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930 Listé sur un total de 10000+ Entités
Conclusion nr. 116 (LXXIII) sur la santé mentale et la prise en charge psychosociale
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2022
- Date ajouter
- 14 mars 2024
Document
CONCLUSION DU COMITE EXECUTIF SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE ET LES SOLUTIONS DURABLES DANS LE CONTEXTE D’UNE URGENCE DE SANTE PUBLIQUE
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2021
- Date ajouter
- 14 mars 2024
Document
Conclusion sur les documents de voyage lisibles à la machine pour les réfugiés et les apatrides
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2017
- Date ajouter
- 14 mars 2024
Document
Observation générale no 1 (2023) sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations
- Organe
- Comité des Disparitions Forcées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2023
- Code du document
- CED/C/GC/1
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 4 (2017) sur l’application de l’article 3 de la Convention dans le contexte de l’article 22
- Organe
- Comité contre la torture
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2018
- Code du document
- CAT/C/GC/4
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 36 (2020) sur la prévention et l’élimination du recours au profilage racial par les représentants de la loi
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2020
- Code du document
- CERD/C/GC/36
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 37 (2020) sur le droit de réunion pacifique
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2020
- Code du document
- CCPR/C/GC/37
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Article 6 : droit à la vie
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2019
- Code du document
- CCPR/C/GC/36
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 26 (2022) sur la terre et les droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2023
- Code du document
- E/C.12/GC/26
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 25 (2020) sur la science et les droits économiques, sociaux et culturels (par. 1 b), 2, 3 et 4 de l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2020
- Code du document
- E/C.12/GC/25
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 8 (2022) sur le droit des personnes handicapées au travail et à l’emploi
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2022
- Code du document
- CRPD/C/GC/8
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 7 (2018) sur la participation des personnes handicapées, y compris des enfants handicapés, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, à la mise en œuvre de la Convention et au suivi de son application
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2018
- Code du document
- CRPD/C/GC/7
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 6 (2018) sur l’égalité et la non- discrimination
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2018
- Code du document
- CRPD/C/GC/6
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 5 (2017) sur l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2017
- Code du document
- CRPD/C/GC/5
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 26 (2023) sur les droits de l’enfant et l’environnement, mettant l’accent en particulier sur les changements climatiques*
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2023
- Code du document
- CRC/C/GC/26
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 25 (2021) sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2021
- Code du document
- CRC/C/GC/25
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 24 (2019) sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour enfants
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2019
- Code du document
- CRC/C/GC/24
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 39 (2022) sur les droits des femmes et des filles autochtones
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2022
- Code du document
- CEDAW/C/GC/39
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 38 (2020) sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations internationales
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2020
- Code du document
- CEDAW/C/GC/38
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 31 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et observation générale no 18 du Comité des droits de l’enfant sur les pratiques préjudiciables, adoptées conjointement (2019)
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2019
- Code du document
- CEDAW/C/GC/31/Rev.1
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 37 (2018) sur les aspects de la réduction des risques de catastrophe et des changements climatiques ayant trait à la problématique femmes-hommes
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2018
- Code du document
- CEDAW/C/GC/37
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 36 (2017) sur le droit des filles et des femmes à l’éducation
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2017
- Code du document
- CEDAW/C/GC/36
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/52/61
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2019
- Code du document
- A/74/259
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/276
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport du Secrétaire général sur les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/257
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/37/48
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2017
- Code du document
- A/72/275
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Protection des enfants contre les brimades
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2017
- Code du document
- A/RES/71/176
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2023
- Code du document
- A/77/895
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/52/60
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/143
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/49/58
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2021
- Code du document
- A/76/231
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/46/39
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2020
- Code du document
- A/75/203
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/43/38
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2019
- Code du document
- A/74/249
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/40/49
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/278
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/37/47
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2017
- Code du document
- A/72/276
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Appel mondial à une action concrète pour l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et pour l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/234
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/228
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Égalité d’accès à la justice pour tous et toutes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/227
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains en République arabe syrienne
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/222
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains dans les territoires ukrainiens temporairement occupés, y compris la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/221
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains en République islamique d’Iran
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/220
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/219
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains en République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/218
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Protection des migrants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/215
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/214
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Promotion et protection des droits humains dans le contexte des technologies numériques
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/213
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Liberté de religion ou de conviction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/212
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/207
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Les droits humains à l’eau potable et à l’assainissement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/206
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Aide et protection en faveur des personnes déplacées
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/205
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Le droit au développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/203
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Droits humains et diversité culturelle
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/201
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Le droit à l’alimentation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/198
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif s’y rapportant : situations de risque et situations d’urgence humanitaire
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/195
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/190
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Droits des peuples autochtones
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/189
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Les filles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/188
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Droits de l’enfant
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/187
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/185
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Amélioration du sort des femmes et des filles en milieu rural
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/181
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Violence à l’égard des travailleuses migrantes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/180
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Politiques et programmes mobilisant les jeunes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/179
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Promouvoir l’intégration sociale par l’inclusion sociale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/178
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/177
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Préparation et célébration du trentième anniversaire de l’Année internationale de la famille
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/176
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rôle des coopératives dans le développement social
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/175
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/174
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Remédier aux difficultés rencontrées par les personnes atteintes d’une maladie rare et leur famille
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/173
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Politiques et programmes inclusifs pour lutter contre le sans-abrisme, notamment à la suite de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/172
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Personnes atteintes d’albinisme
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/171
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/168
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/165
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/164
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/157
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
L’éducation au service du développement durable dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/156
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/154
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/153
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et les filles pour atteindre tous les objectifs de développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/150
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Amélioration de l’accès aux services financiers pour le développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/139
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Des services durables, sûrs et universels d’approvisionnement en eau, d’assainissement, d’hygiène, de traitement des déchets et d’électricité dans les établissements de santé
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/130
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Assistance au peuple palestinien
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/121
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/76
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Assistance à la lutte antimines
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/70
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Jeunes, désarmement et non-prolifération
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/31
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Action de l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/77/333
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Appui à l’École internationale des Nations Unies, championne de l’éducation internationale et de l’interaction multiculturelle
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/77/319
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Santé mentale et soutien psychosocial
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/77/300
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Enseignement de la démocratie
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/77/268
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Adoption de mesures efficaces et renforcement et promotion de la coopération internationale concernant le don et la transplantation d’organes pour prévenir et combattre la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes et de trafic d’organes humains
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/236
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Renforcer l’action menée aux niveaux national et international, y compris avec le secteur privé, pour protéger les enfants contre l’exploitation et les atteintes sexuelles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/233
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Réduction de la récidive grâce à la réadaptation et à la réinsertion
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/232
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/225
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Droits humains et extrême pauvreté
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/223
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Le droit à la vie privée à l’ère du numérique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/211
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/209
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/208
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/207
