’occasion de la quatorzième session du Conseil des droits de l’homme, qui a eu lieu le 2 juin 2010,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La place des diamants dans le financement des conflits : rompre le lien entre le négoce illicite des diamants bruts et les conflits armés afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits (2007), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions relatives à l’informationL’information au service de l’humanité (2019), para. 150
- Paragraph text
- Observations finales
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Vers un monde exempt d’armes nucléaires : accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire (2014), para. 36
- Paragraph text
- 11. Exhorte tous les États à s’employer ensemble à surmonter les obstacles qui, au sein des instances internationales de désarmement, entravent les efforts visant à faire progresser le désarmement nucléaire dans un contexte multilatéral et à mettre immédiatement en œuvre les trois recommandations figurant dans le plan d’action issu de la Conférence d’examen de 2010 et adressées à la Conférence du désarmement, et prie à nouveau instamment la Conférence du désarmement d’entamer sans délai des travaux de fond de nature à promouvoir le désarmement nucléaire, notamment dans le cadre de négociations multilatérales ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’applicationdes dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grandsmigrateurs et à des instruments connexes (2010), para. 167
- Paragraph text
- b) Poursuivre leurs travaux de recherche scientifique marine et utiliser les meilleures informations scientifiques et techniques disponibles afin d’identifier les écosystèmes marins vulnérables existants ou de repérer ceux qui pourraient exister et adopter des mesures de conservation et de gestion pour éviter des effets néfastes notables sur ces écosystèmes, en se conformant aux Directives, ou interdire ces zones à la pêche de fond tant que les mesures de conservation et de gestion n’auront pas été établies, comme il a été demandé à l’alinéa c du paragraphe 83 de la résolution 61/105 ;
- Thèmes
- Environnement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (2017), para. 17
- Paragraph text
- Convaincue qu’il faut prendre des mesures efficaces pour prévenir, combattre et éliminer l’odieuse pratique des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, qui constituent des violations flagrantes du droit international des droits de l’homme, en particulier du droit à la vie, ainsi que du droit international humanitaire,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions relatives au budget-programme de l’exercice biennal 2014-2015 (2015), para. 095
- Paragraph text
- 8. Prie le Secrétaire général de mettre en place de solides mécanismes internes de contrôle du cahier des charges, du coût et du calendrier d’exécution du projet de rénovation de l’Africa Hall ainsi que de la qualité des travaux ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération Sud-Sud (2017), para. 08
- Document
- Paragraph text
- Se félicitant de l’adoption de l’Accord de Paris 2 et de son entrée en vigueur rapide, encourageant toutes les parties à l’appliquer dans son intégralité et engageant les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 3 qui ne l’ont pas encore fait à déposer dès que possible leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, selon qu’il conviendra,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (1998), para. 16
- Paragraph text
- 8. Invite la communauté internationale à continuer d'appuyer les activités en faveur de la paix au Guatemala, notamment en versant des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale pour le processus de paix au Guatemala, créé par le Secrétaire général;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le Programme solaire mondial 1996-2005 (2000), para. 09
- Paragraph text
- Notant que le Groupe de travail interorganisations sur l’énergie a été créé afin de coordonner les activités menées par tous les organismes compétents des Nations Unies pour préparer la neuvième session de la Commission du développement durable, qui doit se tenir en 2001, et de contribuer au développement durable, en tenant compte des recommandations du Programme solaire mondial 1996-2005,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (2016), para. 10
- Paragraph text
- 2. Prend note de l’état au 30 avril 2016 des contributions au financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, notamment du montant des contributions non acquittées, qui s’élevait à 36,5 millions de dollars des États-Unis, soit environ 1 pour cent du montant total des contributions mises en recouvrement, constate avec préoccupation que 59 États Membres seulement ont versé l’intégralité de leurs contributions statutaires et prie instamment tous les autres, en particulier ceux qui ont accumulé des arriérés, de verser les sommes dont ils demeurent redevables ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Conséquences humanitaires des armes nucléaires (2018), para. 12
- Paragraph text
- Sachant qu’un des principaux messages transmis par les experts et les organisations internationales lors de ces conférences est qu’aucun État ou organe international n’aurait les moyens de répondre à la situation d’urgence humanitaire immédiate provoquée par une explosion nucléaire ni d’apporter l’aide voulue aux victimes,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport de la Commission du désarmement (2018), para. 07
- Paragraph text
- 2. Réaffirme qu’il importe de renforcer encore le dialogue et la coopération entre la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Portée et application du principe de compétence universelle (2016), para. 07
- Paragraph text
- 1. Prend note avec satisfaction du rapport établi par le Secrétaire général sur la base des commentaires et observations des gouvernements et des observateurs intéressés 2 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide et protection en faveur des déplacés (2014), para. 04
- Paragraph text
- Profondément troublée par le nombre alarmant de personnes déplacées dans le monde entier, en raison notamment de conflits armés, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme et de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme, qui ne bénéficient pas d’une aide et d’une protection suffisantes, et consciente des graves difficultés qui en résultent pour la communauté internationale,
- Thèmes
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiquesqui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (2007), para. 05
- Paragraph text
- Rappelant également le rôle du Comité international de la Croix-Rouge dans l’élaboration de la Convention et de ses Protocoles, et se félicitant des efforts particuliers de diverses organisations internationales, non gouvernementales et autres pour sensibiliser le public aux conséquences humanitaires des restes explosifs de guerre,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et exodes massifs (1998), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions antérieures sur la question et celles de la Commission des droits de l’homme, en particulier la résolution 1997/75 de la Commission en date du 18 avril 1997 1 , ainsi que les conclusions de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993 2 , qui a considéré que les violations flagrantes des droits de l’homme, notamment celles commises à l’occasion de conflits armés, figuraient parmi les facteurs multiples et complexes qui étaient à l’origine des déplacements de populations,
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide et protection en faveur des déplacés (2018), para. 33
- Paragraph text
- Réaffirmant sa résolution 46/182 du 19 décembre 1991 et les principes directeurs énoncés dans son annexe, les autres résolutions sur la question adoptées par elle-même et par le Conseil économique et social et les conclusions concertées adoptées par le Conseil, réaffirmant également les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance applicables à l’aide humanitaire, et réaffirmant en outre le devoir qu’ont tous les protagonistes de l’aide humanitaire fournie dans les situations d’urgence complexes et de catastrophes naturelles de promouvoir ces principes et de les respecter intégralement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes (2005), para. 09
- Paragraph text
- 6. Note avec préoccupation que les rapports du Comité des commissaires aux comptes ont été publiés en retard bien qu’ils aient été présentés au Secrétariat en temps voulu, et prie le Secrétaire général de veiller à ce qu’un rang de priorité suffisamment élevé soit accordé à l’édition et à la traduction de ces documents pour qu’il puisse les lui présenter conformément à la règle des six semaines ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide et protection en faveur des personnes déplacées (2020), para. 44
- Paragraph text