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits humains et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/206
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Appel mondial à une action concrète pour l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et pour l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/205
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/204
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Droits des peuples autochtones
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/203
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/202
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Protection des enfants contre les brimades
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/201
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Rapport du Conseil des droits de l’homme
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/200
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/199
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Intensifier l’action engagée pour en finir avec la fistule obstétricale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/196
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/195
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Traite des femmes et des filles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/194
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Intensification de l’action menée pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : stéréotypes de genre et normes sociales négatives
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/193
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Préparation et célébration du trentième anniversaire de l’Année internationale de la famille
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/191
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/190
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Développement sans exclusion pour et avec les personnes handicapées
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/189
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/188
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/186
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/183
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Participation des femmes au développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/181
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Promotion du tourisme durable et résilient, y compris l’écotourisme, aux fins de l’élimination de la pauvreté et de la protection de l’environnement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/178
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Suivi de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/177
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Migrations internationales et développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/176
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains et la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/173
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/165
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Vers le développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations présentes et à venir
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/163
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/132
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/130
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Aide aux réfugiés de Palestine
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/123
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Effets des rayonnements ionisants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/119
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Rapport de la Commission du désarmement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/90
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/55
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Conséquences humanitaires des armes nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/53
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Assistance au peuple palestinien
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/30
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Le sport, facteur de développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/27
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Le Golan syrien
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/26
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Règlement pacifique de la question de Palestine
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/25
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/22
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
La situation en Afghanistan
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/10
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Journée mondiale pour la prévention et la guérison de l’exploitation, des atteintes et des violences sexuelles visant les enfants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/8
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Prévisions révisées concernant les activités menées par les entités des Nations Unies pour atténuer l’insécurité alimentaire mondiale et ses conséquences humanitaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/3
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Expression de solidarité et appui au Gouvernement et au peuple pakistanais, et intensification des secours d’urgence et des activités de relèvement, de reconstruction et de prévention à la suite des récentes inondations dévastatrices
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/1
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Modalités du Sommet de l’avenir
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/307
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Création d’un Bureau des Nations Unies pour la jeunesse
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/306
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Coopération internationale pour l’accès des personnes rescapées de violences sexuelles à la justice, aux voies de recours et à l’assistance
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/304
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Action de l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/303
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Journée internationale de la cardiologie interventionnelle
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/302
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Cadre relatif aux troubles post-traumatiques
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/275
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Multilinguisme
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/268
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/267
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Déclaration du Forum d’examen des migrations internationales sur les progrès réalisés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/266
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
État d’insécurité alimentaire mondiale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/264
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Journée internationale de lutte contre l’islamophobie
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/254
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
La situation des veuves
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/252
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Négation de l’Holocauste
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/250
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Promotion de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques dans le contexte de la sécurité internationale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/234
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/233
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/232
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/231
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/230
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa cinquante-quatrième session
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/229
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains en République arabe syrienne
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/228
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Combattre la désinformation pour promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/227
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Appel mondial à une action concrète pour l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et pour l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/226
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/225
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Vers des partenariats mondiaux : démarche fondée sur des principes pour le renforcement de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et tous les partenaires intéressés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/224
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Fibres végétales naturelles et développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/223
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/222
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Coopération Sud-Sud
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/221
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/220
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/219
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/218
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/217
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/216
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/215
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Culture et développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/214
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Science, technologie et innovation au service du développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/213
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Renforcement de la coopération pour la gestion intégrée des zones côtières aux fins du développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/212
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/211
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/210
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
L’éducation au service du développement durable dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/209
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/208
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/207
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/206
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/205
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Réduction des risques de catastrophe
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/204
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/203
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Promouvoir des modes de consommation et de production durables pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en faisant fond sur Action 21
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/202
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Tourisme durable et développement durable en Amérique centrale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/201
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Les technologies agricoles au service du développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/200
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Marée noire sur les côtes libanaises
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/199
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/198
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Promouvoir l'investissement en faveur du développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/197
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matiè re de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/196
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Amélioration de l'accès aux services financiers pour le développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/195
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Produits de base
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/194
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/191
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Commerce international et développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/190
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Les technologies de l'information et des communications au service du développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/189
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Contrôle international des drogues
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/188
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/187
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Amélioration de la coordination de l'action contre la traite des personnes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/186
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Prévenir et combattre les crimes qui portent atteinte à l'environnement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/185
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Renforcer les systè mes de justice pénale pendant et après la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/184
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Intégration du sport dans les stratégies de prévention de la criminalité et de justice pénale ciblant les jeunes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/183
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Réduction de la récidive grâce à la réadaptation et à la réinsertion
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/182
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/180
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/179
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains en République islamique d'Iran
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/178
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains en République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/177
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Garantir à tous les pays un accè s équitable, rapide et universel, à un coût abordable, aux vaccins mis au point pour lutter contre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/175
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Appliquer la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus en créant un environnement sûr et favorable pour les défenseurs des droits de l'homme et en assurant leur protection, notamment dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et du relè vement aprè s la pandémie
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/174
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Protection des migrants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/172
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Centre sous-régional des droits de l'homme et de la démocratie en Afrique centrale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/171
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Institutions nationales de défense des droits humains
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/170
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Terrorisme et droits humains
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/169
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/168
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Aide et protection en faveur des personnes déplacées
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/167
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Le droit à l'alimentation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/166
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Promotion d'un ordre international démocratique et équitable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/165
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Renforcement de l'action de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits humains par la promotion de la coopération internationale et importance de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/164
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Le droit au développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/163
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Droits humains et diversité culturelle
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/162
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Droits humains et mesures coercitives unilatérales
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/161
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Promotion d'une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits humains
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/160
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/158
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Lutte contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l'incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/157
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Liberté de religion ou de conviction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/156
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Centre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l'homme pour l'Asie du Sud-Ouest et la région arabe
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/155
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif s'y rapportant : participation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/154
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Les droits humains à l'eau potable et à l'assainissement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/153
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/152
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits humains et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/151
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Le droit du peuple palestinien à l'autodétermination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/150
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d'autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/149
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Droits des peuples autochtones
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/148
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Droits de l'enfant
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/147
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Les filles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/146
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Rapport du Conseil des droits de l'homme
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/145
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d'Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/144
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/143
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisiè me session extraordinaire de l'Assemblée générale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/142
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Violence à l'égard des travailleuses migrantes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/141
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Amélioration du sort des femmes et des filles en milieu rural
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/140
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Préparation et célébration du trentiè me anniversaire de l'Année internationale de la famille
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/139
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/138
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Politiques et programmes mobilisant les jeunes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/137
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Promouvoir l'intégration sociale par l'inclusion sociale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/136
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Rôle des coopératives dans le développement social
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/135
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Politiques et programmes inclusifs pour lutter contre le sans-abrisme, notamment à la suite de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/133
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Relever les défis auxquels font face les personnes atteintes d'une maladie rare et leur famille
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/132
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Personnes atteintes d'albinisme
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/130
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
2022, Année internationale du développement durable dans les régions montagneuses
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/129
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Coopération internationale en matière d'aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles : de la phase des secours à celle de l'aide au développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/128
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Assistance au peuple palestinien
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/126
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Mesures visant à éliminer le terrorisme international
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/121
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Renforcement et promotion du régime conventionnel international
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/120
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Protection des personnes en cas de catastrophe
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/119
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/115
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Crimes contre l'humanité
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/114
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Application à titre provisoire des traités
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/113
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Protection de l'atmosphère
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/112
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-douzième session
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/111
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/110
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Élargissement de la composition de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/109
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l'arbitrage accéléré
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/108
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Règlement de médiation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/107
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/106
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/105
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Diffusion d'informations sur la décolonisation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/104
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Question des Îles Vierges américaines
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/103
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Question des Îles Turques et Caïques
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/102
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Question des Tokélaou
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/101
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
La situation en Afghanistan
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- S/RES/2681
- Date ajouter
- 20 févr. 2024
Document
Protection des civils en période de conflit armé
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- S/RES/2573
- Date ajouter
- 20 févr. 2024
Document
Le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- S/RES/2601
- Date ajouter
- 20 févr. 2024
Document
Les femmes et la paix et la sécurité - Violences sexuelles en période de conflit
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2019
- Code du document
- S/RES/2467
- Date ajouter
- 20 févr. 2024
Document
Protection des civils en période de conflit armé - Personnes disparues en période de conflit armé
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2019
- Code du document
- S/RES/2474
- Date ajouter
- 20 févr. 2024
Document
Protection des civils en période de conflit armé
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2019
- Code du document
- S/RES/2475
- Date ajouter
- 20 févr. 2024
Document
Les femmes et la paix et la sécurité
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2019
- Code du document
- S/RES/2493
- Date ajouter
- 20 févr. 2024
Document
Le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2018
- Code du document
- S/RES/2427
- Date ajouter
- 20 févr. 2024
Document
Protection des civils en période de conflit armé
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2018
- Code du document
- S/RES/2417
- Date ajouter
- 20 févr. 2024
Document
Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2397
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2396
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2395
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation au Moyen-Orient
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2394
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation au Moyen-Orient
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2393
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2392
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Paix et sécurité en Afrique
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2391
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation concernant l’Iraq
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2390
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation dans la région des Grands Lacs
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2389
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Menaces contre la paix et la sécurité internationales
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2388
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en République centrafricaine
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2387
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2386
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Somalie
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2385
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Bosnie-Herzégovine
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2384
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Somalie
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2383
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies: Chefs de la police
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2382
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Lettres identiques datées du 19 janvier 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par la Représentante permanente de la Colombie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2016/53)
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2381
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Maintien de la paix et de la sécurité internationales
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2380
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Menaces contre la paix et la sécurité internationales
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2379
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2378
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Lettres identiques datées du 19 janvier 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par la Représentante permanente de la Colombie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2016/53)
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2377
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Libye
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2376
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2375
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation au Mali
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2374
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation au Moyen-Orient
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2373
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Somalie
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2372
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2371
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme - Empêcher les terroristes d’acquérir des armes
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2370
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation à Chypre
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2369
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2368
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation concernant l’Iraq
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2367
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Lettres identiques datées du 19 janvier 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par la Représentante permanente de la Colombie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2016/53)
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2366
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Maintien de la paix et de la sécurité internationales - sur la lutte antimines
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2365
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation au Mali
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2364
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2363
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Libye
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2362
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation au Moyen-Orient
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2361
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation concernant la République démocratique du Congo
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2360
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Paix et sécurité en Afrique
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2359
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Somalie