- 5. Demande instamment à tous les gouvernements, en particulier ceux des pays où des déplacements internes se sont produits, de continuer à faciliter les activités de la Rapporteuse spéciale et de répondre favorablement à ses demandes pour lui permettre de poursuivre et de renforcer le dialogue avec eux en ce qui concerne les situations de déplacement interne, et remercie les gouvernements q ui l’ont déjà fait ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout en ce qui concerne ses capacités de coopération technique (2010), para. 24
- Paragraph text
- 4. Réaffirme également l’importance du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale comme moyen de renforcer effectivement la coopération internationale dans ces domaines, et de l’action menée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour s’acquitter de son mandat dans ces mêmes domaines, notamment lorsqu’il fournit aux États Membres, à leur demande et à titre hautement prioritaire, des services de coopération technique, des services consultatifs et d’autres formes d’assistance, agit en coordination et avec tous les organes et bureaux compétents des Nations Unies et complète leurs efforts ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Health
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures à prendre pour lutter contre les programmes et activités politiques fondés sur des doctrines de supériorité et des idéologies nationalistes violentes qui reposent sur la discrimination raciale ou l’exclusivisme ethnique et la xénophobie, notamment sur le néonazisme (2002), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant que l’Organisation des Nations Unies est née de la lutte contre le nazisme, le fascisme, l’agression et l’occupation étrangère et que, dans la Charte des Nations Unies, les peuples se sont déclarés résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, d e s î l e s T u r q u e s e t C a ï q u e s , d e s î l e s V i e r g e s a m é r i c a i n e s , d e s î l e s V i e r g e s b r i t a n n i q u e s , d e M o n t s e r r a t , d e P i t c a i r n , de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (1999), para. 070
- Paragraph text
- Constatant que le territoire est en passe de devenir l’un des principaux centres financiers extraterritoriaux du monde,
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit au développement (2017), para. 64
- Document
- Paragraph text
- 30. Estime qu’il faut se pencher sur la question de l’accès des pays en développement aux marchés, notamment dans les secteurs de l’agriculture, des services et des produits non agricoles, en particulier ceux qui intéressent ces pays ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive (2019), para. 02
- Document
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 73/55 du 5 décembre 2018,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Plan des conférences (1999), para. 75
- Document
- Paragraph text
- 29. Déplore les problèmes d’organisation des carrières qui se posent dans les services linguistiques;
- Thèmes
- Economic Rights
- Education
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre (2015), para. 03
- Paragraph text
- Profondément préoccupée par l’ampleur des pertes en vies humaines et des souffrances causées, en particulier chez les enfants, par la prolifération et l’utilisation illicites des armes légères et de petit calibre,
- Personnes concernées
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Document final du Sommet mondial de 2005 (2005), para. 349
- Paragraph text
- Organisations régionales
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Planification des programmes (2007), para. 31
- Paragraph text
- 16. Rappelle également les paragraphes 14 et 15 de sa résolution 60/257 et prie le Secrétaire général de lui rendre compte à ce sujet à sa soixante-deuxième session ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (2013), para. 16
- Paragraph text
- 4. Considère que l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus 2 , adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu en 1955, approuvé par le Conseil économique et social dans sa résolution 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et complété par le Conseil dans sa résolution 2076 (LXII) du 13 mai 1977, a résisté à l’épreuve du temps et demeure l’ensemble de normes minima universellement reconnu en matière de détention des prisonniers ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Plan-cadre d’équipement (2005), para. 03
- Document
- Paragraph text
- 1. Décide de transformer en un crédit de 17 802 000 dollars des États-Unis, à mettre en recouvrement au titre de l’année 2005, une partie du montant que le Secrétaire général est actuellement autorisé à dépenser et de l’autoriser de nouveau à engager des dépenses à hauteur du solde de 8 198 000 dollars pour l’année 2006 afin de permettre la poursuite des travaux de conception et des services de direction du projet et de gestion des activités préalables aux travaux de construction, pour le projet de base et les options additionnelles du plan-cadre d’équipement ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation (2006), para. 32
- Paragraph text
- 10. Demande au Secrétaire général de poursuivre ses efforts en vue de la mise à jour des deux publications ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration sur le droit à la paix (2017), para. 04
- Paragraph text
- Se félicitant que le Conseil des droits de l’homme ait adopté la Déclaration sur le droit à la paix par sa résolution 32/28 du 1 er juillet 2016 2 ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question de la Nouvelle-Calédonie (2000), para. 02
- Paragraph text
- Ayant examiné le chapitre du rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux qui a trait à la Nouvelle-Calédonie 1 ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Élimination de la discrimination à l’égard des femmes (2010), para. 09
- Paragraph text
- Gardant à l’esprit que les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, interdisent la discrimination fondée sur le sexe et comportent des garanties visant à assurer l’égalité des femmes et des hommes, des filles et des garçons, en ce qui concerne l’exercice de leurs droits civils, politiques, sociaux et culturels sur un pied d’égalité,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Boys
- Girls
- Men
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rationalisation des travaux de la Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) (1994), para. 06
- Paragraph text
- Encouragée par le changement du climat politique depuis la fin de la guerre froide, qui est favorable à de nouveaux efforts de désarmement sur le plan bilatéral, régional et multilatéral, et consciente de la nécessité qui en découle d’adapter les travaux de l’Organisation des Nations Unies, y compris ceux se rapportant au désarmement et à la sécurité internationale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit au développement (2006), para. 11
- Document
- Paragraph text
- Réaffirmant son appui indéfectible au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique 8 , qui constitue un cadre de développement pour l’Afrique,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant: le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible (2013), para. 033
- Paragraph text
- 9. Engage les États à renforcer leurs engagements, leur coopération et leur entraide au niveau international en vue de réaliser pleinement le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible, notamment par la mise en commun des bonnes pratiques, la recherche, les politiques, la surveillance et le renforcement des capacités;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Health
- Personnes concernées
- All
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mise en valeur des ressources humaines (2004), para. 12
- Paragraph text
- Relevant les répercussions que le départ de personnes hautement qualifiées ou ayant reçu une formation supérieure a sur la mise en valeur des ressources humaines et le développement durable dans les pays en développement, et constatant qu’il faut continuer d’en étudier et analyser les effets dans le contexte de la mondialisation,
- Thèmes
- Education
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) (2000), para. 09
- Paragraph text
- 5. Se félicite de l’intention du Secrétaire général d’examiner les modalités de fonctionnement de la Base et le prie de tenir pleinement compte, dans le cadre de cet examen, des observations et recommandations du Comité consultatif et de lui rendre compte des résultats de cet examen dès que possible au cours de sa cinquante-cinquième session;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Effets des rayonnements ionisants (2019), para. 22
- Paragraph text
- 5. Accueille favorablement la création d’un groupe de travail spécial chargé d’aider le Comité à élaborer son futur programme de travail pour la période 2020-2024 sur les effets de l’irradiation et les mécanismes biologiques qui en sont à l’origine 3 ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Health
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) (2011), para. 18