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2358
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Libye
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2357
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2356
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Somalie
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2355
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2354
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2353
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2352
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation concernant le Sahara occidental
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2351
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La question concernant Haïti
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2350
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Paix et sécurité en Afrique
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2349
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation concernant la République démocratique du Congo
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2348
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Maintien de la paix et de la sécurité internationales
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2347
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Somalie
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2346
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2345
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Afghanistan
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2344
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Guinée-Bissau
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2343
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation au Moyen-Orient
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2342
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2341
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2340
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en République centrafricaine
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2339
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation à Chypre
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2338
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2337
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Question de Sainte-Hélène
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/100
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Question de Pitcairn
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/99
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Question de la Nouvelle-Calédonie
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/98
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Question de Montserrat
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/97
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Question de Guam
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/96
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Question de la Polynésie française
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/95
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Question des Îles Caïmanes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/94
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Question des Îles Vierges britanniques
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/93
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Question des Bermudes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/92
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Question d’Anguilla
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/91
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Question des Samoa américaines
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/90
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Question du Sahara occidental
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/89
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/88
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/87
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/86
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/85
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Questions relatives à l’information
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/84 A-B
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Étude d’ensemble des missions politiques spéciales
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/83
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/82
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Le Golan syrien occupé
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/81
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/80
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/79
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/78
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Aide aux réfugiés de Palestine
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/77
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/76
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Effets des rayonnements ionisants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/75
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Assistance à la lutte antimines
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/74
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Université pour la paix
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/73
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Les océans et le droit de la mer
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/72
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/71
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Problème de la militarisation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol (Ukraine), ainsi que de certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/70
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/69
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Suite donnée à la Déclaration et au Programme d’action en faveur d’une culture de paix
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/68
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/67
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/66
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/65
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/64
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/63
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Rapport de la Conférence du désarmement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/62
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/61
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Mesures de confiance à l’échelon régional : activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/60
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/59
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/58
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/57
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/56
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/55
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Modes d’action conjoints et dialogue tourné vers l’avenir pour l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/54
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/53
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Agence argentino-brésilienne de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/52
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/51
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Traité sur le commerce des armes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/50
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Vers un monde exempt d’armes nucléaires : accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/49
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/48
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Application de la Convention sur les armes à sous-munitions
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/47
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Désarmement nucléaire
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/46
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Jeunes, désarmement et non-prolifération
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/45
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/44
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/43
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/42
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Désarmement régional
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/41
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/40
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/39
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/38
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Relation entre le désarmement et le développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/37
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/36
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Interdiction de déverser des déchets radioactifs
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/35
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Traité sur l’interdiction des armes nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/34
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Respect des accords et obligations en matière de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/33
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/32
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire contractées à l’issue des conférences des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargées d’examiner le Traité en 1995, en 2000 et en 2010
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/31
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Conséquences humanitaires des armes nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/30
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/29
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/28
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Réduction du danger nucléaire
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/27
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/26
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/25
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/24
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/23
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Prévention d’une course aux armements dans l’espace
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/22
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/21
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/20
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale, et promotion du comportement responsable des États dans l’utilisation du numérique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/19
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/18
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/17
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d’origine
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/16
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Pouvoirs des représentants à la soixante-seizième session de l’Assemblée générale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/15
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Année internationale des sciences fondamentales pour le développement durable (2022)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/14
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Édification d’un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l’idéal olympique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/13
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Jérusalem
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/12
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Le Golan syrien
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/11
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Règlement pacifique de la question de Palestine
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/10
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/9
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Retrait du Bangladesh, du Népal et de la République démocratique populaire lao de la catégorie des pays les moins avancés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/8
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Déclaration politique de 2021 sur l’application du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/7
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Suite donnée au rapport du Secrétaire général intitulé « Notre Programme commun »
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/6
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Rapport de la Cour pénale internationale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/5
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Examen du fonctionnement du système redynamisé des coordonnateurs résidents, et notamment de ses modalités de financement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/4
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Le programme « Espace 2030 » : l’espace comme moteur du développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/3
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation des Nations Unies : demandes présentées au titre de l’Article 19 de la Charte
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/2
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Unis contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/1
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Consolider les acquis et intensifier l’action menée pour lutter contre le paludisme et l’éliminer dans les pays en développement, particulièrement en Afrique, à l’horizon 2030
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/328
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Application des recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport sur la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/327
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Modalités de la réunion internationale intitulée « Stockholm+50 : une planète saine pour la prospérité de toutes et de tous – notre responsabilité, notre chance »
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/326
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/325
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de coopération économique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/324
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté des Caraïbes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/323
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique : progrès accomplis dans la mise en œuvre et appui international
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/322
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Action de l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/321
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Portée, modalités, forme et organisation de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale pour la célébration du vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/320
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Expression de solidarité et appui au Gouvernement et à la population d’Haïti au lendemain du séisme qui a secoué le pays
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/319
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Journée mondiale du coton
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/318
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Journée mondiale des zones humides
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/317
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Incidence de l’évolution rapide de la technique sur la réalisation des objectifs et cibles de développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/316
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Portée, modalités, format et organisation de la réunion de haut niveau sur la couverture sanitaire universelle
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/315
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Création de l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/314
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Renforcer les liens entre tous les modes de transport pour garantir des transports internationaux stables et fiables aux fins du développement durable pendant et après la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/313
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Zona de paz y cooperación del Atlántico Sur
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/312
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Lutte contre le trafic d’espèces sauvages
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/311
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Vision pour toutes et tous : accélérer l’action menée pour atteindre les objectifs de développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/310
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Lutte contre les discours de haine : promotion du dialogue interreligieux et interculturel et de la tolérance
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/309
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Portée, modalités, format et organisation de la réunion de haut niveau sur l’amélioration de la sécurité routière dans le monde
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/308
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation internationale de la Francophonie
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/307
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Financement des activités découlant de la résolution 1863 (2009) du Conseil de sécurité
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/306
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/305
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/304
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/303
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Financement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/302
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/301
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/300
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/299
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Financement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/298
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Financement de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/297
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Missions de maintien de la paix dont le mandat est terminé
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/296
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/295
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Financement du Centre de services régional d’Entebbe (Ouganda)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/294
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/293
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Militaires et policiers en service actif détachés par leur gouvernement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/292
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Septième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/291
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Forum politique de haut niveau pour le développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/290B
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Examen de l’application de la résolution 67/290 de l’Assemblée générale sur la structure et les modalités de fonctionnement du forum politique de haut niveau pour le développement durable et de sa résolution 70/299 sur le suivi et l’examen de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au niveau mondial
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/290A
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
"Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d’Amérique"
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/289
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Forum des îles du Pacifique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/288
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
La situation au Myanmar
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/287
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Nomination du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/286
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/285
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Déclaration politique sur le VIH et le sida : mettre fin aux inégalités et agir pour vaincre le sida d’ici à 2030
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/284
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Modalités, forme et organisation de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’évaluation du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/283
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/282
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/281
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Réunion internationale intitulée « Stockholm+50 : une planète saine pour la prospérité de toutes et de tous – notre responsabilité, notre chance »
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/280
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
2022, Année internationale du verre
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/279
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
La région de la mer d’Aral, zone d’innovations et de technologies écologiques
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/278
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
La responsabilité de protéger et la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/277
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation du Traité de sécurité collective
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/276
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Expression de solidarité et appui au Gouvernement et à la population de Saint-Vincent-et-les Grenadines, ainsi qu’à ceux des pays voisins subissant les effets des éruptions du volcan la Soufrière
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/275
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Journée internationale des femmes juges
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/274
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Prévention mondiale de la noyade
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/273
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Rôle du Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/272
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
La nature ne connaît pas de frontières : la coopération transfrontière en tant que facteur clef de la préservation, de la restauration et de l’exploitation durable de la biodiversité
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/271
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Corps commun d’inspection
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/270
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/269
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de Shanghai pour la coopération
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/268
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Semaine mondiale de l’éducation aux médias et à l’information
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/267
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Fonds international pour le sauvetage de la mer d’Aral
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/266
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/265
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/264
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
2023, Année internationale du mil
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/263
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Journée internationale de l’arganier
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/262
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Les diamants, facteur de conflits : rompre le lien entre le négoce illicite de diamants bruts et les conflits armés afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/261
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Organisation de la réunion de haut niveau sur le VIH/sida de 2021
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/260
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Prorogation de la période préparatoire précédant le retrait de l’Angola de la catégorie des pays les moins avancés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/259
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Promouvoir la culture de la paix et de la tolérance pour la protection des sites religieux
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/75/258
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Fonds de roulement pour 2021
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/256
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Dépenses imprévues et extraordinaires de l’exercice 2021
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/255
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Questions spéciales relatives au projet de budget-programme pour 2021
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/253
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Questions relatives au projet de budget-programme pour 2021
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/252
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Financement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/251
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/250
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Financement du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/249
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/248
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Rapport sur les activités du Bureau des services de contrôle interne
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/247
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Régime des pensions des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/246
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Régime commun des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/245
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Plan des conférences
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/244
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Planification des programmes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/243
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Rapports financiers et états financiers audités et rapports du Comité des commissaires aux comptes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/242
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/241
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/240
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Les océans et le droit de la mer
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/239
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits de l’homme des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/238
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Appel mondial à une action concrète pour l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et pour la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’actionde Durban
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/237
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/236
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/235
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Coopération Sud-Sud
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/234
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/233
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/232
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Coopération pour le développement industriel
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/231
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/230
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Promotion du tourisme durable, y compris l’écotourisme, aux fins de l’élimination de la pauvreté et de la protection de l’environnement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/229
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/228
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/227
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Migrations internationales et développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/226
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Vers un nouvel ordre économique international
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/225
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains et la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/224
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Code mondial d’éthique du tourisme
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/223
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/222
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/221
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Harmonie avec la nature
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/220
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/219
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/218
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/217
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Réduction des risques de catastrophe
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/216
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/215
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Vers le développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations présentes et à venir
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/214
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Promouvoir des modes de consommation et de production durables pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en faisant fond sur Action 21
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/213
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Conférence des Nations Unies consacrée à l’examen approfondi à mi-parcours de la réalisation des objectifs de la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau et le développement durable » (2018-2028)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/212