- Paragraph text
- Rappelant qu’elle a invité le Conseil d’administration d’ONU-Habitat à suivre de près les faits nouveaux survenus dans les systèmes de financement du logement, eu égard à la crise financière et économique qui sévit actuellement dans le monde entier, et décidé d’étudier la possibilité d’organiser une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le sujet, et consciente des efforts que le Conseil a déployés à cet égard à sa vingt-deuxième session,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud (2001), para. 09
- Paragraph text
- Prenant note avec satisfaction du rapport présenté par le Secrétaire général en application de sa résolution 55/49 du 29 novembre 2000 3 ,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Vingt-cinquième anniversaire de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (2006), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 34/83 M du 11 décembre 1979, dans laquelle elle a prié le Secrétaire général de mettre en place l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, sur la base des recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général 1 ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse (1997), para. 13
- Paragraph text
- 3. Demande de même instamment aux États de veiller en particulier à ce qu'aucun individu relevant de leur juridiction ne soit privé, en raison de sa religion ou de ses convictions, du droit à la vie ou du droit à la liberté et à la sûreté de sa personne, ou soumis à la torture, ou arbitrairement arrêté ou détenu;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions relatives à l’information (2005), para. 140
- Paragraph text
- 102. Prend note des cours dispensés par la Bibliothèque Dag Hammarskjöld aux représentants des États Membres et au personnel du Secrétariat pour les initier à Cyberseek, à la recherche sur le Web, à l’intranet, à la documentation de l’Organisation des Nations Unies, au fichier UN-I-QUE et au Système de diffusion électronique des documents de l’Organisation des Nations Unies ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration politique sur le VIH et le sida : accélérer la riposte pour lutter contre le VIH et mettre fin à l’épidémie de sida d’ici à 2030 (2016), para. 039
- Paragraph text
- 35. Nous constatons avec une vive inquiétude la faiblesse inacceptable des taux de dépistage et de traitement du virus chez les enfants des pays en développement, qui tout comme les adultes se heurtent à des obstacles sociaux et structurels, et rencontrent aussi des obstacles propres à leur âge, y compris les faibles taux de diagnostic précoce du nourrisson, l’inadaptation des activités de dépistage hors prévention de la transmission materno-fœtale, le temps qu’il faut pour obtenir les résultats d’analyses, la mauvaise prise en charge médicale initiale de l’enfant, l’absence de formation des soignants au dépistage, au traitement et à la prise en charge pédiatriques du VIH, les problèmes d’observance thérapeutique à long terme, le nombre limité ou le manque de préparations pédiatriques efficaces po ur le traitement antirétroviral dans certains pays ou régions, la stigmatisation et la discrimination et l’absence de protection sociale adéquate pour les enfants et les aidants familiaux ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Health
- Personnes concernées
- Children
- Infants
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération (2008), para. 22
- Document
- Paragraph text
- 8. Prie le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres sur la question de la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et de lui rendre compte à ce sujet à sa soixante-troisième session ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Cinquantième anniversaire de la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York le 10 juin 1958 (2008), para. 04
- Paragraph text
- Reconnaissant l’intérêt que présente l’arbitrage comme moyen de règlement des différends dans les relations commerciales internationales dans la mesure où il harmonise les relations commerciales, stimule les échanges internationaux et le développement et favorise le règne du droit dans la sphère internationale et nationale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Document final de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation approfondis des progrès accomplis dans la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (2014), para. 45
- Paragraph text
- vi) Envisager de créer, en fonction du contexte national, un mécanisme multisectoriel, tel qu’une commission, un organisme ou une équipe spéciale de haut niveau, qui assurerait la participation, la cohérence de l’action et la responsabilité des différentes sphères décisionnelles ayant un impact sur les maladies non transmissibles, afin de mettre en œuvre des politiques et des approches globales impliquant tous les acteurs publics et la société tout entière ainsi que de suivre les déterminants des maladies non transmissibles, notamment les déterminants sociaux et environnementaux, et d’agir en conséquence ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Health
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Stratégie internationale de prévention des catastrophes (2007), para. 21
- Paragraph text
- 4. Engage la communauté internationale à appliquer intégralement les engagements pris dans la Déclaration de Hyogo et dans le Cadre d’action de Hyogo ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Démarginalisation des pauvres par le droit et élimination de la pauvreté (2010), para. 04
- Paragraph text
- Réaffirmant qu’il importe de réaliser intégralement, dans les délais prescrits, les buts et objectifs de développement arrêtés à l’occasion des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies, notamment les objectifs du Millénaire pour le développement,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de la coopération islamique (2019), para. 46
- Paragraph text
- 16. Invite les organismes des Nations Unies à coopérer avec l’Organisation de la coopération islamique, notamment la Banque islamique de développement, et ses États membres dans l’action menée pour réaliser les objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont les objectifs de développement durable ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (2007), para. 22
- Paragraph text
- 16. Autorise également le Secrétaire général à engager pour le fonctionnement de la Mission du 25 août 2006 au 31 mars 2007 des dépenses d’un montant maximal de 170 221 100 dollars, y compris le montant de 49 961 500 dollars approuvé antérieurement par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires conformément à la section IV de sa résolution 49/233 A du 23 décembre 1994 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2020), para. 53
- Paragraph text
- 22. Réaffirme la responsabilité du régime syrien dans le recours systématique aux disparitions forcées, prend note du fait que la Commission d ’enquête considère que le recours aux disparitions forcées par le régime syrien constitue un crime contre l’humanité, et condamne les disparitions forcées de jeunes hommes et le fait de mettre à profit les cessez-le-feu pour enrôler ces personnes de force et les détenir arbitrairement ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Violence
- Personnes concernées
- Jeunes
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (2000), para. 28
- Paragraph text
- 9. Note avec une profonde inquiétude et condamne sans équivoque également toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, y compris la propagande, les activités et organisations s’inspirant de doctrines qui proclament la supériorité d’une race ou d’un groupe de personnes et tentent de justifier ou promouvoir le racisme et la discrimination raciale sous quelque forme que ce soit;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Droits sociaux et culturels
- Égalité & Inclusion
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et changements climatiques (2018), para. 36
- Paragraph text
- Prenant note de la création d’initiatives régionales et sous-régionales sur les changements climatiques, dont certaines adoptent une démarche sensible à l’égalité des sexes, et de leurs travaux,
- Thèmes
- Environment
- Gender
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (2006), para. 19
- Paragraph text
- 7. Engage en particulier le Centre régional à prendre, en collaboration avec l’Union africaine, les organisations régionales et sous-régionales et les États africains, des initiatives afin de promouvoir la mise en œuvre systématique du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects 2 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Code international de conduite pour le transfert de technologie (1994), para. 1
- Paragraph text
- L’Assemblée générale
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Cour pénale internationale (2003), para. 14
- Paragraph text
- 9. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-neuvième session la question intitulée « Cour pénale internationale ».