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
L’entrepreneuriat au service du développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/211
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Coopération et coordination internationales en vue du rétablissement de la santé de la population, de la régénération de l’environnement et du développement économique de la région de Semipalatinsk au Kazakhstan
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/210
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Marée noire sur les côtes libanaises
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/209
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/208
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Promouvoir l’investissement en faveur du développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/207
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/206
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Soutenabilité de la dette extérieure et développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/205
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Système financier international et développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/204
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Commerce international et développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/203
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Les technologies de l’information et des communications au service du développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/202
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Examen du dispositif de consolidation de la paix de l’Organisation des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/201
- Date ajouter
- 18 févr. 2024
Document
Journée internationale de la fraternité humaine
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/200
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Enseignement de la démocratie
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/199
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Coopération internationale pour aborder et combattre le problème mondial de la drogue
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/198
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/197
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/196
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Adoption de mesures efficaces et renforcement et promotion de la coopération internationale concernant le don et la transplantation d’organes pour prévenir et combattre la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes et de trafic d’organes humains
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/195
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert du produit de la corruption, facilitation du recouvrement des avoirs et restitution de ces avoirs à leurs propriétaires légitimes, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/194
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/193
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/192
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/191
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/190
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/189
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Liberté de religion ou de conviction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/188
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/187
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Le rôle des institutions des ombudsmans et des médiateurs dans la promotion et la protection des droits humains, de la bonne gouvernance et de l’état de droit
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/186
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Les droits de l’homme dans l’administration de la justice
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/185
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Personnes disparues
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/184
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Moratoire sur l’application de la peine de mort
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/183
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Le droit au développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/182
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/181
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits humains
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/180
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Le droit à l’alimentation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/179
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Promotion d’un ordre international démocratique et équitable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/178
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
La promotion de la paix, condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits humains
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/177
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Le droit à la vie privée à l’ère du numérique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/176
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Droits humains et extrême pauvreté
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/175
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Organes conventionnels des droits de l’homme
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/174
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/173
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/172
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits humains et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/171
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Journée internationale des personnes d’ascendance africaine
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/170
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/169
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Droits des peuples autochtones
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/168
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/167
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Protection des enfants contre les brimades
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/166
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Rapport du Conseil des droits de l’homme
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/165
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/164
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/163
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/162
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Intensification de l’action menée pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/161
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/160
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Intensifier l’action engagée pour en finir avec la fistule obstétricale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/159
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Traite des femmes et des filles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/158
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Les femmes et les filles et la riposte à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/157
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Améliorer la riposte rapide à l’échelle nationale et internationale face à l’impact de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) sur les femmes et les filles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/156
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
L’alphabétisation, enjeu vital : définir les futurs programmes d’action
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/155
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Développement sans exclusion pour et avec les personnes handicapées
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/154
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Suivi du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille et ses prolongements
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/153
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/152
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/151
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Alliance mondiale des zones arides
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/150
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Organisation asiatique de coopération forestière
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/149
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Institut de coopération économique régionale pour l’Asie centrale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/148
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Station d’accueil de l’initiative des petits États insulaires en développement (SIDS DOCK)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/147
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Rapport du Comité des relations avec le pays hôte
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/146
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Mesures visant à éliminer le terrorisme international
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/145
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Renforcement et promotion du régime conventionnel international
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/144
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Responsabilité des organisations internationales
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/143
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Portée et application du principe de compétence universelle
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/142
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
L’état de droit aux niveaux national et international
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/141
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/140
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Examen de mesures propres à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/139
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/138
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Expulsion des étrangers
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/137
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Crimes contre l’humanité
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/136
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-douzième session
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/135
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/134
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa cinquante-troisième session
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/133
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/132
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Décennie des Nations Unies pour le vieillissement en bonne santé (2021-2030)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/131
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Santé mondiale et politique étrangère : des systèmes de santé plus résilients grâce à des soins abordables pour tous
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/130
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Fonds d’affectation spéciale pour le Programme relatif aux Judicial Fellows de la Cour internationale de justice
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/129
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Retrait de Vanuatu de la catégorie des pays les moins avancés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/128
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/127
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Assistance au peuple palestinien
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/126
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/125
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles : de la phase des secours à celle de l’aide au développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/124
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/123
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/122
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Diffusion d’informations sur la décolonisation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/121
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Question des Îles Vierges américaines
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/120
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Question des Îles Turques et Caïques
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/119
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Question des Tokélaou
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/118
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Question de Sainte-Hélène
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/117
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Question de Pitcairn
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/116
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Question de la Nouvelle-Calédonie
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/115
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Question de Montserrat
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/114
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Question de Guam
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/113
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Question de la Polynésie française
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/112
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Question des Îles Caïmanes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/111
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Question des Îles Vierges britanniques
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/110
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Question des Bermudes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/109
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Question d’Anguilla
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/108
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Question des Samoa américaines
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/107
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Question du Sahara occidental
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/106
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/105
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/104
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/103
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/102
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
L’information au service de l’humanité
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/101 A-B
- Date ajouter
- 17 févr. 2024
Document
Étude d’ensemble des missions politiques spéciales
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/100
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Le Golan syrien occupé
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/99
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/98
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/97
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/96
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/95
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/94
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Aide aux réfugiés de Palestine
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/93
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Continuité des travaux du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et de ses organes subsidiaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/92
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Effets des rayonnements ionisants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/91
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
La situation en Afghanistan
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/90
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/89
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/88
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/87
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/86
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/85
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/84
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Rapport de la Conférence du désarmement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/83
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Quarantième anniversaire de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/82
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/81
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/80
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Mesures de confiance à l’échelon régional : activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/79
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/78
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/77
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/76
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/75
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Bourses d’études, formation et services consultatifs des Nations Unies dans le domaine du désarmement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/74
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/73
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/72
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Modes d’action conjoints et dialogue tourné vers l’avenir pour l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/71
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/70
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/69
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Renforcement et développement du système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/68
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/67
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/66
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Vers un monde exempt d’armes nucléaires : accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/65
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Traité sur le commerce des armes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/64
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Désarmement nucléaire
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/63
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Application de la Convention sur les armes à sous-munitions
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/62
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/61
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/60
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Lutter contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/59
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/58
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Réduction du danger nucléaire
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/57
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/56
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/55
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Information sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/54
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/53
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/52
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/51
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/50
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Désarmement régional
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/49
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/48
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/47
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/46
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/45
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/44
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Relation entre le désarmement et le développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/43
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/42
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/41
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Traité sur l’interdiction des armes nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/40
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Conséquences humanitaires des armes nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/39
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/38
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Non déploiement d’armes dans l’espace en premier
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/37
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/36
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Prévention d’une course aux armements dans l’espace
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/35
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/34
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/33
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/32
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive : rapport de la Conférence du désarmement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/31
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/30
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Problème de la militarisation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol (Ukraine), ainsi que de certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/29
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Le rôle de la politique de neutralité et son importance pour le maintien et le renforcement de la paix et de la sécurité internationales et le développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/28
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Journée internationale de la préparation aux épidémies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/27
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/26
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Suite donnée à la Déclaration et au Programme d’action en faveur d’une culture de paix
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/25
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Le Golan syrien
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/24
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Programme d’information spécial sur la question de Palestine du Département de la communication globale du Secrétariat
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/23
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Règlement pacifique de la question de Palestine
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/22
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Division des droits des Palestiniens du Secrétariat
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/21
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/20
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Le sport, facteur de développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/18
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Coopération internationale face aux difficultés connues par les gens de mer à cause de la pandémie de COVID-19 et en appui aux chaînes d’approvisionnement mondiales
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/17
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de la coopération islamique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/16
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/15
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain et caribéen
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/14
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/13
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de coopération économique de la mer Noire
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/12
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/11
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/10
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté d’États indépendants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/9
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/8
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Initiative de l’Europe centrale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/7
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/6
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Soixante-quinzième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/5
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/4
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Rapport de la Cour pénale internationale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/3
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation des Nations Unies : demandes présentées au titre de l’Article 19 de la Charte
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/2
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Déclaration faite à l’occasion de la célébration du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2020
- Code du document
- A/RES/75/1
- Date ajouter
- 13 févr. 2024
Document
Services consultatifs et assistance technique pour le Cambodge
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/36
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Question de la peine de mort
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/35
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/34
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Création d’un bureau régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour la Communauté des Caraïbes
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/33
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/32
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/31
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Système pénitentiaire, sécurité et justice : amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités aux fins de la protection des droits de l’homme au Honduras
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/30
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Yémen
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/29
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/28
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
De la rhétorique à la réalité : appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/27
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/26
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Un univers sportif exempt de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/25
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/24
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/23
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre les inégalités
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/22
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Droit à la vie privée à l’ère du numérique
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/21
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme au Burundi
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/20
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Moyens de garantir l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles dans des conditions d’égalité
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/19
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Le droit au développement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/18
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Contribution de la réalisation et du suivi des objectifs de l’Année internationale de la famille à la promotion et à la protection des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/17
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Mortalité et morbidité maternelles évitables et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/16
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/15
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Disparitions forcées ou involontaires
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/14
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Les droits humains des personnes âgées
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/13
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Droits de l’homme et peuples autochtones
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/12
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Mandat du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’élaborer le contenu d’un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/11
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/10
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/9
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/8
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/7
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
L’importance des soins et de l’assistance du point de vue des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/6
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Garantir à tous les enfants un enseignement de qualité au service de la paix et de la tolérance
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/5
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Mandat d’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/4
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/3
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Faire face à la crise sur le plan humanitaire et sur le plan des droits de l’homme causée par le conflit armé en cours au Soudan
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/2
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme en Afghanistan
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/54/1
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Coopération avec l’Ukraine et assistance apportée à ce pays dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/30
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Nouvelles technologies numériques et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/29
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
La contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/28
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles placées en détention pénale
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/27
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme des musulmans rohingya et d’autres minorités au Myanmar
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/26