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (2017), para. 025
- Paragraph text
- 6. Réaffirme le rôle et les pouvoirs qu’elle tire des Articles 10 à 14 et 35 de la Charte des Nations Unies, y compris pour ce qui a trait à la paix et à la sécurité internationales, et le fait que, pour les exercer, elle peut le cas échéant recourir aux procédures prévues aux articles 7 à 10 de son Règlement intérieur, qui lui permettent d’intervenir rapidement en cas d’urgence, tout en sachant que l’Article 24 de la Charte confère au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Problème de la militarisation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol (Ukraine), ainsi que de certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov (2019), para. 16
- Paragraph text
- 1. Souligne que la présence de troupes russes en Crimée porte atteinte à la souveraineté nationale, à l’indépendance politique et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et compromet la sécurité et la stabilité des pays voisins et de la région européenne ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Plan des conférences (2013), para. 031
- Document
- Paragraph text
- 13. Note avec satisfaction que, conformément aux dispositions de plusieurs de ses résolutions, notamment le paragraphe 12 de la section II.A de sa résolution 66/233, et en application de la règle du siège, les organes des Nations Unies ayant leur siège à Nairobi y ont tenu toutes leurs réunions en 2011, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte de la situation à sa soixante-huitième session, par l’intermédiaire du Comité des conférences ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question de Pitcairn (2017), para. 22
- Document
- Paragraph text
- Consciente du fait qu’il est ressorti de l’évaluation menée en 2013 que, pour assurer un avenir viable au territoire, il était impératif de stimuler sa croissance démographique, et que le Conseil de l’île a adopté une politique d’immigration e t un plan de repeuplement pour la période 2014-2019 propres à favoriser l’immigration et le repeuplement de Pitcairn en attirant sur le territoire des personnes qualifiées et motivées,
- Thèmes
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Partenariat mondial pour le développement: réunion internationale de haut niveau chargée d'examiner la question du financement du développement à l'échelon intergouvernemental (1998), para. 01
- Paragraph text
- L'Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Projet de déclaration du Millénaire (2000), para. 98
- Paragraph text
- • De réaffirmer le rôle central de l’Assemblée générale en tant que principal organe délibérant et représentatif de l’Organisation des Nations Unies, et de lui permettre de s’en acquitter efficacement.
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) (2015), para. 17
- Paragraph text
- 8. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dixième session la question intitulée « Conflits prolongés dans la région du Groupe GUAM et leurs incidences sur la paix et la sécurité internationales et sur le développement ».
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (2011), para. 13
- Paragraph text
- Réaffirmant que tous les droits de l’homme et libertés fondamentales sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés,
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Prévention de l'accès non autorisé aux systèmes portatifs de défense aérienne, de leur transfert et de leur utilisation illicites (2006), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 58/42 et 58/54 du 8 décembre 2003, 58/241 du 23 décembre 2003 et 59/90 du 3 décembre 2004,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (2008), para. 6
- Paragraph text
- 4. Décide qu’il sera porté au crédit des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission la part de chacun dans le montant net disponible (3 853 000 dollars) des liquidités inscrites au Compte spécial de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental au 30 avril 2008, qui proviennent du solde inutilisé et des recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2006 (31 835 900 dollars), conformément aux catégories qu’elle a actualisées dans sa résolution 58/256 du 23 décembre 2003, et selon le barème des quotes-parts pour 2006 indiqué dans sa résolution 58/1 B du 23 décembre 2003;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de l’Opération des Nations Unies au Burundi (2004), para. 20
- Paragraph text
- 13. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée au moyen d’avances prélevées sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix en cours ;
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (1999), para. 07
- Paragraph text
- Notant avec une profonde inquiétude également que les adeptes du racisme et de la discrimination raciale se servent à des fins abusives des nouvelles techniques de communication, en particulier l’Internet, pour répandre leur venin,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Politiques et programmes mobilisant les jeunes : les jeunes dans l’économie mondiale - promotion de la participation des jeunes au développement économique et social (2008), para. 008
- Paragraph text
- Prenant note de la résolution 2007/32 du Conseil économique et social, en date du 27 juillet 2007, relative au Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), et des décisions prises par le Conseil de coordination du Programme ONUSIDA à sa vingtième réunion, tenue à Genève du 25 au 27 juin 2007, en particulier la référence à la nécessité d’intensifier l’effort de prévention de l’infection à VIH en direction des usagers de drogues injectables, conformément aux traités internationaux pertinents relatifs au contrôle des drogues,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Health
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (2008), para. 02
- Paragraph text
- S’inspirant des buts et des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe (2011), para. 26
- Paragraph text
- 15. Reconnaît qu’il importe de favoriser le développement de la société de l’information et d’Internet, conformément à l’Engagement et à l’Agenda de Tunis pour la société de l’information 13 , souhaite voir la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe se poursuivre dans ce domaine et constate que la société de l’information et Internet peuvent notamment contribuer à mieux faire connaître et comprendre l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles : de la phase des secours à celle de l’aide au développement (2016), para. 69
- Paragraph text
- 39. Souligne qu’il importe de prendre systématiquement en compte la perspective des personnes handicapées dans le cadre de la réduction des risques de catastrophe et estime qu’il faut veiller à ce que celles-ci contribuent et participent aux programmes de préparation, d’intervention en cas de catastrophe, de relèvement et de passage de la phase des secours à celle de l’aide au développement, ainsi qu’à l’application de politiques et programmes qui les associent et leur sont accessibles ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit à une nationalité: les femmes et les enfants (2012), para. 23
- Paragraph text
- 9. Exhorte tous les États à veiller à ce que toutes les décisions relatives à l’acquisition, la privation, la perte ou le changement de nationalité soient conformes à leurs obligations internationales et respectent les garanties de procédure et à ce que les personnes visées aient accès à une réparation rapide et effective;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Cambodge (2002), para. 22
- Paragraph text
- 5. Se déclare très préoccupée par l’impunité qui règne encore au Cambodge, constate que le Gouvernement cambodgien est fermement résolu à s’attaquer à ce problème et lui demande de prendre, à titre absolument prioritaire, de nouvelles mesures pour ouvrir d’urgence des enquêtes et poursuivre, dans le respect des formes régulières et des normes internationales relatives aux droits de l’homme, tous ceux qui ont commis des crimes graves, y compris des violations des droits de l’homme, et encourage la communauté internationale à aider le Gouvernement, en lui fournissant une assistance technique ou en mettant des experts à sa disposition, à mieux remplir les engagements qu’il a pris en vue de traduire les coupables en justice ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (2007), para. 16
- Paragraph text
- 3. Prend note de la résolution GC(50)/RES/16, adoptée le 22 septembre 2006 par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique à sa cinquantième session ordinaire, concernant l’application des garanties de l’Agence au Moyen-Orient 4 ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions relatives au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 1996-1997 (1996), para. 154
- Paragraph text
- 63. Demande au Corps commun d’inspection d’établir des procédures appropriées pour garantir la stricte application du système d’affectation des crédits au titre des voyages ainsi que des méthodes de travail visées au paragraphe 62 ci-dessus;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures visant à éliminer le terrorisme international (2006), para. 38
- Paragraph text
- 14. Constate avec satisfaction et gratitude que, comme elle l’avait demandé aux paragraphes 9 et 10 de sa résolution 60/43, plusieurs États sont devenus parties aux conventions et protocoles mentionnés dans ladite résolution, réalisant ainsi l’objectif d’une adoption et d’une application plus larges de ces instruments ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Réforme des achats (2007), para. 34
- Document
- Paragraph text
- 20. Prie également le Secrétaire général d’étudier de nouveaux moyens d’améliorer les possibilités qui s’offrent aux fournisseurs de pays en développement ou en transition de participer aux appels d’offres, aussi bien au Siège que sur le terrain, et de lui rendre compte à ce sujet lors de la deuxième partie de la reprise de sa soixante et unième session ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants (2010), para. 221
- Paragraph text
- 151. Les personnes responsables du bien-être d’un enfant non accompagné ou séparé devraient faciliter le maintien de contacts réguliers entre l’enfant et sa famille, sauf lorsque cela est contraire aux souhaits de l’enfant ou n’est manifestement pas dans son intérêt supérieur.
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d’observation des Nations Unies au Libéria (1995), para. 11
- Paragraph text
- 2. Se déclare préoccupée par la situation financière des opérations de maintien de la paix résultant du retard dans le versement des contributions par les États Membres, notamment par ceux qui sont redevables d’arriérés;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite à donner aux textes issus de la vingt-sixième session extraordinaire : mise en œuvre de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida (2004), para. 12
- Paragraph text
- Réaffirmant que la réalisation pleine et universelle des droits de l’homme et des libertés fondamentales est un élément essentiel de l’action mondiale contre la pandémie de VIH/sida, et qu’il importe d’éliminer toutes les formes de discrimination à l’encontre des personnes atteintes du VIH/sida ou risquant de l’être, y compris celles qui sont les plus vulnérables,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Health
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace (2003), para. 72
- Paragraph text
- 37. Convient que les avantages des techniques spatiales et de leurs applications retiendront tout particulièrement l’attention des conférences organisées au sein des Nations Unies pour traiter les problèmes mondiaux liés au développement social, économique et culturel et que l’utilisation des techniques spatiales au service des objectifs de ces conférences et aux fins de l’application de la Déclaration du Millénaire sera encouragée ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) (1997), para. 30
- Paragraph text
- 21. Demande à la Commission des établissements humains de revoir, à sa seizième session, ses méthodes de travail afin d'associer les représentants des autorités locales ou, le cas échéant, d'associations internationales d'autorités locales, et les acteurs concernés de la société civile, en particulier le secteur privé et les organisations non gouvernementales, aux travaux qu'elle mène en faveur de l'accès à un logement convenable pour tous et du développement d'établissements humains viables, compte tenu de son règlement intérieur et des dispositions pertinentes de la résolution 1996/31 du Conseil économique et social, en date du 25 juillet 1996;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2013), para. 29
- Paragraph text
- 17. Souligne que les États ne doivent pas punir le personnel qui aura refusé d’obtempérer à l’ordre de commettre ou de dissimuler des actes constitutifs de torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Viergesaméricaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (2003), para. 032
- Paragraph text
- 4. Demande aux puissances administrantes de communiquer au Secrétaire général les renseignements visés à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte, d’autres renseignements et rapports actualisés rendant compte notamment des vœux et aspirations des populations des territoires concernant leur statut politique futur tels qu’exprimés dans le cadre de référendums libres et réguliers et d’autres formes de consultation populaire, ainsi que les résultats de tout autre processus démocratique et conforme à la pratique de la Charte qui atteste le vœu exprimé clairement, librement et en connaissance de cause des populations de modifier le statut actuel des territoires ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2010), para. 32
- Paragraph text
- 11. Demande aux gouvernements de reconnaître le droit des travailleuses migrantes, quel que soit leur statut au regard de l’immigration, d’avoir accès aux soins de santé d’urgence et de veiller à cet égard à ce que les travailleuses migrantes ne fassent pas l’objet de discriminations fondées sur la grossesse ou la maternité ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Health
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert du produit de la corruption, facilitation du recouvrement des avoirs et restitution de ces avoirs à leurs propriétaires légitimes, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption (2014), para. 10
- Paragraph text
- Réaffirmant les obligations énoncées au chapitre V de la Convention visant à prévenir, à détecter et à décourager de façon plus efficace le transfert international du produit du crime et à renforcer la coopération internationale dans le recouvrement d’avoirs,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2019), para. 21
- Paragraph text
- Se déclarant profondément préoccupé par le maintien en détention, dans des prisons ou des centres de détention israéliens, de milliers de Palestiniens, dont un grand nombre de femmes et d’enfants et des membres élus du Conseil législatif palestinien, soumis à des conditions très dures qui nuisent à leur bien-être et se caractérisent notamment par le manque d’hygiène, la mise à l’isolement, l’absence de soins médicaux appropriés, l’interdiction des visites des membres de la famille et le non-respect des garanties d’une procédure régulière, et profondément préoccupé également par le harcèlement et les mauvais traitements que peut subir tout prisonnier palestinien et par toutes les informations faisant état d’actes de torture,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Santé
- Personnes concernées
- Enfants
- Familles
- Femmes
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables (2013), para. 06
- Paragraph text
- Préoccupée par le fait que le manque d’accès à l’énergie ainsi qu’à des services énergétiques modernes et durables est un facteur déterminant qui a des répercussions directes sur l’action menée pour éliminer la pauvreté, aujourd’hui le principal défi à l’échelon mondial, et pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement dans les pays en développement,
- Thèmes
- Economic Rights
- Environment
- Poverty
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (2015), para. 17
- Paragraph text