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Application de la résolution 31/36 du Conseil des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/25
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Droits humains des migrants : prévention des violations des droits de l’homme dans les situations de transit et application du principe de responsabilité
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/24
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Mariage d’enfants, mariage précoce et mariage forcé : éliminer et prévenir le mariage forcé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/23
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en Colombie aux fins de l’application des recommandations de la Commission Vérité, coexistence et non-répétition
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/22
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
L’incompatibilité entre démocratie et racisme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/21
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Le Forum social
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/20
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/19
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/18
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/17
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Le droit à une nationalité : l’égalité des droits en matière de nationalité en droit et dans la pratique
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/16
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Effets des transferts d’armes sur les droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/15
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/14
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Champ d’action de la société civile
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/13
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/12
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/11
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Extrême pauvreté et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/10
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/9
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et des membres de leur famille
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/8
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Le droit à l’éducation
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/7
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Droits de l’homme et changements climatiques
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/6
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Mandat de l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/5
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/4
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Entreprises et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/3
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme en Érythrée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/2
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Lutte contre la haine religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/53/1
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
La population et le développement durable, en particulier la croissance économique soutenue et inclusive
- Organe
- Commission de la population et du développement
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- E/2022/25
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Population, sécurité alimentaire, nutrition et développement durable
- Organe
- Commission de la population et du développement
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- E/2021/25
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Strengthening the demographic evidence base for the 2030 Agenda for Sustainable Development
- Organe
- Commission de la population et du développement
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2016
- Code du document
- E/2016/25
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
New trends in migration: demographic aspects
- Organe
- Commission de la population et du développement
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2013
- Code du document
- E/2013/25
- Date ajouter
- 6 févr. 2024
Document
Assistance technique et renforcement des capacités pour le Soudan du Sud
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/43
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/42
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Assistance technique et renforcement des capacités aux fins de l’amélioration des droits de l’homme en Libye
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/41
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Coopération avec la Géorgie
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/40
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien avec la demande des autorités haïtiennes d’une action internationale coordonnée et ciblée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/39
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/38
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Mandat du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/37
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/36
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/35
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/34
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/33
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/32
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme au Myanmar
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/31
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/30
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l’élection présidentielle de 2020
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/29
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/28
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/27
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle d’enfants et les abus sexuels sur enfants
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/26
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/25
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Contribution du Conseil des droits de l’homme eu égard aux incidences qu’ont les politiques en matière de drogue sur les droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/24
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Le droit à un environnement propre, sain et durable
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/23
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Droits de l’homme, démocratie et état de droit
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/22
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’importance d’une amélioration de la coopération internationale
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/21
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Droits humains des migrants : mandat de Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/20
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Commémoration du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/19
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Promotion de la jouissance des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/18
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Mandat de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/17
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Le droit à l’alimentation
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/16
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Coopération avec les organisations régionales de défense des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/15
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Promotion et protection des droits de l’homme et application du Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/14
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/13
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Santé mentale et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/12
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Question de la réalisation, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/11
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/10
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Liberté d’opinion et d’expression : mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/9
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Promotion des droits de l’homme et des objectifs de développement durable par la prestation de services publics transparents, responsables et efficaces
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/8
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : mandat du Rapporteur spécial
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/7
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Liberté de religion ou de conviction
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/6
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Mandat du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/5
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Mandat de Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/4
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/3
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Promotion et protection des droits de l’homme au Nicaragua
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/2
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Faire progresser les droits de l’homme au Soudan du Sud
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/RES/52/1
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Yémen
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/39
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/38
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/37
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/36
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Assistance technique et renforcement des capacités pour faire face aux incidences sur les droits de l’homme des essais nucléaires menés dans les Îles Marshall
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/35
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/34
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Promotion de la coopération internationale à l’appui des mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/33
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
De la rhétorique à la réalité : appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/32
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Institutions nationales des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/31
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Renforcement des Fonds de contributions volontaires pour le mécanisme d’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/30
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/29
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme au Burundi
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/28
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme en Éthiopie
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/27
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/26
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/25
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Terrorisme et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/24
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Droits de l’homme et justice transitionnelle
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/23
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Incidences sur les droits de l’homme des technologies nouvelles et émergentes dans le domaine militaire
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/22
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/21
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme en Afghanistan
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/20
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/19
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Droits de l’homme et peuples autochtones
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/18
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Les jeunes et les droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/17
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Droits de l’homme et peuples autochtones : mandat de Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/16
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/15
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Le rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l’homme : état de droit et application du principe de responsabilité
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/14
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Mandat du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/13
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Administrations locales et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/12
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Promotion d’un ordre international démocratique et équitable
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/11
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Lutter contre le cyberharcèlement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/10
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Sécurité des journalistes
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/9
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Détention arbitraire
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/8
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Le droit au développement
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/7
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Objection de conscience au service militaire
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/6
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/5
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Les droits de l’homme des personnes âgées
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/4
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Neurotechnologies et droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/3
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/2
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Favoriser la réconciliation et l’établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l’homme à Sri Lanka
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/RES/51/1
- Date ajouter
- 5 févr. 2024
Document
Assistance technique et renforcement des capacités aux fins de l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Libye
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/23
- Date ajouter
- 3 févr. 2024
Document
Le Forum social
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/22
- Date ajouter
- 3 févr. 2024
Document
Promotion et protection de tous les droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/21
- Date ajouter
- 3 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme au Bélarus
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/20
- Date ajouter
- 3 févr. 2024
Document
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/19
- Date ajouter
- 3 févr. 2024
Document
Élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HCR/RES/50/18
- Date ajouter
- 3 févr. 2024
Document