- Consciente de la complexité de la situation d’insécurité alimentaire qui persiste, notamment la volatilité des prix des denrées alimentaires, par suite de la conjugaison de plusieurs facteurs importants, tant structurels que conjoncturels, qui se trouve en outre aggravée par la dégradation de l’environnement, la sécheresse et la désertification, le changement climatique planétaire, les catastrophes naturelles et l’absence des technologies nécessaires, entre autres, et sachant qu’un ferme engagement des gouvernements et de la communauté internationale dans son ensemble s’impose pour faire face aux graves menaces qui pèsent sur la sécurité alimentaire et s’assurer que les politiques agricoles ne faussent pas les échanges et n’accentuent pas l’insécurité alimentaire,
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Décennie internationale des populations autochtones (2000), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 53/129 du 9 décembre 1998 et ses résolutions antérieures relatives à la Décennie internationale des populations autochtones,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promouvoir l’investissement en faveur du développement durable (2020), para. 45
- Paragraph text
- 22. Constate l’intensification de la dynamique suscitée par l’investissement et le financement durables et invite les entreprises privées à adopter des pratiques durables favorisant la valeur à long terme ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le rôle de la liberté d’opinion et d’expression dans l’émancipation des femmes (2013), para. 04
- Paragraph text
- Ayant à l’esprit que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes affirme que les femmes du monde entier peuvent se prévaloir des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans des conditions d’égalité et dispose, notamment, que les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique du pays,
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Genre
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Femmes
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination (2015), para. 08
- Paragraph text
- Réaffirmant également sa résolution 55/2 du 8 septembre 2000 contenant la Déclaration du Millénaire, et rappelant sa résolution 60/1 du 16 septembre 2005 contenant le Document final du Sommet mondial de 2005, dans lesquelles est reconnu, notamment, le droit à l’autodétermination des peuples sous domination coloniale ou sous occupation étrangère,
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Afghanistan (2019), para. 82
- Paragraph text
- 59. Constate qu’il faut prendre en compte les incidences des changements climatiques sur l’Afghanistan et insiste sur la nécessité d’une action locale, infranationale, nationale, régionale et internationale pour renforcer les mesures favorisant la résilience, en particulier celle des plus vulnérables, en investissant dans les dispositifs y relatifs, notamment la réduction des risques de catastrophe, en renforçant les stratégies d’adaptation et en améliorant les évaluations conjointes des risques et les stratégies de gestion des risques, y compris les dispositifs d’alerte rapide visant à surveiller les changements environnementaux survenant dans le pays, afin de réduire les incidences et le coût des catastrophes naturelles ;
- Thèmes
- Environment
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion d’un ordre international démocratique et équitable (2019), para. 45
- Paragraph text
- l) Le droit de chaque personne et de tous les peuples à un environnement sain et à une coopération internationale accrue qui réponde véritablement aux besoins d ’aide des pays, notamment en développement, s’efforçant de s’adapter aux changements climatiques, et qui favorise la mise en œuvre des accords internationaux visant à en atténuer les effets ;
- Thèmes
- Environment
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le Golan syrien occupé (2011), para. 12
- Document
- Paragraph text
- 1. Demande à Israël, Puissance occupante, de se conformer aux résolutions concernant le Golan syrien occupé, en particulier la résolution 497 (1981) par laquelle le Conseil de sécurité a décidé notamment que la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international, et a exigé qu’Israël, Puissance occupante, rapporte sans délai cette décision ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Centre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe (2020), para. 04
- Paragraph text
- Rappelant également ses résolutions 32/127 du 16 décembre 1977 et du 12 décembre 1996, et toutes ses résolutions ultérieures concernant les mécanismes régionaux de promotion et de protection des droits de l’homme,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les entreprises et les droits de l’homme : mandat du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises (2017), para. 04
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007, et soulignant que le titulaire de mandat doit s’acquitter de ses fonctions conformément à ces résolutions et à leurs annexes,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Plan des conférences (2015), para. 079
- Document
- Paragraph text
- 66. Souligne que l’égalité des six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies est d’une importance primordiale ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Rwanda (1996), para. 29
- Paragraph text
- 10. Encourage le Gouvernement rwandais à redoubler d’efforts, dans un esprit de réconciliation nationale, pour protéger et promouvoir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et créer un climat propice à l’exercice des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ainsi qu’au retour librement consenti, en toute sécurité, des réfugiés dans leurs foyers;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies (1998), para. 09
- Paragraph text
- 3. Prie les puissances administrantes concernées de communiquer ou de continuer à communiquer au Secrétaire général les renseignements demandés à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l'évolution politique et constitutionnelle dans les territoires en question, dans les six mois suivant l'expiration de l'exercice administratif dans ces territoires;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en Érythrée (2012), para. 04
- Paragraph text
- Rappelant aussi la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme sur la mise en place des institutions du Conseil, et sa résolution 5/2 sur le code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007, et soulignant que le titulaire de mandat doit s’acquitter de ses fonctions conformément à ces résolutions et à leurs annexes,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Plan des conférences (2015), para. 049
- Document
- Paragraph text
- 38. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que l’exécution du plan-cadre d’équipement, notamment le transfert du personnel des services de conférence dans des locaux transitoires, ne nuise pas à la qualité des services de conférence fournis aux États Membres dans les six langues officielles et ne remette pas en cause l’égalité de traitement des services linguistiques, qui doivent jouir des mêmes conditions de travail et des mêmes moyens pour pouvoir fournir des prestations de la plus haute qualité ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (1997), para. 5
- Paragraph text
- 1. Invite le Secrétaire général à prendre des mesures en vue de conclure avec le Directeur général du Secrétariat technique de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques un accord entre celle-ci et l'Organisation des Nations Unies qui régira les relations entre les deux organisations et sera appliqué provisoirement dès sa signature en attendant l'accomplissement des formalités nécessaires à son entrée en vigueur, ainsi qu'à lui soumettre pour approbation le projet de texte négocié de cet accord;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (2018), para. 081
- Paragraph text
- 56. Souligne que le multilinguisme demeure une valeur fondamentale de l’Organisation des Nations Unies et réaffirme que l’Organisation doit parvenir à un équilibre parfait entre ses six langues officielles, y compris sur les sites Web officiels ;
- Thèmes
- Genre
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement (2017), para. 31
- Paragraph text
- 18. Recommande que les États Membres se dotent de moyens accrus pour recueillir plus efficacement des données, statistiques et informations qualitatives, ventilées si nécessaire, notamment en fonction du sexe et du facteur handicap, afin de mieux évaluer la situation des personnes âgées, et constate que la révolution des données crée des possibilités et des difficultés inédites pour ce qui est d’exploiter des données nouvelles afin d’aider à mesurer les progrès accomplis dans l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier des dispositions intéressant les personnes âgées, et de veiller à ce que nul ne soit laissé pour compte;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Older persons
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles : de la phase des secours à celle de l’aide au développement (2003), para. 27
- Paragraph text
- 15. Se félicite également de la création au Bureau de la coordination des affaires humanitaires de postes de conseillers régionaux pour les interventions en cas de catastrophe ainsi que de l’initiative prise par le Programme des Nations Unies pour le développement de créer des postes de conseillers régionaux pour l’atténuation des effets des catastrophes, et encourage l’élargissement de ces initiatives de façon coordonnée et complémentaire en vue d’aider les pays en développement à acquérir des capacités en matière de prévention des catastrophes, de préparation, d’atténuation de leurs effets et de réaction ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Problème de la militarisation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol (Ukraine), ainsi que de certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov (2019), para. 13
- Paragraph text
- Prenant acte de l’ordonnance en prescription de mesures conservatoires rendue par le Tribunal international du droit de la mer le 25 mai 2019 en l ’Affaire relative à l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie) et de l’ordonnance préparatoire n o 1 rendue le 22 novembre 2019 par le tribunal arbitral constitué sous le régime de l’annexe VII de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer dans un différend entre l’Ukraine et la Fédération de Russie concernant l’immobilisation de navires militaires ukrainiens et de leur équipage,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (2000), para. 19
- Paragraph text
- a) De mettre à la disposition du Comité spécial tous les moyens nécessaires pour qu’il puisse enquêter sur la politique et les pratiques israéliennes visées dans la présente résolution, y compris les moyens dont il aura besoin pour se rendre dans les territoires occupés;
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Vers un monde exempt d’armes nucléaires : un nouvel ordre du jour (2003), para. 06
- Paragraph text
- Déclarant que la participation de la communauté internationale dans son ensemble est un élément fondamental du maintien et de la consolidation de la paix et de la stabilité internationales et que la sécurité internationale est une préoccupation collective qui demande un engagement collectif,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Soutenabilité de la dette extérieure et développement (2018), para. 16
- Paragraph text
- 1. Prend acte du rapport du Secrétaire général 4 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Convention sur les armes à sous-munitions (2017), para. 11
- Paragraph text
- Soulignant le rôle que la conscience publique joue dans l’avancement des principes d’humanité, comme en atteste l’appel mondial lancé pour que cessent les souffrances causées aux populations civiles par les armes à sous-munitions, et saluant l’action menée à cette fin par l’Organisation des Nations Unies, le Comité international de la Croix-Rouge, la Coalition internationale contre les sous- munitions et de nombreuses autres organisations non gouvernementales du monde entier,
- Thèmes
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Affermissement du rôle de l’Organisation des Nations Unies aux fins du renforcement de l’efficacité du principe d’élections périodiques et honnêtes et de l’action enfaveur de la démocratisation (2006), para. 20
- Paragraph text
- 10. Note avec satisfaction la coordination très poussée qui existe entre la Division de l’assistance électorale et le Programme des Nations Unies pour le développement, et encourage le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à y participer davantage ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme, 1995-2004, et information dans le domaine des droits de l’homme (1998), para. 27
- Paragraph text
- 12. Demande aux organisations non gouvernementales internationales, régionales et nationales ainsi qu’aux organisations intergouvernementales, en particulier celles dont l’activité concerne les femmes, le travail, le développement, l’alimentation, le logement, l’éducation, les soins de santé et l’environnement, ainsi qu’à tous les autres groupes s’occupant de questions relatives à la justice sociale, aux défenseurs des droits de l’homme, aux enseignants, aux organisations religieuses et aux médias d’entreprendre, en application du Plan d’action, des activités spécifiques d’éducation, dans les cadres scolaire et non scolaire, y compris à l’occasion de manifestations culturelles, isolément ou en coopération avec le Haut Commissariat;
- Thèmes
- Education
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Plan des conférences (2002), para. 74
- Document
- Paragraph text
- 15. Prie à nouveau le Secrétaire général de veiller à ce que les traductions, par principe, procèdent du génie propre à chaque langue ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (2016), para. 18
- Paragraph text
- 6. Encourage les États qui importent des services d’assistance et de conseil militaires et des services de sécurité fournis par des sociétés privées à se doter de mécanismes nationaux de contrôle obligeant ces sociétés à se faire enregistrer et à obtenir un agrément ainsi qu’à répondre de leurs actes et à assurer des réparations en cas de violations résultant de leurs activités, afin de garantir que les services qu’elles fournissent n’entravent pas l’exercice des droits de l’homme et ne portent pas atteinte à ces droits dans le pays bénéficiaire ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Journée mondiale des abeilles (2018), para. 07
- Paragraph text
- Rappelant la treizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, qui s’est tenue à Cancún, au Mexique, du 4 au 17 décembre 2016, et sa décision XIII/15 sur les conséquences de l’évaluation que la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques a consacrée aux pollinisateurs, à la pollinisation et à la production alimentaire aux fins des travaux de la Convention,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Science, technologie et innovation au service du développement (2018), para. 34
- Paragraph text
- d) À donner suite aux mesures arrêtées d’un commun accord par les pays les moins avancés et les partenaires de développement dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation, qui sont énoncées aux paragraphes 52 et 53 du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020, adopté lors de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés 8 ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les diamants, facteur de conflits : rompre le lien entre le négoce illicite de diamants bruts et les conflits armés afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits (2015), para. 11
- Paragraph text
- Ayant à l’esprit les retombées positives du commerce licite des diamants pour les pays producteurs et soulignant qu’il faut continuer de prendre des mesures à l’échelle internationale pour éviter que les diamants de la guerre nuisent à ce commerce, dont la contribution à l’économie de nombreux pays producteurs, exportateurs ou importateurs est primordiale,
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Développement durable dans les régions montagneuses (2006), para. 10
- Paragraph text
- 4. Note que la demande croissante de ressources naturelles, notamment l’eau, les conséquences de l’érosion, du déboisement et d’autres formes de dégradation des bassins versants, les catastrophes naturelles, ainsi que les taux d’exode croissants, les pressions que font peser l’industrie, les transports, le tourisme, l’exploitation minière et l’agriculture et les conséquences des changements climatiques mondiaux constituent certains des principaux obstacles au développement durable et à l’élimination de la pauvreté dans les écosystèmes montagneux fragiles, qui figurent parmi les objectifs du Millénaire pour le développement ;
- Thèmes
- Environment
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport de la Conférence du désarmement (2003), para. 02
- Paragraph text
- Convaincue que la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement, joue un rôle primordial dans les négociations de fond sur les questions prioritaires de désarmement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Accès aux médicaments dans le contexte de pandémies, telles que celles de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme (2004), para. 29
- Paragraph text
- b) À offrir à tous, y compris aux secteurs les plus vulnérables ou socialement défavorisés de la population, la possibilité d’avoir accès sans discrimination et à un prix abordable aux produits pharmaceutiques ou aux techniques médicales servant à traiter des pandémies telles que celles de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme ou les infections opportunistes les plus courantes qui y sont associées ;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Santé
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions spéciales relatives au budget-programme de l’exercice biennal 2018-2019 (2019), para. 212
- Paragraph text
- 18. Décide de réduire de moitié le montant des ressources demandées au titre des transports terrestres ;
- Thèmes
- Environment
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Transparence dans le domaine des armements (2006), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits des peuples autochtones (2016), para. 40
- Paragraph text
- 20. Décide de poursuivre l’examen de la question à sa soixante et onzième session, au titre de la question intitulée « Droits des peuples autochtones », et de maintenir la question subsidiaire intitulée « Suite donnée au document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones » à son ordre du jour provisoire.
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (2010), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant la résolution 1529 (2004) du 29 février 2004, par laquelle le Conseil de sécurité s’est déclaré prêt à créer une force de stabilisation des Nations Unies pour faciliter la poursuite d’un processus politique pacifique et constitutionnel et le maintien de conditions de sécurité et de stabilité en Haïti,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Marée noire sur les côtes libanaises (2017), para. 09
- Paragraph text
- Sachant que le Secrétaire général a conclu que cette marée noire n’est couverte par aucun des fonds internationaux d’indemnisation pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et que la question mérite donc de retenir particulièrement l’attention, et considérant qu’il faut étudier plus avant la possibilité d’obtenir du Gouvernement israélien les dédommagements nécessaires,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-septième session (2006), para. 09
- Paragraph text
- Se félicitant des initiatives tendant à tenir des débats interactifs, des discussions de groupe et des séances de questions à la Sixième Commission, comme il est envisagé dans la résolution 58/316 du 1 er juillet 2004 relative à de nouvelles mesures pour la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite (2016), para. 13
- Paragraph text
- 6. Prie le Secrétaire général d’actualiser la compilation de décisions de juridictions internationales et autres organes internationaux se rapportant aux articles, d’inviter les gouvernements à faire connaître leur pratique dans ce domaine, et de lui présenter ces informations bien avant sa soixante-quatorzième session ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable (2014), para. 37
- Paragraph text
- 18. Prend note des travaux en cours du Groupe mixte de liaison des secrétariats et bureaux des organes subsidiaires compétents de la Convention sur la diversité biologique, de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique 20 et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 21 (Conventions de Rio) ainsi que des travaux en cours du Groupe de liaison sur les conventions concernant la diversité biologique, considère qu’il importe de renforcer la coordination dans la mise en œuvre desdites conventions et d’améliorer les synergies entre ces instruments dans le respect de leurs objectifs spécifiques, et engage les conférences des parties aux accords multilatéraux sur l’environnement relatifs à la diversité biologique à redoubler d’efforts à cette fin, en tenant compte de leurs expériences en la matière et en gardant à l’esprit le statut juridique et les mandats propres à chacun de ces instruments ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Décennie internationale des populations autochtones (2001), para. 14
- Paragraph text
- 7. Encourage les gouvernements à soutenir la Décennie:
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Traité sur le commerce des armes (2016), para. 21
- Paragraph text
- 10. Engage les États parties et les États signataires qui sont en mesure de le faire à fournir, au moyen d’un fonds de parrainage à contributions volontaires, une assistance financière qui contribuerait à financer la participation aux réunions organisées en vertu du Traité des États qui, sans cela, ne pourraient y participer ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme (2017), para. 19
- Paragraph text
- 3. Exhorte tous les États à empêcher et à s’abstenir de commettre tout acte d’intimidation ou de représailles contre ceux qui :
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive (1999), para. 04
- Paragraph text
- Prenant acte du paragraphe 77 du Document final de sa dixième session extraordinaire 1 ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (2007), para. 07
- Paragraph text
- Consciente que, pour être utile, ce dialogue devrait être fondé sur le respect de la dignité des adeptes de religion et de croyances, et sur le respect de la diversité et de la promotion et de la protection universelles des droits de l’homme,
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Égalité & Inclusion
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans le territoire de l’ex-Yougoslavie : violations des droits de l’homme en République de Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) (1994), para. 45
- Paragraph text
- a) De prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre immédiatement un terme aux violations des droits de l’homme dont sont victimes les Albanais de souche du Kosovo, notamment aux mesures et pratiques discriminatoires, aux détentions arbitraires et au recours à la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’aux exécutions sommaires;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Politiques et programmes mobilisant les jeunes (1998), para. 13
- Paragraph text
- 6. Note les activités entreprises au niveau régional pour préparer la Conférence mondiale;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mise en place de la Cour pénale internationale (2002), para. 13
- Paragraph text
- 2. Demande à tous les États qui ont signé le Statut de Rome d’envisager de le ratifier et aux autres d’envisager d’y adhérer sans retard, et encourage les efforts visant à faire connaître les résultats de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une Cour criminelle internationale, tenue à Rome du 15 juin au 17 juillet 1998, et les dispositions du Statut ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les progrès scientifiques et techniques et leurs incidences sur la sécurité (1994), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant que, à sa dixième session extraordinaire, la première consacrée au désarmement, elle a souligné à l’unanimité l’importance que les mesures tant qualitatives que quantitatives présentent pour le processus du désarmement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (2019), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 2006 (XIX) du 18 février 1965 et toutes les autres résolutions sur la question,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe